BGE-67-II-132 - 1941-01-01 - BGE - Zivilrecht - L'acheteur qui omet de vérifier la chose et de signaler au vendeur les défauts constatés (art, 201...

S. 132 / Nr. 32 Obligationenrecht (f)

BGE 67 II 132

32. Arrêt de la I re Section civile du 21 mai 1941 dans la cause Worms contre
Fabrique Juvenia, Didisheim-Goldschmidt fils & Cie.

Regeste:
L'acheteur qui omet de vérifier la chose et de signaler au vendeur les défauts
constatés (art, 201 1 CO) est déchu non seulement de l'action ex contractu
mais aussi de l'action ex delicto, sauf s'il y a des défauts cachés (art. 201
2 ) ou une garantie spéciale (art. 210 1 ) ou une erreur provoquée
intentionnellement par le vendeur (art. 210 3 ).
Der Käufer, der die Sache nicht prüft und allfällige Mängel nicht rügt (Art.
201 Abs. 1 OR), verliert nicht nur den vertraglichen, sondern auch den
Deliktsanspruch, ausgenommen beim Vorliegen geheimer Mängel (Art. 201 Abs. 2),
beim Fehlen zugesicherter Eigenschaften (Art. 210 Abs. 1) und bei
absichtlicher Täuschung durch den Verkäufer (Art. 210 Abs. 3 ).
Il compratore, che tralascia di esaminare la cosa e di segnalare al venditore
i difetti scoperti (art. 201 CO), perde non soltanto il diritto all'azione ex
contractu, ma anche quello all'azione ex delicto, salvo se esistano difetti
non riconoscibili (art. 201 cp. 2) o una garanzia speciale (art. 210 cp. 1) o
un errore provocato intenzionalmente dal venditore (art. 210 cp. 3).

A. - Justin Worms, commerçant à Sao-Paolo depuis de nombreuses années, a
ouvert en décembre 1934 une maison de bijouterie, horlogerie et argenterie.
Il a été en relations d'affaires avec la fabrique Juvenia qui lui a notamment
fait une expédition de montres le 12 juin 1935. Parmi celles-ci se trouvait
une montre Polar que la facture mentionne sous le numéro d'ordre 294 de la
manière suivante: «Polar no 519.942 cal. or 18 Kt forme rectangle à corne,
ouverture carrée, lunette polie, cadran argenté, heures relief dorées,
bracelet cuir Fr. 55.-».

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En 1937, Worms a vendu cette montre au D r Antonio Ribeiro de Andrade.
Celui-ci, désirant la revendre en 1939, la soumit pour évaluation aux experts
du Mont-de-Piété de l'Etat.
Les experts constatèrent que la boîte extérieure de la montre portait
l'inscription «18 carats», tandis que le fond de la boîte indiquait «14
carats; 0,585».- Le D r de Andrade donna connaissance de ce fait à la police
et porta plainte pénale contre Worms. Une expertise judiciaire établit que la
montre correspond à l'estampe officielle de 14 carats qui figure à l'intérieur
de la boîte et que l'inscription «18 Kt» a été exécutée par un procédé de
gravure.
La fabrique Juvenia avait acquis la boîte en décembre 1931. Celle-ci ne
portait que l'inscription «14 carats» et le poinçon officiel du contrôle
fédéral des matières or et argent. Juvenia a vendu la montre à Worms au prix
d'une montre or 14 carats. Elle explique l'erreur de la facture en disant
«qu'il est vraisemblable que cette boîte égrenée aura à l'époque été adressée
à l'un des graveurs de la fabrique en même temps qu'une série de boîtes 18
carats et que le graveur s'est trompé en gravant à l'extérieur de la boîte «18
Kt» au lieu du titre de 14 carats qui figure à l'intérieur à côté du poinçon
officiel». Worms admet la possibilité qu'une erreur se soit produite et que le
prix de la montre ait été établi d'après la valeur réelle du titre; il ajoute
qu'il n'insinuera pas que Juvenia ait voulu frauder...
Par ordonnance du 6 octobre 1939, le Juge pénal saisi de l'affaire ordonna son
classement...
B. - Worms actionna Juvenia en paiement d'une indemnité de 12000 fr. qu'il
entend justifier par le versement à ses avocats brésiliens d'une somme de
11110 fr.; par des frais de rectification dans les journaux, 1060 fr.; par la
reproduction de documents du dossier et des traductions, 140 fr.; et par
d'autres frais accessoires, 848 fr.
La défenderesse a conclu au rejet de la demande.

