S. 27 / Nr. 6 Familienrecht (d)

BGE 79 II 27

6. Auszug aus dem Urteil der Il. Zivilabteilung vom 19. März 1953 i. S. Z.
gegen Sch. und Z.

Regeste:
Kindesanerkennung (Art. 303
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 303 - 1 Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
1    Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
2    Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3    L'enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
ZGB). Anfechtung durch den Anerkennenden wegen
Willensmangels (Axt. 23 ff. OR). Klagefrist und materielle Voraussetzungen der
Anfechtung.
Reconnaissance d'un enfant naturel (art. 303 CC). Action de l'auteur de la
reconnaissance tendant à faire prononcer l'annulation de la reconnaissance
pour cause de vices du consentement (art. 23 et suiv. CO). Délai pour
introduire action, conditions de l'annulation.
Riconoscimento d'un figlio naturale (art. 303 CC). Azione promossa da chi ha
fatto il riconoscimento per ottenere ch'esso sia annullato a motivo di vizi
del consenso (art. 23 e seg. CO). Termine per promuovere azione presupposti
dell'annullamento.


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Am 24. Juni 1949 anerkannte der ledige Z. das zwei Tage vorher von Frl. Sch.
geborene Kind vor dem Zivilstandsbeamten als das seine. Am 27. Februar 1950
leitete er gegen Mutter und Kind Klage ein auf Feststellung, dass die
Anerkennung wegen Irrtums ungültig sei. Die kantonalen Gerichte haben die
Klage abgewiesen. Das Bundesgericht weist die Berufung des Klägers ab.
Aus den Erwägungen:
1.- Die Beklagten behaupten, für die Klage, mit welcher die Anerkennung eines
ausserehelichen Kindes vom Anerkennenden selber wegen Willensmangels
angefochten wird, gelte wie für die Anfechtung der Anerkennung durch Dritte
(Art. 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB) und andere den Familienstand eines Kindes betreffende
Anfechtungsklagen (Art. 253
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 253
, 257 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 257 - 1 Lorsqu'un enfant est né dans les trois cents jours qui suivent la dissolution du mariage par suite de décès et que sa mère a contracté un nouveau mariage, le second mari est réputé être le père.256
1    Lorsqu'un enfant est né dans les trois cents jours qui suivent la dissolution du mariage par suite de décès et que sa mère a contracté un nouveau mariage, le second mari est réputé être le père.256
2    Si cette présomption est écartée, le premier mari est réputé être le père.
, 262
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 262 - 1 La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
1    La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
2    La paternité est également présumée lorsque l'enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité avec la mère à l'époque de la conception.
3    La présomption cesse lorsque le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.
ZGB) eine Verwirkungsfrist von
drei Monaten, und machen geltend, diese Frist sei vom Kläger nicht eingehalten
worden. Diesen Einwand hat die Vorinstanz mit Recht zurückgewiesen.
Nach der Rechtsprechung des Bundesgericht es ist Art. 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB auf die
Anfechtung einer Anerkennung durch den Anerkennenden selber nicht anwendbar,
sondern gelten dafür gemäss Art. 7
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.
ZGB die Vorschriften des OR über die
Willensmängel (BGE 49 II 156 /157, 53 II 95 /96, 75 II 11, 13). Dabei kann es
sich freilich nur um eine analoge Anwendung handeln (vgl. die zit.
Entscheide). Während ein obligationenrechtlicher Vertrag beim Vorliegen eines
Willensmangels zunächst einseitig unverbindlich ist und von dem davon
Betroffenen durch eine einfache Ablehnungserklärung endgültig ausser Kraft
gesetzt werden kann (Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
OR; OSER-SCHÖNENBERGER N. 3, 9 und 14 zu Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.

OR; WAIBLINGER, Begriff und Ausübung der Anfechtungsrechte im Schweiz.
Privatrecht, 1928, S. 33, 39), ist eine Kindesanerkennung, die unter dem
Einfluss eines Willensmangels erklärt wurde, bis auf weiteres gültig und kann
nur auf Klage hin vom Richter ungültig erklärt werden. Aus der besondern

