80 II 71
10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. April 1954 i. S. Schweiz. Krankenkasse Helvetia gegen Strahm.
Regeste (de):
- Genossenschaft, Ausschluss von Mitgliedern.
- Zulässigkeit der Berufung; Rechtsnatur des Streits um die Mitgliedschaft bei einer Genossenschaft; Art. 44
, 46
OG. Zulässigkeit neuer Vorbringen zum Streitwert; Art. 36 Abs. 2
OG (Erw. 1).
- Tragweite von Art. 30
KUVG in Bezug auf Streitigkeiten über den Ausschluss von Krankenkassenmitgliedern (Erw. 2, 3).
- Unzulässigkeit der Übertragung der Ausschlusskompetenz an das geschäftsführende Organ einer Genossenschaft; Art. 846 Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé.
1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. 2 En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. 3 L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. 4 Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie.
Regeste (fr):
- Société coopérative, exclusion d'un associé.
- Recevabilité du recours en réforme; nature du litige portant sur la qualité d'associé d'une société coopérative; art. 44, 46 OJ. Admissibilité de nouvelles productions au sujet de la valeur litigieuse; art. 36 al. 2 OJ (consid. 1).
- Portée de l'art. 30 LAMA quant aux litiges portant sur l'exclusion de membres d'une caisse d'assurance en cas de maladie (consid. 2, 3).
- Inadmissibilité d'une délégation à l'organe directeur d'une société coopérative de la compétence pour prononcer l'exclusion d'un associé; art. 846 al. 3 CO (consid. 4).
Regesto (it):
- Società cooperativa, esclusione d'un socio.
- Ricevibilità del ricorso per riforma; natura della contestazione vertente sulla qualità di socio d'una società cooperativa; art. 44
, 46
OG. Ammissibilità di "nova" in merito al valore litigioso; art. 36
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé.
1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. 2 En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. 3 L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. 4 Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. - Portata dell'art. 30 LAMI circa le contestazioni relative all'esclusione di membri d'una cassa di assicurazione in caso di malattia (consid. 2, 3).
- Inammissibilità d'una delega all'organo direttivo d'una società cooperativa della competenza per pronunciare l'esclusione d'un socio; art. 846 cp. 3 CO (consid. 4).
Sachverhalt ab Seite 72
BGE 80 II 71 S. 72
A.- Gustav Strahm ist seit Jahren Mitglied der Schweiz. Krankenkasse Helvetia. Diese ist eine vom Bundesrat gemäss Art. 1 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 828 - 1 La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
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1 | La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
2 | La constitution de sociétés coopératives à capital déterminé d'avance est prohibée. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 60 - 1 Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. |
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1 | Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. |
2 | Les statuts sont rédigés par écrit et contiennent les dispositions nécessaires sur le but, les ressources et l'organisation de l'association. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 879 - 1 L'assemblée générale des associés est le pouvoir suprême de la société. |
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1 | L'assemblée générale des associés est le pouvoir suprême de la société. |
2 | Elle a le droit intransmissible:750 |
1 | d'adopter et de modifier les statuts; |
2 | de nommer l'administration et l'organe de révision; |
2bis | d'approuver les comptes annuels et de statuer le cas échéant sur l'utilisation du bénéfice résultant du bilan; |
3 | d'approuver le rapport annuel et les comptes consolidés; |
3bis | de décider du remboursement de réserves issues du capital; |
4 | de donner décharge aux administrateurs; |
5 | de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 892 - 1 Les sociétés de plus de trois cents membres, de même que celles où la majorité des membres est formée de sociétés coopératives, peuvent disposer, dans leurs statuts, que les attributions de l'assemblée générale sont exercées, en tout ou en partie, par une assemblée de délégués. |
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1 | Les sociétés de plus de trois cents membres, de même que celles où la majorité des membres est formée de sociétés coopératives, peuvent disposer, dans leurs statuts, que les attributions de l'assemblée générale sont exercées, en tout ou en partie, par une assemblée de délégués. |
2 | Les statuts règlent la composition, le mode d'élection et la convocation de l'assemblée des délégués. |
3 | Sauf disposition contraire des statuts, chaque délégué dispose d'une voix. |
4 | Pour le surplus, l'assemblée des délégués est soumise aux dispositions de la loi qui régissent l'assemblée générale. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 894 - 1 L'administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés. |
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1 | L'administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés. |
2 | Les personnes morales et les sociétés commerciales ne peuvent être nommées comme telles; leurs représentants sont toutefois éligibles à leur place. |
BGE 80 II 71 S. 73
desselben, der "engere Zentralvorstand" (§ 59 Abs. 4) ist nach § 61 Abs. 2 Ziff. 5 für den Ausschluss von Mitgliedern zuständig. § 62 sieht als geschäftsführendes Organ eine Zentralverwaltung vor, welcher der Zentralvorstand einen Teil seiner Geschäfte übertragen kann. In die Zuständigkeit der Zentralverwaltung fällt gemäss Beschluss des Zentralvorstandes vom 19. Januar/5. Februar 1949 u.a. auch der Ausschluss von Mitgliedern. § 94 der Statuten sodann bestimmt unter dem Marginale "Gerichtsstand und Instanzenweg": "Privatrechtliche Streitigkeiten zwischen der Kasse und ihren Mitgliedern werden durch die ordentlichen Gerichte endgültig entschieden... Vor der gerichtlichen Anhängigmachung eines Rechtsstreites hat der Kläger den nachstehend vorgeschriebenen Instanzenweg zu betreten, ansonst die Beklagte nicht verpflichtet ist, auf die Klage einzutreten." Der Instanzenweg wird in § 94 Abs. 3 und 4 dahin geregelt, dass nach erfolglos verlaufenem Vermittlungsverfahren vor dem Sektionsvorstand die Zentralverwaltung entscheidet, gegen deren Entscheid binnen 14 Tagen beim Zentralvorstand Rekurs erhoben werden kann.
