89 II 415
55. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 octobre 1963 dans la cause Minot et consorts contre Armbruster.
Regeste (de):
- Art. 44 MFG. Verjährung der Ansprüche gegen den Halter eines Motorfahrzeuges.
- 1. Kenntnis vom Schaden (Erw. 1).
- 2. Wird die Verjährung gegenüber dem Haftpflichtversicherer durch dessen Schuldanerkennung unterbrochen, so wirkt diese Unterbrechung wahrscheinlich auch gegenüber dem Halter. Art. 83 Abs. 2 SVG (Erw. 2).
Regeste (fr):
- Art. 44 LA. Prescription de l'action contre le détenteur d'un véhicule automobile.
- 1. Connaissance du dommage (consid. 1).
- 2. Interrompue contre l'assureur de la responsabilité civile qui reconnaît sa dette, la prescription l'cst aussi vraisemblablement contre le détenteur. Art. 83
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr)
LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti.
1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. 2 Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto.
Regesto (it):
- Art. 44 LA. Prescrizione dell'azione contro il detentore di un autoveicolo.
- 1. Conoscenza del danno (consid. 1).
- 2. Se la prescrizione è interrotta contro l'assicuratore della responsabilità civile che riconosce il suo debito, lo è verosimilmente anche contro il detentore. Art. 83 cpv. LCStr. (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 416
BGE 89 II 415 S. 416
A.- Ernest Armbruster est un pianiste professionnel spécialisé dans la musique légère; il collaborait avec son épouse à l'exploitation d'un commerce de thé et d'une rôtisserie de café. Le soir du 1er janvier 1952, le chauffeur de feue dame de Lancey-Minot l'emmena avec deux musiciens amis, dans la voiture de sa maîtresse, au Manoir de Ban à Corsier. En cours de route, la voiture heurta un mur et les musiciens furent blessés. Le dommage subi par Armbruster comprend essentiellement, outre des frais médicaux, les suites d'une incapacité de travail. Celle-ci évolua de manière déconcertante. Le patient vit son état s'améliorer sérieusement jusqu'en août 1953. Il pouvait alors vaquer à ses occupations à la rôtisserie et avait repris le piano, bien qu'avec difficulté. Mais le 6 janvier 1955, le Dr Kaufmann s'aperçut que la situation s'aggravait de façon irréversible (invalidité de 30% pour la rôtisserie, de 50% pour le piano). Depuis, elle ne fit qu'empirer. Le 19 janvier 1958, le médecin constata une invalidité totale et définitive.
Du 20 mars 1952 au 11 avril 1957, l'assureur de la responsabilité civile du détenteur versa des acomptes; il libéra par la suite le montant total de la garantie, sur la base d'une convention du 4 février 1959.
B.- Le 6 février 1959, Armbruster a cité les héritiers de dame de Lancey-Minot en vue d'une tentative de conciliation sur l'action qu'il leur intenta après l'échec, le 4 juin suivant. Par une décision séparée du 4 septembre 1963, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'exception de prescription que les défendeurs ont opposée à la demande fondée sur la responsabilité civile du détenteur.