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Natur des in Frage stehenden Rechtsverhältnisses ergeben sich auch
Besonderheiten hinsichtlich der Frage, auf welchen Sachverhalt der Irrtum oder
die Täuschung sich beziehen muss, um die Anfechtung zu rechtfertigen (vgl.
unten Erw. 2). Soweit jedoch eine Abweichung von den Art. 23 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 23 - Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle.
. OR, die die
Grundlage der Klage bilden, sich nicht gebieterisch aufdrängt, sind diese
Vorschriften anzuwenden. So verhält es sich mit Bezug auf die Frist, innert
welcher der Willensmangel geltend zu machen ist -Es ist zwar verständlich,
wenn für wünschbar gehalten wird, die Frist für die Anfechtungsklage des
Anerkennenden der Frist für die Anfechtung der Anerkennung durch Dritte
anzugleichen, um eine Privilegierung des Anerkennenden zu vermeiden und dafür
zu sorgen, dass die Abstammung möglichst bald endgültig feststehe. Es kann
aber nicht die Rede davon sein, dass die Anwendung der Jahresfrist von Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.

OR unerträgliche Folgen hätte, denen durch analoge Anwendung von Vorschriften
des ZGB abgeholfen werden müsste. Bezüglich der Frist für die Anfechtung wegen
Willensmangels Art. 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB analog anzuwenden, geht um so weniger an, als die
dort aufgestellte Bestimmung über den Ausgangspunkt der Klagefrist - «nachdem
sie (die Dritten) davon (von der Anerkennung) Kenntnis erhalten haben» - für
den Anerkennenden selber nicht passt (vgl. BGE 49 II 156). Ausserdem wäre die
Abkürzung der in Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
OR klar und deutlich festgesetzten Frist durch
Analogieschluss aus dem im übrigen auf die Anfechtung wegen Willensmangels
nicht anwendbaren Art. 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB mit dem Postulat einer leicht und sicher
erkennbaren Regelung unvereinbar, das besondere Beachtung verdient, wo es sich
um Verwirkungsfristen handelt. Für die Klage des Anerkennenden muss daher die
Frist von Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
OR gelten. (In diesem Sinne auch EGGER, 2. Aufl., N. 16 zu
Art. 303
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 303 - 1 Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
1    Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
2    Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3    L'enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
ZGB; ZIEGLER, Die Anerkennung ausserehelicher Kinder nach Schweiz.
Recht, 1908, S. 30; SCHELLER, Die Einreden des Beklagten im
Vaterschaftsprozess, 1929, S. 138; MEYER, Die

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Anerkennung ausserehelicher Kinder und die Zusprechung mit Standes folge,
1931, S. 39; COMMENT, Les actions du droit de famille non expressément
prévues, ZBJV 71 (1935) S. 545; die frühere zürch. Praxis, ZR 17 Nr. 184, und
die bernische Praxis, ZBJV 59 S. 445. Anderer Ansicht PETER, Das Problem der
rechtlichen Feststellung der Vaterschaft, 1923, S. 202/203; ZIMMERMANN, Die
Anerkennung des ausserehelichen Kindes und deren Anfechtung durch den
Anerkennenden, 1930, S. 129/130).
Die Frist von Art. 31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
OR ist im vorliegenden Falle unzweifelhaft eingehalten
worden.
2.- Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes schliesst die Anerkennung
eines ausserehelichen Kindes den Verzicht auf die Einreden des Mehrverkehrs
und des unzüchtigen Lebenswandels in sich. Der Anerkennende nimmt regelmässig
die bestehende objektive Ungewissheit seiner Vaterschaft in Kauf, um den
Vaterschaftsprozess zu vermeiden. Die Anfechtung der Anerkennung wegen Irrtums
oder Täuschung kann sich demzufolge nicht darauf stützen, dass dem
Anerkennenden Umstände, welche seine Vaterschaft als ungewiss erscheinen
lassen, nicht oder nicht richtig bekannt waren, sondern nur darauf, dass er
Umstände nicht kannte, welche die Unmöglichkeit einer Zeugung des Kindes
dartun (BGE 49 II 157 /158, 53 II 95 /96; vgl. auch 70 II 197). Falsche
Vorstellungen über einen andern Punkt als die Vaterschaft sind von vornherein
unerheblich (BGE 75 II 11).
Der Kläger will diese Grundsätze nicht oder nur mit gewissen Einschränkungen
gelten lassen, doch sind seine Einwendungen nicht stichhaltig.
a) Der Kläger behauptet, das Bundesgericht habe sich im später wiederholt
bestätigten Entscheide BGE 49 II 154 ff. nicht darüber ausgesprochen, welche
Anforderungen an den Beweis der Unmöglichkeit der Vaterschaft zu stellen
seien; Unmöglichkeit habe damals einfach den Gegensatz zum Vorliegen blosser
Zweifel im Sinne von Art. 314 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
ZGB bedeutet; den Fall, dass die

