S. 100 / Nr. 25 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 75 III 100

25. Entscheid vom 23. November 1949 i. S. Konkursamt Biel.

Regeste:
Konkurs, Liegenschaft des Schuldners.
Das Lastenverzeichnis (Art. 125
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
VZG) kann in besondern Gefahrsfällen vor dem
übrigen Kollokationsplan aufgelegt werden (Art. 2432 SchKG, Erweiterung der
Regeln von Art. 592 KV). Wird es angefochten, so kann vorzeitige Verwertung
nur mit Bewilligung der Aufsichtsbehörde nach Art. 1282 VGZ stattfinden (Erw.
1-3).

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Lastenverzeichnis und Steigerungsprotokoll. Im letztem (gegebenenfalls in dem
diesem beigelegten Beschrieb) sind alle Gegenstände genau zu umschreiben (Erw.
4).
Faillite, immeubles du débiteur.
Lorsqu'il y a péril en la demeure, l'état des charges (art. 125 ORI) peut être
déposé avant le reste de l'état de collocation (art. 243 al. 2 LP; extension
des règles posées à l'art. 59 al. 2 OOF). S'il est attaqué, une réalisation
anticipée ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation des autorités de
surveillance, selon l'art. 128 al. 2 ORI (consid. 1-3).
Etat des charges et procès-verbal des enchères. Tous les biens doivent être
désignés avec précision dans le procès-verbal des enchères (le cas échéant
dans l'état descriptif qui est joint au procès-verbal) (consid. 4).
Fallimento, stabili del debitore.
In caso di pericolo, l'elenco dogli oneri (art. 125 RRF) può essere depositato
prima della rimanente graduatoria (art. 243, cp. 2 LEF; estensione delle
regole previste dall'art. 59 cp. 2 Reg.Fall.). Se esso è impugnato, si può
procedere ad una realizzazione anticipata soltanto con l'autorizzazione delle
autorità di vigilanza, secondo l'art. 128 cp. 2 RRF (consid. 1-3).
Elenco degli oneri e verbale d'incanto. Tutti i beni debbono essere designati
con precisione nel verbale d'incanto (eventualmente nella descrizione annessa
al verbale) (consid. 4).

A. ­ Die Liegenschaft (Komplex) der Möbel Bienna A.-G. in Biel, die sich seit
dem 26. Juli 1949 im Konkurs befindet, war einige Monate zuvor von einem
Grossbrand betroffen worden. Das den Konkurs verwaltende Konkursamt Biel
möchte sie so bald wie möglich verwerten, um sie nicht wachsendem Verderb
anheimfallen zu lassen oder weitere kostspielige Massnahmen zur Abwendung
solchen Verderbes treffen zu müssen. Das Amt ist jedoch nicht in der Lage, den
ganzen Kollokationsplan in nächster Zeit aufzustellen. Es hat sich hiefür
angesichts der verwickelten Verhältnisse (zumal wegen der sog. Sparverträge)
durch die kantonale Aufsichtsbehörde eine Verlängerung der Frist des Art. 247
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 247 - 1 Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220.
1    Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220.
2    Si la masse comprend un immeuble, l'administration dresse, dans le même délai, un état des charges le grevant (droits de gage, servitudes, charges foncières et droits personnels annotés). L'état des charges fait partie intégrante de l'état de collocation.
3    Si les créanciers ont constitué une commission de surveillance, l'état de collocation et l'état des charges sont soumis à son approbation; elle dispose de dix jours pour les modifier.
4    L'autorité de surveillance peut, au besoin, prolonger les délais fixés par le présent article.

