S. 429 / Nr. 66 Kranken- und Unfallversicherung (d)

BGE 72 II 429

66. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. November 1946 i. S.
Vonwyl gegen Banz.

Regeste:
Haftung des Dienstherrn bei obligatorisch versicherten Betriebsunfällen.
Die Haftungsbeschränkung des Art. 129 Abs. 2 KUVG zugunsten des Arbeitgebers
tritt auch ein, wo dieser grundsätzlich als Werkeigentümer (Art. 68

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 68 - Le débiteur n'est tenu d'exécuter personnellement son obligation que si le créancier a intérêt à ce qu'elle soit exécutée par le débiteur lui-même.

OR) oder
Geschäftsherr (Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

101 OR) kausal haften würde (Erw. 2).
Beweislastverteilung im Anwendungsbereich von Art. 129 Abs. 2 KUVG (Erw. 4).
Der Genugtuungsanspruch des verletzten Arbeitnehmers unterliegt der
Haftungsbeschränkung von Art. 129 Abs. 2 KUVG nicht (Erw. 7).
Responsabilité de l'employeur en cas d'accidents professionnels couverts par
l'assurance obligatoire.
La limitation de la responsabilité, que l'art. 129 al. 2 LAMA institue en
faveur de l'employeur, s'applique aussi lorsque celui-ci aurait en principe à
répondre causalement du dommage comme propriétaire d'un ouvrage (art. 58 CO)
ou comme employeur (art. 55 et 101 CO). (Consid. 2.)
Répartition du fardeau de la preuve dans le domaine d'application de l'art.
129 LAMA (consid. 4).
Le droit do l'employé blessé à une réparation morale n'est pas soumis à la
limitation de la responsabilité de l'art. 129 al. 2 LAMA (consid. 7).
Responsabilità del padrone in caso d'infortuni professionali coperti
dall'assicurazione obbligatoria.
La limitazione della responsabilità che l'art. 129 op. 2 LAMI istituisce a
favore del padrone s'applica anche quando egli dovrebbe in massima rispondere
a titolo causale come proprietario d'un'opera (art. 58 CO) o come padrone
(art. 55 e 101 CO). (Consid. 2.)
Divisione dell'onere della prova nel campo d'applicazione dell'art. 129 cp. 2
LAMI (consid. 4).
Il diritto del lavoratore ferito ad una riparazione morale non soggiace alla
limitazione di responsabilità a sensi dell'art. 129 cp. 2 LAMI (consid. 7).


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2.- ... Art. 129

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

KUVG Abs. 1 bestimmt, dass an Stelle der durch Art. 128

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

KUVG
aufgehobenen Vorschriften des früher anwendbaren Haftpflichtrechts diejenigen
des OR treten, jedoch gemäss Abs. 2 mit der Einschränkung, dass für den
Unfallschaden eines bei der SUVAL Versicherten der Arbeitgeber, der die ihm
obliegenden Prämienzahlungen geleistet hat, persönlich nur haftet, wenn er den
Unfall absichtlich oder grob fahrlässig herbeigeführt hat; dasselbe gilt für
Angestellte und Arbeiter dieses Arbeitgebers. Diese Ordnung bezieht sich
ausschliesslich auf Betriebsunfälle (BGE 67 II 231), aber auf alle Arten von
solchen. Die Haftungsbeschränkung ist unabhängig vom Rechtsgrund, aus dem die
Verantwortlichkeit nach gemeinem Recht abgeleitet wird. Die in Abs. 2
ausgesprochene Einschränkung bezieht sich auf das ganze Rechtsgebiet des OR,
das in Abs. 1 grundsätzlich als anwendbar erklärt wird. Die Einschränkung der
Haftung hat ihren Grund darin, dass der Verunfallte bezw. seine
Hinterbliebenen dank den Leistungen des Arbeitgebers die Vorteile der
gesetzlichen Versicherung geniessen. Die mit Rücksicht hierauf eingeführte
Begünstigung des Arbeitgebers kann nicht abhängig sein von der besonderen
Natur des verletzten Rechtsgebotes. Sie tritt daher nicht nur dort ein, wo der
Arbeitgeber ohne die Sondervorschrift des Art. 129