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Vaterschaft mit sehr grosser Wahrscheinlichkeit ausgeschlossen werden könne,
habe es noch nicht beurteilt; dieser Fall sei «weit eher unter einen Irrtum
über die Möglichkeit der Vaterschaft zu subsumieren als unter die Fälle eines
Sachverhalts, der zu blossen Zweifeln über die Vaterschaft Anlass gibt.» Der
Sinn der Rechtsprechung ist jedoch klar. Das Bundesgericht hat in BGE 53 II 96
/97 einen kantonalen Entscheid, der an den Beweis der Unmöglichkeit einen
strengen Massstab angelegt hatte, ausdrücklich gebilligt, weil die Anerkennung
dem Kinde nicht nur einen Anspruch gegen den Anerkennen den auf Erziehung und
Unterhalt, sondern auch dessen Namen und Heimatangehörigkeit verleihe und eine
Änderung dieser Folgen aus Gründen der Rechtssicherheit nach Möglichkeit
vermieden werden müsse (vgl. hiezu auch BGE 70 II 197). Diese Erwägungen
verbieten es, den Nachweis eines Irrtums über die Möglichkeit der Vaterschaft
so zu erleichtern, wie der Kläger es haben möchte.
b) Unbehelflich ist der Einwand des Klägers, die Anfechtung der
Kindesanerkennung dürfe nicht so strengen Anforderungen unterworfen werden,
wie sie gemäss Art. 254
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 254
ZGB für die Anfechtung der Ehelichkeit gelten, weil
die Anerkennung und deren Anfechtung am Stand des Kindes als eines unehelichen
nichts ändern und die erfolgreiche Anfechtung das Kind einfach wieder in die
Lage versetze, in der es sich vor der Anerkennung von Gesetzes wegen befunden
habe, wogegen es sich bei Art. 254
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 254
ZGB darum handle, einem von Gesetzes wegen
ehelichen Kinde die Ehelichkeit zu entziehen. Dieser Sachverhalt ist kein
Grund dafür, den Anerkennenden, der die Anerkennung wegen Irrtums an fechten
will, vom Nachweis der Unmöglichkeit seiner Vaterschaft zu entbinden. Die
Anerkennung verleiht dem unehelichen Kinde eine ähnliche Stellung, wie das
eheliche sie besitzt (Art. 325
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 325 - 1 S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
1    S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
2    L'autorité de protection de l'enfant agit de même lorsque les biens de l'enfant qui ne sont pas administrés par les père et mère sont mis en péril.
3    S'il est à craindre que les revenus des biens de l'enfant ou les montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés conformément à la loi, l'autorité de protection de l'enfant peut également en confier l'administration à un curateur.
, 461
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 461
ZGB), ausgenommen dass es nicht ohne
weiteres unter der elterlichen Gewalt des Vaters steht (Art. 325 Abs. 3). Der
Gesetzgeber wollte aus einleuchtenden Gründen sozialer und wirtschaftlicher

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Natur sowohl das aussereheliche wie das eheliche Kindesverhältnis schützen. Es
erscheint daher als richtig, dass derjenige, der ein Kind in der dafür
vorgeschriebenen Form anerkannt hat, sich von seiner Verpflichtung nur im
Falle eines offensichtlichen Irrtums über seine Vaterschaft, d. h. nur dann
befreien kann, wenn er angenommen hat, er sei der Vater oder könne es
wenigstens sein, während seine Vaterschaft in Wirklichkeit ausgeschlossen ist.
c) Dass die Interessen des Anerkennenden, auf die der Kläger besonderes
Gewicht legt, eine Erleichterung der Anfechtung durch ihn nicht zu
rechtfertigen vermögen, ergibt sich aus dem bereits Gesagten. Gewisse Härten,
die sich für den Anerkennenden ergeben können, müssen im Hinblick auf die
höhern Interessen, die eine strenge Praxis verlangen, in Kauf genommen werden
(BGE 49 II 158 /159).
Die Interessen der Familie des Anerkennenden, die der Kläger ins Feld führt,
werden hinlänglich durch die Vorschrift von Art. 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB gewahrt, wonach neben
der zuständigen Behörde des Heimatkantons des Vaters jeder Dritte, der ein
Interesse hat, die Anerkennung binnen drei Monaten mit dem Nachweis an fechten
kann, dass der Anerkennende nicht der Vater oder der Grossvater des Kindes,
oder dass die Anerkennung ausgeschlossen ist.
d) Aus Art. 305
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 305 - 1 L'enfant capable de discernement soumis à l'autorité parentale peut s'engager par ses propres actes dans les limites prévues par le droit des personnes et exercer ses droits strictement personnels.385
1    L'enfant capable de discernement soumis à l'autorité parentale peut s'engager par ses propres actes dans les limites prévues par le droit des personnes et exercer ses droits strictement personnels.385
2    L'enfant qui s'oblige est tenu sur ses propres biens, sans égard aux droits d'administration et de jouissance des père et mère.
und 306
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
ZGB lässt sich entgegen der Ansicht des Klägers nicht
ableiten, dass der Gesetzgeber «weitgehende Möglichkeiten schaffen wollte, den
frühern Zustand wieder herzustellen e, und dass darum auch an die Anfechtung
durch den Anerkennenden keine besonders strengen Anforderungen gestellt werden
dürfen. Abgesehen davon, dass das Gesetz auf jeden Fall die Anfechtung durch
Dritte (Art. 306) ebenfalls an strenge Voraussetzungen knüpft, bilden die in
Art. 305 und 306 der Mutter, dem Kind und Drittinteressenten eingeräumten
Einspruchs- bzw. Anfechtungsbefugnisse das Gegenstück dazu, dass die
Anerkennung einen einseitigen, keiner materiellen

