BGE-68-III-21 - 1942-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Procédure de revendication: Elle doit être introduite dès l'instant qu'il n'y a pas lieu d'exclure...

S. 21 / Nr. 6 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 68 III 21

6. Arrêt du 2 mars 1942 dans la cause Duclos.

Regeste:
Procédure de revendication: Elle doit être introduite dès l'instant qu'il n'y
a pas lieu d'exclure d'emblée la possibilité pour les parties de porter leur
différend devant une juridiction compétente pour en connaître, et lors même
qu'il s'agirait d'une juridiction administrative.
Tel pourrait être le cas d'un différend ayant pour objet le conflit entre le
droit de rétention du bailleur et le droit de gage légal de l'administration
des douanes.
Art. 106 -109 , 283 LP, 109, 111 et 120 de la loi fédérale sur les douanes, du
1er octobre 1925.
Das Widerspruchsverfahren ist einzuleiten, wenn auch nur möglicherweise eine
zur Beurteilung zuständige Gerichtsbarkeit besteht, und sei es auch eine
Verwaltungsinstanz.
Eine solche Möglichkeit ist anzunehmen für die Beurteilung des Widerstreites
zwischen dem Retentionsrecht des Vermieters und dem gesetzlichen
Zollpfandrecht des Bundes.
Art. 106-109, 283 SchKG, Art. 109, 111, 120 des Bundesgesetzes über das
Zollwesen vom 1. Oktober 1925 (GesS 42, 287).
Procedura di rivendicazione: Dev'essere iniziata tosto che non si debba
escludere senz'altro la possibilità per le parti di sottoporre la loro lite ad
una giurisdizione competente, anche se si tratti di una giurisdizione
amministrativa.
Una siffatta possibilità dev'essere ammessa nel caso di una lite circa il
diritto di ritenzione del locatore e il diritto legale dell'amministrazione
delle dogane.
Art. 106-109, 283 LEF; 109, 111 e 120 della legge federale sulle dogane (del 1
ottobre 1925).

A. - Le 1er septembre 1941, à la réquisition de Marc Duclos, l'office des
poursuites de Montreux a procédé à l'inventaire des meubles garnissant des
locaux loués par

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Duclos à Maurice Schaad-Oudinet. Cet inventaire a été pris en garantie du
loyer desdits locaux au 31 août 1941, représentant une somme de 315 fr.
Ces meubles avaient été importés en Suisse en franchise des droits de douane
moyennant l'engagement pris par Schaad qu'il ne les aliénerait pas avant 5 ans
sans payement préalable des droits afférents.
Par plainte du 10 septembre 1941, Schaad a demandé à l'autorité de
surveillance de déclarer ces meubles insaisissables comme étant «sous le
contrôle» de l'administration des douanes. Cette plainte a été rejetée,
l'autorité de surveillance ayant estimé que si l'administration des douanes
avait une prétention à faire valoir sur les meubles, c'était à elle à agir.
A la suite de cette décision, l'office a fixé à la direction des douanes du Ve
arrondissement un délai de dix jours pour faire valoir sa réclamation.
Le 14 octobre, la direction des douanes du Ve arrondissement a écrit à
l'office pour lui confirmer l'engagement pris par le débiteur. «Il en résulte,
ajoutait-elle, que ce mobilier ne conserve le droit à la franchise que si M.
Schaad-Oudinet s'en sert lui-même dans son propre ménage pendant les cinq
premières années, soit jusqu'au 7 mai 1943. Dès l'instant où ce n'est plus le
cas, les droits de douane sont exigibles immédiatement. A teneur de l'art. 120
de la loi fédérale sur les douanes du 1er octobre 1925, la Confédération a un
droit de gage légal sur les marchandises soumises aux obligations douanières.
Ce droit prend naissance en même temps que l'obligation qu'il est destiné à
garantir. Il a la préférence sur tous les autres droits réels afférents au
gage». Elle en concluait que les meubles ne pouvaient être réalisés, même
juridiquement, sans payement préalable des droits.
Le 4 novembre 1941, l'office a fixé à la direction des douanes un délai de dix
jours pour ouvrir action.
Le 8 novembre, la direction générale des douanes, intervenant à son tour, a
saisi l'autorité de surveillance

