BGE-67-III-53 - 1941-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Il diritto di abitazione (art. 776 CC) è incedibile e non può quindi essere pignorato.Das Wohnrecht...

S. 53 / Nr. 16 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 67 III 53

16. Sentenza 12 marzo 1941 nella causa Morenzoni

Regeste:
Il diritto di abitazione (art. 776 CC) è incedibile e non può quindi essere
pignorato.
Das Wohnrecht (Art. 776 ZGB) ist unübertragbar und daher unpfändbar.
Le droit d'habitation (art. 776 CC) est incessible et, partant, insaisissable.

Nell'esecuzione 40182 promossa da Luigi, Stanislao, Irene, Bruna, Eros,
Giuseppina, Margherita e Innocente Morenzoni contro Augusta Foglia-Morenzoni
l'Ufficio di Lugano pignorava il diritto di abitazione in un appartamento di
quattro locali al primo piano della casa sita nel Comune di Lugano ai mappali
1121 A. B., diritto spettante all'escussa e valutato fr. 9200 dal perito
giudiziale.

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Insorgeva Augusta Foglia-Morenzoni, sostenendo che il suo diritto di
abitazione è escluso dal pignoramento in virtù dell'art. 93 LEF o, comunque,
non può essere pignorato giusta l'art. 93 LEF.
Con decisione 13 febbraio 1941 l'Autorità cantonale di vigilanza ammetteva il
reclamo.
I creditori procedenti hanno deferito tempestivamente alla Camera esecuzioni e
fallimenti del Tribunale federale questa decisione, di cui chiedono
l'annullamento.
Considerando in diritto:
Il ricorso appare infondato.
L'art. 776 cp. 2 CC sancisce l'incedibilità assoluta del diritto di
abitazione, a differenza di quanto prescrive l'art. 758 CC relativamente
all'usufrutto. Poichè il diritto di abitazione non può essere ceduto, la sua
realizzazione è esclusa e il suo pignoramento è inammissibile.
In concreto il diritto di abitazione è stato conferito all'escussa, a titolo
di liberalità, da sua madre, ledendo la porzione legittima degli altri
coeredi. L'esecuzione ch'essi hanno promossa tende appunto a far cessare
questa lesione, ma è inidonea a raggiungere questo fine, in quanto che, per le
ragioni suesposte, il diritto di abitazione non può essere pignorato nè
realizzato.
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia:
Il ricorso è respinto.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
¹	Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
²	Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
³	Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
¹	Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
²	Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
³	Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
¹	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
²	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
³	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
⁴	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.214

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
¹	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
²	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
³	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
⁴	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.214

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 776 - 1 Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
¹	Le droit d'habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d'en occuper une partie.
²	Il est incessible et ne passe point aux héritiers.
³	Les règles de l'usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 758 - 1 L'usufruitier dont le droit n'est pas éminemment personnel peut en transférer l'exercice à un tiers.
¹	L'usufruitier dont le droit n'est pas éminemment personnel peut en transférer l'exercice à un tiers.
²	Dans ce cas, le propriétaire peut agir directement contre le cessionnaire.