S. 243 / Nr. 51 Strafgesetzbuch (d)

BGE 76 IV 243

51. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 1. Dezember 1950 i. S.
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Morgenthaler.

Regeste:
Art. 303

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1	Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

StGB. Wer die Anschuldigung bloss für möglicherweise falsch hält,
erhebt sie nicht wider besseres Wissen.
Art. 303 CP. Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait
pas innocente la personne dénoncée.
Art. 303 CP. Chi avverte che la sua accusa è forse falsa non sporge denuncia
mendace.


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Aus den Erwägungen:
Nach Art. 303 Ziff. 1 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1	Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

StGB ist strafbar, «wer einen Nichtschuldigen
wider besseres Wissen bei der Behörde eines Verbrechens oder eines Vergehens
beschuldigt, in der Absicht, eine Strafverfolgung gegen ihn herbeizuführen».
Mit den Worten «wider besseres Wissen», die auch zur Umschreibung des
Tatbestandes der Verleumdung (Art. 174

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1	Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2	Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3	Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.

StGB) verwendet werden, verlangt das
Gesetz, dass der Täter sich der Unwahrheit der Beschuldigung bewusst gewesen
sei. Damit wird die Bestrafung ausgeschlossen, wenn er bloss für möglich
gehalten hat, dass die Beschuldigung falsch sei. Gewiss erfordert auch der
Vorsatz nach Art. 18 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
1	Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2	L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.

StGB Wissen und Willen des Täters, und dennoch
nimmt die mit BGE 69 IV 78 eingeleitete ständige Rechtsprechung an,
vorsätzlich handle schon, wer mit dem bloss als möglich vorausgesehenen
Erfolge einverstanden ist. Trotz dieser ausdehnenden Auslegung des
Vorsatzbegriffes rechtfertigt es sich aber nicht, auch den Worten «wider
besseres Wissen e den weiten Sinn zu entnehmen, den die Beschwerdeführerin
befürwortet. Wer bloss weiss, dass eine Behauptung möglicherweise falsch ist,
stellt sie nicht wider besseres Wissen auf. Die erwähnten Worte wären in Art.
303 überflüssig, wenn sie nicht etwas mehr verlangen würden, als was schon zum
Vorsatz gehört, denn dass dieser auf die Beschuldigung eines «Nichtschuldigen
e gerichtet sein muss, ergibt sich - im Gegensatz zu Art. 174 - schon aus der
Umschreibung des objektiven Tatbestandes in Verbindung mit Art. 18 Abs. 2.
Auch der Tatbestand des Art. 174 hätte einfacher umschrieben werden können,
wenn man das eventuelle Wissen um die Unwahrheit der Behauptung hätte genügen
lassen wollen, z. B. mit den Worten: «Wer jemanden wahrheitswidrig ...
beschuldigt oder verdächtigt.»
Dieser Auslegung widerspricht das von der Beschwerdeführerin angerufene Urteil
des Kassationshofes vom 15. September 1950 i. S. Füchter nicht. Dort stand
fest,

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dass die Täterin sich der Unwahrheit der Äusserung bewusst gewesen war, und
fragte sich bloss, ob sie sie in der Absicht getan habe, eine Strafverfolgung
gegen die Beschuldigte herbeizuführen. Nur in dieser Richtung erklärte der
Kassationshof den Eventualvorsatz (die Eventualabsicht) als genügend.
Auch kriminalpolitische Gesichtspunkte lassen sich nicht zugunsten einer
andern Auslegung anführen. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts kann
eine nicht von Art. 303

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 303 - 1. Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
1	Quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
2	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse a trait à une contravention.

erfasste falsche Anschuldigung bei einer Behörde als
üble Nachrede im Sinne des Art. 173

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

StGB strafbar sein (BGE 69 IV 115). Diese
Bestimmung wird regelmässig zutreffen, wenn der Täter zwar nicht wider
besseres Wissen, aber mit Eventualvorsatz gehandelt hat. Desgleichen können
andere unwahre ehrenrührige Äusserungen, die bloss mit Eventualvorsatz getan
werden und deshalb nicht unter Art. 174 fallen, nach Art. 173 gesühnt werden.