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

KUVG für verschuldeten
Schaden haften würde, wie bei der Haftung des Dienstherrn nach Art. 339

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 339 - 1 À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
1	À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles.
2	Lorsque le travailleur a droit à une provision pour des affaires dont l'exécution a lieu entièrement ou partiellement après la fin du contrat, l'exigibilité peut être différée par accord écrit, mais en général pour six mois au plus; l'exigibilité ne peut pas être différée de plus d'une année s'il s'agit d'affaires donnant lieu à des prestations successives, ni de plus de deux ans s'il s'agit de contrats d'assurance ou d'affaires dont l'exécution s'étend sur plus d'une demi-année.
3	Le droit à une participation au résultat de l'exploitation est exigible conformément à l'art. 323, al. 3.

OR
(BGE 62 II 347), sondern auch in Fällen, wo nach den allgemeinen Vorschriften
des OR eine Kausalhaftung Platz greifen würde, wie bei der Haftung des
Werkeigentümers nach Art. 58

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 58 - 1 Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
1	Le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien.
2	Est réservé son recours contre les personnes responsables envers lui de ce chef.

OR (BGE 72 II 313). Auch der Werkeigentümer
haftet daher im Geltungsbereich von Art. 129

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

KUVG nur, wenn er den Unfall des
Versicherten absichtlich oder grobfahrlässig herbeigeführt hat.
Die in Art. 129 Abs. 2 KUVG getroffene Regelung hat aber auch zur Folge, dass
für eine Haftung des Betriebsinhabers für fremdes Verschulden im Sinne von
Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

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und 101 OR kein Raum bleibt (so zutreffend auch das Appellationsgericht Basel,
SJZ 31 S. 30). Dies zeigt schon die Überlegung, dass der Betriebsinhaber durch
die Einführung der Sozialversicherung nicht stärker belastet werden sollte,
als er es unter der Herrschaft der Haftpflichtgesetzgebung war, unter welcher
er über die meist durch Versicherung gedeckte Haftpflicht hinaus nur
ausnahmsweise in Anspruch genommen werden konnte. Ferner wäre es völlig
unverständlich, weshalb der Betriebsinhaber für einen von ihm selbst durch
leichtes Verschulden herbeigeführten Unfall nicht haften sollte, wohl aber
ohne jedes persönliche Verschulden für Unfälle, die sich infolge von Fehlern
seiner Angestellten oder Arbeiter ereignet haben, und dies noch ohne die
Möglichkeit eines Rückgriffes auf den Fehlbaren, wenn diesem nur ein leichtes
Verschulden zur Last fällt. Gerade auch diese in Art. 129 Abs. 2 KUVG
ausdrücklich festgelegte Entlastung der übrigen Betriebsangehörigen
(Nebenarbeiter und Vorgesetzte des Verunfallten) ist ein zwingender Hinweis
darauf, dass Art. 129 Abs. 2 KUVG im oben dargelegten Sinne zu verstehen ist.
Auch der Geschäftsherr im Sinne von Art. 101

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 101 - 1 Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
1	Celui qui, même d'une manière licite, confie à des auxiliaires, tels que des personnes vivant en ménage avec lui ou des travailleurs, le soin d'exécuter une obligation ou d'exercer un droit dérivant d'une obligation, est responsable envers l'autre partie du dommage qu'ils causent dans l'accomplissement de leur travail.47
2	Une convention préalable peut exclure en tout ou en partie la responsabilité dérivant du fait des auxiliaires.
3	Si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère.

