BGE-71-III-114 - 1945-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - 1. Beginn der Frist zur Beschwerde gegen den Steigerungszuschlag (Art. 136 bis und 17 Abs. 2...

S. 114 / Nr. 28 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 71 III 114

28. Auszug aus dem Entscheid vom 19. Juli 1945 i.S. Bodenmann.

Regeste:
1. Beginn der Frist zur Beschwerde gegen den Steigerungszuschlag (Art. 136 bis

und 17 Abs. 2 SchKG).
2. Welche Personen sind berechtigt, die Steigerungsanzeige für den Adressaten
in Empfang zu nehmen (Art. 125 Abs. 3 und 34 SchKG)?
1. Point de départ du délai de la plainte contre l'adjudication (art. 136 bis
et 17 al. 2 LP).
2. Quelles sont les personnes qualifiées pour recevoir l'avis d'enchère pour
le compte du destinataire (art. 125 al. 3 et 34 LP)?
1. Inizio del termine per interporre reclamo contro l'aggiudicazione (art. 136
bis e 17 cp. 2 LEF).
2. Quali sono le persone qualificate per ricevere l'avviso d'incanto pel conto
del destinatario (art. 125 cp. 3 e 34 LEF)?

Die Rekurrentin (Schuldnerin) will mit ihrer Beschwerde die Aufhebung des
Steigerungszuschlags erreichen, und

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zwar deswegen, weil die Steigerung nicht gehörig vorbereitet, und weil auf
Grund der ungerechtfertigten Annahme, ihre Möbel haften auch für die
Mietzinsschuld ihres Sohnes, eine zu grosse Zahl von Gegenständen verwertet
worden sei. Die Frist zur Anhebung einer solchen Beschwerde beginnt für
denjenigen, dem die Steigerung angezeigt worden ist, mit dem Tage der
Steigerung (BGE 70 III 11 f.). Dass der Beschwerdeführer die
Steigerungsanzeige persönlich erhalten habe, ist dabei nicht erforderlich; es
genügt, wenn sie einer zu ihrer Entgegennahme berechtigten Person zugestellt
worden ist (BGE 47 III 81). Welchen Personen eine Steigerungsanzeige zuhanden
des Adressaten zugestellt werden darf, bestimmt sich, da für solche Anzeigen
die Zustellung durch eingeschriebenen Brief vorgesehen ist (Art. 34 SchKG),
nicht ausschliesslich nach Art. 64 ff . SchKG, sondern es sind alle Personen,
die nach den postalischen Vorschriften zur Entgegennahme eingeschriebener
Sendungen befugt sind, als empfangsberechtigt zu betrachten.
Schon die untere Aufsichtsbehörde hat nun festgestellt, dass sowohl die
Mitteilung des Verwertungsbegehrens als auch die Steigerungsanzeige durch
eingeschriebenen Brief postlagernd Airolo an die Rekurrentin gesandt und dort
abgeholt worden sind. Angesichts dieser Feststellung hätte die Rekurrentin
allen Anlass gehabt, vor der obern kantonalen Instanz geltend zu machen, die
beiden eingeschriebenen Briefe seien weder ihr selber noch einer andern
empfangsberechtigten Person ausgehändigt worden, und hätte sie entsprechende
Erhebungen bei der Post beantragen müssen. Da sie nichts derartiges getan hat,
ist davon auszugehen, die Zustellung der erwähnten Anzeigen sei ordnungsgemäss
erfolgt. Die (mehr als ein Jahr nach der Steigerung eingereichte) Beschwerde
ist also längst verspätet geführt worden. Zugleich erweist sich übrigens der
ursprüngliche Beschwerdegrund (Nichtanzeige der Steigerung) als unzutreffend.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
¹	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
²	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
³	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
⁴	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 125 - 1 La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
¹	La réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure.
²	La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des enchères252, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille officielle n'est pas de rigueur.
³	Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence connue ou un représentant, l'office des poursuites les informe au moins trois jours à l'avance, par pli simple, des lieu, jour et heure des enchères.253

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 64 - 1 Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
¹	Les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
²	Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.121

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 34 - 1 Les communications, les mesures et les décisions des offices et des autorités de surveillance sont notifiées par lettre recommandée ou d'une autre manière contre reçu, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
²	Elles peuvent être notifiées par voie électronique avec l'accord de la personne concernée. Elles sont munies d'une signature électronique au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique61. Le Conseil fédéral règle: