S. 38 / Nr. 10 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 66 III 38

10. Entscheid vom 25. September 1940 i. S. Schweizerische Spar- und
Kreditbank.

Regeste:
1. Eigentümerpfandtitel, die sich im Besitz des betriebenen Schuldners
(Grundeigentümers) befinden, sind wie bei der Pfändung des Grundstücks so auch
in der Grundpfandbetreibung vom Betreibungsamt in Verwahrung zu nehmen (analog
Art. 13
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
VZG).
2. Hat das Betreibungsamt, ohne die Ablieferung zu verlangen, irrtümlich
Besitz des Schuldners angenommen und demzufolge im Lastenverzeichnis ein
Faustpfandrecht nicht gemäss Art. 35 II VZG berücksichtigt, so kann der
Faustpfandbesitzer des Titels seine Rechte bezüglich des Grundstückserlöses
dennoch, auch nach der Verwertung, geltend machen (Art. 69
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 69 - 1 L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
1    L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
2    Ces radiations ou modifications doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une publication dans la feuille officielle et doivent en outre être communiquées aux créanciers dont le nom et le domicile sont connus; ces avis indiquent que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou modifié pour une valeur supérieure à celle qu'il a conservée sera punie comme escroquerie.
3    Si le détenteur du titre est inconnu, la radiation ou modification sera publiée par les soins de l'office, mention étant faite dans la publication des conséquences, indiquées à l'al. 2 ci-dessus, d'une aliénation ou d'une mise en gage du titre.
VZG).
1. Dans la poursuite en réalisation de gage, tout comme en cas de saisie d'un
immeuble, l'office des poursuites doit prendre sous sa garde les titres de
gage créés au nom du propriétaire, qui se trouvent en possession du débiteur,
propriétaire du fonds (application par analogie de l'art. 13 ORI).
2. Si, sans exiger que les titres lui soient remis, l'office a admis par
erreur qu'ils étaient en possession du débiteur et qu'il n'ait, partant, pas
tenu compte à l'état des charges de l'existence d'un nantissement comme l'art.
35 al. 2 ORI lui en fait l'obligation, le possesseur du titre en vertu dudit
nantissement peut cependant faire valoir ses droits sur le produit de la vente
de l'immeuble, même après la réalisation (art. 69 ORI).
1. Nell'esecuzione in via di realizzazione di pegno, come nel pignoramento di
un fondo, l'ufficio deve prendere in custodia i titoli di pegno eretti al nome
del proprietario e trovantisi in possesso del debitore, proprietario del fondo
(applicazione per analogia dell'art. 13 RRF).
2. Se, senza esigere che i titoli gli siano consegnati, l'ufficio ha ammesso
ch'essi erano in possesso del debitore e non ha quindi tenuto conto,
nell'elenco dogli oneri, dell'esistenza di un pegno manuale come prescrive
l'art. 35 ep. 2 RRF, il possessore del titolo costituito in pegno può tuttavia
far valere i suoi diritti sul ricavo della vendita del fondo anche dopo la
realizzazione (art. 69 RRF).


Seite: 39
A. ­ In der Grundpfandbetreibung gegen die Witwe Seiler-Haslebacher lief die
Eingabefrist für das Lastenverzeichnis am 29. Juli 1940 unbenützt ab. Hierauf
nahm das Betreibungsamt Bern die im zweiten und dritten Rang noch auf den
Namen des verstorbenen Ehemannes der Schuldnerin im Grundbuch eingetragenen
Schuldbriefe von Fr. 15000.- und Fr. 60000.- in das Lastenverzeichnis auf mit
folgender Bemerkung:
«Die Schuldbriefe Ziffer 7 und 8 sind nicht begeben, so dass diese Pfandrechte
anlässlich der Eintragung des Eigentumsübergangs am Grundstück im Grundbuche
zu löschen sind...».
