BGE 60 III 5
2. Entscheid vom 23. Januar 1934 i. S. Winterer.
Regeste:
Eine Anschlusspfändung nach Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236. |
rechtliche Möglichkeit zu einer Ergänzungspfändung besteht; darauf, ob die
Ergänzungspfändung auch tatsächlich möglich ist, kommt es nicht an.
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Une participation à la saisie dans le sens de l'art. 111 LP est admissible
tant qu'il est juridiquement possible de procéder à un complément de saisie;
peu importe que le complément de saisie soit ou non possible en fait.
Una partecipazione al pignoramento a sensi dell'art. 111 LEF è ammissibile
fintantochè esiste la possibilità giuridica di procedere ad un pignoramento
complementare; non importa al riguardo che, il fatto, il pignoramento
complementare sia o non sia possibile.
A. - In einer Betreibung der Fa. Theodor Werner in Wiesbaden gegen den damals
in Kreuzlingen wohnhaften A. Winterer für eine Forderung von 4416 Fr. 20 Cts.
mit Zinsen pfändete das Betreibungsamt Kreuzlingen am 26. September 1933 ein
Gelddepot des Schuldners beim Grundbuchamt Kreuzlingen im Betrage von 4686 Fr.
30 Cts. Am 1. Oktober zogen die Eheleute Winterer unter Mitnahme ihres
Mobiliars nach Deutschland.
Am 18. Oktober verlangte die Ehefrau Winterer für eine Frauengutsforderung im
Betrage von 123500 Fr. den Anschluss an die Pfändung in der Betreibung der Fa.
Werner. Das Betreibungsamt wies das Begehren ab mit der Begründung, dass Art.
111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236. |
B. - Hierüber beschwerte sich Frau Winterer mit dem Antrag, das Betreibungsamt
sei zur Anschlusspfändung anzuhalten.
Beide kantonale Instanzen wiesen die Beschwerde als unbegründet ab. Sie gingen
davon aus, dass sich die Pfändung für die Fa. Werner genau auf den Betrag der
Forderung (zuzüglich Zinsen und Kosten) beschränkt habe und eine
Ergänzungspfändung, wie sie durch den Anschluss der Beschwerdeführerin
notwendig würde, in der Schweiz nicht mehr möglich sei, weil der Schuldner
inzwischen mit seiner ganzen Habe ins Ausland gezogen sei. Nach der
bundesgerichtlichen Praxis (BGE 36 I 154) sei aber eine Anschlusspfändung nur
zulässig, wenn sie zu einer Generalliquidation des schuldnerischen Vermögens
führen könne, falls die gepfändeten Gegenstände nicht genügen,
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um auch die anschlussweise geltend gemachte Forderung zu decken. Dazu komme,
dass die Beschwerdeführerin die Anschlusspfändung absichtlich erst verlangt
habe, nachdem die Habe ins Ausland geschafft gewesen sei; dieses Verhalten
würde schon nach Art. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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| 1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
| 2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
C. - Gegen den Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde vom 23. Dezember 1933
rekurrierte die Beschwerdeführerin unter Wiederholung des Antrages auf
Gutheissung ihres Anschlussbegehrens rechtzeitig an das Bundesgericht.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
An der Argumentation der Vorinstanzen ist soviel richtig, dass in BGE 36 I 150
ff. und späteren Entscheiden die Anschlusspfändung nach Art. 111
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236. |
einem Spezialforum (z. B. an demjenigen des Arrestes) nur dann als zulässig
erklärt wurde, wenn eine Ergänzungspfändung in der Schweiz möglich ist, d. h.
wenn der Schuldner in der Schweiz einen ordentlichen Betreibungsort hat.
Die Betreibung der Fa. Werner gegen den Ehemann Winterer geht aber gar nicht
an einem Spezialforum vor sich. Sie wurde am damaligen Wohnort des Schuldners,
in Kreuzlingen, angehoben und die Pfändung dort durchgeführt, bevor der
Schuldner nach Deutschland übersiedelte. Kreuzlingen ist und bleibt also mit
Bezug auf diese Betreibung ordentlicher Betreibungsort. Das bedeutet, dass
dort auch Ergänzungspfändungen durchgeführt werden können und damit eine
Generalexekution in das Vermögen des Schuldners rechtlich möglich ist. Diese
rechtliche Möglichkeit der Generalexekution ist für die Frage nach der
Zulässigkeit des Anschlusses massgebend; darauf, ob es auch tatsächlich
möglich ist, durch Ergänzungspfändungen auf weiteres Vermögen des Schuldners
zu greifen, kann nicht abgestellt
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werden. Wäre das entscheidend, so müsste konsequenterweise der Anschluss auch
am ordentlichen Betreibungsort in sämtlichen Fällen verweigert werden, wo die
erste Pfändung alles Vermögen oder wenigstens alles in der Schweiz liegende
Vermögen des Schuldners erfasst hat und eine Ergänzungspfändung infolgedessen
praktisch ausgeschlossen ist. Dass es nicht so sein kann, liegt aber auf der
Hand; das Recht des Anschlussgläubigers ist eben nicht auf die Gegenstände der
Ergänzungspfändung beschränkt, sondern geht auf einen dem Rangverhältnis
entsprechenden Anteil am Verwertungserlös sämtlicher für die Gruppe
gepfändeten Gegenstände.
Ebenso unhaltbar ist die Berufung der Vorinstanz auf Art. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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| 1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
| 2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
Vorschrift findet nach der Rechtsprechung nur Anwendung auf
materiellrechtliche Ansprüche; gegenüber der Ausübung der dem Gläubiger durch
das Betreibungsrecht eingeräumten prozessualen Befugnisse kann sie nicht
angerufen werden (vgl. BGE 42 III 85). Übrigens ist auch durchaus unbewiesen,
dass die Rekurrentin ihre Forderung absichtlich erst geltend gemacht hat,
nachdem alle Habe ins Ausland geschafft war.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen und das Betreibungsamt Kreuzlingen angewiesen,
die Rekurrentin mit ihrer Forderung an die Pfändung zu Gunsten der Fa. Werner
anzuschliessen.