BGE-63-III-144 - 1937-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Auch für das Begehren um Vornahme einer nachträglichen ergänzenden Pfändung, die keine Nachpfändung...

S. 144 / Nr. 41 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 63 III 144

41. Entscheid vom 10. Dezember 1937 i. S. Baumann und Freissler.

Regeste:
Auch für das Begehren um Vornahme einer nachträglichen ergänzenden Pfändung,
die keine Nachpfändung im Sinne des Art. 145 SchKG ist, gilt die Jahresfrist
des Art. 88 Abs. 2.
Le délai d'une année institué à l'art. 88, al. 2 LP vaut aussi pour la
réquisition de compléter la saisie, lorsqu'il ne s'agit pas d'une saisie
complémentaire selon l'art. 145 LP.
Il termine di un anno previsto all'art. 88 cp. 2 LEF vale anche per la domanda
di completare il pignoramento, quando non si tratta d'un pignoramento
complementare secondo l'art. 145 LEF.

Seite: 145
Dem Schuldner Baumann wurde am 6. Januar 1936 in Gruppe 46 und am 28. April
1936 in Gruppe 56 u.a. seine Liegenschaft gepfändet. Am 25. Mai 1937 stellten
die Gläubiger das Verwertungsbegehren und verlangten zugleich «Nachpfändung»
eines auf der Liegenschaft im 2. Range lastenden faustverpfändeten
Eigentümerschuldbriefes. Das Betreibungsamt gab diesem Begehren Folge. Die
untere Aufsichtsbehörde hob von Amtes wegen die Pfändung des Titels auf, weil
mit der bestehenden Pfändung der Liegenschaft unvereinbar; die Vorinstanz
stellte sie wieder her, wogegen der Schuldner und ein Nachfaustpfandansprecher
rekurrieren.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung:
Die angefochtene Pfändung des Eigentümerschuldbriefs ist ganz abgesehen von
der Frage ihrer Vereinbarkeit mit der bestehenden Pfändung des belasteten
Grundstücks aus einem andern Grunde gesetzwidrig. Gemäss Art. 88 Abs. 2 SchKG,
kann das Pfändungsbegehren nur binnen eines Jahres seit Zustellung des
Zahlungsbefehls gestellt werden. Diese Frist gilt nicht nur für die erste
Pfändung, sondern auch für allfällige Ergänzungspfändungen (Art. 110 SchKG).
Eine Ausnahme von diesem Grundsatz gilt nur für die Fälle der amtlichen
Nachpfändung bei ungenügendem Verwertungserlös, Art. 145, sowie der
Fortsetzung der Betreibung kraft Verlustscheins, Art. 149 (BGE 25 I 152 = Sep.
Ausg. II S. 42; 48 III 223). Hier handelt es sich jedoch nicht um eine
Nachpfändung im Sinne des Art. 145: diese hat stattzufinden, «wenn der E r 1 ö
s den Betrag der Forderungen nicht deckt», setzt also voraus, dass die
Verwertung der gepfändeten Sachen bereits stattgefunden habe, was auch aus der
Stellung des Art. 145 im Gesetze hervorgeht. Im vorliegenden Falle hatte
jedoch noch keine Verwertung der primär gepfändeten Sachen stattgefunden. Eine
nachträgliche Pfändung war daher auch an die Jahresfrist des Art. 88 Abs. 2
gebunden. Aus den Akten ist nicht

Seite: 146
bezüglich aller Betreibungen der Gruppen das Datum der Zustellung des
Zahlungsbefehls ersichtlich. Das Begehren um «Nachpfändung» vom 25. Mai 1937
ist aber mehr als ein Jahr nach der primären Pfändung (6. Januar bezw. 28.
April 1936) gestellt worden, also erst recht mehr als ein Jahr nach Zustellung
der Zahlungsbefehle. Die auf ein verspätetes Begehren hin vorgenommene
Pfändung ist nichtig.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die
Pfändung des Eigentümerschuldbriefs im 2. Range nichtig erklärt.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
¹	Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
²	Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
³	Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
¹	Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
²	Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
³	Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
⁴	À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
¹	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
²	Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
³	Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.