S. 20 / Nr. 6 Strafgesetzbuch (d)

BGE 79 IV 20

6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1953 i. S.
Duttweiler gegen Gattiker.

Regeste:
Art. 177 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB.
1. Vorsatz der Beschimpfung (Erw. 2).
2. Der Beweis, dass ein an bestimmte Tatsachen anknüpfendes Werturteil
sachlich vertretbar sei, kann nur mit diese, Tatsachen erbracht wer den (Erw.
3).
Art. 177 al. 1 CP.
1. Intention d'injurier (consid. 2).
2. La vérité d'un jugement de valeur fondé sur des faits précis ne peut être
prouvée que par ces faits (consid. 3).
Art. 177 cp. 1 CP.
1. Intenzione d'ingiuriare (consid. 2).
2. La prova che un apprezzamento ingiurioso fondato su fatti determinati è
oggettivamente giustificato può essere fornita soltanto con questi fatti
(consid. 3).

A. - Gottlieb Duttweiler hatte sich vom 23. Mai bis 4. Juni 1949 vor dem
Schwurgericht des Kantons Zürich

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wegen Ehrverletzung zu verantworten. Ankläger war unter anderem Walter
Gattiker, Leiter der Konzernbetriebe des Unilevertrusts in der Schweiz, dessen
sieben Mitglieder den Markt der schweizerischen Oel- und Fettindustrie
umsatzmässig zum wesentlichsten Teil beherrschen.
Kurz vor Beginn des Prozesses hatte Duttweiler in einem in Olten gehaltenen
Vortrag erklärt, die Trusts handelten unverantwortungsvoll und verbrecherisch
wie Halunken. Ferner hatte sein Verteidiger im Prozesse am 24. Mai 1949
Gattiker vorgeworfen, er habe seit zwanzig Jahren Gelegenheit zu einem Prozess
auf breiter Ebene über die Trustverhältnisse, habe aber nie geklagt. Daher
fragte der Vertreter Gattikers Duttweiler am 25. Mai 1949 schriftlich unter
anderem, ob er mit dem in Olten getanen Ausspruch auch die Sais A. G. und
damit deren Verwaltungsräte, darunter Gattiker, habe treffen wollen. Er
versprach ihm, den gewünschten Abklärungsprozess binnen vierundzwanzig Stunden
anzuheben, sobald Duttweiler die gestellten Fragen beantwortet haben werde.
Am 1. Juni 1949 las der Vertreter Gattikers diesen Brief dem Schwurgericht vor
und gab die Kopie davon zu den Akten. Duttweiler erklärte hierauf: «Ich möchte
Herren, die Schweizer wie Hürlimann und Frau Müller so behandeln, als
Trusthalunken bezeichnen. «Nach einigen Zwischenfragen fügte er bei: «Der
Ausdruck bezieht sich auch auf Herrn Gattiker in Bezug auf den Vorfall mit
Hürlimann, als jener diesem mit einer Ohrfeige drohte.»
Der Vorfall mit Hürlimann war von diesem vor dem Schwurgericht am 28. Mai 1949
als Zeuge geschildert worden.
B. - Am 20. Oktober 1952 erklärte das Obergericht des Kantons Zürich
Duttweiler wegen der am 1. Juni 1949 getanen Äusserung der Beschimpfung
schuldig und verurteilte ihn zu Fr. 500.- Busse.
C. - Duttweiler führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil sei
aufzuheben und die Sache zur Freisprechung zurückzuweisen.

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Der Kassationshof zieht in Erwägung
2.- Der subjektive Tatbestand der Beschimpfung erfordert Vorsatz (Art. 18 Abs.
1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
StGB). Solcher liegt entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht nur
vor, wenn der Täter weiss, dass das Werturteil ungerechtfertigt ist, sondern
schon, wenn er mit Wissen und Willen ein objektiv ehrenrühriges Werturteil
ausspricht. Denn vorsätzlich handelt, wer den objektiven Tatbestand bewusst
und gewollt verwirklicht; was nicht zum objektiven Tatbestand gehört
(Abwegigkeit des Werturteils), braucht der Täter nicht zu kennen und nicht zu
wollen. Es verhält sich in dieser Beziehung bei der Beschimpfung durch
Werturteil nicht anders als bei anderen strafbaren Handlungen, insbesondere
der Ehrverletzung durch Behauptung ehrenrühriger Tatsachen, bei der die
Überzeugung des Täters, dass die Behauptung richtig sei, die Bestrafung wegen
übler Nachrede ebenfalls nicht schlechthin ausschliesst (vgl. Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