B. ­ Mit der Behauptung, die beiden Schuldbriefe im zweiten und dritten Rang
seien ihr im Februar 1940 als Faustpfand übertragen worden, und sie habe der
betriebenen Schuldnerin bereits eine Darlehenssumme von Fr. 60000.-
ausbezahlt, focht die Schweizerische Spar- und Kreditbank in Freiburg das
Lastenverzeichnis mit Beschwerde an. Sie verlangte, dass in das Verzeichnis
eine ihr zustehende pfandgesicherte Forderung von Fr. 60000.- mit Zinsen
aufgenommen werde. Mit Entscheid vom 27. August 1940 hat die kantonale
Aufsichtsbehörde die Beschwerde abgewiesen, weil das Betreibungsamt eine
verspätete Eingabe nicht habe zu berücksichtigen brauchen. Die
Beschwerdeführerin zieht den kantonalen Entscheid an das Bundesgericht und
hält an dem erwähnten Antrag fest.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Die Lastenbereinigung hat zum Zweck, die auf der gepfändeten oder in
Pfandverwertung befindlichen Liegenschaft bestehenden Lasten für das weitere
Verfahren, insbesondere schon für die Steigerungsbedingungen,

Seite: 40
festzustellen. Während die Abklärung solcher Ansprüche bei Mobilien bereits im
Anschluss an die Pfändung bezw. vor Anordnung der Pfandverwertung stattfinden
soll (Art. 106 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
. und Art. 155
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 155 - 1 Les art. 97, al. 1, 102, al. 3, 103 et 106 à 109 s'appliquent par analogie au gage dont la réalisation est requise.315
1    Les art. 97, al. 1, 102, al. 3, 103 et 106 à 109 s'appliquent par analogie au gage dont la réalisation est requise.315
2    L'office des poursuites informe dans les trois jours le débiteur de la réquisition de réalisation.
SchKG), sehen die besondern Bestimmungen über
die Verwertung von Liegenschaften ein Lastenbereinigungsverfahren erst nach
Anordnung der Steigerung vor (Art. 138 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance.
1    Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance.
2    La publication porte:
1  l'indication des lieu, jour et heure des enchères;
2  l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées;
3  la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier.
3    Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.276
. und 156 SchKG, Art. 29 ff
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 29 - 1 La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères.
1    La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères.
2    Outre les indications exigées par l'art. 138 LP, la publication de la vente doit mentionner le nom et le domicile du débiteur, la désignation exacte de l'immeuble mis en vente et le montant de l'estimation.47 La sommation aux créanciers gagistes (art. 138, al. 2, ch. 3, LP) doit être complétée dans ce sens que lesdits créanciers sont aussi tenus de faire savoir à l'office si la créance garantie par gage est échue ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie, si oui, pour quel montant et pour quelle date.
3    La sommation prévue à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP, doit s'adresser aussi à tous les titulaires de servitudes qui ont pris naissance sous l'empire du droit cantonal ancien et qui n'ont pas encore été inscrites. Ils seront avertis que les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, également d'après le CC48, produisent des effets de nature réelle en l'absence d'inscription au registre foncier.