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Vorprüfung durch eine Behörde unterliegenden Akt darstellt, der für die
Mutter, das Kind und Dritte (insbesondere die Heimatgemeinde und die
Verwandten des Anerkennenden) weittragende Folgen hat. Beim Anfechtungsrecht
des Anerkennen den selber handelt es sich um etwas ganz anderes. Schon
deswegen ist die Beweisführung des Klägers nicht schlüssig.
e) Fehl geht auch die Behauptung des Klägers, die Anfechtung der Anerkennung
dürfe dem Anerkennenden deshalb nicht besonders schwer gemacht werden, weil es
sich bei der Anerkennung um ein Geschenk an das Kind handle. Von einem
Geschenk kann auch dort nicht wohl die Rede sein, wo eine Vaterschaftsklage
auf Zusprechung mit Standes folge nicht in Frage gekommen wäre, sondern der
Anerkennende spricht die Anerkennung in der Regel aus, um eine sittliche
Pflicht zu erfüllen. Im übrigen würde sich, selbst wenn man es mit einer
Schenkung zu tun hätte, nichts daran ändern, dass im Hinblick auf die
besondere Natur der durch die Anerkennung begründeten Rechte der Anfechtung
durch den Anerkennenden enge Schranken gesetzt werden müssen.
f) Die vom Kläger hervorgehobene Tatsache, dass das ZGB eine Abweichung von
den allgemeinen Vorschriften des OR hier nicht ausdrücklich vorgesehen hat,
während es besondere Bestimmungen z. B. für die Anfechtung der Eheschliessung
und der Verfügungen von Todes wegen zufolge Willensmangels enthält (Art. 124
ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
., 469 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
und 519 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
ZGB), vermag keineswegs zu beweisen, dass für
die Anfechtung der Kindesanerkennung wegen Willensmangels die Bestimmungen des
OR ohne Einschränkung gelten. Die Möglichkeit, eine solche Anerkennung wegen
Willensmangels anzufechten, ist im Gegensatz zu den eben erwähnten andern
Fällen im ZGB nicht ausdrücklich vorgesehen, sondern auf Grund der
Verweisungsnorm von Art. 7
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.
ZGB durch die Praxis eingeführt worden. Dass die
Vorschriften von Art. 23 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 23 - Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle.
. OR nur analog, unter Berücksichtigung der
Besonderheiten des durch die