und 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB). Wer einen anderen bewusst und gewollt als Halunken bezeichnet
und, wie der Beschwerdeführer, den Sinn kennt, den dieses Wort nach
allgemeinem Sprachgebrauch hat, begeht objektiv und subjektiv eine
Beschimpfung auch dann, wenn er Tatsachen zu kennen glaubt, die nach seiner
Auffassung diesen Angriff auf die Ehre des Betroffenen rechtfertigen. Die
Rechtsprechung lässt lediglich in analoger Anwendung von Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
und
innerhalb der durch Art. 173 Ziff. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB gezogenen Schranken den
Entlastungsbeweis des Angeklagten zu, dass ein an bestimmte Tatsachen
geknüpftes Werturteil sachlich vertretbar gewesen sei oder der Angeklagte
ernsthafte Gründe hatte, es in guten Treuen für sachlich vertretbar zu halten
(BGE 74 IV 101, 77 IV 99,168). Ein weiteres Entgegenkommen ginge über das
Gesetz hinaus und könnte auch nicht mit dem vom Beschwerdeführer empfundenen
Bedürfnis «zu einer willkommenen Einschränkung unnötiger

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Ehrverletzungsprozesse» begründet werden, da Art. 177 nicht die Prozesse
vermindern, sondern die Ehre schützen will.
3.- Der Beschwerdeführer macht sich anheischig, durch verschiedene Tatsachen,
auch solche, die ausserhalb der von Hürlimann vor Schwurgericht geschilderten
Begebenheit liegen, die Richtigkeit des Werturteils zu beweisen und dadurch
der Strafe zu entgehen. Da indessen Art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB den Wahrheitsbeweis nicht
bei jeder Beschimpfung zulässt, sondern lediglich die Rechtsprechung ihn in
Analogie zu Art. 173 Ziff. 2 und 3 unter der Voraussetzung gestattet, dass das
Werturteil an bestimmte Tatsachen anknüpft, kann der Beschwerdeführer, wie die
Vorinstanz mit Recht annimmt, ihn nur mit jenen Tatsachen antreten, die er,
für den Zuhörer erkennbar, dem Werturteil zugrunde gelegt hat, gleich wie im
Falle einer üblen Nachrede der Wahrheitsbeweis nur mit den in der
ehrenrührigen Äusserung selbst behaupteten, nicht mit irgendwelchen anderen,
dem Zuhörer verschwiegenen Tatsachen erbracht werden kann. Nur das Verhalten
des Beschwerdegegners in der von Hürlimann vor Schwurgericht bezeugten
Angelegenheit ist somit daraufhin zu überprüfen, ob es die Bezeichnung
«Trusthalunke rechtmässig erscheinen lasse, hat doch der Beschwerdeführer, als
er den Beschwerdegegner vor Schwurgericht so benannte, selber erklärt, der
Ausdruck beziehe sich auf den Vorfall, bei dem der Beschwerdegegner dem
Hürlimann mit einer Ohrfeige drohte. Dieser vom Beschwerdeführer selbst
gewollten Beschränkung steht die Tatsache nicht im Wege, dass der Anwalt des
Beschwerdegegners den Beschwerdeführer mit Brief vom 25. Mai 1949 zu einer
Ehrverletzung zu veranlassen versucht hat, die ihm Gelegenheit gegeben hätte,
das gesamte Gebaren des Beschwerdegegners im Unilevertrust zur Grundlage des
Wahrheitsbeweises zu machen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 79 IV 20
Date : 01 janvier 1953
Publié : 26 mars 1953
Source : Tribunal fédéral
Statut : 79 IV 20
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 177 Abs. 1 StGB.1. Vorsatz der Beschimpfung (Erw. 2).2. Der Beweis, dass ein an bestimmte...


Répertoire des lois
CP: 18 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1    Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2    L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
173 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
Répertoire ATF
74-IV-98 • 77-IV-94 • 79-IV-20
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
jugement de valeur • injure • intimé • preuve de la vérité • intention • honneur • exactitude • cour de cassation pénale • lettre • olten • volonté • code pénal • copie • illicéité • condamné • comportement • conscience • à l'intérieur • témoin • autorité inférieure
... Les montrer tous