Urteilskopf

82 III 9

3. Entscheid vom 3. Januar 1956 i. S. Sigrist.

Regeste (de):

• Ein Rechtsvorschlag, der nur mit dem Mangel neuen Vermögens begründet wird, schliesst nicht den Verzicht auf die Bestreitung der Forderung in sich (Art. 75

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 75 - 1 Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
  1	Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
  2	Le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 265a) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen.
  3	Les dispositions sur l'opposition tardive (art. 77) et sur l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 179, al. 1) sont réservées.

  SchKG).

Regeste (fr):

• Une opposition que le débiteur motive seulement par le défaut de retour à meilleure fortune ne signifie pas qu'il renonce à contester la créance (art. 75 LP).

Regesto (it):

• Un'opposizione che il debitore motiva unicamente allegando di non aver acquistato nuovi beni non include la rinuncia a contestare il credito (art. 75 LEF).

BGE 82 III 9 S. 10

Von Gottfried Sigrist für einen "Mietzinsausstand per 25. Oktober 1953" von Fr. 395.45 mit Zahlungsbefehl vom 14. November 1955 auf Pfändung oder Konkurs betrieben, gab Ulrich Sprecher gegenüber dem Betreibungsamte des Seebezirks in Murten am 19. November 1955 schriftlich die Erklärung ab: "Rechtsvorschlag. Nicht zu besserem Vermögen gelangt." Das Betreibungsamt merkte diese Erklärung auf der für den Gläubiger bestimmten Ausfertigung des Zahlungsbefehls vor. Nach deren Zustellung führte der Gläubiger Beschwerde "gegen die Annahme dieses Rechtsvorschlags". Er machte geltend, der Schuldner habe mit der Begründung "Nicht zu besserem Vermögen gelangt" die Schuld nicht bestritten, und verlangte die "Beseitigung dieses Rechtsvorschlags." Das Betreibungsamt bemerkte in seiner Vernehmlassung u.a., es sei ihm nicht bekannt, ob der Schuldner "Konkurs gemacht" habe; jedenfalls sei dies nicht in Murten geschehen. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde am 12. Dezember 1955 abgewiesen. Gegen diesen Entscheid rekurriert der Gläubiger an das Bundesgericht mit dem Antrag, der Rechtsvorschlag sei als ungültig zu bezeichnen und aufzuheben.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:

1. Der Schuldner hat mit dem ersten Teil seiner Erklärung eindeutig Rechtsvorschlag erhoben. Indem er beifügte, er sei "nicht zu besserem Vermögen gelangt", hat er seinen Rechtsvorschlag nicht widerrufen und ihn auch nicht auf die Einrede aus Art. 265 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1	En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2	L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.476
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1	En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2	L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.476
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SchKG beschränkt. Die in BGE 34 I 186= Sep. ausg. 11 S. 42 vertretene und von JAEGER (N. 2 zu Art. 75

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 75 - 1 Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
1	Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
2	Le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 265a) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen.
3	Les dispositions sur l'opposition tardive (art. 77) et sur l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 179, al. 1) sont réservées.

SchKG)
BGE 82 III 9 S. 11

übernommene Auffassung, dass ein lediglich mit dem Mangel neuen Vermögens begründeter Rechtsvorschlag den Verzicht auf die Bestreitung des Bestandes oder der Fälligkeit der Forderung in sich schliesse, ist in BGE 59 III 125 ff. preisgegeben worden. Sie widerspricht dem in Art. 75

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 75 - 1 Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
1	Il n'est pas nécessaire de motiver l'opposition. Celui qui l'a cependant motivée n'est pas limité par la suite aux moyens énoncés.
2	Le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune (art. 265, 265a) doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen.
3	Les dispositions sur l'opposition tardive (art. 77) et sur l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 179, al. 1) sont réservées.

SchKG ausgesprochenen Grundsatz, wonach der Betriebene, der seinen Rechtsvorschlag begründet, damit nicht auf weitere Einreden verzichtet. Die Regel, dass der Rechtsvorschlag ausserhalb der Wechselbetreibung keine Begründung enthalten und eine allfällige Begründung nicht alle Einreden aufführen muss, erleidet eine Ausnahme nur insofern, als der Schuldner, der das Vorhandensein neuen Vermögens im Sinne von Art. 265

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1	En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2	L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.476
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SchKG oder im Falle der Pfandbetreibung das Pfandrecht bestreiten will, dies ausdrücklich erklären muss, und als in der Betreibung gegen eine Ehefrau der mitbetriebene Ehemann, der geltend machen will, dass Gütertrennung bestehe oder dass die Ehefrau nur mit dem Sondergute hafte, gemäss Art. 68 bis

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 265 - 1 En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
1	En procédant à la distribution, l'administration remet à chaque créancier qui n'a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L'acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82.
2	L'acte de défaut de biens permet de requérir le séquestre et il produit les effets juridiques mentionnés aux art. 149, al. 4, et 149a. Toutefois une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune. Sont également considérées comme meilleure fortune les valeurs dont le débiteur dispose économiquement.476
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SchKG begründeten Rechtsvorschlag erheben muss, worauf die obligatorischen Formulare Nr. 3, 37 und 38 hinweisen. Die Annahme, dass ein Rechtsvorschlag mit dem Zusatz, dass kein neues Vermögen vorhanden sei, den Verzicht auf andere Einreden in sich schliesse, wäre auch mit den Erwägungen nicht vereinbar, die zu einer Milderung der Praxis zu Art. 74 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 74 - 1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.153
1	Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.153
2	Le débiteur poursuivi qui ne conteste qu'une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.154
3	À la demande du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de l'opposition.

SchKG geführt haben (BGE 63 III 67ff., BGE 79 III 98/99). Ob dem Schuldner die Einrede des mangelnden neuen Vermögens formell überhaupt zustehe, d.h. ob die Forderung auf einem Konkursverlustschein beruhe oder unter Art. 267

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 267 - Les créances dont les titulaires n'ont pas participé à la faillite sont soumises aux mêmes restrictions que celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été délivré.

SchKG falle, ist für den Entscheid über die Zulassung des Rechtsvorschlags unerheblich und von den Betreibungsbehörden nicht zu prüfen (BGE 59 III 126/27).
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.