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d'une plainte tendante à l'annulation de l'avis de l'office et concluant à ce
que ce dernier fût invité simplement à indiquer dans les conditions de vente
que les biens seraient grevés du droit de gage légal prévu par l'art. 120 de
la loi sur les douanes.
Par décision du 25 novembre 1941, l'autorité inférieure de surveillance a
admis la plainte. Elle a estimé, d'une part, que la créance de la
Confédération ne pouvait être discutée par la voie judiciaire ordinaire, mais
uniquement par les voies spéciales prévues par la loi sur les douanes, et,
d'autre part, que le droit de gage qui garantissait cette créance était un
droit de gage légal qui primait le droit de rétention du bailleur. «L'office,
concluait-elle, n'a qu'à enregistrer l'intervention de l'administration des
douanes et, le cas échéant, c'est-à-dire en cas de réalisation des objets
gagés, à retenir le montant des droits de douane sur le prix de réalisation ou
bien à ne pas vendre en dessous de ce montant.»
Sur recours de Duclos, l'autorité supérieure de surveillance a maintenu la
décision de l'autorité inférieure. Elle a estimé que du moment que la créance
de la Confédération ne pouvait pas être discutée devant le juge ordinaire,
mais seulement devant les autorités administratives, selon la procédure
spéciale prévue par la loi sur les douanes, la procédure de l'art. 107 LP
n'était pas applicable. La direction générale des douanes ayant fait valoir
ses droits, l'office devait se borner à en prendre acte «tant que ces droits
n'avaient pas été attaqués par la voie du recours prévu à l'art. 109 de la loi
sur les douanes». Il n'y avait pas à fixer de délai à la direction générale
des douanes.
B. - Marc Duclos a recouru à la Chambre des poursuites et des faillites du
Tribunal fédéral en concluant au maintien de la décision de l'office.
Considérant en droit:
Aux termes de l'art. 120 de la loi sur les douanes (LD), la Confédération a un
droit de gage légal sur les

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marchandises soumises aux obligations douanières, mais ce droit ne prend
naissance qu'avec l'obligation qu'il est destiné à garantir. Conformément à
cette disposition, la direction générale des douanes n'a pas encore revendiqué
de droit de gage sur les meubles du débiteur; elle s'est bornée à signaler à
l'office qu'elle se réservait de le faire valoir aussi bien dans le cas d'une
réalisation forcée que dans celui d'une aliénation volontaire. Bien que
conditionnel, ce droit n'est pas moins de nature à exercer une influence sur
le résultat des enchères, tout comme un droit de gage d'ores et déjà acquis ou
un autre privilège du même genre, et il n'est pas douteux qu'une contestation
sur l'existence de ces droits justifierait l'ouverture de la procédure de
revendication des art. 107 et suiv. LP.
Certes, en l'espèce, le recourant ne conteste pas à l'administration la
faculté de faire valoir son droit de gage sur les meubles du débiteur, même en
cas de vente forcée, et se contente de soutenir qu'en tout état de cause ce
droit ne pourrait s'exercer qu'après le sien. Mais, ainsi que le Tribunal
fédéral l'a déjà jugé (RO 65 III 52), l'action en revendication ou en
contestation de la revendication n'est pas seulement destinée à liquider des
contestations portant sur l'existence d'un droit, elle peut servir aussi à
liquider les conflits relatifs à la priorité d'un droit sur un autre, tout
comme l'action en contestation de l'état de collocation. Il est vrai que le
droit de gage de la Confédération est une institution de droit public et que
ce dernier régit aussi par conséquent la question de savoir si ce droit de
gage prime ou non le droit de rétention du bailleur, car du moment qu'il fixe
les conditions dans lesquelles le droit de gage prend naissance, c'est à lui
également à fixer celles dans lesquelles il devrait céder devant un droit de
nature privée. Ce serait donc aux juridictions de droit administratif et non
au juge ordinaire à trancher le conflit. Mais cela n'exclut nullement
l'application de la procédure de revendication des art. 107 et suiv. LP, car
le juge compétent pour reconnaître la priorité d'un droit sur un autre n'est
pas nécessairement le juge