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Par jugement du 6 janvier 1941, le Tribunal cantonal du Canton de Neuchâtel a
débouté le demandeur de ses conclusions et a mis les frais à sa charge...
C. - Le demandeur a recouru en réforme au Tribunal fédéral en reprenant ses
conclusions de première instance.
L'intimée a conclu au rejet du recours.
Considérant en droit:
1.- Des faits exposés plus haut, constatés par les premiers juges de manière à
lier le Tribunal fédéral, il ressort que le dommage dont le demandeur réclame
réparation à la défenderesse est pour la plus grande part non la conséquence
de l'indication d'un titre inexact sur la boîte de la montre vendue à de
Andrade, mais la conséquence des agissements malveillants de cet acheteur. La
fausse inscription n'a été pour celui-ci, observe le Tribunal cantonal, qu'un
prétexte: par esprit de vengeance, il a déposé contre son vendeur une plainte
pénale mal fondée et a mené une campagne de presse et de chantage, en portant
contre lui des accusations controuvées, absolument étrangères à la maison
Juvenia et que le demandeur a dû combattre. L'intervention de l'avocat de la
défenderesse auprès du consul suisse et celle de ce dernier auprès du juge
brésilien ont mis les choses «au clair» et ramené l'affaire à de plus modestes
proportions. Le plaignant s'est même abstenu, semble-t-il, de la poursuivre
sur le terrain civil. On doit donc se rallier à l'opinion des premiers juges,
selon lesquels il n'y a pas de rapport de causalité adéquate entre l'acte
imputable à la défenderesse et les actes de vengeance du sieur de Andrade.
2.- En revanche, contrairement à ce que le Tribunal cantonal semble admettre,
l'apposition d'un faux titre sur la montre était bien de nature, dans le cours
normal des choses, à causer un préjudice au demandeur. Elle éveillait chez
l'acheteur le soupçon de déloyauté commerciale, car on sait quelle importance
le public attribue aux titres qui sont pour lui la garantie de la valeur des

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objets en métal précieux qu'il achète. Le faux titre exposait le vendeur à des
réclamations, voire à des poursuites pénales ou civiles, et nuisait à la
renommée de sa maison. Dans une certaine mesure donc, le dommage causé au
demandeur est, en soi, imputable à la défenderesse.
Mais il ne s'ensuit pas d'emblée qu'elle puisse être condamnée à des
dommages-intérêts. Aux termes de l'art. 201 1 CO, l'acheteur doit vérifier
l'état de la chose aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des
affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en
aviser sans délai. Lorsqu'il néglige de faire ce contrôle et de donner cet
avis, la chose est tenue pour acceptée, avec ses défauts, à moins que
l'acheteur n'ait pu les découvrir à l'aide des vérifications usuelles (art.
201 2 ) ou qu'il n'ait été induit en erreur intentionnellement par le vendeur
(art. 210 3 CO).
Dans le cas particulier, il ne s'agit ni d'un défaut caché, ni d'une erreur
provoquée intentionnellement par la défenderesse.
Il est établi et d'ailleurs reconnu par le demandeur que Juvenia n'a pas eu
l'intention de frauder, mais a commis une simple négligence en n'examinant pas
la montre avant l'expédition, ce qui lui aurait fait découvrir l'erreur du
graveur. Le titre accompagné du poinçon officiel apposé au fond de la boîte
était exact (14 carats); la facture portait par erreur la mention de 18
carats, mais le prix correspondait à celui d'une montre de 14 carats, ce qui
n'a pu échapper à un commerçant expérimenté; et l'acheteur n'avait rien
spécifié au sujet du titre, en sorte qu'on n'est pas en présence d'une qualité
stipulée et promise, ni par conséquent d'une garantie spéciale selon l'art.
210 CO.
D'autre part, le défaut n'était pas caché. Le juge du fait relève que le
demandeur est depuis des années dans l'horlogerie et ne pouvait ignorer que
seul le poinçon a une valeur officielle. Le demandeur connaissait aussi
l'usage de placer le titre estampé officiel à l'intérieur de

