BGE 74 III 72
19. Entscheid vom 5. Oktober 1948 i. S. Vecchi.
Regeste:
Abtretung von Massarechtsansprüchen nach Konkursschluss.
Der Drittschuldner kann eine gemäss Art. 260
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
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| 1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
| 2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
| 3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
wegen Verletzung von Art. 269 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
anfechten, wenn sich auf Grund der eigenen Angaben des Konkursamtes oder der
Konkursarten ohne weitere Beweiserhebungen unzweifelhaft ergibt, dass sie zu
Unrecht erteilt wurde.
Cession des droits de la masse après la clôture de la faillite.
Une cession opérée en vertu des art. 260 et 269 LP ne peut être attaquée par
le tiers débiteur au moyen de la plainte pour violation de l'art. 269 al. 1 LP
que si, d'après les indications données par l'office des faillites ou le
dossier de la faillite, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à
l'administration d'autres preuves, il est indiscutable que la cession a été
accordée à tort.
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Cessione di diritti della massa dopo la chiusura del fallimento.
Una cessione operata a norma degli art. 260 e 269 LEF può essere impugnata dal
terzo debitore con reclamo per violazione dell'art. 269 cp. 1 LEF solamente se
in base alle indicazioni fornite dall'ufficio dei fallimenti o alle risultanze
dell'inserto dei fallimento risulti in modo irrefutabile, senza che occorra
assumere altre prove, che la cessione è stata concessa a torto.
Nachdem der Konkurs der Immobiliengenossenschaft Elfriede am 19. Februar 1947
geschlossen worden war, nahm das Konkursamt Luzern auf Begehren einer
Gläubigerin, der Genossenschaft Pensionskasse der Schweiz. Elektrizitätswerke
(Pensionskasse), die Ansprüche gegen den Rekurrenten und Karl Böni aus
«Schadenersatz, Verantwortlichkeit, unerlaubter und unsittlicher Handlung,
ungerechtfertigter Bereicherung und aus andern Gründen nach OR 916 ff., 41 ff.
und 62 ff.» ins Inventar auf und setzte sie vorsorglich in Betreibung (vgl.
den Entscheid vom 29. Oktober 1947, BGE 73 III 155 ff.). Mit Zirkular vom 29.
April 1948 beantragte es den Gläubigern, es sei darauf zu verzichten, diese
Ansprüche namens der Masse geltend zu machen, und bot ihnen deren Abtretung im
Sinne von Art. 260
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
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| 1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
| 2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
| 3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
dem Rekurrenten mit, dass es der Pensionskasse am 2. Juni die von ihr
verlangte Abtretung ausgestellt habe. Der Rekurrent führte hierauf Beschwerde
mit dem Antrag, diese Abtretung sei aufzuheben, weil der fragliche
Rechtsanspruch kein erst nach Schluss des Konkursverfahrens entdecktes
Vermögensstück im Sinne von Art. 269
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
Aufsichtsbehörde trat auf die Beschwerde nicht ein, weil der Rekurrent als
Drittschuldner nicht legitimiert sei, sich gegen die Abtretung zu beschweren.
Die kantonale Aufsichtsbehörde hat am 30. August 1948 die
Beschwerdelegitimation des Rekurrenten unter Berufung auf den bereits
erwähnten bundesgerichtlichen Entscheid vom 29. Oktober 1947 bejaht, die
Beschwerde dagegen materiell abgewiesen. Vor Bundesgericht erneuert der
Rekurrent seinen Beschwerdeantrag.
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Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
Die Gerichte haben dem auf Grund einer Abtretung gemäss Art. 260
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
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| 1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464 |
| 2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
| 3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465 |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
Belangten von jeher die Möglichkeit eingeräumt, die Aktivlegitimation des
Klägers mit der Begründung zu bestreiten, der abgetretene Rechtsanspruch
stelle kein erst nach Konkursschluss entdecktes, d. h. der Konkursverwaltung
bis zum Schluss des Konkursverfahrens unbekannt gebliebenes Vermögensstück der
Masse im Sinne von Art. 269 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
den nachträglichen Konkursbeschlag, sodass das Konkursamt darüber nicht habe
verfügen können (BGE 23 II 1724 ff. Erw. 4, 5; 50 III 134 ff.). Diese Praxis
findet ihre Rechtfertigung darin, dass ein Anspruch erst dann als bekannt
gelten kann, wenn alle für seine Begründung wesentlichen Tatsachen bekannt
sind, und dass daher die Frage, ob die Konkursverwaltung einen bestimmten
Anspruch schon vor Konkursschluss entdeckt habe, unlöslich mit der materiellen
Frage zusammenhängt, welche Tatsachen diesen Anspruch zu begründen vermögen.
Ist der Entscheid darüber, ob der nachträglich abgetretene Rechtsanspruch im
Sinne von Art. 269 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
Grunde Sache der Gerichte, so dürfen die Aufsichtsbehörden eine vom Konkursamt
ausgestellte Abtretung grundsätzlich nicht wegen Verletzung jener Bestimmung
aufheben. Dem Empfänger der Abtretung muss die Möglichkeit gewahrt bleiben,
seinen Standpunkt, dass es sich um einen neu entdeckten Anspruch handle, vor
dem Richter zu verfechten. Der Drittschuldner hat aber im Hinblick auf die
durch jeden Prozess verursachten Kosten und Umtriebe immerhin ein berechtigtes
Interesse daran, dass er sich davor schützen kann, unter Mitwirkung des
Konkursamtes mit einer Klage belangt zu werden, die vor Art. 269 Abs. 1
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 269 - 1 Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
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| 1 | Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang.476 |
| 2 | Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans.477 |
| 3 | S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260. |
offensichtlich keinen Bestand hat.
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Der genannte Grundsatz kann daher nicht uneingeschränkt gelten. Eine Ausnahme
ist vielmehr am Platze, wenn sich auf Grund der eigenen Angaben des
Konkursamtes oder der Konkursakten ohne weitere Beweiserhebungen unzweifelhaft
ergibt, dass die Abtretung zu Unrecht erfolgte. In solchen Fällen muss der
Drittschuldner die Möglichkeit haben, auf dem Beschwerdewege die Aufhebung der
Abtretung zu erwirken. In diesem Sinne ist, wie der Zusammenhang zeigt, die im
Entscheid vom 29. Oktober 1947 (BGE 73 III 157) enthaltene Bemerkung zu
verstehen, dass der Drittschuldner sich gegen eine allfällige Abtretung immer
noch beschweren könne. Soweit frühere Entscheide (vgl. die Zitate in BGE 73
III 157) den Aufsichtsbehörden eine weitergehende Kognition einräumten, kann
daran nicht festgehalten werden.
Im vorliegenden Falle ist nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz
mit der Möglichkeit zu rechnen, dass die Konkursverwaltung Tatumstände, die
für die Begründung der abgetretenen Ansprüche wesentlich sind, beim
Konkursschluss noch nicht kannte. Unter diesen Umständen dürfen die
Aufsichtsbehörden dem Entscheid des Richters nicht vorgreifen.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.