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civil, pas plus que quand il s'agit de constater l'existence d'une créance
dans la procédure de contestation de l'état de collocation (RO 62 II 304 cons.
4, 63 III 60 cons. 2); ce peut être l'autorité administrative instituée pour
la matière en question. Il suffit ainsi qu'il existe, à défaut d'un juge, une
autorité devant laquelle les parties pourraient le cas échéant porter leur
différend, pour que l'office leur fixe, à l'une ou à l'autre, un délai pour la
saisir. Or, en l'espèce, il semble bien qu'il y ait une possibilité de porter
le différend devant la Commission des recours en matière douanière, en vertu
des art. 109 et 111 LD. Certes la compétence de la Commission paraît, d'après
l'art. 109, se limiter aux questions relatives à la perception même du droit,
par opposition à celles qui peuvent donner lieu à un recours à la Cour de
droit administratif du Tribunal fédéral (cf. art. 109 et IX del'annexe de la
JAD). Mais, comme la question de l'existence du droit de gage est intimement
liée à celle de la créance, il se peut que la Commission des recours trouve
dans cette connexité des raisons suffisantes pour étendre sa compétence aux
questions relatives au droit de gage lui-même. Il n'appartient évidemment pas
aux autorités de poursuite de préjuger de la compétence de la Commission, mais
du moment qu'il n'y avait pas de raisons de l'exclure, l'office devait
réserver au recourant la faculté de provoquer éventuellement une décision de
la Commission et lui fixer un délai à cette fin. Etant donnée en effet la
nature de l'instance en question, ce délai ne pouvait être fixé qu'à lui.
Il n'appartient pas aux autorités de se prononcer sur le fond de l'affaire.
S'il est vrai qu'au vu de l'art. 120 al. 3 LD le recourant a peu de chances de
faire prévaloir sa thèse, ce n'est pas une raison pour lui refuser la
possibilité de la défendre.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis et l'office invité à fixer un délai au recourant dans le
sens des considérants ci-dessus.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...226
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 283 - 1 Vermieter und Verpächter von Geschäftsräumen können, auch wenn die Betreibung nicht angehoben ist, zur einstweiligen Wahrung ihres Retentionsrechtes (Art. 268 ff. und 299c OR491) die Hilfe des Betreibungsamtes in Anspruch nehmen.492
¹	Vermieter und Verpächter von Geschäftsräumen können, auch wenn die Betreibung nicht angehoben ist, zur einstweiligen Wahrung ihres Retentionsrechtes (Art. 268 ff. und 299c OR491) die Hilfe des Betreibungsamtes in Anspruch nehmen.492
²	Ist Gefahr im Verzuge, so kann die Hilfe der Polizei oder der Gemeindebehörde nachgesucht werden.
³	Das Betreibungsamt nimmt ein Verzeichnis der dem Retentionsrecht unterliegenden Gegenstände auf und setzt dem Gläubiger eine Frist zur Anhebung der Betreibung auf Pfandverwertung an.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 107 - 1 Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	Schuldner und Gläubiger können den Anspruch des Dritten beim Betreibungsamt bestreiten, wenn sich der Anspruch bezieht auf:
¹	eine bewegliche Sache im ausschliesslichen Gewahrsam des Schuldners;
²	eine Forderung oder ein anderes Recht, sofern die Berechtigung des Schuldners wahrscheinlicher ist als die des Dritten;
³	ein Grundstück, sofern er sich nicht aus dem Grundbuch ergibt.
²	Das Betreibungsamt setzt ihnen dazu eine Frist von zehn Tagen.
³	Auf Verlangen des Schuldners oder des Gläubigers wird der Dritte aufgefordert, innerhalb der Bestreitungsfrist seine Beweismittel beim Betreibungsamt zur Einsicht vorzulegen. Artikel 73 Absatz 2 gilt sinngemäss.
⁴	Wird der Anspruch des Dritten nicht bestritten, so gilt er in der betreffenden Betreibung als anerkannt.
⁵	Wird der Anspruch bestritten, so setzt das Betreibungsamt dem Dritten eine Frist von 20 Tagen, innert der er gegen den Bestreitenden auf Feststellung seines Anspruchs klagen kann. Reicht er keine Klage ein, so fällt der Anspruch in der betreffenden Betreibung ausser Betracht.

SR 631.0 Zollgesetz vom 18. März 2005 (ZG) ZG Art. 120 Bannbruch
¹	Mit Busse bis zum Fünffachen des Warenwerts wird bestraft, wer vorsätzlich oder fahrlässig:
^a	ein Verbot oder eine Beschränkung des Verbringens ins Zollgebiet oder der Ein-, Aus- oder Durchfuhr von Waren durch Nichtanmelden, Verheimlichen oder unrichtige Zollanmeldung der Waren oder in irgendeiner anderen Weise verletzt oder den Vollzug des Verbots oder der Beschränkung gefährdet; oder
^b	für sich oder für eine andere Person zu Unrecht eine Bewilligung erwirkt.
²	Strafbestimmungen in anderen Erlassen bleiben vorbehalten.
³	Bei erschwerenden Umständen wird das Höchstmass der angedrohten Busse um die Hälfte erhöht. Zugleich kann auf eine Freiheitsstrafe von bis zu einem Jahr erkannt werden.
⁴	Der Warenwert entspricht dem im Zeitpunkt der Entdeckung des Bannbruchs geltenden Marktpreis im Inland. Ist dieser nicht bekannt, so wird der Warenwert durch Sachverständige bestimmt.
⁵	Bei Bannbruch sind die Zollabgaben zu bezahlen, die bei erlaubter Ein- oder Ausfuhr erhoben würden. Sind die Waren zurückzuweisen oder zu vernichten, so wird keine Abgabe erhoben.

SR 631.0 Zollgesetz vom 18. März 2005 (ZG) ZG Art. 109 Gewerbsmässiges Ausstellen von Zollanmeldungen
¹	Wer gewerbsmässig Zollanmeldungen ausstellt, muss über die erforderliche Eignung verfügen.
²	Das BAZG kann Personen, die nicht über die erforderliche Eignung verfügen oder die gegen die Zollgesetzgebung verstossen haben, das gewerbsmässige Ausstellen von Zollanmeldungen und weitere Tätigkeiten im Rahmen des Zollveranlagungsverfahrens auf bestimmte oder unbestimmte Zeit verbieten.

SR 631.0 Zollgesetz vom 18. März 2005 (ZG) ZG Art. 111 Andere Informationssysteme
¹	Das BAZG darf zur Erfüllung seiner Aufgaben Daten aus Informationssystemen anderer Behörden des Bundes und der Kantone bearbeiten, sofern dies in anderen Erlassen des Bundes beziehungsweise in kantonalen Erlassen vorgesehen ist. Es verwendet die Daten ausschliesslich zweckkonform.
²	Es darf zur Erfüllung seiner Aufgaben Daten aus Informationssystemen der Zollflugplätze, der offenen Zolllager, der Lager für Massengüter und der Zollfreilager beschaffen.