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la boîte. Il ne pouvait donc se contenter de la mention de 18 carats gravée à
l'extérieur. La vérification à laquelle il devait procéder selon l'art. 201
était très simple. Elle consistait à ouvrir la boîte pour y trouver le titre
avec le poinçon officiel. Cet examen lui aurait fait constater aussitôt qu'il
s'agissait d'une montre de 14 carats.
Or il est constant que l'acheteur Worms n'a pas fait cette vérification-là...
il a simplement comparé l'indication de la facture avec le titre privé
extérieur ce qui n'était pas suffisant.
Le demandeur n'a donc pas d'action contractuelle contre la défenderesse. Il
s'en rend du reste parfaitement compte et déclare dans son recours qu'il a
intenté une a action exclusivement délictuelle».
D'une manière générale, les auteurs et les tribunaux admettent qu'un acte
dommageable peut constituer en même temps l'inexécution d'un contrat et un
acte illicite et conférer au lésé contre la personne responsable du dommage
tant une action contractuelle qu'une action extra-contractuelle qu'il lui
appartient d'exercer concurremment (v. entre de nombreux arrêts RO 64 II p.
258 in fine et 259, ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées ibid.).
L'action ex delicto suppose toutefois que l'acte dommageable viole un principe
général de l'ordre légal. Le Tribunal fédéral a trouvé de telle violations
dans des cas de mandat (RO 64 II 202), de contrat de travail et de contrat
d'entreprise (RO 64 II 259). En l'espèce, cette violation existe aussi et
réside dans l'indication du faux titre d'or sur le montre. Il y a là non
seulement une faute contractuelle, mais encore une infraction à une règle
générale de loyauté en affaires qui interdit de mettre dans le commerce des
ouvrages en métal précieux munis d'un titre inexact. Le Tribunal cantonal
relève d'ailleurs qu'une fausse inscription de titre contrevient à la loi
fédérale du 23 décembre 1880 sur le contrôle et la garantie du titre des
ouvrages d'or et d'argent.

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La violence d'une défense générale n'est cependant pas nécessairement et
toujours de nature à conférer au lésé dans toutes les circonstances une action
délictuelle à côté de l'action contractuelle, de telle façon que la première
peut être exercée même si la seconde est devenue caduque. Le Tribunal fédéral
a déjà fait observer (RO 37 II p. 10) qu'en admettant en principe le cumul des
responsabilités on ne dit pas que la loi ne puisse exclure ce cumul dans
certaines hypothèses. Il faut examiner pour chaque contrat si le législateur a
voulu régler uniquement d'après le droit contractuel la responsabilité
dérivant d'un état de choses donné, et ce n'est que si une telle intention
n'est pas reconnaissable que le cumul est admissible.
L'art. 201 CO offre un tel exemple d'exclusion de l'action ex delicto. Le
commentateur BECKER, cité par les premiers juges dans le sens de l'exclusion
du cumul semble, à la vérité, ne pas viser l'action purement
extra-contractuelle lorsque, dans la note 27 sur l'art. 201, il enseigne que
l'acceptation exclut non seulement l'action rédhibitoire ou en réduction du
prix, mais aussi l'action générale en dommages-intérêts. Cet auteur paraît
envisager ainsi plutôt l'action fondée sur une faute contractuelle qui se
traduit par d'autres conséquences dommageables que la défectuosité même de la
chose livrée. Et les jugements cantonaux cités par BECKER (BlHE 18 p. 118;
ZBJV 39 p. 279) ont également en vue cette action contractuelle générale en
réparation du dommage subi par l'acheteur. Mais il faut faire un pas de plus
et admettre que l'acceptation de la chose défectueuse selon l'art. 201 2 CO
exclut même l'action en réparation du dommage causé par un acte illicite Ainsi
que Rolf DIETZ l'expose (Anspruchskonkurrenz bei Vertragsverletzung und
Delikt, p. 145) au sujet du § 377 du Code de commerce allemand, qui est rédigé
presque dans les mêmes termes que l'art. 201 CO, la loi établit par les mots a
la chose est tenue pour acceptée» («so gilt die gekaufte Sache als genehmigt»,
agréée, approuvée) une fiction: L'omission de l'avis des