4    ...49
. und 33
ff. VZG). Dabei ist die rechtskräftige Erledigung streitiger Ansprachen nicht
einmal durchwegs Voraussetzung der Versteigerung; diese kann vielmehr auch
während der Hängigkeit des Streites durchgeführt werden, sofern der Ausgang
des Streites den Mindest-Zuschlagspreis nicht beeinflusst (Art. 41
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 41
VZG). Hier
ist ein Grund zur Verschiebung aus diesem Gesichtspunkt nicht zu finden; denn
aus dem von der Beschwerdeführerin vorgelegten Grundbuchauszug, wonach den
beiden Schuldbriefen im zweiten und dritten Rang keine weitern Pfandlasten
nachfolgen, ist zu schliessen, dass die erste Hypothek in Betreibung steht und
somit der Zuschlag ohne Rücksicht auf die Deckung der zweiten und dritten
Hypothek erteilt werden kann. Jedenfalls beantragt die Beschwerdeführerin
selbst nicht die Verschiebung der Steigerung, weshalb von der nachträglichen
Beiziehung des von der Vorinstanz den Akten nicht beigelegten
Lastenverzeichnisses abgesehen werden mag. Sodann ist die Beschwerdeführerin
keineswegs verletzt dadurch, dass das Betreibungsamt nach ihren Vorbringen
Barzahlung des die erste Hypothek übersteigenden Preises verlangt. Vielmehr
kann ihr nur daran liegen, dass sie ihr behauptetes Faustpfandrecht
hinsichtlich des Verwertungserlöses noch werde geltend machen können. Dies
aber trifft zu, so dass keine Veranlassung besteht, den allfälligen Streit
über das Faustpfandrecht nun nachträglich noch entsprechend dem Ziel der
vorliegenden Beschwerde in das Lastenbereinigungsverfahren zu weisen:
Unverpfändete Eigentümerschuldbriefe, und ebenso verpfändete in dem allenfalls
die Faustpfandforderung

Seite: 41
übersteigenden Betrag, sind freilich bei der Grundstücksverwertung wie leere
Pfandstellen zu behandeln (Art. 35 I und 68
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 68 - 1 En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
1    En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
a  des cases libres ainsi que des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même dont le débiteur n'a pas disposé (art. 815 CC83). Si des titres semblables ont été donnés en nantissement et si, la créance garantie par nantissement étant exigible, la dette hypothécaire correspondante n'a pas été déléguée à l'adjudicataire, les titres devront également être cancelés ou amortis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le prix d'adjudication;
b  des droits de gage et autres charges qui n'ont pas pu être délégués à l'adjudicataire;
c  de la restriction du droit d'aliéner annotée ensuite de la saisie (art. 15, al. 1, let. a, ci-dessus).
2    En outre, si des charges (servitudes, etc.) non inscrites au registre foncier ont été constatées dans la procédure d'épuration de l'état des charges, l'inscription devra en être requise.
, a VZG in Verbindung mit Art. 818
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 818 - 1 Le gage immobilier garantit au créancier:
1    Le gage immobilier garantit au créancier:
1  le capital;
2  les frais de poursuite et les intérêts moratoires;
3  les intérêts de trois années échus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière échéance; la cédule hypothécaire ne garantit au créancier que les intérêts effectivement dus.
2    Le taux primitif de l'intérêt ne peut dans la suite être porté à plus du 5 % au préjudice des créanciers postérieurs.

ZGB). Das Betreibungsamt denkt dieses Schicksal auch den vorliegenden
Schuldbriefen des zweiten und dritten Ranges zu, indem es sie als nicht
begeben bezeichnet und dem Faustpfandanspruch der Beschwerdeführerin wegen
verspäteter Anmeldung keine Rücksicht tragen will. Jedoch zu Unrecht.
Entsprechend der für das Pfändungsverfahren aufgestellten Vorschrift des Art.
13
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
VZG, wonach im Besitze des Schuldners befindliche Eigentümertitel durch das
Betreibungsamt in Verwahrung zu nehmen sind, ist auch in der
Grundpfandbetreibung zu verfahren. Ist dies zwar nicht ausdrücklich
vorgeschrieben, so erscheint es doch zur Wahrung der in Betracht stehenden
Interessen unerlässlich. Sowenig wie ein Pfändungsgläubiger nach vollzogener
Pfändung des Grundstücks, braucht sich ein Grundpfandgläubiger, dessen
Pfandrecht allenfalls der vom Eigentümertitel besetzten Pfandstelle nachgeht,
nach angehobener Grundpfandbetreibung gefallen zu lassen, dass die bisher nur
virtuell, eben mit einem Eigentümertitel, besetzte Pfandstelle nun durch
nachträgliche Begebung, sei es Übertragung zu Eigentum oder Faustpfand, zu
einer ihm gegenüber wirksamen Grundstücksbelastung werde. Ausserdem ist die
Ablieferung der Eigentümertitel nach Art. 13
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
VZG zu dem Zwecke zu verlangen,
dass gerade darüber, ob sie allenfalls einem Andern zu Eigentum oder Pfand
übertragen worden seien, Abklärung geschaffen werde, und es ist nicht
zulässig, über die Rechte eines Dritten, der einen solchen Titel zu Eigentum
oder Pfand besitzt, mit der Bemerkung hinwegzuschreiten, er habe sie nicht
binnen ausgeschriebener Frist angemeldet. Hätte das Betreibungsamt von der
Schuldnerin die Ablieferung der beiden Schuldbriefe verlangt, so wäre ihm ohne
Zweifel die Verpfändung bekannt geworden (vorausgesetzt dass sie wirklich
vollzogen wurde), und alsdann wäre die Beschwerdeführerin

Seite: 42
ohne weiteres als Faustpfandansprecherin in das Betreibungsverfahren
einzubeziehen gewesen (vgl. BGE 64 III 65; was dort für den Konkurs gesagt
ist, gilt entsprechend auch für die Pfändungs- und die Grundpfandbetreibung).
