BGE-68-III-57 - 1942-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Poursuite en réalisation d'un gage mobilier visant un objet saisi dans la poursuite d'un créancier...

S. 57 / Nr. 16 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 68 III 57

16. Arrêt du 28 avril 1942 dans la cause Luginbühl.

Regeste:
Poursuite en réalisation d'un gage mobilier visant un objet saisi dans la
poursuite d'un créancier chirographaire.
Le créancier saisissant conserve le droit de contester, par la procédure de
tierce-opposition, le droit de gage ou de rétention exercé dans la poursuite
propre du créancier gagiste (art. 106 à 109 LP).
Différences selon que la poursuite par voie de saisie concourt avec une
poursuite en réalisation de gage ordinaire ou avec tune poursuite pour loyers
et fermages.

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Faustpfandbetreibung auf Verwertung einer Sache, die für einen andern
Gläubiger gepfändet ist.
Der pfändende Gläubiger bleibt befugt, in der Pfandbetreibung das Pfand- oder
Retentionsrecht im Widerspruchsverfahren zu bestreiten (Art. 106-109 SchKG).
In welcher Hinsicht macht es einen Unterschied aus, ob die Betreibung auf
Pfändung mit einer Betreibung auf Verwertung eines gewöhnlichen Faustpfandes
oder mit einer Betreibung auf Verwertung von Retentionsgegenständen für Miet-
und Pachtzins zusammentrifft?
Esecuzione in via di realizzazione di un pegno manuale consistente in una cosa
pignorata nell'esecuzione di un creditore chirografario.
Il creditore pignorante conserva il diritto di contestare mediante la
procedura di rivendicazione il diritto di pegno o di ritenzione fatto valere
nell'esecuzione in via di realizzazione di pegno (art. 106-109 LEF).
Differenze a secondo che l'esecuzione in via di pignoramento concorra con
un'esecuzione in via di realizzazione di pegno ordinario o con un'esecuzione
per pigioni ed affitti.

A. - Luginbühl a poursuivi Jaquet en paiement de 268 fr. 70. L'office des
poursuites de Genève a saisi au préjudice du débiteur, le 30 juillet 1941, un
buffet, et le 5 août, du salaire. Un nommé Held a participé aux deux saisies.
Par la suite, les mêmes objets furent saisis au profit de nouvelles saisies.
Le 21 janvier 1942, le buffet saisi a été inventorié à la requête de la S. I.
Grand Pré Orangerie L, bailleresse de l'appartement occupé par Jaquet,
laquelle a intenté, le 3 février, poursuite pour le loyer échu de 410 fr. Les
créanciers des séries postérieures ayant requis la réalisation, le buffet a
été vendu aux enchères publiques le 18 février. La vente a laissé un produit
net de 156 fr. 40. Le 25 février, l'office a avisé Luginbühl du dépôt de
l'état de collocation et de distribution concernant la vente du buffet; selon
cet avis, sa créance, colloquée en Ve classe, restait à découvert pour son
montant total.
B. - Luginbühl a porté plainte à l'Autorité de surveillance, demandant
l'annulation de l'état de collocation et de distribution et l'ouverture de la
procédure de tierce-opposition. Invoquant l'arrêt RO 54 III no 3, il se
plaignait que, pour contester le droit de rétention, il dût assumer le rôle de
demandeur à l'action de collocation, tandis que

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si l'on se conformait aux art. 106 et 107 LP, ce rôle appartiendrait au
bailleur.
L'Autorité genevoise de surveillance a rejeté la plainte.
C. - Luginbühl défère cette décision au Tribunal fédéral.
Considérant en droit:
Lorsqu'un tiers prétend un droit de gage sur un objet saisi, il doit annoncer
ce droit dans la poursuite en cours, conformément aux art. 106 à 109 LP. S'il
s'agit du droit de rétention du bailleur, c'est aussi par la voie de la
tierce-opposition que celui-ci doit procéder, mais l'action en revendication,
où il aura le rôle de demandeur (art. 106 /7 LP), ne doit être intentée
qu'après la réalisation (RO 54 III 8). Ainsi l'occasion est-elle toujours
donnée au créancier saisissant de contester, au plus tard avant
l'établissement de l'état de collocation et de répartition, le droit de gage
ou de rétention qui met en échec ses droits d'exécution. Or il ne saurait être
privé de cette faculté dans le cas où, au lieu d'opposer son droit à la saisie
faute peut-être d'avoir été en mesure de le faire, - le créancier gagiste
exerce une poursuite propre en réalisation de gage. C'est alors, le cas
échéant, dans cette poursuite même que le créancier chirographaire devra
pouvoir faire valoir ses droits dérivant de la saisie. Certes si le débiteur
n'a pas réagi à la poursuite du créancier gagiste, celui-ci aura acquis contre
lui un titre constatant l'existence de la créance et du droit de gage ou de
rétention. Mais ce titre n'est pas opposable au créancier saisissant qui
possède le droit propre de contester, voire contre le débiteur lui-même (art.
106 al. 1 et 107 al. 1 LP), le gage allégué. Il importe peu dés lors qu'en
l'espèce le débiteur ait laissé prendre inventaire et aller la poursuite, et
qu'ainsi, dans les rapports entre le créancier gagiste et lui, la question
d'un droit préférable soit liquidée. Elle ne l'est pas entre le créancier
gagiste et le créancier saisissant. Si les deux poursuites sont en force à
l'égard du débiteur, il reste à savoir laquelle