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défauts est assimilée à un bien-trouvé («Genehmigung»), savoir à une
reconnaissance expresse que le vendeur a exécuté ses obligations
contractuelles, ou, du moins, que l'acheteur consent à être traité comme si la
chose avait été livrée telle qu'elle était due. Si, par la suite, cette
défectuosité entraîne d'autres conséquences dommageables, l'acheteur ne
saurait plus en rendre responsable le vendeur. Il ne peut revenir en arrière
et exercer une action délictuelle, pas plus que ne peut déduire une telle
action d'une violation de la propriété celui qui y a acquiescé après coup.
L'acceptation de la marchandise avec ses défauts constatables, sa
«Genehmigung» (approbation) est incompatible avec une action visant à la
réparation d'un dommage qui a précisément pour origine ces mêmes défauts,
réputés inexistants dans les rapports entre le vendeur et l'acheteur.
L'arrêt RO 64 II 259 réserve expressément le cas où des motifs particuliers
excluraient le cumul des actions. Il les nie pour le contrat d'entreprise.
Cette question n'a pas besoin d'être réexaminée en l'espèce, car l'art. 201 2
CO montre, comme on vient de l'exposer, qu'il y a en tout cas lieu d'admettre
de tels motifs pour la vente mobilière. Cette solution est d'ailleurs dans
l'intérêt de la sécurité et de la rapidité des transactions commerciales que
le législateur a voulu assurer en édictant les dispositions de l'art. 201 qui
enjoignent à l'acheteur d'agir avec diligence et célérité.
Le Tribunal cantonal a donc eu raison de rejeter l'action de l'acheteur Worms.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
rejette le recours et confirme le jugement attaqué.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 210 - 1 Die Klagen auf Gewährleistung wegen Mängel der Sache verjähren mit Ablauf von zwei Jahren nach deren Ablieferung an den Käufer, selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt, es sei denn, dass der Verkäufer eine Haftung auf längere Zeit übernommen hat.
¹	Die Klagen auf Gewährleistung wegen Mängel der Sache verjähren mit Ablauf von zwei Jahren nach deren Ablieferung an den Käufer, selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt, es sei denn, dass der Verkäufer eine Haftung auf längere Zeit übernommen hat.
²	Die Frist beträgt fünf Jahre, soweit Mängel einer Sache, die bestimmungsgemäss in ein unbewegliches Werk integriert worden ist, die Mangelhaftigkeit des Werkes verursacht haben.
³	Für Kulturgüter im Sinne von Artikel 2 Absatz 1 des Kulturgütertransfergesetzes vom 20. Juni 200375 verjährt die Klage ein Jahr, nachdem der Käufer den Mangel entdeckt hat, in jedem Fall jedoch 30 Jahre nach dem Vertragsabschluss.
⁴	Eine Vereinbarung über die Verkürzung der Verjährungsfrist ist ungültig, wenn:
^a	sie die Verjährungsfrist auf weniger als zwei Jahre, bei gebrauchten Sachen auf weniger als ein Jahr verkürzt;
^b	die Sache für den persönlichen oder familiären Gebrauch des Käufers bestimmt ist; und
^c	der Verkäufer im Rahmen seiner beruflichen oder gewerblichen Tätigkeit handelt.
⁵	Die Einreden des Käufers wegen vorhandener Mängel bleiben bestehen, wenn innerhalb der Verjährungsfrist die vorgeschriebene Anzeige an den Verkäufer gemacht worden ist.
⁶	Der Verkäufer kann die Verjährung nicht geltend machen, wenn ihm eine absichtliche Täuschung des Käufers nachgewiesen wird. Dies gilt nicht für die 30-jährige Frist gemäss Absatz 3.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 201 - 1 Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
¹	Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
²	Versäumt dieses der Käufer, so gilt die gekaufte Sache als genehmigt, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar waren.
³	Ergeben sich später solche Mängel, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls die Sache auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 201 - 1 Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
¹	Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
²	Versäumt dieses der Käufer, so gilt die gekaufte Sache als genehmigt, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar waren.
³	Ergeben sich später solche Mängel, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls die Sache auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 201 - 1 Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
¹	Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
²	Versäumt dieses der Käufer, so gilt die gekaufte Sache als genehmigt, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar waren.
³	Ergeben sich später solche Mängel, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls die Sache auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 210 - 1 Die Klagen auf Gewährleistung wegen Mängel der Sache verjähren mit Ablauf von zwei Jahren nach deren Ablieferung an den Käufer, selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt, es sei denn, dass der Verkäufer eine Haftung auf längere Zeit übernommen hat.
¹	Die Klagen auf Gewährleistung wegen Mängel der Sache verjähren mit Ablauf von zwei Jahren nach deren Ablieferung an den Käufer, selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt, es sei denn, dass der Verkäufer eine Haftung auf längere Zeit übernommen hat.
²	Die Frist beträgt fünf Jahre, soweit Mängel einer Sache, die bestimmungsgemäss in ein unbewegliches Werk integriert worden ist, die Mangelhaftigkeit des Werkes verursacht haben.
³	Für Kulturgüter im Sinne von Artikel 2 Absatz 1 des Kulturgütertransfergesetzes vom 20. Juni 200375 verjährt die Klage ein Jahr, nachdem der Käufer den Mangel entdeckt hat, in jedem Fall jedoch 30 Jahre nach dem Vertragsabschluss.
⁴	Eine Vereinbarung über die Verkürzung der Verjährungsfrist ist ungültig, wenn:
^a	sie die Verjährungsfrist auf weniger als zwei Jahre, bei gebrauchten Sachen auf weniger als ein Jahr verkürzt;
^b	die Sache für den persönlichen oder familiären Gebrauch des Käufers bestimmt ist; und
^c	der Verkäufer im Rahmen seiner beruflichen oder gewerblichen Tätigkeit handelt.
⁵	Die Einreden des Käufers wegen vorhandener Mängel bleiben bestehen, wenn innerhalb der Verjährungsfrist die vorgeschriebene Anzeige an den Verkäufer gemacht worden ist.
⁶	Der Verkäufer kann die Verjährung nicht geltend machen, wenn ihm eine absichtliche Täuschung des Käufers nachgewiesen wird. Dies gilt nicht für die 30-jährige Frist gemäss Absatz 3.