BGE 62 III 116
35. Entscheid vom 30. Juli 1936 i. S. Huber.
Regeste:
Lohnguthaben unmündiger Kinder in häuslicher Gemeinschaft können in der
Betreibung gegen eines der Eltern gemäss Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
soweit sie nicht notwendig sind, um den Kindern (und bei Betreibung der Mutter
auch dem Vater) die Existenz in üblicher Weise zu sichern, unter Vorbehalt
entgegenstehender Rechte des andern Elternteiles, wofür Widerspruchsverfahren
gemäss Art. 109
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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| 1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
| 1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
| 2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
| 2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
| 3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
| 4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227 |
| 5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
Les créances de salaires d'enfants mineurs vivant dans le ménage de leurs
parents sont saisissables conformément à l'art. 93 LP, dans la poursuite
dirigée contre l'un des parents, en tant qu'elles ne sont pas nécessaires pour
assurer aux enfants (et aussi au père en cas de poursuite intentée contre la
mère) l'existence conforme à l'usage; sont réservés les droits opposés de
celui des parents qui n'est pas poursuivi; il y a lieu à ouverture de la
procédure prévue à l'art. 109 LP.
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I crediti per salari di figli minorenni viventi in comunione domestica coi
genitori possono essere pignorati in conformità dell'art. 93 LEF
nell'esecuzione promossa contro uno dei genitori in quanto non siano necessari
per assicurare ai figli (e anche al padre se l'esecuzione è diretta contro la
madre) la vita abituale; restano impregiudicati i diritti eventualmente
spettanti all'altro genitore pei quali dovrà essere seguita la procedura di
rivendicazione prevista all'art. 109 LEF.
Der Rekurrent verlangt in seiner Betreibung gegen die verheiratete
Rekursgegnerin für Honorar für Beistand und Vertretung in Ehrverletzungs- und
Strafprozessen Lohnpfändung unter Berücksichtigung des Lohnes der drei
unmündigen Kinder, die in einem Nachbarort in die Fabrik gehen, und hat den
ihn abweisenden Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde vom 3. Juli 1936 an
das Bundesgericht weitergezogen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Gemäss Art. 295 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 295 - 1 La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
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| 1 | La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
| 1 | des frais de couches; |
| 2 | des frais d'entretien, au moins pour quatre semaines avant et au moins pour huit semaines après la naissance; |
| 3 | des autres dépenses occasionnées par la grossesse et l'accouchement, y compris le premier trousseau de l'enfant. |
| 2 | Pour des raisons d'équité, le juge peut allouer tout ou partie de ces indemnités, même si la grossesse a pris fin prématurément. |
| 3 | Dans la mesure où les circonstances le justifient, les prestations de tiers auxquelles la mère a droit en vertu de la loi ou d'un contrat sont imputées sur ces indemnités. |
solange es unmündig ist und mit den Eltern in häuslicher Gemeinschaft lebt, an
die Eltern. Danach steht also die Lohnforderung für die Arbeit des Kindes den
Eltern zu und kann als deren Vermögensstück in der Betreibung gegen Vater oder
Mutter gepfändet werden, soweit sie nicht nach dem Ermessen des
Betreibungsbeamten dem Schuldner und seiner Familie unumgänglich notwendig ist
(Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
Rechte des andern Elternteiles, der, gleichgültig ob Vater oder Mutter,
ebensogut den
(Mit-) Gewahrsam an der Lohnforderung des Kindes hat und auf dessen
Drittansprache hin daher dem betreibenden Gläubiger gemäss Art. 109
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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| 1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
| 1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
| 2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
| 2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
| 3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
| 4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227 |
| 5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
Frist von 10 Tagen zur gerichtlichen Klage gegen ihn anzusetzen ist.
Angesichts der Gleichstellung beider Eltern durch Art. 295
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 295 - 1 La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
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| 1 | La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
| 1 | des frais de couches; |
| 2 | des frais d'entretien, au moins pour quatre semaines avant et au moins pour huit semaines après la naissance; |
| 3 | des autres dépenses occasionnées par la grossesse et l'accouchement, y compris le premier trousseau de l'enfant. |
| 2 | Pour des raisons d'équité, le juge peut allouer tout ou partie de ces indemnités, même si la grossesse a pris fin prématurément. |
| 3 | Dans la mesure où les circonstances le justifient, les prestations de tiers auxquelles la mère a droit en vertu de la loi ou d'un contrat sont imputées sur ces indemnités. |
Betreibungsbehörden nicht zustehen, in einer Betreibung gegen die Mutter die
Pfändung des Lohnes der unmündigen
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Kinder in häuslicher Gemeinschaft von vorneherein mit Rücksicht auf die sie
angeblich zurückdrängenden Rechte des Vaters zu verweigern. Insbesondere gibt
Art. 293 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 293 - 1 Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer. |
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| 1 | Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer. |
| 2 | Le droit public règle en outre le versement d'avances pour l'entretien de l'enfant lorsque les père et mère ne satisfont pas à leur obligation d'entretien. |
des unmündigen, in häuslicher Gemeinschaft lebenden Kindes die von Art. 293
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 293 - 1 Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer. |
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| 1 | Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer. |
| 2 | Le droit public règle en outre le versement d'avances pour l'entretien de l'enfant lorsque les père et mère ne satisfont pas à leur obligation d'entretien. |
ZGB für den Ertrag des Kindesvermögens aufgestellte Vorschrift zutreffe, es
sei in erster Linie für den Unterhalt und die Erziehung des Kindes zu
verwenden und falle im übrigen den Ehegatten in dem Verhältnis zu, in dem sie
die Lasten der Gemeinschaft zu tragen haben. Demgegenüber scheint Art. 295
Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 295 - 1 La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
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| 1 | La mère non mariée peut demander au père de l'enfant ou à ses héritiers, au plus tard dans l'année qui suit la naissance, de l'indemniser:352 |
| 1 | des frais de couches; |
| 2 | des frais d'entretien, au moins pour quatre semaines avant et au moins pour huit semaines après la naissance; |
| 3 | des autres dépenses occasionnées par la grossesse et l'accouchement, y compris le premier trousseau de l'enfant. |
| 2 | Pour des raisons d'équité, le juge peut allouer tout ou partie de ces indemnités, même si la grossesse a pris fin prématurément. |
| 3 | Dans la mesure où les circonstances le justifient, les prestations de tiers auxquelles la mère a droit en vertu de la loi ou d'un contrat sont imputées sur ces indemnités. |
viel freier zu gestalten als bezüglich des Ertrages des Kindesvermögens, indem
er gar kein eigenes Lohnguthaben des Kindes zur Entstehung gelangen lässt,
sondern nur ein Lohnguthaben der Eltern, und zwar ohne jeden Vorbehalt
zugunsten des Kindes - wofür gewiss beachtliche Gründe geltend gemacht werden
können, zumal die Gegenseitigkeit der Beistandpflicht, die ja auch den Eltern
ziemlich unbeschränkt obliegt. Dagegen vermag eine gegen die Ehefrau und
Mutter geführte Betreibung nicht zu rechtfertigen, dass auch die Kinder mit
dem Existenzminimum vorliebnehmen müssen, und ebensowenig der Vater, was ja
gewissermassen auf dessen Haftbarkeit für die Schulden der Ehefrau
hinausliefe. Somit darf der Lohn der Kinder in der Betreibung gegen die Mutter
nicht in Anspruch genommen werden, insoweit er notwendig ist, um dem Vater und
den Kindern selbst die Existenz in einer in ihren Lebenskreisen üblichen Weise
zu sichern. Daher ist einerseits das gesamte Einkommen der Eltern mit
Einschluss des Arbeitserwerbes der in ihrer häuslichen Gemeinschaft lebenden
unmündigen Kinder festzustellen und anderseits deren gesamter Bedarf, wobei
für die Mutter nur das Existenzminimum, für den Vater und die Kinder dagegen
Haushaltungskosten in für ihre Lebensverhältnisse üblichem Rahmen (somit
allfällig auch ein kleines Taschengeld) berücksichtigt werden dürfen.
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Nur wenn die erstere Summe grösser ist als die letztere, ist eine Lohnpfändung
zulässig. Arbeitet die Mutter selbst gegen Lohn, so steht nichts entgegen,
dass zunächst ihr eigener Lohn im Umfange des genannten Überschusses gepfändet
werde. Kann und muss dagegen der Lohn eines Kindes (oder mehrerer Kinder)
gepfändet werden, so wäre es, abgesehen von einer eigentlichen
Eigentumsansprache, vielleicht für die Hälfte, denkbar, dass der Ehemann
hiegegen Widerspruch erheben wollte aus dem Grunde, das gepfändete
Kindeslohnguthaben gehöre zum eingebrachten Frauengut, die Ehefrau hafte
jedoch nur mit ihrem Sondergut für die in Betreibung gesetzte Forderung -
worauf nach dem Gesagten Art. 109
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite: |
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| 1 | Sont intentées au for de la poursuite: |
| 1 | les actions fondées sur l'art. 107, al. 5; |
| 2 | les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger. |
| 2 | Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier. |
| 3 | Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée. |
| 4 | Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227 |
| 5 | En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas. |
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird im Sinne der Erwägungen begründet erklärt und das
Betreibungsamt angewiesen, die für eine allfällige Lohnpfändung erforderlichen
Vorkehren zu treffen.