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des deux a le pas sur l'autre: la question dépend de l'existence du droit de
fond revendiqué - ici du droit de rétention - et il appartient précisément à
la procédure de tierce-opposition d'en décider. C'est ainsi qu'en matière
d'immeubles l'art. 37 ORI, applicable à la poursuite en réalisation de gage
immobilier (art. 102 ORI), prescrit positivement que les créanciers
saisissants ont la faculté de contester les droits de gage inscrits à l'état
des charges. Il n'en saurait être différemment dans la poursuite en
réalisation de gage mobilier, si l'on ne veut pas rendre illusoire le droit de
mainmise assuré par la saisie.
En l'espèce donc, l'office ne pouvait procéder à la collocation et à la
répartition dans la poursuite intentée par Luginbühl sans avoir préalablement
donné à ce dernier l'occasion de contester le droit de rétention exercé par le
bailleur dans la poursuite pour loyers. Pour le surplus, puisque la procédure
de revendication ne doit être introduite qu'après la réalisation (cf.
ci-dessus), l'office n'a pas en ce cas, contrairement au principe de l'offre
suffisante (art. l 26 l7 LP), à tenir compte du droit de rétention pour
décider de l'adjudication (RO 65 III 7). Il en est autrement en cas de
concours d'une poursuite par voie de saisie avec une poursuite en réalisation
de gage ordinaire; dans ce cas, si la procédure de tierce-opposition n'est
ouverte qu'après le dépôt de la réquisition de vente (art. 155 al. 1 LP),
l'adjudication ne pourra, avant droit connu dans le procès, avoir lieu pour un
montant inférieur à la créance garantie alléguée; il faudra ou bien différer
la vente, ou bien, le cas échéant, y procéder à nouveau quand on connaîtra le
sort de l'action: ce n'est qu'alors en effet qu'on saura si l'art. 127 al. 3
LP, statuant la caducité de la poursuite en cas d'offre insuffisante, sera
applicable (cf. RO 67 III 46). D'autre part, en face d'un créancier gagiste
ordinaire, le créancier saisissant devra généralement prendre l'initiative de
l'action conformément à l'art. 109 LP (cp. art. 39 ORI).

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Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites
admet le recours, annule l'état de collocation et de distribution et invite
l'office à ouvrir la procédure de tierce opposition.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB223) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...227
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB223) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 107 - 1 Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im ausschliesslichen Gewahrsam des Schuldners;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Schuldners wahrscheinlicher ist als die des Dritten;
³	ein Grundstück, sofern er sich nicht aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von zehn Tagen.
³	Auf Verlangen des Schuldners oder des Gläubigers wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Bestreitungsfrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.
⁴	Wird der Anspruch des Dritten nicht bestritten, so gilt er in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so setzt das Betreibungsamt dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er gegen den Bestreitenden auf Feststellung seines Anspruchs klagen kann. Reicht er keine Klage ein, so fällt der Anspruch in der betreffenden Betreibung ausser Betracht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB223) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 155 - 1 Hat der Gläubiger das Verwertungsbegehren gestellt, so sind die Artikel 97 Absatz 1, 102 Absatz 3, 103 und 106-109 auf das Pfand sinngemäss anwendbar.313
¹	Hat der Gläubiger das Verwertungsbegehren gestellt, so sind die Artikel 97 Absatz 1, 102 Absatz 3, 103 und 106-109 auf das Pfand sinngemäss anwendbar.313
²	Das Betreibungsamt benachrichtigt den Schuldner binnen drei Tagen von dem Verwertungsbegehren.