Urteilskopf

80 III 79

15. Entscheid vom 24. August 1954 i.S. Planzer.

Regeste (de):

• Konkurs. vorzeitige Grundstücksverwertung (Art. 243 Abs. 2 SchKG, Art. 128

  SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
  1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
  2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

  VZG).


• Voraussetzungen.


• Berücksichtigung der Werteinbusse, die daraus entstünde, dass der Betrieb des Gemeinschuldners vor der Verwertung eingestellt werden müsste, wenn damit bis nach Abschluss des Kollokationsverfahrens zugewartet würde.

Regeste (fr):

• Faillite, vente anticipée des immeubles (art. 243 al. 2 LP, 128 ORI).


• Conditions.


• Prise en considération de la diminution de valeur qui résulterait du fait que l'exploitation de l'entreprise du failli devrait être suspendue avant la vente s'il fallait attendre que la procédure de collocation fût terminée.

Regesto (it):

• Fallimento, vendita anticipata dei fondi (art. 243 cp. 2 LEF, 128 RRF).


• Presupposti.


• Si deve tener conto del deprezzamento derivante dal fatto che l'azienda del fallito dovrebbe sospendere la sua attività prima della vendita qualora occorresse aspettare che la procedura di graduazione dei creditori fosse terminata.

Sachverhalt ab Seite 80

BGE 80 III 79 S. 80

In dem am 15. Juni 1954 eröffneten Konkurs über Josef Planzer, Fenster- und Türenfabrik, Erstfeld, bewilligte die kantonale Aufsichtsbehörde am 30. Juli 1954 auf Gesuch des Konkursamtes Uri in Anwendung von Art. 243 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1	L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
2	Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448
3	Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers.

SchKG und Art. 128 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG die vorzeitige Verwertung der "Grundpfänder", d.h. der Liegenschaft des Gemeinschuldners, auf der ein Mehrfamilienhaus und ein Werkstattgebäude stehen. Gegen diesen Entscheid richtet sich der vorliegende Rekurs des Gemeinschuldners.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Ohne Aufschub werden im Konkurs nach Art. 243 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1	L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
2	Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448
3	Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers.

SchKG Sachen verwertet, die einer schnellen Wertverminderung ausgesetzt sind oder einen kostspieligen Unterhalt erfordern. In Einschränkung dieser Vorschrift bestimmt Art. 128 Abs. 1

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG, dass Grundstücke, an denen Pfandrechte oder andere dingliche Rechte geltend gemacht werden, selbst im Falle der Dringlichkeit erst verwertet werden dürfen, nachdem das Kollokationsverfahren über diese Rechte durchgeführt und allfällige Kollokationsprozesse erledigt sind. Ausnahmsweise, d.h. wenn ganz besondere Umstände die Verwertung als unaufschiebbar erscheinen lassen, können jedoch nach Art. 128 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG die Aufsichtsbehörden die Verwertung schon vorher bewilligen, sofern keine berechtigten Interessen verletzt werden. Ob diese Voraussetzungen erfüllt seien, ist eine Frage, deren Beantwortung weitgehend ins Ermessen der kantonalen Aufsichtsbehörden gestellt ist (vgl. zu alledem BGE 72 III 29 ff., BGE 75 II 102 ff., BGE 78 III 79 ff.).
Im vorliegenden Falle ist die Verwertung der Liegenschaft des Gemeinschuldners nicht aus dem Grunde besonders dringlich ("überdringlich"), weil dieser Liegenschaft im Falle des Aufschubs der Verwertung bis nach Abschluss des Kollokationsverfahrens schwerer körperlicher
BGE 80 III 79 S. 81

Schaden drohen würde oder weil für ihren Unterhalt sehr kostspielige, der Masse nicht zuzumutende Aufwendungen nötig wären. Die Vorinstanz hat jedoch festgestellt, dass einerseits die Weiterführung des Betriebs des Gemeinschuldners bis nach Abschluss des Kollokationsverfahrens für die Masse finanziell nicht tragbar sei, anderseits aber die Einstellung des Betriebs "eine ausserordentliche Wertverminderung darstellen würde." Diese Annahmen sind im wesentlichen tatsächlicher Natur. Für das Bundesgericht ist daher verbindlich festgestellt, dass der Liegenschaft des Gemeinschuldners aus den von der Vorinstanz angegebenen Gründen eine starke Werteinbusse droht, die nur durch rasche Verwertung abgewendet werden kann. Bei diesem Sachverhalt konnte die Vorinstanz wie bei Gefahr schweren körperlichen Schadens ohne Bundesrechtsverletzung annehmen, dass die Verwertung nicht bloss dringlich, sondern im Sinne von Art. 128 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG "überdringlich" sei. Eine Verletzung berechtigter Interessen macht der Rekurrent mit der Begründung geltend, der Widerruf des Konkurses auf Grund eines aussergerichtlichen Nachlassvertrags sei höchst wahrscheinlich, da bereits die Zustimmung von 75% der Gläubiger, darunter der grössten, vorliege. Dieser neuen und durch die Akten nicht belegten Behauptung steht jedoch die tatsächliche Feststellung der Vorinstanz gegenüber, es bestehe nur eine "sehr vage Möglichkeit" des Konkurswiderrufs; noch an der 1. Gläubigerversammlung sei von einem Nachlassvertrag mit keinem Wort die Rede gewesen. Ausserdem weist die Vorinstanz zutreffend darauf hin, dass dem Gemeinschuldner auch bei Bewilligung der vorzeitigen Verwertung noch ein Monat Zeit bleibt, um die Zustimmungserklärungen aller Gläubiger einzuholen und vorzulegen. Unter diesen Umständen verstösst es nicht gegen Bundesrecht, dass sie den Einwand des Gemeinschuldners, durch die vorzeitige Verwertung würden berechtigte Interessen im Sinne von Art. 128 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1	Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2	Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).

VZG verletzt, als unbegründet
BGE 80 III 79 S. 82

zurückwies. Sie hielt sich dabei vielmehr im Rahmen des ihr zustehenden Ermessens.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.