Urteilskopf

87 IV 64

16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 avril 1961 dans la cause Molnar contre Ministère public du canton de Vaud.
Regeste (de):

Art. 117 StGB; fahrlässige Tötung; adäquater Kausalzusammenhang.

Regeste (fr):

Art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP; homicide par négligence, causalité adéquate.

Regesto (it):

Art. 117
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 117 - Wer fahrlässig den Tod eines Menschen verursacht, wird mit Frei­heitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP; omicidio colposo, causalità adeguata.

BGE 87 IV 64 S. 64

Résumé des faits:
Le 29 août 1959, les motocyclistes Molnar et Dorner, accompagnés, le premier par Monique Ries, le second par Eliane Buchs, rentraient à Lausanne, vers 23 heures, par la route de Cossonay. Après le carrefour qui se trouve au centre de Prilly, la chaussée, large d'à peu près 8 m, décrit une courbe à grand rayon vers la droite. A l'entrée de cette courbe, Molnar, qui roulait à 100 km/h environ, entreprit de dépasser Dorner, dont la vitesse était de 70 à 80 km/h. Il fut déporté sur la gauche, monta sur le trottoir, où il brisa un poteau de bois, porteur de la ligne aérienne du tramway, puis fut projeté à terre avec sa passagère.
Au même moment, une automobile conduite par Bordigoni arrivait en sens inverse, à 50 km/h. Apercevant soudain Molnar qui se dirigeait directement sur lui, et en même temps Dorner, qui avait dévié vers le centre de la chaussée, Bordigoni obliqua à gauche et freina fortement pour éviter une collision frontale avec le premier des motocyclistes et dans l'espoir que le second reprendrait sa droite. Toutefois, celui-ci continua son mouvement vers la gauche et vint heurter l'angle avant droit de la voiture. Le point de choc se trouve à 4 m 50 du bord droit de la chausée par rapport à la direction suivie par les deux motocyclettes. Dorner fut assez grièvement blessé; sa passagère, Eliane Buchs, mourut des suites de sa chute. Condamné par l'autorité vaudoise à neuf mois d'emprisonnement pour homicide par négligence, pour entrave par négligence à la circulation publique, pour avoir conduit
BGE 87 IV 64 S. 65

une motocyclette alors qu'il était pris de boisson et pour contravention aux art. 25
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz
LFG Art. 25
1    Zur Durchführung der Untersuchungen setzt der Bundesrat eine ausserparlamentarische Kommission nach den Artikeln 57a-57g des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 199775 ein.
2    Die Kommission besteht aus drei bis fünf unabhängigen Sachverständigen.
3    Sie ist von den Verwaltungsbehörden unabhängig und verfügt über ein eigenes Sekretariat. Sie ist dem UVEK administrativ zugeordnet.
4    Der Bundesrat regelt die Organisation der Kommission. Er kann sie mit der Kommission nach Artikel 15a des Eisenbahngesetzes vom 20. Dezember 195776 zusammenlegen.
, 26
SR 748.0 Bundesgesetz vom 21. Dezember 1948 über die Luftfahrt (Luftfahrtgesetz, LFG) - Luftfahrtgesetz
LFG Art. 26
1    Die Kommission erstellt über jede Untersuchung einen Bericht. Dieser ist keine Verfügung und kann nicht angefochten werden.
2    Das Sekretariat kann zur Aufklärung des Sachverhalts anordnen:
a  die Vorladung von Personen, die sachdienliche Auskünfte geben können;
b  Hausdurchsuchungen sowie die Durchsuchung von Dokumenten, Aufzeichnungen, Personen und Gegenständen;
c  Beschlagnahmungen;
d  medizinische Untersuchungen wie Blut- und Urinproben;
e  Autopsien;
f  die Auswertung der Daten von Aufzeichnungsgeräten;
g  das Einholen von Gutachten.
3    Greift das Sekretariat in Rechte oder Pflichten ein, so erlässt es Verfügungen. Soweit dieses Gesetz keine abweichenden Bestimmungen enthält, ist das Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 196878 anwendbar.
4    Gegen die durch das Sekretariat im Rahmen der Untersuchung erlassenen Verfügungen kann innerhalb von 10 Tagen bei der Kommission Einsprache erhoben werden.
5    Die Kommission betreibt ein System zur Qualitätssicherung. Insbesondere sorgt sie dafür, dass die Eingaben aller Beteiligten angemessen gewürdigt werden.
6    Der Bundesrat regelt das Verfahren, insbesondere die Zwangsmassnahmen und die Veröffentlichung der Berichte.
LA et 46 RA, Molnar s'est pourvu en nullité.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. .....

