81 II 185
33. Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1955 i. S. Schneider gegen Schneider.
Regeste (de):
- Ehescheidung. Güterrecht.
- Für Vermögen, das die Ehefrau in der Ehe unter dem Güterstand der Gütertrennung wegen mangelnder Leistungsfähigkeit des Mannes zum Unterhalt der Familie verbrauchen musste, steht ihr bei der Scheidung kein Ersatzanspruch zu (Art. 161
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 161 - Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal.
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 201 - 1 Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi.
1 Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi. 2 Lorsqu'un bien appartient en copropriété aux deux époux, aucun d'eux ne peut, sauf convention contraire, disposer de sa part sans le consentement de l'autre. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 209 - 1 Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre.
1 Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre. 2 Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts. 3 Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation. SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie.
Regeste (fr):
- Divorce. Régime matrimonial.
- Les sommes que la femme mariée sous le régime de la séparation de biens a consacrées à l'entretien de la famille par suite de l'incapacité du mari de remplir ses obligations ne donnent pas lieu à récompenses en cas de divorce (art. 161, 201, 209, 246 CC).
Regesto (it):
- Divorzio. Regime dei beni.
- Alla moglie, che vive sotto il regime della separazione dei beni, non compete in caso di divorzio un compenso per la sostanza che ha dovuto consacrare al mantenimento della famiglia a motivo dell'incapacità del marito di sopperire ai bisogni della famiglia (art. 161, 201, 209, 246 CC).
Sachverhalt ab Seite 185
BGE 81 II 185 S. 185
Tatbestand (gekürzt):
Wenige Jahre nach Eheschluss wurde der Mann von der geschiedenen ersten Frau für rückständige Alimente betrieben, wobei es zur Pfändung der Aussteuer der zweiten Frau kam. Dies veranlasste die Parteien zur ehevertraglichen Einführung der Gütertrennung; dabei vereinbarten sie, dass die Ehefrau keine Beiträge an die ehelichen Lasten zu leisten habe. In der Folge verkaufte die Frau ein ihr gehörendes Renditenhaus und kaufte eine Liegenschaft in Zürich, in welche die Eheleute ihr Domizil verlegten. Einige Jahre später kaufte die Frau ein Haus in M., um den darin befindlichen Damensalon zu betreiben; infolge finanzieller
BGE 81 II 185 S. 186
Schwierigkeiten kam es jedoch zur Zwangsversteigerung dieser Liegenschaft. Im Scheidungsprozess verlangte die Widerklägerin Zusprechung eines Unterhaltsbeitrags von Fr. 100.-- sowie einer Entschädigung von Fr. 37'700.--, die sie damit begründete, dass der Kläger durch Vernachlässigung der ihm obliegenden Unterhaltspflicht sie genötigt habe, eigene Mittel aufzuwenden, und ihr zudem durch die von ihm verschuldete Versteigerung ihr gehörender Fahrnis und ihrer Liegenschaft in M. einen Schaden von insgesamt Fr. 26, 700.-- zugefügt habe. Beide Vorinstanzen sprachen die Scheidung in Gutheissung beider Klagen aus und wiesen die beiderseitigen Geldforderungen ab. Mit der vorliegenden Berufung beantragt die Beklagte unter Rückzug ihrer Widerklage Abweisung der Scheidungsklage des Mannes, ev., für den Fall der Scheidung, Verurteilung des Klägers zur Zahlung von Fr. 37, 700.-- Aufwendungsersatz.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. (Scheidungspunkt).
2. Den - vor Bundesgericht eventualiter allein noch aufrecht erhaltenen - Anspruch der Beklagten auf Schadenersatz in Höhe von Fr. 37, 700.-- für Aufwendungen derselben für die Liegenschaft sowie für den Lebensunterhalt angesichts der Pflichtvernachlässigung des Ehemannes hat die Vorinstanz mit folgender Begründung abgewiesen: Soweit die Beklagte ihre Forderung damit begründe, dass sie trotz der ihr durch den Ehevertrag zugestandenen Entbindung von der in Art. 246

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie. |
BGE 81 II 185 S. 187
darstellen und daher nicht nach Art. 41

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 161 - Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 161 - Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 209 - 1 Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre. |
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1 | Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre. |
2 | Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts. |
3 | Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 161 - Chacun des époux conserve son droit de cité cantonal et communal. |
BGE 81 II 185 S. 188
erbrachten Leistungen Art. 246 Abs. 3

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 246 - Pour le surplus, les dispositions sur le partage de la copropriété et sur le mode et la procédure du partage successoral sont applicables par analogie. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 201 - 1 Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi. |
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1 | Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de ses biens propres, dans les limites de la loi. |
2 | Lorsqu'un bien appartient en copropriété aux deux époux, aucun d'eux ne peut, sauf convention contraire, disposer de sa part sans le consentement de l'autre. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 209 - 1 Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre. |
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1 | Il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les acquêts et les biens propres d'un même époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers provenant de l'autre. |
2 | Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts. |
3 | Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 16. Dezember 1954 bestätigt.