S. 97 / Nr. 23 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 71 III 97

23. Arrêt du 20 juin 1945 dans la cause Peneveyres.


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Regeste:
En cas de séquestre, les contestations relatives à la saisissabilité d'un
objet séquestré doivent, sous peine de péremption, être vidées au moment de
l'exécution du séquestre, même si un tiers formule sur cet objet une
revendication.
Bei Arrestnahme ist Unpfändbarkeit bereits gegenüber dem Arrestvollzuge
geltend zu machen, Versäumung hat Verwirkungsfolge; ­ auch wenn der
betreffende Gegenstand als Eigentum eines Dritten angesprochen ist.
L'impignorabilità di un oggetto sequestrato deve essere eccepita, sotto pena
di decadenza in caso d'omissione, all 'atto stesso dell'esecuzione del
sequestro, anche se l'oggetto in parola è rivendicato da un terzo.

A.­Fondé sur un acte de défaut de biens délivré en sa faveur par l'Office des
poursuites de Cossonay le 22 décembre 1943, Charles Chenuz a requis et obtenu
UN séquestre contre Alexandre Peneveyres, cordonnier à Cossonay. Ce séquestre,
opéré le 1er février 1945, a porté sur une machine à battre le cuir. Copie du
procès-verbal de l'opération a été notifiée au débiteur le 3 février 1945.
Celui-ci a revendiqué au profit de son épouse un droit de propriété sur la
machine. Chenuz a contesté cette revendication et a obtenu gain de cause dans
l'action qu'il a intentée à dame Peneveyres. Sur quoi, le 2 mars 1945,

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le créancier a requis la continuation de la poursuite qu'il avait exercée
entre temps et dans laquelle il avait obtenu mainlevée. Le 22 mars 1945,
l'Office des poursuites a placé sous le poids de la saisie la machine
séquestrée antérieurement .
B.­Contre cette décision notifiée le 24 mars 1945, le débiteur a, le 31 mars,
porté plainte à l'autorité inférieure de surveillance en concluant à
l'insaisissabilité de la machine à battre le cuir.
Le Président du Tribunal de Cossonay a fait droit à ces conclusions, tandis
que, sur recours du créancier, la Cour des poursuites et des faillites du
Tribunal cantonal vaudois a écarté préjudiciellement la plainte.
C.­Peneveyres défère cet arrêt au Tribunal fédéral en concluant au maintien de
la décision rendue par le Président du Tribunal de Cossonay.
Considérant en droit:
Il est de jurisprudence constante que les contestations relatives à
l'insaisissabilité, comme celles qui ont trait à des revendications de tiers,
doivent, sous peine de péremption, être liées au moment de l'exécution du
séquestre (RO 50 III 124, 56 III 122, 63 III 139, 71 III 11). La formule de
l'ordonnance de séquestre attire spécialement l'attention du débiteur sur
l'obligation où il est de porter plainte à ce moment-là s'il entend contester
la saisissabilité des objets séquestrés. Le recourant estime, avec l'Autorité
inférieure de surveillance, qu'il en va autrement lorsqu'un tiers formule une
revendication sur laquelle le juge est appelé à statuer. Mais cette
circonstance ne légitime pas une exception à la règle, car alors on devrait
tout aussi bien autoriser le débiteur, dans le cas d'une saisie sans séquestre
préalable, à différer sa plainte pour insaisissabilité jusqu'à ce que le tiers
revendiquant ait été définitivement débouté. Or le créancier est certainement
en droit d'exiger que le débiteur ne l'oblige pas à courir les risques et à
avancer les frais

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peut-être irrecouvrables d'un procès qui pourrait se révéler sans profit pour
lui si l'objet revendiqué à tort est ensuite déclaré insaisissable. Il est
infiniment plus normal que cette dernière question soit vidée la première dans
une procédure qui est beaucoup moins onéreuse pour le créancier.
Par ces motifs,
la Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est rejeté.