SchKG bis Ende Februar 1950 bewilligen lassen. Anderseits hat es das
Lastenverzeichnis erstellt und am 5. Oktober 1949 dessen Auflage als
(vorweggenommenen) Bestandteil des Kollokationsplanes mit Anfechtungsfrist bis
zum 15. gl. M. bekanntgemacht.
B. ­ Darüber hat sich der Baumeister Ernst Ihly, Gläubiger der letzten
Hypothek (Bauhandwerkerpfandrecht)

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von Fr. 32588.95 (abgesehen von der im allerletzten Range stehenden Forderung
der Gemeinde für Kanalisationsbeiträge), beschwert mit dem Antrag, die
gesonderte vorzeitige Auflegung des Lastenverzeichnisses sei aufzuheben, und
(eventuell) dieses Verzeichnis sei in verschiedenen (näher bezeichneten)
Punkten zu berichtigen und dementsprechend neu aufzulegen.
C. ­ Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde am 1. November 1949 in
Anwendung von Art. 125
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
VZG gutgeheissen: Wenn danach das Lastenverzeichnis
einen Bestandteil des Kollokationsplanes zu bilden habe, so sei damit auch
gesagt, dass es gleichzeitig mit dem übrigen Kollokationsplan aufzulegen sei,
also nicht vorher gesondert aufgelegt werden dürfe.
D. ­ Diesen Entscheid zieht die amtliche Konkursverwaltung namens der Masse an
das Bundesgericht weiter mit dem Antrag, die Auflage des Lastenverzeichnisses
ohne gleichzeitige Auflage des Kollokationsplanes sei ausnahmsweise zu
bewilligen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. ­ Für das Pfändungsverfahren ist eine vorzeitige Verwertung in Art. 124
Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 124 - 1 À la demande du débiteur, la réalisation peut avoir lieu même avant que le créancier ne soit en droit de la requérir.
1    À la demande du débiteur, la réalisation peut avoir lieu même avant que le créancier ne soit en droit de la requérir.
2    Le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d'une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés.251
SchKG nur für bewegliche Sachen vorgesehen. Die entsprechende
Vorschrift von Art. 243 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1    L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
2    Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.447
3    Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers.
SchKG dagegen ist wie auf bewegliche Sachen so
auch auf Liegenschaften zu beziehen (wie denn im Konkurse in der Regel damit
zu rechnen ist, dass sich die Verwertung ja doch nicht werde vermeiden lassen,
es käme denn zum Widerruf des Konkurses). Davon ist bereits die Rechtsprechung
des Bundesrates ausgegangen (Archiv 2 N. 129 S. 331), und das Bundesgericht
hat sich gleichfalls auf diesen Boden gestellt (BGE 25 I 538 = Sep. - Ausg. 2
S. 240). In spätern Entscheidungen ist daran nicht gerüttelt worden; doch
wurde selbst bei Dringlichkeit die Verwertung vor endgültiger
Lastenbereinigung im Kollokationsverfahren als unzulässig bezeichnet, sofern

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wenigstens andere Lasten als fällige Grundpfandforderungen in Frage stehen
(BGE 40 III 11, 41 III 27, siehe auch BGE 71 III 73). Immerhin ist mitunter
ungesäumte Verwertung von Liegenschaften dermassen geboten, dass ihr nur
Interessen besonderer Art entgegenzustehen verdienen. Fehlt es an solchen, und
lassen sich die Steigerungsbedingungen einwandfrei für jeden möglichen Ausgang
der Lastenbereinigung einrichten, so wäre eine Verschiebung der Verwertung
nicht angebracht. Derartigen Fällen trägt Art. 128 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG Rechnung,
ähnlich wie die im Pfändungsverfahren geltende Vorschrift von Art. 41
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 41
VZG. Als
Verschiebungsgrund genügt bei solch aussergewöhnlicher Dringlichkeit nicht das
blosse Interesse von Grundpfandgläubigern, über den Bestand ihrer eigenen und
der diesen vorgehenden dinglichen Rechte orientiert zu sein, um danach ihr
Verhalten als Steigerungsinteressenten bestimmen zu können (BGE 72 III 27 und
dort erwähnte Entscheidungen).
2. ­ Hier ist kein Zweifel, dass man es mit einem Ausnahmefall im Sinne von
Art. 128 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG zu tun hat. Die vom Brande heimgesuchte Liegenschaft nimmt
namentlich in den Wintermonaten wachsenden Schaden, und die Erstellung eines
genügenden Schutzdaches würde Fr. 10,000.­kosten, wofür die
Brandversicherungsanstalt nicht aufkommen will. Rasche Verwertung ist somit
geboten, zumal die Belastung auf den Tag der Konkurseröffnung den amtlichen
Schätzungswert mit Einschluss der Brandentschädigung bereits um mehr als Fr.
70000.­ übersteigt. Es ist, vorderhand wenigstens, kein «berechtigtes
Interesse» erkennbar, das der vorzeitigen Verwertung entgegenstünde. Der
Beschwerdeführer Ihly beruft sich nur auf seine Unsicherheit über den Bestand
der Pfandlasten, was nach dem Ausgeführten in einem solchen Fall grosser
Wertgefährdung unbeachtlich ist.
3. ­ Die Vorinstanz sieht indessen einen unüberwindlichen Hinderungsgrund in
der Unmöglichkeit, jetzt schon den ganzen Kollokationsplan aufzustellen, wozu
die