Demgemäss wird nun die Beschwerdeführerin, falls sie die Titel wirklich
besitzt, deren Herausgabe verweigern und so die Hinterlegung des darauf
entfallenden Steigerungserlöses bewirken können (Art. 69
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 69 - 1 L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
1    L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
2    Ces radiations ou modifications doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une publication dans la feuille officielle et doivent en outre être communiquées aux créanciers dont le nom et le domicile sont connus; ces avis indiquent que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou modifié pour une valeur supérieure à celle qu'il a conservée sera punie comme escroquerie.
3    Si le détenteur du titre est inconnu, la radiation ou modification sera publiée par les soins de l'office, mention étant faite dans la publication des conséquences, indiquées à l'al. 2 ci-dessus, d'une aliénation ou d'une mise en gage du titre.
VZG), und es wird ihr
hierauf unbenommen sein, ihr behauptetes Faustpfandrecht gegen die übrigen
Beteiligten (Titeleigentümerin und Verfangenschaftsberechtigte) zum
gerichtlichen Austrag zu bringen.
...
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 66 III 38
Date : 01 janvier 1940
Publié : 24 septembre 1940
Source : Tribunal fédéral
Statut : 66 III 38
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 1. Eigentümerpfandtitel, die sich im Besitz des betriebenen Schuldners (Grundeigentümers) befinden...


Répertoire des lois
CC: 818
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 818 - 1 Le gage immobilier garantit au créancier:
1    Le gage immobilier garantit au créancier:
1  le capital;
2  les frais de poursuite et les intérêts moratoires;
3  les intérêts de trois années échus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière échéance; la cédule hypothécaire ne garantit au créancier que les intérêts effectivement dus.
2    Le taux primitif de l'intérêt ne peut dans la suite être porté à plus du 5 % au préjudice des créanciers postérieurs.
LP: 106 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
138 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 138 - 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance.
1    Les enchères sont publiées au moins un mois à l'avance.
2    La publication porte:
1  l'indication des lieu, jour et heure des enchères;
2  l'indication de la date à partir de laquelle les conditions des enchères seront déposées;
3  la sommation aux créanciers gagistes et autres intéressés de produire à l'office des poursuites, dans le délai de 20 jours, leurs droits sur l'immeuble, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais. Avertissement leur sera donné que, passé ce délai, ils seront exclus de la répartition, pour autant que leurs droits ne soient pas inscrits au registre foncier.
3    Cette sommation s'adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s'il y a lieu d'appliquer encore la législation cantonale.276
155
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 155 - 1 Les art. 97, al. 1, 102, al. 3, 103 et 106 à 109 s'appliquent par analogie au gage dont la réalisation est requise.315
1    Les art. 97, al. 1, 102, al. 3, 103 et 106 à 109 s'appliquent par analogie au gage dont la réalisation est requise.315
2    L'office des poursuites informe dans les trois jours le débiteur de la réquisition de réalisation.
ORFI: 13 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 13 - 1 Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
1    Si le débiteur est en possession de titres de gage créés sur l'immeuble au nom du propriétaire lui-même et s'ils n'ont pas été saisis parce qu'ils étaient insuffisants pour couvrir la créance faisant l'objet de la poursuite, l'office les conservera sous sa garde pendant la durée de la saisie (art. 68, al. 1, let. a, ci-après).
