BGE-78-IV-32 - 1952-01-01 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Lässt die revidierte Fassung des Art. 173 StGB die Berufung auf Wahrung berechtiger Interessen noch...

S. 32 / Nr. 10 Strafgesetzbuch (d)

BGE 78 IV 32

10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1952 i. S. Aumann
gegen Huber.

Regeste:
Lässt die revidierte Fassung des Art. 173 StGB die Berufung auf Wahrung
berechtiger Interessen noch zu?
Le texte nouveau de l'art. 173 CP permet-il encore d'invoquer la défense
d'intérêts légitimes?
Il nuovo tenore dell'art. 173 CP permette ancora d'invocare la difesa
d'interessi legittimi?

Der Beschwerdeführer hatte den Beschwerdegegner in einer Verhandlung vor dem
Mietamt der Stadt Zürich der Lüge berechtigt und war deshalb vom Obergericht
des Kantons Zürich wegen übler Nachrede gebüsst worden. Die
Nichtigkeitsbeschwerde, mit der er Freisprechung beantragte, wurde vom
Bundesgericht abgewiesen.
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1.- (Ausführungen darüber, dass der Beschwerdeführer den Wahrheitsbeweis nicht
erbracht und auch nicht ernsthafte Gründe gehabt habe, seine Äusserung in
guten Treuen für wahr zu halten).
2.- Der Beschwerdeführer will durch die ehrverletzende Äusserung seine
Berufsehre gewahrt haben. Wenn das heissen soll, er habe in Wahrung
berechtigter Interessen im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl.
z. B. BGE 71 IV i 89) gehandelt, so verkennt er,

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dass diese Rechtsprechung aus der Zeit stammt, als Art. 173 StGB noch in der
Fassung vom 21. Dezember 1937 galt. Am 5. Januar 1951 ist die revidierte
Fassung in Kraft getreten, wonach der Beschuldigte sich der Strafe nicht mehr
bloss durch den Wahrheitsbeweis entziehen kann, sondern auch durch den
Nachweis, dass er die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung
aus ernsthaften Gründen in guten Treuen für wahr halten konnte. Wer diesen
Beweis nicht erbringt oder nicht erbringen darf (vgl. Art. 173 Ziff. 3 StGB),
wird im allgemeinen sich auch nicht darauf berufen können, dass er berechtigte
Interessen gewahrt habe. Denn das setzt nach der erwähnten Rechtsprechung
unter anderem voraus, dass der Täter gutgläubig war und gewissenhaft alles
Zumutbare vorgekehrt habe, um sich von der Richtigkeit seiner Behauptung zu
überzeugen; wenn er das aber getan hat, wird in der Regel gesagt werden
können, er habe ernsthafte Gründe gehabt, sie in guten Treuen für wahr zu
halten (vgl. auch BGE 77 IV 169). Hat er ohne begründete Veranlassung,
vorwiegend in der Absicht gehandelt, jemandem Übles vorzuwerfen (Art. 173
Ziff. 3), so kann von der Wahrung berechtigter Interessen sowieso keine Rede
sein. Auch der Beschwerdeführer hat nichts vorgekehrt, um sich davon zu
überzeugen, ob der Beschwerdegegner seine Behauptung wirklich bösgläubig
aufgestellt, d. h. gelogen habe.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.