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Konkursverwaltung, zumal wegen der vielen sog. Sparverträge, einige Monate
braucht. Nach Art. 125 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
VZG bildet das Lastenverzeichnis im Konkurse des
Grundeigentümers einen Bestandteil des Kollokationsplanes. Der Vorinstanz ist
darin beizustimmen, dass in der Regel der ganze Kollokationsplan auf einmal
aufzulegen ist. Doch gilt dies nicht ausnahmslos. Man denke an die Behandlung
nachträglicher Konkurseingaben (Art. 251
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 251 - 1 Les productions en retard sont admises jusqu'à la clôture de la faillite.
1    Les productions en retard sont admises jusqu'à la clôture de la faillite.
2    Les frais occasionnés par le retard sont à la charge du créancier, lequel peut être astreint à en faire l'avance.
3    Il n'a pas droit aux répartitions provisoires effectuées avant sa production.452
4    Si l'administration admet la production, elle procède à la rectification de la collocation et en avise les créanciers au moyen d'une publication.
5    L'art. 250 est applicable.
SchKG) und an den Fall. dass die
Konkursverwaltung eine im Kollokationsplan bestrittene Ansprache nachträglich
im Prozesse anerkennen will (Art. 66 der Konkursverordnung). Namentlich aber
räumt Art. 59 Abs. 2 KV der Konkursverwaltung ganz allgemein die Befugnis ein,
die Verfügung über einzelne Ansprachen, die sie noch näher abklären will, bis
nach Auflegung des übrigen Kollokationsplanes zurückzustellen und später durch
entsprechende Ergänzung des Planes nachzuholen. In allen diesen Fällen kommt
es zu gesonderter Auflegung einzelner Teile des Kollokationsplanes, wobei die
Frist zur Anfechtung jeweilen von der Bekanntmachung der einzelnen Änderung
oder Ergänzung an läuft. Einzelne Kollokationsverfügungen vor der Auflegung
des Kollokationsplanes als solchen zu treffen, überschreitet freilich den
Rahmen von Art. 59 Abs. 2 KV. Im Hinblick auf aussergewöhnliche Gefahrsfälle
wie den vorliegenden muss diese Vorschrift jedoch als lückenhaft erscheinen.
Die Lücke ist in Anlehnung an Art. 243 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1    L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
2    Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.447
3    Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers.
SchKG und Art. 128 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG
dahin auszufüllen, dass in solchen Ausnahmefällen das Lastenverzeichnis auch
schon vor dem übrigen Kollokationsplan, als vorausgenommener Teil desselben,
aufgelegt werden darf, eben um dann die gebotene vorzeitige Verwertung zu
ermöglichen. Diese kann ja unmöglich ohne Lastenverzeichnis stattfinden, und
was Art. 128 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG betrifft, so lässt sich über das allfällige Bestehen
berechtigter Gegeninteressen erst nach Ablauf der Frist zur Anfechtung des
Lastenverzeichnisses endgültig befinden; denn nun erst weiss man, ob und
allfällig welche Lasten bestritten werden.