C.- Les défendeurs prient le Tribunal fédéral de réformer ce jugement et de constater que l'action est prescrite (art. 50 al. 1
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
Erwägungen
Considérant en droit:
1. De par l'art. 44 LA (applicable selon l'art. 61 de l'ordonnance sur la responsabilité civile et l'assurance en
BGE 89 II 415 S. 417
matière de circulation routière), l'action contre le détenteur se prescrit par deux ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur. La prescription plus longue applicable lorsque les dommages-intérêts dérivent d'un acte punissable ne vise que le cas où le défendeur lui-même l'a commis (RO 55 II 27/28). La connaissance du dommage est une notion de droit fédéral, dont le juge de réforme peut vérifier l'application (RO 74 II 36). a) En principe, le dommage doit être considéré comme un tout, non comme la somme de divers préjudices distincts pour lesquels courraient des délais de prescription différents (RO 74 II 370; v. en outre RO 43 II 319). Il suit de là, en l'espèce, que la Cour cantonale a examiné avec raison les éléments de la demande dans leur ensemble. b) Selon la jurisprudence, le lésé connaît le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses éléments essentiels, les circonstances propres à fonder et à motiver, objectivement et sérieusement, une demande en justice. Si l'ampleur du préjudice résulte d'une situation qui évolue, de manière irréversible ou non - régulière ou irrégulière, la prescription ne saurait courir avant le terme de l'évolution; et encore faut-il que le lésé puisse, par luimême ou avec l'aide d'autrui, apprécier le déroulement des conséquences du fait dommageable et l'état définitif du dommage. Il en est ainsi notamment en cas de traitement médical ou d'incapacité de travail, passagère ou permanente (RO 74 II 33, 79 II 436 consid. 3 et 82 II 44, ainsi que les arrêts cités; arrêt non publié Ryser c. Jäggi, du 22 décembre 1959). Selon les constatations de la Cour cantonale relatives à l'évolution déconcertante de l'incapacité de travail de l'intimé, les conséquences de l'accident de voiture étaient encore en voie de développement en février 1957, soit deux ans avant l'ouverture d'action. De 1955 à fin 1958, en effet, l'état du patient s'aggravait constamment, le degré d'invalidité passant de 30-50% à 100%. Tant que cette évolution se poursuivait, le lésé ne connaissait pas le dommage
BGE 89 II 415 S. 418
au sens de la jurisprudence. Il n'en ignorait plus, dès 1955, le caractère irréversible, mais il n'était pas encore en mesure d'apprécier l'ampleur définitive de son invalidité permanente et progressive. Les recourants objectent que le demandeur pouvait néanmoins ouvrir action et plaider l'incapacité totale, quitte à réduire ses conclusions en cours de procès. Mais tel n'est pas le sens de la jurisprudence (RO 74 II 34). Le lésé n'est pas à même d'intenter une action sur des bases objectives sérieuses tant qu'il ne connaît pas l'importance réelle du dommage. On ne saurait faire courir la prescription dès que son invalidité permanente est constatée, et le contraindre à supputer d'avance les chances d'aggravation ou d'amélioration et à ouvrir action, alors qu'il ignore l'ampleur du préjudice. Encore qu'il ne doive pas attendre de savoir le chiffre exact de ses prétentions et, partant, le taux précis de l'invalidité, on ne saurait soutenir qu'une différence de 50%, comme en l'espèce, soit secondaire. Il suit de là que l'action ouverte le 6 février 1959 n'est pas prescrite, parce que le demandeur ne connaissait pas le dommage plus de deux ans auparavant.
2. De par les art. 135 ch. 1
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
BGE 89 II 415 S. 419
La doctrine et la jurisprudence distinguent avec raison la solidarité dite parfaite entre plusieurs débiteurs et le simple concours de créances d'un seul et même créancier contre plusieurs débiteurs (solidarité dite imparfaite; contra: OFTINGER, Haftpflichtrecht, 2e éd., I p. 296/7). Ces institutions diffèrent pratiquement sur deux points: l'art. 136 al. 1
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
Il y a solidarité (au sens propre du terme) entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
BGE 89 II 415 S. 420
à la dette du détenteur, auquel il "succède" légalement. Il y a plus qu'un simple concours de prétentions juridiquement distinctes et indépendantes, dont les débiteurs s'ignorent avant l'exercice de l'action récursoire (art. 51
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 83 - 1 L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
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1 | L'azione di risarcimento o di riparazione derivante da infortuni cagionati da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni206 concernenti gli atti illeciti. |
2 | Il diritto di regresso fra le persone civilmente responsabili di un infortunio cagionato da veicoli a motore, velocipedi o mezzi simili a veicoli, come anche gli altri diritti di regresso previsti nella presente legge, si prescrivono in tre anni dal giorno in cui la prestazione è stata effettuata integralmente e il responsabile è noto. |
BGE 89 II 415 S. 421
aussi la dette du détenteur et interrompt la prescription contre lui. Pour ces trois raisons, on serait enclin à admettre que le détenteur doit se laisser opposer les actes interruptifs de l'assureur, car il ne saurait considérer que le lésé, en n'agissant pas directement contre lui, a manifesté peu d'intérêt à sa prétention, ce qui est le fondement de l'institution de la prescription. Il conviendrait donc de ne pas s'attacher à la conception théorique et étroite de la solidarité parfaite, au critère de l'identité de la cause juridique. Il n'est cependant pas nécessaire de trancher la question en l'espèce (cf. consid. 1). Mais la Cour eût agréé la solution du nouveau droit.