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Anerkennung geschaffenen Rechtsverhältnisses, angewendet werden können, steht
ausser Zweifel.
g) Der Kläger hält der herrschenden Praxis ferner entgegen, die Anerkennung
könne nach Art. 303 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 303 - 1 Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
1    Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
2    Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3    L'enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
auch durch Verfügung von Todes wegen erfolgen. In
diesem Falle richte sich die Anfechtung wegen Willensmangels nach Art. 469
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
ZGB
und sei folglich leicht möglich. Dem Anerkennenden selber dürfe sie nicht
schwerer gemacht werden als seinen Erben. Hierauf ist zu erwidern, dass dem
Anerkennenden im hier nicht gegebenen Falle der Anerkennung durch Verfügung
von Todes wegen wohl gestattet werden kann, die Anerkennung nach Massgabe der
allgemeinen Vorschriften über den Widerruf letztwilliger Verfügungen bzw. die
Aufhebung von Erbverträgen (Art. 509 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 509 - 1 Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
1    Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
2    La révocation peut être totale ou partielle.
., 513 f., 469 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
ZGB) rückgängig
zu machen, weil eine durch Verfügung von Todes wegen erfolgte Anerkennung zu
Lebzeiten des Anerkennenden noch nicht wirksam ist und ihre Aufhebung daher
für das Kind nicht die gleichen Folgen hat wie die Aufhebung einer durch
öffentliche Urkunde erklärten Anerkennung. Es lässt sich dagegen bezweifeln,
ob eine durch Verfügung von Todes wegen erfolgte Anerkennung, nachdem der
Anerkennende gestorben und die in Art. 128 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
ZStV vorgeschriebene
Mitteilung an die Zivilstandsämter gemacht worden ist, von den Erben unter den
gleichen Voraussetzungen wie eine rein erbrechtliche Verfügung wegen
Willensmangels angefochten werden kann. Selbst wenn es sich aber noch so
verhielte, wäre dies kein genügen der Grund dafür, im praktisch viel
wichtigeren Falle der Anerkennung durch öffentliche Urkunde, für den die
Vorschriften über die Anfechtung von Verfügungen von Todes wegen keine Geltung
beanspruchen können, von den Grundsätzen abzuweichen, die für diesen Fall als
die richtigen erkannt worden sind.
h) Der Kläger macht schliesslich noch geltend, die Anerkennung habe dann nicht
den Charakter eines Vergleichs, bei dem der Anerkennende die Ungewissheit
seiner

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Vaterschaft in Kauf nehme, wenn sie nicht das Ergebnis einer rechtlichen
Auseinandersetzung bilde, sondern wie im vorliegenden Falle ganz aus freien
Stücken erfolgt sei; eine ausserhalb jeder rechtlichen Auseinandersetzung
ausgesprochene Anerkennung müsse leichter wegen Willensmangels angefochten
werden können als eine solche, durch die eine solche Auseinandersetzung
beendigt worden sei. Es kann sich allenfalls fragen, ob hieran soviel richtig
sei, dass unter Umständen einmal ausnahmsweise nicht angenommen werden darf,
der Anerkennende habe bei der Anerkennung das Risiko in Kauf genommen, dass
das Kind nicht das seine sei (vgl. zur entsprechenden Frage beim gewöhnlichen
Alimentenvertrag BGE 70 II 197 /198). Im vorliegenden Falle steht jedoch fest,
dass der Kläger mit dieser Möglichkeit gerechnet hat. Nach den tatsächlichen
Feststellungen der Vorinstanz hat er am Tage vor der Anerkennung gegenüber der
Hebamme N. über seine Vaterschaft Zweifel geäussert und - nicht etwa nur zum
Scherz - ausdrücklich bemerkt, «es könnte auch ein anderer im Spiel gewesen
sein.» Zu seiner Behauptung, die Mutter habe ihm nach seiner Unterhaltung mit
Frau N. geschworen, nur mit ihm Umgang gehabt zu haben, und er sei auf diese
Zusicherung hin zur Unterzeichnung auf die Gemeindekanzlei gegangen, erklärte
die Vorinstanz, es handle sich dabei um eine neue Sachdarstellung, die von den
Beklagten bestritten werde; ein Beweis dafür sei nicht erbracht worden und
wäre übrigens im Appellationsverfahren nicht mehr zuzulassen. Diese
Feststellungen sucht der Kläger in der Berufungsschrift vergeblich
anzufechten. Es ist zwar richtig, dass er schon vor erster Instanz behauptet
hatte, der Anerkennung sei ein solcher Schwur vorausgegangen. Dass die Mutter
diesen Schwur zwischen der Unterredung des Klägers mit Frau N. und der
Anerkennung getan habe und dadurch die gegenüber Frau N. geäusserten Zweifel
zerstreut worden seien, hatte er jedoch vor Bezirksgericht nach den
vorliegenden Akten nicht behauptet. Auf jeden Fall