B.- Mit Schreiben vom 21. März 1950 wurde Strahm wegen grober Statutenverletzungen von der Sektion Basel 3 aus der Genossenschaft ausgeschlossen. Hiegegen rekurrierte er am 2. Mai 1950 an die Zentralverwaltung. Diese erklärte mit Schreiben vom 17. Mai 1950 den Entscheid der Sektion als berechtigt. Den Entscheid der Zentralverwaltung zog Strahm nicht an den Zentralvorstand weiter.
C.- Am 17. Mai 1951 erhob Strahm gegen die Kasse Klage mit dem Begehren um Feststellung, dass er immer noch Kassenmitglied sei. Zur Begründung machte er im Wesentlichen geltend, der Ausschlussentscheid der Sektion sei mangels Zuständigkeit nichtig gewesen und habe durch die Bestätigung seitens der Zentralverwaltung keine Gültigkeit erlangen können. Übrigens sei auch die Zentralverwaltung nicht zuständig
BGE 80 II 71 S. 74
gewesen; denn die Befugnis zum Ausschluss von Mitgliedern, die nach Art. 846 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |


SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 898 - 1 Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
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1 | Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
2 | La société coopérative doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être un administrateur, un gérant ou un directeur. Elle doit avoir accès à la liste des associés selon l'art. 837.764 |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |
BGE 80 II 71 S. 75
den Beschluss des Zentralvorstandes von 1949 geschehen sei.
D.- Das Zivilgericht von Basel-Stadt wies die Klage ab. Das Appellationsgericht schützte sie mit Urteil vom 30. Oktober 1953.
E.- Mit der vorliegenden Berufung hält die Beklagte am Antrag auf Klageabweisung fest. Der Kläger beantragt Abweisung der Berufung und Bestätigung des angefochtenen Entscheides.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Die Zulässigkeit der Berufung, die in erster Linie zu prüfen ist, ergibt sich nach der Auffassung der Beklagten daraus, dass die vorliegende Streitsache eine nichtvermögensrechtliche Streitigkeit im Sinne von Art. 44


SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 828 - 1 La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
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1 | La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
2 | La constitution de sociétés coopératives à capital déterminé d'avance est prohibée. |
BGE 80 II 71 S. 76
festgestellt werden kann. Einem solchen Streit über die Mitgliedschaft nichtvermögensrechtlichen Charakter beizulegen, ist nicht am Platze (vgl. hiezuBGE 39 II 413). Für die Zulässigkeit der Berufung ist daher ein Streitwert von mindestens Fr. 4000.-- erforderlich. In der Klagebeantwortung hat die Beklagte ausgeführt, dass der Kläger infolge seiner lange dauernden Krankheit in den Jahren 1948/50 seine Genussberechtigung in der ordentlichen Krankenversicherung gemäss § 39 Abs. 1 lit. a der Statuten mit dem 21. März 1950 erschöpft habe; infolgedessen wäre er für die Dauer von 12 Monaten in der Genussberechtigung eingestellt gewesen und hätte hernach nochmals während 180 Tagen Anspruch auf die vollen Leistungen gehabt. Hiegegen hat der Kläger in der Replik keine Einwendungen erhoben, und dementsprechend hat die Vorinstanz (Urteil S. 2) festgestellt, dass der Appellationsstreitwert gegeben sei, da dem Kläger, sofern seine Mitgliedschaft nicht erloschen sei, noch Anspruch auf ein Taggeld von Fr. 16.- während 180 Tagen zustehe, was Fr. 2880.-- ausmacht. In der Berufung trägt die Beklagte nun unter Hinweis auf die Ergänzungsversicherung für Tuberkulose eine neue Berechnung der Bezugsberechtigung vor, die, wenn sie richtig ist, ein Interesse von über Fr. 8000.-- ergibt. Diese Änderung in der Streitwertberechnung ist, obwohl sie sich auf neue tatsächliche Vorbringen stützt, nicht zu beanstanden. Denn Art. 55 Abs. 1 lit. c

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 828 - 1 La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