2    Après la saisie de l'immeuble, une saisie des titres de gage créés au nom du propriétaire est exclue.23
29 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 29 - 1 La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères.
1    La date de la vente aux enchères doit être fixée de telle sorte que le délai de plainte contre les conditions de vente soit expiré avant le jour des enchères.
2    Outre les indications exigées par l'art. 138 LP, la publication de la vente doit mentionner le nom et le domicile du débiteur, la désignation exacte de l'immeuble mis en vente et le montant de l'estimation.47 La sommation aux créanciers gagistes (art. 138, al. 2, ch. 3, LP) doit être complétée dans ce sens que lesdits créanciers sont aussi tenus de faire savoir à l'office si la créance garantie par gage est échue ou a été dénoncée au remboursement en tout ou en partie, si oui, pour quel montant et pour quelle date.
3    La sommation prévue à l'art. 138, al. 2, ch. 3, LP, doit s'adresser aussi à tous les titulaires de servitudes qui ont pris naissance sous l'empire du droit cantonal ancien et qui n'ont pas encore été inscrites. Ils seront avertis que les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, également d'après le CC48, produisent des effets de nature réelle en l'absence d'inscription au registre foncier.
4    ...49
41 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 41
68 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 68 - 1 En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
1    En même temps que l'inscription du transfert de propriété au registre foncier l'office requerra la radiation:
a  des cases libres ainsi que des titres de gage créés au nom du propriétaire lui-même dont le débiteur n'a pas disposé (art. 815 CC83). Si des titres semblables ont été donnés en nantissement et si, la créance garantie par nantissement étant exigible, la dette hypothécaire correspondante n'a pas été déléguée à l'adjudicataire, les titres devront également être cancelés ou amortis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le prix d'adjudication;
b  des droits de gage et autres charges qui n'ont pas pu être délégués à l'adjudicataire;
c  de la restriction du droit d'aliéner annotée ensuite de la saisie (art. 15, al. 1, let. a, ci-dessus).
2    En outre, si des charges (servitudes, etc.) non inscrites au registre foncier ont été constatées dans la procédure d'épuration de l'état des charges, l'inscription devra en être requise.
69
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 69 - 1 L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
1    L'office doit exiger, avant la distribution des deniers, la production des titres constatant les droits de gage dont la vente a entraîné l'extinction totale ou partielle. S'ils ne sont pas produits, l'office pourvoira néanmoins aux radiations et modifications nécessaires au registre foncier, mais il consignera les sommes afférentes à ces créances.
2    Ces radiations ou modifications doivent, dans ce cas, faire l'objet d'une publication dans la feuille officielle et doivent en outre être communiquées aux créanciers dont le nom et le domicile sont connus; ces avis indiquent que toute aliénation ou mise en gage du titre radié ou modifié pour une valeur supérieure à celle qu'il a conservée sera punie comme escroquerie.
3    Si le détenteur du titre est inconnu, la radiation ou modification sera publiée par les soins de l'office, mention étant faite dans la publication des conséquences, indiquées à l'al. 2 ci-dessus, d'une aliénation ou d'une mise en gage du titre.
Répertoire ATF
64-III-65 • 66-III-38
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
analogie • autorité inférieure • but de l'aménagement du territoire • but • case hypothécaire • conditions des enchères • contrat de dépôt • couverture • demande adressée à l'autorité • directive • directive • doute • droit des poursuites et faillites • débiteur • déclaration • délai • enchères • fribourg • gage • hameau • livraison • minorité • nantissement • office des poursuites • paiement comptant • poursuite par voie de saisie • poursuite pour dettes • propriété • rang • registre foncier • tribunal fédéral • veuve • volonté • épuration de l'état des charges • état des charges