BGE 71 III 92
22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Mai 1945 i.S. Hugli
gegen Utzinger.
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Regeste:
Wirkung der Konkurseröffnung auf einen hängigen Aberkennungsprozess, in dem
der Gemeinschuldner Kläger ist.Aus Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
Prozess mit der Konkurseröffnung notwendig dahinfällt. Diese Wirkung kann sich
aber auf Grund des Prozessrechtes ergeben. Doch tritt sie jedenfalls nicht ein
bei Prozessen, die vor dem Bundesgericht als Berufungsinstanz hängig sind.
Effet de l'ouverture de la faillite sur un procès en libération de dette
intenté par le failli. L'art. 206 LP ne signifie pas que l'ouverture de la
faillite mette nécessairement fin à un tel procès. Cette solution peut
cependant découler du droit de procédure. Mais elle ne concerne en tout cas
pas les procès pendants devant le Tribunal fédéral comme juridiction de
recours.
Effetto della dichiarazione di fallimento su un'azione di disconoscimento di
debito promossa dal fallito. Dall'art. 206 LEF non si desume che il processo
di disconoscimento di debito prenda necessariamente fine con la dichiarazione
di fallimento. Quest'effetto può però essere contemplato dal diritto
procedurale cantonale. Inefficacia di un tale disposto per un processo già
pendente, al momento della dichiarazione di fallimento, innanzi al Tribunale
federale, quale giurisdizione di ricorso.
Aus den Erwägungen:
Die Betreibung, welche die Beklagte gegen den Kläger eingeleitet hat und die
zum vorliegenden Aberkennungsprozess Anlass gab, ist mit der Eröffnung des
Konkurses über den Kläger aufgehoben worden (Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
zunächst von Amtes wegen zu prüfen, ob damit auch der Aberkennungsprozess ohne
weiteres dahinfiel.
Das Bundesgericht hat die Frage, wie die Konkurseröffnung auf eine hängige
Aberkennungsklage des Gemeinschuldners einwirkt, noch nie grundsätzlich
entschieden, sondern im Gegenteil in BGE 40 III 91 ausdrücklich offen gelassen
(was gegenüber JAEGER, Erg. Bd. I, N. 2 zu Art. 207
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
| 3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
| 4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
Der Aberkennungsprozess müsste das Schicksal der Betreibung dann zwangsläufig
teilen, wenn er bloss die Bedeutung einer betreibungsrechtlichen
Inzidentstreitigkeit hätte. Wie indessen das Bundesgericht festgestellt hat,
besteht das Ziel der Aberkennungsklage (entgegen der zu
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engen Formulierung in BGE 41 III 158) nicht nur darin, die Wirkung des
Zahlungsbefehls aufzuheben. Vielmehr handelt es sich bei ihr um eine negative
Feststellungsklage materiellrechtlicher Art, die auf die Feststellung zielt,
dass die in Betreibung gesetzte Forderung nicht besteht (BGE 68 III 85 und
88). Der Aberkennungsprozess steht allerdings immer notwendig mit einer
Betreibung in Zusammenhang. Seine Eröffnung setzt die Einleitung einer
gültigen Betreibung voraus. Ausserdem richtet sich der Gerichtsstand nach dem
Betreibungsort und es sind wegen des Rechtsöffnungsverfahrens, das dem Prozess
vorangeht, die Parteirollen vertauscht. Allein diese Umstände ändern nichts
daran, dass der Aberkennungsprozess, wenn er einmal eingeleitet ist, sich in
keiner wesentlichen Beziehung von einem ausserhalb des Betreibungsverfahrens
durchgeführten Prozesse unterscheidet. Insbesondere ist, trotz der
Vertauschung der Parteirollen, die Verteilung der Beweislast die gleiche und
es stehen dem klagenden Schuldner auch alle materiellrechtlichen Einreden zu
(BGE 68 III 85 f.).
