S. 181 / Nr. 46 Versicherungsvertrag (d)

BGE 62 II 181

46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Juni 1936 i. S.
Hürlimann gegen «Helvetia».

Regeste:
Art. 72 VVG ist auch bei der Haftpflichtversicherung anwendbar, in der Weise,
dass der Versicherer im Umfange seiner Entschädigungszahlungen in die
allenfalls nach Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
/51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR bestehenden Ausgleichungsansprüche des
Versicherten gegenüber Mithaftpflichtigen eintritt.

Aus dem Talbestand:
Am 4. Mai 1932 stiessen zwei Automobile, das eine gesteuert von Hürlimann, das
andere gesteuert von Ott, zusammen. Frau Hürlimann, die an der Seite ihres
Mannes mitfuhr, wurde schwer verletzt. Die Versicherungsgesellschaft
«Helvetia», bei der Ott gegen die Folgen seiner Haftpflicht versichert war,
zahlte ihr eine Entschädigung aus gegen Verzicht auf weitere Ansprüche aus
Haftpflicht auch gegenüber dem Ehemann und dessen Haftpflichtversicherer. Sie
belangt nun Hürlimann als mitschuldigen Automobilführer auf Ersatz eines Teils
der ausgerichteten Entschädigung. Hürlimann beantragt vor Bundesgericht
neuerdings Abweisung der von den kantonalen Instanzen grundsätzlich
geschützten Klage.
Aus den Erwägungen:
Nach der für die Schadensversicherung aufgestellten Vorschrift des Art. 72 VVG
geht auf den Versicherer insoweit, als er Entschädigung geleistet hat, der
Ersatzanspruch über, der dem Anspruchsberechtigten gegenüber Dritten aus
unerlaubter Handlung zusteht. Der Beklagte hält diese Voraussetzung einer
Subrogation hier nicht für

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gegeben, weil eine Ott gegenüber begangene unerlaubte Handlung gar nicht in
Frage stehe. Dieser Einwand ist jedoch nicht stichhaltig. Die Fassung der
erwähnten Bestimmung ist auf die gewöhnliche Sachschadensversicherung
zugeschnitten. Bei der Haftpflichtversicherung, die eine Unterart der
Schadensversicherung darstellt, muss das Subrogationsprinzip gleichfalls zur
Geltung gebracht werden, unter Berücksichtigung der hier gegebenen besondern
Rechtsverhältnisse. Auszugehen ist davon, dass Gegenstand der
Haftpflichtversicherung kein dem Versicherten unmittelbar entstandener Schaden
ist, sondern die Belastung, die ihn zufolge seiner Haftpflicht für den Schaden
eines Dritten trifft. Gehört aber somit der Haftpflichtversicherer nicht auch
selber zu den haftpflichtigen Personen, so hat das Bestehen einer solchen
Versicherung keinen Einfluss darauf, in welchem Verhältnis die Haftung unter
verschiedene für denselben Schaden Haftpflichtige nach Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR endgültig
zu verteilen sei. Auf dem Versicherer lasten lediglich die Verpflichtungen des
Versicherten; andere Personen können sich auf diese Versicherung höchstens
nach Massgabe ihrer Rechtsstellung gegenüber dem Versicherten berufen. Daher
ist der Beklagte, sofern er gegenüber Ott als Mitschuldiger
ausgleichungspflichtig sein sollte, durch die Leistungen der Klägerin nicht
befreit worden. Der Anspruch kann dabei nicht mehr dem durch die Klägerin
entlasteten Ott selber zustehen, sondern ist nach dem Prinzip des Art. 72 VVG,
das eine doppelte Entschädigung des Versicherten verpönt, auf die Klägerin
übergegangen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 62 II 181
Date : 01 janvier 1936
Publié : 26 juin 1936
Source : Tribunal fédéral
Statut : 62 II 181
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Art. 72 VVG ist auch bei der Haftpflichtversicherung anwendbar, in der Weise, dass der Versicherer...


Répertoire des lois
CO: 50 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
LCA: 72
Répertoire ATF
62-II-181
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
assureur • assurance de responsabilité civile • dommage • assurance contre les dommages • défendeur • assureur responsabilité civile • acte illicite • effet • homme • contrat d'assurance • tribunal fédéral • question • automobile • hameau