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Dem Vorgehen der Konkursverwaltung steht auch nicht entgegen, dass bis auf
weiteres offen bleibt, wer als Kurrentgläubiger anzuerkennen sein wird.
Natürlich ist zur Anfechtung des Lastenverzeichnisses jedermann, der eine
Kurrentforderung eingegeben hat, vorläufig legitimiert (sofern überhaupt
Interessen der Kurrentgläubiger auf dem Spiele stehen, vgl. Art. 127
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 127 - 1 Les créanciers chirographaires n'ont pas le droit d'attaquer les états des charges des immeubles (art. 125 ci-dessus) en tant qu'il ne s'agit que de la question du rang préférable d'un créancier gagiste par rapport à un autre et ils ne peuvent pas non plus intervenir au procès intenté à cet égard par un créancier gagiste à un autre.
1    Les créanciers chirographaires n'ont pas le droit d'attaquer les états des charges des immeubles (art. 125 ci-dessus) en tant qu'il ne s'agit que de la question du rang préférable d'un créancier gagiste par rapport à un autre et ils ne peuvent pas non plus intervenir au procès intenté à cet égard par un créancier gagiste à un autre.
2    Lorsqu'un créancier gagiste entend contester uniquement le rang d'un autre créancier gagiste, il ouvrira action à ce dernier et non pas en même temps à la masse.
VZG).
Sollte das Lastenverzeichnis nicht unangefochten bleiben, so wäre mit
Rücksicht auf jede einzelne Bestreitung die Frage nach einem erheblichen
Gegeninteresse zu prüfen und, falls die Konkursverwaltung solche Interessen
verneint, die Bewilligung der Aufsichtsbehörde nach Art. 128 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG
einzuholen.
4. ­ Die Eventualanträge der Beschwerde sind gleichfalls nicht begründet.
Gewiss lässt das Lastenverzeichnis, so wie es aufgelegt wurde, einiges zu
wünschen übrig. Es sind aber keine Fehler zu finden, die dessen Aufhebung
rechtfertigen würden. Die Faustpfandforderung der Kantonalbank an dem nicht
der Gemeinschuldnerin gehörenden Schuldbrief ist eindeutig anerkannt (weshalb
eine nur gegen den Schuldbriefeigentümer gerichtete Klage dem Beschwerdeführer
schwerlich etwas einbringen könnte; vgl. BGE 64 III 65). Im übrigen sind zwar
weder die erst am Schlusse unter den Anmerkungen erwähnte Zugehör noch die
fälligen Feuerversicherungssummen (für die Liegenschaft einer- und die Zugehör
anderseits) ausdrücklich auf Seite 2 des Lastenverzeichnisses unter lit. a als
Objekte der anschliessend unter lit. b aufgeführten Grundpfandrechte
angegeben. Doch ist wohl nichts anderes gemeint angesichts der einschlägigen
bundes- und kantonalrechtlichen Vorschriften. In Frage kommen auch nicht etwa
besondere Berechtigungen einzelner Pfandgläubiger auf die Zugehör (bzw. auf
die auf diese entfallende Versicherungssumme), sondern höchstens deren
Pfandfreiheit zugunsten der allgemeinen Masse. Dies wird aber niemand
ernstlich annehmen, obschon dem Buchstaben der Art. 60 KV und 125 Abs. 1
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
am
Schlusse VZG nicht nachgelebt wurde.

Seite: 106
Streitigkeiten darüber könnten übrigens auch nachträglich noch ausgetragen
werden (BGE 55 III 39) auf Grund einer spätern Ergänzung des
Lastenverzeichnisses, sofern unversicherte Gläubiger sich entschliessen
sollten, eine solche zu verlangen. Für die Steigerung dagegen ist freilich
genaue Umschreibung der Steigerungsobjekte im Steigerungsprotokoll bzw.
«Beschrieb» unerlässlich.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die
Beschwerde des Ernst Ihly abgewiesen.
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Document : 75 III 100
Date : 01 janvier 1948
Publié : 23 novembre 1949
Source : Tribunal fédéral
Statut : 75 III 100
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkurs, Liegenschaft des Schuldners.Das Lastenverzeichnis (Art. 125 VZG) kann in besondern...


