S. 94 / Nr. 22 Strafgesetzbuch (d)

BGE 71 IV 94

22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Mai 1945 i.S. Brüderlin
gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.


Seite: 94
Regeste:
Art. 198 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée,
StGB.
Kuppelei begeht nicht nur, wer ausserehelichem Beischlaf oder widernatürlicher
Unzucht, sondern auch, wer anderen die Grenzen des geschlechtlichen Anstandes
überschreitenden Handlungen aus Gewinnsucht Vorschub leistet.
Art. 198 al. 1 CP.
Se rend coupable de proxénétisme non seulement celui qui, dans un dessein de
lucre, favorise les relations sexuelles extraconjugales et la débauche contre
nature, mais aussi celui qui favorise d'autres actes qui dépassent les limites
de la bienséance en matière sexuelle.
Art. 198 cp. 1 CP.
Si rende colpevole di lenocinio ai sensi dell'art. 198 cp. 1 CP non solo chi,
per fine di lucro, favorisce i rapporti sessuali extraconiugali o la libidine
contro natura, ma altresì chi agevola altri atti che eccedono i limiti della
decenza sessuale.

Aus den Erwägungen:
Nach Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée,
StGB wird wegen Kuppelei bestraft, wer aus Gewinnsucht der
Unzucht Vorschub leistet. Der Vorentwurf von 1908, Art. 129, verstand unter
Kuppelei nur die gewinnsüchtige Ausbeutung gewerbsmässiger Unzucht, und die
Erläuterungen zu dieser Bestimmung sowie. das Protokoll der zweiten
Expertenkommission erwähnen die gewinnsüchtige Ausbeutung weiblicher und
homosexueller männlicher Prostitution (vgl. ZÜRCHER, Erläuterungen zum VE S.
234 ff.; Protokoll II. ExpK 214 ff.). Nichts aus der Entstehungsgeschichte des
Gesetzes lässt jedoch schliessen, dass man die Hingabe zur Befriedigung des
Geschlechtstriebes durch ausserehelichen Beischlaf oder Verkehr mit
Gleichgeschlechtigen als die einzigen Fälle der Unzucht verstanden habe. Diese
Einschränkung des Begriffs der Unzucht im Tatbestand der Kuppelei vertrüge
sich nicht mit dem Zwecke, den die Bestimmung verfolgt. Menschliche Schwächen
in geschlechtlichen Dingen sollen von Dritten nicht zur Befriedigung ihrer
Gewinnsucht benutzt werden. Ob der Verkuppelte den ausserehelichen

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Beischlaf ausübt, sich mit einem Gleichgeschlechtigen vereinigt oder eine
andere die Grenzen des geschlechtlichen Anstandes überschreitende Verbindung
eingeht, kommt auf das gleiche heraus; im einen wie im anderen Falle zieht der
Kuppler daraus zum Schaden der menschlichen Gesellschaft den Gewinn. Es würde
nicht verstanden, wenn gerade die Ausbeutung der abstossendsten Auswüchse des
Geschlechtstriebes, die das sittliche und soziale Wohl des Volkes ganz
besonders gefährden, straflos bliebe. Wollte das Gesetz mit Strafe nur
bedrohen, wer dem ausserehelichen Beischlaf oder der widernatürlichen Unzucht
Vorschub leistet, so würde es dies ausdrücklich sagen, sind ihm doch die
beiden Begriffe nicht fremd (vgl. z.B. Art. 187
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274
4    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.
5    ...275
6    ...276
, 191 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
, 194
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 194 - 1 Celui qui se sera exhibé sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.287
1    Celui qui se sera exhibé sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.287
2    Si l'auteur se soumet à un traitement médical, la procédure pourra être suspendue. Elle sera reprise s'il se soustrait au traitement.
StGB). Wo es
von Unzucht schlechthin spricht, meint es grundsätzlich alle Handlungen,
welche die Grenzen des geschlechtlichen Anstandes überschreiten (BGE 70 IV
209
). In den Randtiteln der Art. 190, 191, 192 und 193 fasst es den Beischlaf,
die beischlafsähnlichen und die «anderen» unzüchtigen Handlungen gerade unter
dem Gattungsbegriff «Unzucht» zusammen. In Art. 198 hat das Wort den gleichen
Sinn.
Sache des Richters ist es, in der Anwendung dieser Bestimmung auf den
einzelnen Fall Mass zu halten, wie der französische Text («débauche») sowie
das Empfinden des Volkes es verlangen. Nicht jede noch so leichte
Überschreitung des geschlechtlichen Anstandes, welcher ein Dritter aus
Gewinnsucht Vorschub leistet, genügt zum Tatbestand der Kuppelei. Namentlich
wenn der Täter aus dem unanständigen Verhalten nur indirekt Gewinn zieht, ist
Zurückhaltung am Platze, so z. B. wenn der Wirt zur Hebung des
Geschäftsumsatzes geringfügigen Zudringlichkeiten der Gäste gegenüber dem
Bedienungspersonal Vorschub leistet.
Die Handlungen des Fräulein J., das den Kunden des Beschwerdeführers das
Geschlechtsglied bis zum Samenerguss gerieben hat, sind eindeutig unzüchtig.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 71 IV 94
Date : 01 janvier 1945
Publié : 17 mai 1945
Source : Tribunal fédéral
Statut : 71 IV 94
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 198 Abs. 1 StGB.Kuppelei begeht nicht nur, wer ausserehelichem Beischlaf oder widernatürlicher...


Répertoire des lois
CP: 187 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 187 - 1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
1    Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
2    L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3    Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.274
4    La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.
5    ...275
6    ...276
191 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
194 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 194 - 1 Celui qui se sera exhibé sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.287
1    Celui qui se sera exhibé sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.287
2    Si l'auteur se soumet à un traitement médical, la procédure pourra être suspendue. Elle sera reprise s'il se soustrait au traitement.
198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée,
Répertoire ATF
70-IV-209 • 71-IV-94
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
sexe • cupidité • code pénal • prostitution • acte d'ordre sexuel • maïs • commission d'experts • mesure • cour de cassation pénale • dommage • comportement