Seite: 36
aber ist ein der Anerkennung vorausgegangener Schwur der Mutter, wie die
Vorinstanz feststellt, überhaupt nicht bewiesen. Was der Kläger gegen diese
Feststellung vorbringt, ist nichts anderes als eine gemäss Art. 55 lit. c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
OG
unzulässige Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung. Anerkannte der
Kläger das Kind, obwohl er festgestelltermassen damit rechnete, dass ein
anderer Mann der Vater sein könnte, so ist ohne weiteres klar, dass er sich
nicht schon dann auf Irrtum berufen kann, wenn sich nachträglich ergibt, dass
tatsächlich auch jemand anders als Vater in Frage kommt, sondern nur dann,
wenn sich herausstellt, dass er selber nicht der Vater sein kann.
(Es folgen Ausführungen darüber, dass die Unmöglichkeit der Vaterschaft des
Klägers nicht dargetan sei.)
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 79 II 27
Date : 01 janvier 1953
Publié : 19 mars 1953
Source : Tribunal fédéral
Statut : 79 II 27
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Kindesanerkennung (Art. 303 ZGB). Anfechtung durch den Anerkennenden wegen Willensmangels (Axt. 23...


Répertoire des lois
CC: 7 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.
124 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 124 - 1 Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
1    Si, au moment de l'introduction de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence réglementaire, le montant auquel il aurait droit en vertu de l'art. 2, al. 1ter, de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage197 en cas de suppression de sa rente est considéré comme prestation de sortie.
2    Les dispositions relatives au partage des prestations de sortie s'appliquent par analogie.
3    Le Conseil fédéral détermine quels sont les cas dans lesquels le montant visé à l'al. 1 ne peut pas être utilisé pour le partage parce que la rente d'invalidité est réduite pour cause de surindemnisation.
253 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 253
254 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 254
257 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 257 - 1 Lorsqu'un enfant est né dans les trois cents jours qui suivent la dissolution du mariage par suite de décès et que sa mère a contracté un nouveau mariage, le second mari est réputé être le père.256
1    Lorsqu'un enfant est né dans les trois cents jours qui suivent la dissolution du mariage par suite de décès et que sa mère a contracté un nouveau mariage, le second mari est réputé être le père.256
2    Si cette présomption est écartée, le premier mari est réputé être le père.
262 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 262 - 1 La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
1    La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec la mère.
2    La paternité est également présumée lorsque l'enfant a été conçu avant le trois centième jour ou après le cent quatre-vingtième jour avant la naissance et que le défendeur a cohabité avec la mère à l'époque de la conception.
3    La présomption cesse lorsque le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.
303 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 303 - 1 Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
1    Les père et mère disposent de l'éducation religieuse de l'enfant.
2    Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3    L'enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
305 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 305 - 1 L'enfant capable de discernement soumis à l'autorité parentale peut s'engager par ses propres actes dans les limites prévues par le droit des personnes et exercer ses droits strictement personnels.385
1    L'enfant capable de discernement soumis à l'autorité parentale peut s'engager par ses propres actes dans les limites prévues par le droit des personnes et exercer ses droits strictement personnels.385
2    L'enfant qui s'oblige est tenu sur ses propres biens, sans égard aux droits d'administration et de jouissance des père et mère.
306 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
314 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
325 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 325 - 1 S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
1    S'il n'y a pas d'autre façon d'empêcher que les biens de l'enfant soient mis en péril, l'autorité de protection de l'enfant en confie l'administration à un curateur.
2    L'autorité de protection de l'enfant agit de même lorsque les biens de l'enfant qui ne sont pas administrés par les père et mère sont mis en péril.
3    S'il est à craindre que les revenus des biens de l'enfant ou les montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés conformément à la loi, l'autorité de protection de l'enfant peut également en confier l'administration à un curateur.
461 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 461
469 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 469 - 1 Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
1    Sont nulles toutes dispositions que leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une violence.
2    Elles sont toutefois maintenues, s'il ne les a pas révoquées dans l'année après qu'il a découvert le dol ou l'erreur, ou après qu'il a cessé d'être sous l'empire de la menace ou de la violence.
3    En cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes ou de choses, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle de leur auteur, si cette volonté peut être constatée avec certitude.
509 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 509 - 1 Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
1    Le disposant peut révoquer son testament en tout temps, à la condition d'observer l'une des formes prescrites pour tester.
2    La révocation peut être totale ou partielle.
519
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
CO: 23 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 23 - Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle.
31
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 31 - 1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
OEC: 128
OJ: 55
Répertoire ATF
49-II-154 • 53-II-95 • 70-II-195 • 75-II-6 • 79-II-27
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
vice du consentement • délai • erreur • père • disposition pour cause de mort • mère • question • enfant né hors mariage • autorité inférieure • tribunal fédéral • exactitude • hameau • doute • défendeur • état de fait • connaissance • action en contestation • héritier • délai pour intenter action • volonté
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