Répertoire des lois
LP: 124 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 124 - 1 À la demande du débiteur, la réalisation peut avoir lieu même avant que le créancier ne soit en droit de la requérir.
1    À la demande du débiteur, la réalisation peut avoir lieu même avant que le créancier ne soit en droit de la requérir.
2    Le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d'une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés.251
243 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
1    L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite.
2    Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.447
3    Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers.
247 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 247 - 1 Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220.
1    Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, l'administration dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220.
2    Si la masse comprend un immeuble, l'administration dresse, dans le même délai, un état des charges le grevant (droits de gage, servitudes, charges foncières et droits personnels annotés). L'état des charges fait partie intégrante de l'état de collocation.
3    Si les créanciers ont constitué une commission de surveillance, l'état de collocation et l'état des charges sont soumis à son approbation; elle dispose de dix jours pour les modifier.
4    L'autorité de surveillance peut, au besoin, prolonger les délais fixés par le présent article.
251
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 251 - 1 Les productions en retard sont admises jusqu'à la clôture de la faillite.
1    Les productions en retard sont admises jusqu'à la clôture de la faillite.
2    Les frais occasionnés par le retard sont à la charge du créancier, lequel peut être astreint à en faire l'avance.
3    Il n'a pas droit aux répartitions provisoires effectuées avant sa production.452
4    Si l'administration admet la production, elle procède à la rectification de la collocation et en avise les créanciers au moyen d'une publication.
5    L'art. 250 est applicable.
ORFI: 41 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 41
125 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 125 - 1 Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
1    Afin de constater, conformément à l'art. 58, al. 2 OAOF166, les droits réels existant sur les immeubles du failli (droits de gage, servitudes, charges foncières, droits de préemption, d'emption et de réméré, baux à ferme et à loyer, etc.), il sera dressé pour chaque immeuble un état spécial de toutes les créances garanties par l'immeuble, ainsi que de toutes les charges réelles qui devront être déléguées à l'adjudicataire de l'immeuble, à l'exclusion toutefois des charges qui prennent naissance et sont transférées en vertu de la loi elle-même; cet état contiendra aussi la désignation exacte des objets (immeubles et accessoires) auxquels se rapporte chaque charge.
2    Ces états des charges forment partie intégrante de l'état de collocation. Au lieu d'énumérer les créances garanties par gage, l'état de collocation se référera à cet égard aux états spéciaux.
127 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 127 - 1 Les créanciers chirographaires n'ont pas le droit d'attaquer les états des charges des immeubles (art. 125 ci-dessus) en tant qu'il ne s'agit que de la question du rang préférable d'un créancier gagiste par rapport à un autre et ils ne peuvent pas non plus intervenir au procès intenté à cet égard par un créancier gagiste à un autre.
1    Les créanciers chirographaires n'ont pas le droit d'attaquer les états des charges des immeubles (art. 125 ci-dessus) en tant qu'il ne s'agit que de la question du rang préférable d'un créancier gagiste par rapport à un autre et ils ne peuvent pas non plus intervenir au procès intenté à cet égard par un créancier gagiste à un autre.
2    Lorsqu'un créancier gagiste entend contester uniquement le rang d'un autre créancier gagiste, il ouvrira action à ce dernier et non pas en même temps à la masse.
128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
Répertoire ATF
25-I-538 • 40-III-11 • 41-III-27 • 55-III-39 • 64-III-65 • 71-III-72 • 72-III-27 • 75-III-100
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
état de collocation • état des charges • administration de la faillite • réalisation anticipée • am • partie intégrante • volonté • question • bienne • tribunal fédéral • rencontre • mois • autorité inférieure • mesure • office des faillites • chose mobilière • épuration de l'état des charges • publication • délai • nombre
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