und 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

OR haftet daher für den
Unfall eines obligatorisch versicherten Angestellten oder Arbeiters nur, wenn
er die ihm obliegenden Sorgfaltspflichten in der Auswahl, Instruktion oder
Überwachung einer unmittelbar verantwortlichen Hilfsperson in grobfahrlässiger
Weise verletzt hat (BGE 68 II 290).
4. ­ Zwischen den Parteien bestand ein Dienstvertragsverhältnis. In einem
solchen ist gemäss Art. 339 der Dienstherr verpflichtet, für genügende
Schutzmassregeln gegen die Betriebsgefahren zu sorgen, soweit ihm dies mit
Rücksicht auf die besondere Art der Dienstleistung zuzumuten ist. Da es sich
hiebei um eine vertragliche Verpflichtung handelt, wäre für die Verteilung der
Beweislast an sich die allgemeine Regel von Art. 97

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 97 - 1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1	Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
2	Les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite44 et du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)45 s'appliquent à l'exécution.46

OR massgebend. Danach
hätte der Dienstpflichtige die Verletzung der Schutzpflicht durch den
Dienstherrn und

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den Eintritt eines damit in ursächlichem Zusammenhang stehenden Schadens zu
beweisen, während dem Dienstherrn der Beweis offenstünde, dass ihn kein
Verschulden trifft. Diese Beweislastverteilung gilt jedoch im
Anwendungsbereich des Art. 129 Abs. 2 KUVG nicht. Der Grund für die in Art. 97

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 97 - 1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
1	Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
2	Les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite44 et du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)45 s'appliquent à l'exécution.46

OR vorgesehene Regelung liegt darin, dass der Schuldner kraft des Vertrages
haftbar bleibt, bis er eine haftungsaufhebenden Tatsache nachgewiesen hat. In
dem vom Verschuldensprinzip beherrschten Vertragsrecht wird somit sein
Verschulden vermutet. Die Rechtsgrundlage des Art. 129 Abs. 2 KUVG dagegen ist
eine andere. Diese Bestimmung bezweckt eine Privilegierung des
Betriebsinhabers. Dessen Haftung gilt in der Regel als durch die
obligatorische Versicherung abgelöst. Er soll nur noch persönlich haften, wenn
er den Unfall absichtlich oder grob fahrlässig herbeigeführt hat. Absicht und
grobe Fahrlässigkeit sind also die unmittelbaren Rechtsgründe seiner Haftung.
Wer diese Haftung behauptet, hat nach der allgemeinen Vorschrift von Art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

ZGB deren Voraussetzungen darzutun. Somit ist es Sache des Dienstpflichtigen,
ein absichtliches oder grobfahrlässiges, für den Unfall kausales Verhalten des
Dienstherrn nachzuweisen, wie das Bundesgericht ­ wenn auch ohne nähere
Begründung ­ bereits in BGE 65 II 269 und 68 II 292 angenommen hat. Da im
Bereich von Art. 129 Abs. 2 KUVG, wie oben in Erw. 2 dargelegt wurde, die
Kausalhaft des Geschäftsherrn aufgehoben ist, kann auch die Ordnung der
Beweislast in Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

OR, wonach der Geschäftsherr zur Beseitigung seiner
Haftung einen Entlastungsbeweis zu erbringen hätte, hier nicht herangezogen
werden.
7. ­ Die Klägerin verlangt ausser dem Ersatz des materiellen Schadens auch die
Zusprechung einer Genugtuungssumme. Die Pflicht des für den Unfall
verantwortlichen Arbeitgebers zur Leistung einer solchen wird durch die
obligatorische Unfallversicherung nicht abgelöst, da diese sich
ausschliesslich auf den ökonomischen Schaden

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bezieht (BGE 72 II 314 f.). Die in Art. 129 Abs. 2 KUVG angeordnete
Haftungsbeschränkung greift daher nicht Platz. Der Arbeitgeber kann vielmehr
auch bei bloss leichtem Verschulden zur Bezahlung einer Genugtuungsleistung
verurteilt werden, sofern die übrigen Voraussetzungen des Art. 47

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.

OR erfüllt
sind.