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1 | La société coopérative est celle que forment des personnes ou sociétés commerciales d'un nombre variable, organisées corporativement, et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir, par une action commune, des intérêts économiques de ses membres ou qui poursuit un but d'utilité publique.718 |
2 | La constitution de sociétés coopératives à capital déterminé d'avance est prohibée. |

BGE 80 II 71 S. 77
dem Anspruch aus der ordentlichen Krankenversicherung während weiteren 180 Tagen - noch Ansprüche zu aus der Tuberkuloseversicherung, wo er seine Genussberechtigung noch nicht erschöpft habe. Diese Versicherung gibt dem Versicherten während 1080 Tagen, eventuell während 1800 Tagen, Anspruch auf das volle Taggeld (§ 39 A Abs. 1 und 3 der Statuten). Ein solcher Anspruch setzt allerdings Aufenthalt in einer Heilanstalt voraus, und auch sonst ist die Berechnung der Berufungsklägerin nicht über jeden Zweifel erhaben, zumal bei Mitberücksichtigung der vom Versicherten zu erbringenden Prämienleistungen. Da aber ihre Unrichtigkeit nicht dargetan ist, mag der Berufungsstreitwert als gegeben betrachtet werden.
2. In der Sache selbst ist der Berufungsklägerin zuzugeben, dass der Ausschluss durch die höchsten Organe, wie Art. 846 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |
BGE 80 II 71 S. 78
Grund der behördlichen Anerkennung (Art. 29 Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 80 - La fondation a pour objet l'affectation de biens en faveur d'un but spécial. |
3. Nach der Ansicht der Beklagten wäre eine solche Sondervorschrift in Art. 30 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |
Nach diesen Gesetzesmaterialien hat Usteri die streitige Gesetzesvorschrift unmissverständlich im Sinne der Berufungsklägerin ausgelegt, und es besteht kein Zweifel, dass wenigstens der Ständerat (im Nationalrat wurde darüber nicht gesprochen) dieser Auffassung beipflichtete (auf die Auslegung Usteris stellen ebenfalls ab GUTKNECHT, Kommentar zum KUVG, Art. 30; HÜNERWADEL, Krankenversicherung S. 29; HUBER, Der Rechtsschutz in der
BGE 80 II 71 S. 79
Krankenversicherung S. 91; FLEINER, Bundesstaatsrecht S. 546 Anm. 52; auch kantonale Gerichte haben sich ihr angeschlossen). Ein solches Privileg des Richtens in eigener Sache, das mit einem grundlegenden Prinzip des Rechtsstaates im Widerspruch stünde, könnte indessen nur anerkannt werden, wenn es im Gesetz selbst eindeutig zum Ausdruck käme, zumal das Bundesgericht, wie Usteri selbst erwähnte, 3 Jahre vorher, mit Urteil vom 20. Juni 1906 i.S. Braillard c. Société des secours mutuels de la Glâne, eine Statutenbestimmung, die im Sinne Usteris der Generalversammlung richterliche Funktionen einräumte, als rechtlich unhaltbar erklärt hatte. An solch eindeutigem Ausdruck fehlt es aber. Die Bestimmung handelt, wie ihr Marginale sagt, vom Gerichtsstand. Sie bezeichnet als zuständig den ordentlichen Richter, wenn die kantonale Gesetzgebung oder die Statuten nichts anderes vorsehen. Bezüglich der kantonalen Gesetzgebung kann das selbstverständlich nur bedeuten: Wenn sie keinen andern Richter bestimmt. Dann ist es aber unerfindlich, wieso es für die im gleichen Zusammenhang erwähnten Statuten eine andere Bedeutung haben sollte. Aus diesem Gesetzeswortlaut - und dieser, nicht was der Gesetzgeber sich bei Erlass einer Bestimmung vorgestellt hat, ist massgebend (BGE 78 I 29f.) - kann schlechterdings nichts anderes herausgelesen werden, als die Prorogationsbefugnis der Statuten und allenfalls noch die Zulässigkeit schiedsgerichtlicher Erledigung. Auch der Bundesrat hat der Vorschrift keinen weitergehenden Sinn beigelegt, wie aus seiner Botschaft zu Art. 15 des Entwurfes (BBl 1906 VI S. 360) erhellt, wo ausgeführt wird: "Dieser Artikel bezweckt nur, in privatrechtlichen Sachen jede Rechtsprechung seitens der Bundesaufsichtsbehörde auszuschliessen. Er entspricht dem Art. 13 des Aufsichtsgesetzes von 1885 betreffend die privaten Versicherungsunternehmungen... Nichts wird übrigens die kantonale Gesetzgebung und, hinsichtlich der Streitfälle mit ihren eigenen Mitgliedern, die Kassen selbst hindern, eine andere als die gewöhnliche Gerichtsbarkeit einzuführen."