2. Le recourant conteste s'être rendu coupable d'homicide par négligence sur la personne d'Eliane Buchs passagère de Dorner. Car, dit-il, le choc entre la motocyclette de Dorner et l'automobile de Bordigoni, qui a entraîné la chute mortelle de la victime, s'est produit alors que Dorner avait dépassé, à sa gauche, l'axe de la chaussée. Il estime qu'un tel comportement, de la part d'un motocycliste, n'est pas prévisible dans le cours normal des choses, de sorte que le lien de causalité adéquate fait défaut entre les fautes commises par Molnar et la mort d'Eliane Buchs. Selon la jurisprudence constante, le rapport de causalité entre deux faits est adéquat lorsque l'un, non seulement apparaît comme une cause nécessaire de l'autre, mais encore était propre, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie, à entraîner ou à favoriser un résultat semblable. Peu importe que la faute d'un tiers ait contribué audit résultat, pourvu qu'elle n'eût pas été imprévisible (RO 64 II 204; 68 IV 19; 73 IV 232; 77 IV 181, 188). C'est Molnar qui, en roulant à l'extrême gauche de la chaussée, a déterminé Bordigoni à se détourner vers la gauche, afin d'éviter une collision frontale qui paraissait imminente. Il a donc, par sa manoeuvre, été la cause première de l'accident dont Eliane Buchs a été la victime. Il en a, de plus, été la cause nécessaire, car, sans sa conduite insensée, Bordigoni n'aurait eu aucune raison de s'écarter de la droite, où il circulait à 50 km/h. Enfin, cette conduite était manifestement propre à entraîner des conséquences mortelles dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie. Sans doute,

BGE 87 IV 64 S. 66

la faute commise de son côté par Dorner a-t-elle contribué au résultat, mais il n'était nullement imprévisible qu'un dépassement à 100 km/h, dans les conditions où il a eu lieu, pût provoquer n'importe quelle distraction ou autre faute chez un des conducteurs qui se trouvaient sur place et entraîner ainsi des conséquences mortelles.
Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale
Rejette le pourvoi.
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 87 IV 64
Date : 21. April 1961
Publié : 31. Dezember 1961
Tribunal : Bundesgericht
Statut : 87 IV 64
Domaine : BGE - Strafrecht und Strafvollzug
Regeste : Art. 117 StGB; fahrlässige Tötung; adäquater Kausalzusammenhang.


Répertoire des lois
CP: 117
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
LNA: 25 
SR 748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)
LA Art. 25
1    Le Conseil fédéral institue une commission extraparlementaire au sens des art. 57a à 57g de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration79 pour mener les enquêtes.
2    La commission se compose de trois à cinq experts indépendants.
3    Elle est indépendante des autorités administratives et dispose de son propre secrétariat. Elle est rattachée administrativement au DETEC.
4    Le Conseil fédéral règle l'organisation de la commission. Il peut regrouper cet organe avec la commission visée à l'art. 15a de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer80.
26
SR 748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)
LA Art. 26
1    La commission établit un rapport pour chaque enquête. Ce rapport ne constitue pas une décision et ne peut faire l'objet d'un recours.
2    Afin d'élucider les faits, le secrétariat peut ordonner les mesures suivantes:
a  citation à comparaître de toute personne susceptible de fournir des renseignements utiles;
b  perquisition de locaux, perquisition de documents et d'enre­gistrements et fouille de personnes et d'objets;
c  séquestre;
d  examens médicaux, notamment prise de sang ou analyse d'urine;
e  autopsie;
f  exploitation des données recueillies par des appareils d'enre­gistrement;
g  réalisation d'expertises.
3    S'il porte atteinte à des droits ou à des obligations, le secrétariat rend une décision. Sous réserve de dispositions contraires de la présente loi, la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative82 est applicable.
4    Les décisions rendues par le secrétariat dans le cadre de l'enquête peuvent faire l'objet d'une opposition devant la commission dans les dix jours.
5    La commission gère un système d'assurance qualité. Elle veille en particulier à ce que les dépositions de toutes les personnes impliquées soient dûment prises en compte.
6    Le Conseil fédéral règle la procédure, en particulier en ce qui concerne les mesures de coercition et la publication des rapports.
Répertoire ATF
64-II-200 • 68-IV-16 • 73-IV-227 • 77-IV-178 • 87-IV-64
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
motocyclette • homicide par négligence • automobile • lien de causalité • cour de cassation pénale • calcul • prolongation • principe de causalité • emprisonnement • vaud • lausanne • trottoir • tramway • mois • doute