BGE 73 III 152
39. Auszug aus dem Entscheid vom 21. November 1947 i.S. Sobemai.
Regeste:
1. Notwendiger Inhalt des Rechtsvorschlages, Art. 74
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 74 - 1 Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.147 |
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| 1 | Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer.147 |
| 2 | Le débiteur poursuivi qui ne conteste qu'une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée.148 |
| 3 | À la demande du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de l'opposition. |
2. Fortsetzung der Betreibung: Die darin liegende Verfügung tritt in
Rechtskraft mangels rechtzeitiger Beschwerde, Art. 17
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
3. Verlängerung der Fristen incl. Beschwerdefrist zugunsten eines im Auslande
domizilierten Schuldners, Art. 66
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués. |
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| 1 | Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués. |
| 2 | Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste. |
| 3 | Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127 |
| 4 | La notification se fait par publication, lorsque: |
| 1 | le débiteur n'a pas de domicile connu; |
| 2 | le débiteur se soustrait obstinément à la notification; |
| 3 | le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128 |
| 5 | ...129 |
1. Ce que doit nécessairement contenir l'opposition (art. 74 LP).
2. La décision qu'implique la continuation de la poursuite passe en force de
chose jugée si elle n'a pas fait l'objet d'une plainte dans le délai légal
(art. 17 LP).
3. Prolongation des délais, y compris le délai de plainte, en faveur du
débiteur domicilié à l'étranger (art. 66 al. 5 LP).
1. Contenuto necessario dell'opposizione (art. 74 LEF).
2. La decisione che implica il proseguimento dell'esecuzione diventa
definitiva, se non è stata impugnata mediante reclamo entro il termine legale
(art. 17 LEF).
3. Proroga dei termini, compreso quello di reclamo a favore d'un debitore
domiciliato all'estero (art. 66 cp. 5 LEF).
Aus dem Tatbestand:
A. Gegen die in Brüssel domizilierte Rekurrentin nahm Valli, Windisch, für
eine Forderung von Fr. 2000. Arrest auf eine in Grenchen befindliche Radio -
und Peilanlage. Am 23. Juni 1947 wurden der Schuldnerin in Brüssel
Arresturkunde und Zahlungsbefehl zugestellt. Vom gleichen Tage datiert die
betreibungsamtliche Fristansetzung gemäss Art. 106
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
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| 1 | Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
| 2 | Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. |
| 3 | Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. |
Schuldnerin zur Bestreitung des von der «INDECO», Genf, angemeldeten
Eigentumsanspruches. Der Schuldnerin
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wurde dabei eine auf 20 Tage verlängerte Frist eingeräumt. Sie muss diese
Verfügung nach wenigen Tagen erhalten haben. Darauf teilte sie am 1. Juli 1947
dem Betreibungsamte folgendes mit:
«Wir bestätigen den Empfang Ihres geehrten Schreibens vom 23. 6. 47. Wir
sind höchst erstaunt, zu vernehmen, dass der in Frage stehende Apparat
beschlagnahmt worden ist, denn einerseits gehörte dieser Apparat nicht uns,
sondern ist Eigentum der Firma «INDECO»...; andererseits hat Herr Valli
keinerlei Ansprüche bei uns zu erheben.»
In der letztern Bemerkung sah das Betreibungsamt keinen Rechtsvorschlag. Es
versah das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls mit einem entsprechenden
Vermerk und gab dem Fortsetzungsbegehren Folge durch Ankündigung der Pfändung.
B. Mit der vorliegenden Beschwerde beantragte die Schuldnerin Zulassung des
Rechtsvorschlages gemäss der in ihrem Schreiben vom 1. Juli 1947 an das
Betreibungsamt enthaltenen Erklärung.
C. Die kantonale Aufsichtsbehörde trat am 10. Oktober 1947 auf die
Beschwerde nicht ein, weil die Beschwerdefrist nach Art. 17
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
worden sei.
D. Die Schuldnerin hält mit dem vorliegenden Rekurs an der Beschwerde fest.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in
Erwägung:
1. Das Schreiben der Beschwerdeführerin vom 1. Juli 1947 nimmt Stellung zu
der gemäss Art. 106
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
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| 1 | Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
| 2 | Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. |
| 3 | Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. |
ausdrücklich auf den Zahlungsbefehl zu beziehen. Die Beschwerdeführerin
glaubte offenbar durch Hinweis auf das Eigentum der «INDECO» Arrest und
Betreibung von sich abwenden zu können. Indessen ist ihr zuzugeben, dass das
erwähnte Schreiben einen (wenn auch unbeabsichtigten) Rechtsvorschlag, nämlich
eine eindeutige Bestreitung jeglicher Ansprüche des Gläubigers, also auch der
in Betreibung
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gesetzten Forderung, enthält. Mehr braucht es zur Gültigkeit eines
Rechtsvorschlages nicht. Das Betreibungsamt hätte somit den Rechtsvorschlag
als solchen entgegennehmen sollen.
2. Es hat jedoch seine gegenteilige Auffassung dadurch bekundet, dass es dem
Gläubiger das Unterbleiben eines Rechtsvorschlages meldete und dem
Fortsetzungsbegehren Folge gab. Mit dem Empfang der Pfändungsankündigung
musste die Schuldnerin darüber im klaren sein. Angesichts dieser Stellungnahme
des Betreibungsamtes kann nicht Rechtsverweigerung im Sinne von Art. 17 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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| 1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
| 2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
| 3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
| 4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
SchKG geltend gemacht werden. Vielmehr war die vom Empfang der
Pfändungsankündigung an laufende Beschwerdefrist zu beobachten, ansonst die
Fortsetzung der Betreibung in Rechtskraft erwuchs und auf die Frage, ob
entgegen - der Annahme des Betreibungsamtes im erwähnten Schreiben vom 1. Juli
1947 ein Rechtsvorschlag enthalten sei, nicht mehr zurückgekommen werden kann.
3. Auf dieser Überlegung beruht der angefochtene Entscheid. Dieser nimmt
jedoch voreilig eine Versäumung der Beschwerdefrist an, ohne die in Betracht
kommenden Verlängerungen derselben auch nur irgendwie zu erörtern. Einmal
kommt zugunsten der im Auslande domizilierten Schuldnerin eine Verlängerung
der Fristen gemäss Art. 66 Abs. 5
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués. |
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| 1 | Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués. |
| 2 | Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste. |
| 3 | Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127 |
| 4 | La notification se fait par publication, lorsque: |
| 1 | le débiteur n'a pas de domicile connu; |
| 2 | le débiteur se soustrait obstinément à la notification; |
| 3 | le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128 |
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denn auch, wie aus der Fristansetzung vom 23. Juni 1947 erhellt, zur
Bestreitung des Eigentumsanspruches der «INDECO» eine auf 20 Tage verlängerte
Frist zugebilligt. Mindestens eine ebenso lange Frist musste für den
Rechtsvorschlag gewährt werden. Den Akten ist darüber nichts zu entnehmen, und
vollends steht dahin, ob das Betreibungsamt allgemein, implicite auch für die
Beschwerdeführung, eine längere als die gesetzliche Frist festgesetzt hat. Zur
Abklärung dieser Frage ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese
wird sich nötigenfalls auch darüber auszusprechen haben, welche Verlängerung
der gesetzlichen Fristen als gerechtfertigt anzunehmen
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sei, wenn das Betreibungsamt eine solche Verlängerung nicht bereits gewährt
haben sollte.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid
aufgehoben und die Sache zu neuer Beurteilung an die kantonale
Aufsichtsbehörde zurückgewiesen wird.