BGE 80 II 71 S. 80
Die eigenmächtige Entscheidungsbefugnis der Kasse selbst stellt aber, wie die Vorinstanz zutreffend bemerkt, überhaupt keine Gerichtsbarkeit dar. So im Sinne des klaren Wortlautes verstanden, deckt die Bestimmung auch den kasseninternen Instanzenzug vor Anrufung des Richters und als Bedingung derselben nicht.
4. Demnach gilt für die beklagte Kasse die in Art. 846 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 894 - 1 L'administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés. |
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1 | L'administration de la société se compose de trois personnes au moins, qui doivent être en majorité des associés. |
2 | Les personnes morales et les sociétés commerciales ne peuvent être nommées comme telles; leurs représentants sont toutefois éligibles à leur place. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 898 - 1 Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
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1 | Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
2 | La société coopérative doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être un administrateur, un gérant ou un directeur. Elle doit avoir accès à la liste des associés selon l'art. 837.764 |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 898 - 1 Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
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1 | Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale ou l'administration à confier tout ou partie de la gestion ainsi que la représentation à un ou plusieurs gérants, directeurs ou autres personnes, lesquels n'ont pas nécessairement la qualité d'associés. |
2 | La société coopérative doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être un administrateur, un gérant ou un directeur. Elle doit avoir accès à la liste des associés selon l'art. 837.764 |
BGE 80 II 71 S. 81
die Befugnis, das persönliche Band zu lösen. Die Begründung der Beklagten, bei ihr sei der Ausschluss von Mitgliedern bloss ein Akt der Geschäftsführung, ist rechtlich irrig. Die Mitgliedschaft bei der Genossenschaft ist eine Frage der körperschaftlichen Organisation, die als solche ausser dem Bereich der Geschäftsführung für die Körperschaft steht. Der Vergleich, den die Berufungsklägerin mit der durch Art. 848

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 848 - Lorsque la qualité d'associé est attachée à une fonction ou à un emploi ou qu'elle dépend de la conclusion d'un contrat, notamment avec une société coopérative d'assurance, elle s'éteint par la perte de la fonction ou de l'emploi ou par la fin du contrat, à moins que les statuts n'en disposent autrement. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 846 - 1 Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
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1 | Les statuts peuvent spécifier les causes d'exclusion d'un associé. |
2 | En outre, l'exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs. |
3 | L'exclusion est du ressort de l'assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l'administration est compétente pour prononcer l'exclusion, sous réserve de recours à l'assemblée générale. L'associé exclu a la faculté d'en appeler au tribunal dans le délai de trois mois. |
4 | Il peut être tenu au versement d'une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 72 - 1 Les statuts peuvent déterminer les motifs d'exclusion d'un sociétaire; ils peuvent aussi permettre l'exclusion sans indication de motifs. |
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1 | Les statuts peuvent déterminer les motifs d'exclusion d'un sociétaire; ils peuvent aussi permettre l'exclusion sans indication de motifs. |
2 | Dans ces cas, les motifs pour lesquels l'exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une action en justice. |
3 | Si les statuts ne disposent rien à cet égard, l'exclusion n'est prononcée que par décision de la société et pour de justes motifs. |
5. Bei diesem Ergebnis kann dahingestellt bleiben, ob die Zentralverwaltung durch die Statuten überhaupt
BGE 80 II 71 S. 82
mit dem Ausschluss betraut sei und ob das Gesetz eine ausdrückliche Statutenvorschrift verlange oder eine zwar nicht ausdrückliche, aber immerhin deutliche Regelung in diesem Sinne genüge.
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 30. Oktober 1953 bestätigt.