S. 181 / Nr. 46 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 71 III 181

46. Auszug aus dem Entscheid vom 6. Dezember 1945 i.S. Stolz.

Regeste:
Die Frist zur Beschwerde gegen den Kollokationsplan ist wie die Frist zur
Kollokationsklage grundsätzlich von der öffentlichen Bekanntmachung der
Auflegung des Planes an zu berechnen (Art. 17 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
und 250 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...452
SchKG).

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Aufhebung des Kollokationsplans wegen Verletzung der Vorschrift, dass zu jeder
Konkurseingabe die Erklärung des Gemeinschuldners einzuholen ist (Art. 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.

SchKG)?
Le délai pour porter plainte contre l'état de collocation court en principe du
jour de la publication du dépôt, tout comme le délai pour ouvrir action contre
cet état (art. 17 al. 2 et 250 al. 1 LP).
Peut-on demander l'annulation de l'état de collocation pour cause de violation
de la prescription selon laquelle l'office des faillites doit consulter le
failli sur toutes les productions (art. 244 LP)?
Il termine per inoltrare reclamo contro la graduatoria o per impugnarla
mediante azione decorre, in linea di massima, dal giorno della pubblicazione
del deposito (art. 17 cp. 2 e 250 cp. 1 LEF).
Annullamento della graduatoria per violazione del disposto, secondo cui
l'ufficio dei fallimenti deve chiedere la dichiarazione del fallito su
ciascuna insinuazione (art. 244 LEF)?

Die Rekurrentin verlangte mit ihrer am 13. September 1945 eingereichten
Beschwerde die Aufhebung des gemäss Publikation vom 1. September 1945
(Samstag) an diesem Tage aufgelegten Nachtrags zum Kollokationsplan im
Konkurse der Else-Pelze A.-G., da das Konkursamt zu den nachträglich
zugelassenen Forderungen die Erklärung des Gemeinschuldners (Art. 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
SchKG)
nicht eingeholt habe. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde wegen
Verspätung wie auch aus materiellen Gründen abgewiesen. Das Bundesgericht hat
diesen Entscheid bestätigt auf Grund folgender
Erwägungen:
Die Rekurrentin betrachtet die am 13. September 1945 zur Post gegebene
Beschwerde als rechtzeitig, weil das Konkursamt am Nachmittag des 1. September
1945 wie an jedem Samstag-Nachmittag geschlossen gewesen sei, sodass sie den
Nachtrag zum Kollokationsplan, dessen Auflegung die Amtsblätter vom 1.
September 1945 anzeigten, erst am 3. September 1945 (Montag) habe einsehen
können. Die Frist zur Beschwerde gegen den Kollokationsplan beginnt jedoch,
wenn er am Tage der öffentlichen Bekanntmachung im Sinne von Art. 249 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office.
1    L'état de collocation est déposé à l'office.
2    L'administration en avise les créanciers par publication.
3    Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement.

SchKG aufgelegt wird, für alle Beteiligten mit diesem Tage

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(BGE 48 III 192, 56 III 226 E. 2). Liesse man die genannte Frist in wörtlicher
Anwendung von Art. 17 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG für jeden Beteiligten mit dem Zeitpunkte
beginnen, da er vom Inhalte des Kollokationsplanes Kenntnis erhält bezw.
frühestens Kenntnis nehmen kann, so würde die Einheitlichkeit des
Fristenlaufes, die zu gewährleisten die Bekanntmachung der Auflegung des
Planes u.a. bestimmt ist, vereitelt; namentlich im Hinblick auf auswärts
wohnende Beteiligte würde man auf diese Weise zu erheblichen Unterschieden im
Fristablaufe gelangen, ja es würde dadurch sogar die Möglichkeit in Frage
gestellt, den Zeitpunkt, da der Plan rechtskräftig wird, zuverlässig zu
bestimmen. Was in Art. 250 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
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SchKG für die klageweise Anfechtung des
Kollokationsplans ausdrücklich vorgesehen ist, muss daher auch für die
Anfechtung desselben durch Beschwerde gelten, d.h. die Beschwerdefrist ist wie
die Klagefrist grundsätzlich von der öffentlichen Bekanntmachung der Auflegung
an zu berechnen. Hiefür spricht auch die Erwägung, dass es widersinnig wäre,
wenn ein Kollokationsplan in einem Zeitpunkte, da eine gerichtliche Anfechtung
nicht mehr möglich ist, noch durch Beschwerde angefochten werden könnte. Da
der fragliche Nachtrag zum Kollokationsplan den Beteiligten unstreitig vom
Tage der Bekanntmachung seiner Auflegung, d.h. vom 1. September 1945 an zur
Einsicht offen stand, ist also die erst am 13. September 1945 angehobene
Beschwerde zu Recht als verspätet erklärt worden.
Materiell wäre die Beschwerde übrigens unbegründet. Art. 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
Satz 2 SchKG,
wonach die Konkursverwaltung über jede Konkurseingabe die Erklärung des
Gemeinschuldners einholt, ist zwar nicht bloss eine Ordnungsvorschrift und
erlaubt der Konkursverwaltung nicht, die Befragung des Gemeinschuldners zu
einer eingegebenen Forderung mit der Begründung zu unterlassen, dass von ihm
keine sachliche Äusserung zu erwarten sei, wie das hinsichtlich der im
Nachtrag zum Kollokationsplan zugelassenen Forderung Hummel geschehen ist. Die
Tatsache,

Seite: 184
dass über eine bestimmte Konkurseingabe die Erklärung des Gemeinschuldners
nicht eingeholt worden ist, rechtfertigt jedoch die Aufhebung des
Kollokationsplanes im betreffenden Punkte nur dann, wenn der Gemeinschuldner
seine dahingehende Beschwerde in einer Weise begründet, die erkennen lässt,
dass er, gehörig befragt, etwas hätte vorbringen können, was die
Konkursverwaltung möglicherweise veranlasst hätte, über die betreffende
Forderung anders zu entscheiden, als sie es getan hat (vgl. Archiv für
Schuldbetreibung und Konkurs 2 S. 49). Hieran fehlt es im vorliegenden Falle.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 71 III 181
Date : 01 janvier 1945
Publié : 06 décembre 1945
Source : Tribunal fédéral
Statut : 71 III 181
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Die Frist zur Beschwerde gegen den Kollokationsplan ist wie die Frist zur Kollokationsklage...


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
244 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
249 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office.
1    L'état de collocation est déposé à l'office.
2    L'administration en avise les créanciers par publication.
3    Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement.
250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...452
Répertoire ATF
48-III-189 • 56-III-224 • 71-III-181
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
état de collocation • délai • jour • administration de la faillite • office des faillites • connaissance • samedi • droit des poursuites et faillites • publication • créance • motivation de la décision • prescription d'ordre • délai de recours • délai pour intenter action • hameau • terme • tribunal fédéral • action en contestation de l'état de collocation • archives • question • début
... Ne pas tout montrer