Die Rechtsnatur der Aberkennungsklage zwingt somit keineswegs dazu, Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
SchKG so auszulegen, dass der Aberkennungsprozess im Falle der
Konkurseröffnung ohne weiteres mit der Betreibung dahinfällt. Aber auch
konkursrechtliche Gründe führen nicht notwendig zu dieser Auslegung. Zwar hat
die Konkursverwaltung im Gegensatz zum Aberkennungskläger die Möglichkeit,
eine Forderung gegen den Gemeinschuldner, die Gegenstand eines hängigen
Aberkennungsprozesses bildet und die auch sie nicht anerkennen will, einfach
im Kollokationsplan abzuweisen. Dadurch wird der Gläubiger zur Anhebung eines
Kollokationsprozesses veranlasst und somit in die Klägerrolle gedrängt. Allein
diese Erwägung (die von JAEGER, N. 2 zu Art. 207
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
| 3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
| 4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
sich nicht zur Auslegung des Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
Art. 206 auch den Dahinfall eines Aberkennungsprozesses zur Folge habe, stellt
sich bloss wegen des Zusammenhanges,
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in dem dieser zur Betreibung steht. Damit hat aber die erwähnte Erwägung
nichts zu tun. Sie trifft ebensogut auf alle andern im Zeitpunkt der
Konkurseröffnung hängigen Prozesse zu, soweit es sich, wie der Sache nach beim
Aberkennungsprozess, um Passivprozesse handelt. Wegen jener Erwägung besteht
somit kein Grund zur Annahme, der Aberkennungsprozess falle gemäss Art. 206
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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| 1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
| 2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
| 3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
SchKG mit der Betreibung dahin. Es erscheint vielmehr als richtig, dass auch
auf den Aberkennungsprozess die für alle Prozesse geltenden Bestimmungen von
Art. 207
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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| 1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
| 2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
| 3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
| 4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
Aus dem Gesagten ergibt sich indessen nur, dass das Schuldbetreibungs- und
Konkursrecht der Weiterführung eines Aberkennungsprozesses nach der
Konkurseröffnung nicht entgegensteht. Eine andere Frage ist, ob nicht das
Prozessrecht die Weiterführung ausschliesse. Da nämlich der
Aberkennungsprozess mit der Konkurseröffnung zwangsläufig jeden Zusammenhang
mit einer Betreibung verliert, ist es möglich, dass das kantonale Prozessrecht
die Beurteilung einer solchen negativen Feststellungsklage gar nicht zulässt.
Der vorliegende Streitfall ist nun aber der Einwirkung des kantonalen
Prozessrechts entrückt, da der Konkurs während des Berufungsverfahrens
eröffnet wurde. Und zur Annahme, dass das Bundesprozessrecht die Weiterführung
eines im Berufungsverfahren stehenden Aberkennungsprozesses nach der
Konkurseröffnung schlechthin ausschliesse, fehlt es an jedem Anlass. Das
Interesse an der verlangten negativen Feststellung fällt nämlich, wie der
vorliegende Fall zeigt, mit der Konkurseröffnung nicht notwendig dahin. Und
die von JAEGER angestellte Überlegung zwingt auch unter prozessrechtlichen
Gesichtspunkten nicht dazu, den Dahinfall eines Aberkennungsprozesses
anzunehmen. Es wäre im Gegenteil aus Gründen der Prozessökonomie höchst
unbefriedigend, wenn ein Prozess, der die kantonalen Instanzen durchlaufen
hat, wegen des im Berufungsverfahren eingetretenen Konkurses notwendig
dahinfallen müsste, obwohl,
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wie gerade JAEGER hervorhebt, eine erhebliche Wahrscheinlichkeit dafür
besteht, dass er als Kollokationsprozess neu beginnen würde.
Auf die Berufung kann somit trotz der Konkurseröffnung eingetreten werden.
Nachdem die Sistierung des Prozesses abgelaufen ist und ein
Abtretungsgläubiger an Stelle der Konkursmasse die Rechte des Klägers geltend
macht, steht der Weiterführung des Prozesses nichts mehr entgegen. Der
Abtretungsgläubiger übernimmt die Prozesslage, so wie sie vor der Sistierung
für den Kläger bestand.