S. 73 / Nr. 19 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 77 III 73

19. Arrêt du 10 juillet 1951 dans la cause Leischner.


Seite: 73
Regeste:
Art. 92 ch. 3 LP. Des recherches scientifiques ne constituent pas en soi une
profession.
Art. 110 al. 3 LP. En cas de nouvelle saisie, le procès-verbal doit indiquer
le numéro de la poursuite ou de la série, ainsi que le montant total des
créances.
Art. 92 Z. 3 SchKG. Wissenschaftliche Forschungen stellen an und für sich
keinen Beruf dar.
Art. 110 SchKG. Bei nochmaliger Pfändung soll die Pfändungsurkunde die
Betreibungs. oder Gruppennummer und den Gesamtbetrag der Forderungen angeben.
Art. 92 cifra 3 LEF. Le ricerche scientifiche non costituiscono in sé una
professione.
Art. 110 cp. 3 LEF. In caso di nuovo pignoramento, il verbale deve indicare il
numero dell'esecuzione o del gruppo, come pure l'importo totale dei crediti.

Geiser, qui poursuit Leischner en paiement de 3300 fr., a obtenu la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence de 1800 fr. Il a néanmoins requis la
continuation de la poursuite pour la totalité de la créance. Donnant suite à
cette réquisition, l'Office a saisi, le 8 janvier 1951, au préjudice du
débiteur, outre quelques meubles, un aspirateur à poussière et plusieurs
outils et appareils, le tout estimé 3725 fr.
Sur plainte du débiteur, l'Autorité de surveillance a prononcé que la saisie
ne devait couvrir qu'un capital de 1800 fr. plus les intérêts et frais; elle y
a soustrait une table et un bureau.
Leischner a déféré cette décision au Tribunal fédéral.
Considérant en droit:
1.- Selon le recourant, qui admet la saisie de l'aspirateur à poussière, les
autres appareils saisis seraient indispensables à ses recherches
scientifiques. Mais de telles recherches ne constituent pas en soi une
profession au sens de l'art. 92 ch. 3 LP. Pour qu'elles puissent y être
assimilées, il faut en particulier qu'elles tendent à assurer l'entretien du
débiteur. C'est uniquement dans la mesure

Seite: 74
où ils lui procurent des ressources régulières que ce dernier ne doit pas être
privé de ses instruments de travail. Rien n'autorise à supposer qu'il en soit
ainsi en l'espèce. Sans doute Leischner déclare-t-il qu'on ne voit pas
pourquoi des instruments nécessaires à des recherches scientifiques et dont un
savant tire son seul gagne-pain ne tomberaient Pas sous le coup de l'art. 92
ch. 3 LP. Cela ne suffit cependant pas à établir le caractère lucratif des
recherches entreprises par le recourant. Il n'a donné aucun détail d'où l'on
pourrait inférer qu'il s'y livre à titre professionnel. On sait seulement
qu'il a cédé une invention à la maison Tirenga, moyennant certaines
redevances. Mais l'activité qui a abouti à une invention déterminée ne saurait
être comparée à une profession ni motiver l'insaisissabilité des instruments
utilisés. Le recourant n'est dès lors pas fondé à réclamer la protection de
l'art. 92 ch. 3 LP, sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'importance des
capitaux investis dans les appareils saisis ne s'opposait pas, elle aussi, à
l'application de cette disposition.
2.- Bien qu'elle ait reconnu que Geiser ne pouvait continuer la poursuite que
pour 1800 fr., l'Autorité de surveillance a maintenu la saisie de tous les
outils et instruments. On ne peut lui reprocher de n'en avoir libéré aucun, eu
égard à la «saisie antérieure» que signale le procès-verbal du 8 janvier 1951.
L'Office aurait toutefois dû mentionner le numéro de la poursuite ou de la
série au profit de laquelle cette saisie avait été opérée, ainsi que le
montant total des créances qui en bénéficient.
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites Rejette le recours.