BGE 60 II 13
3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. März 1934 i. S.
Schnyder gegen Brehm.
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Regeste:
Vaterschaftsklage nach vorausgegangener Unehelicherklärung des Kindes.
1. Unehelicherklärung des Kindes als Voraussetzung zur Anhebung einer
Vaterschaftsklage, wenn die Mutter zur Zeit der Empfängnis verheiratet war
(Art. 316
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 316 - 1 Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
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| 1 | Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
| 1bis | Lorsqu'un enfant est placé en vue de son adoption, une autorité cantonale unique est compétente.425 |
| 2 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions d'exécution. |
Unehelicherklärung ist anzuerkennen, wenn der in der Schweiz wohnende klagende
Ehemann dem betreffenden Staate angehört hat. Art. 8
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SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
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| 1 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
| 2 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière. |
| 3 | L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i. |
| 4 | Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20. |
| 5 | L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles. |
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SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
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| 1 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
| 2 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière. |
| 3 | L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i. |
| 4 | Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20. |
| 5 | L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles. |
2. Die Vaterschaftsgerichte sind an die tatbeständlichen Feststellungen, auf
denen die Unehelicherklärung beruht, nicht gebunden. Sie haben alle für die
Beurteilung der Vaterschaftsklage erheblichen Momente selbständig zu prüfen.
Das Kind einer mit ihrem Ehemann in der Schweiz wohnenden Deutschen wurde auf
Klage des Ehemannes vom badischen Landgericht Karlsruhe rechtskräftig für
unehelich erklärt. Darauf belangten Mutter und Kind den angeblichen
ausserehelichen Vater auf Vermögensleistungen nach Art. 317
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 317 - Les cantons assurent, par des dispositions appropriées, une collaboration efficace des autorités et services chargés des mesures de droit civil pour la protection de l'enfance, du droit pénal des mineurs et d'autres formes d'aide à la jeunesse. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 319 - 1 Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage. |
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| 1 | Les père et mère peuvent utiliser les revenus des biens de l'enfant pour son entretien, son éducation et sa formation et, dans la mesure où cela est équitable, pour les besoins du ménage. |
| 2 | Le surplus passe dans les biens de l'enfant. |
Aus den Erwägungen:
1.- Da die Klägerin-Mutter zur Zeit der Empfängnis verheiratet war, ist die
Anhebung einer Vaterschaftsklage nur dann zulässig, wenn das Kind zuvor durch
den Richter für unehelich erklärt worden ist, wobei die Klagefrist erst mit
dem Tage der Unehelicherklärung beginnt (Art. 316
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 316 - 1 Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
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| 1 | Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
| 1bis | Lorsqu'un enfant est placé en vue de son adoption, une autorité cantonale unique est compétente.425 |
| 2 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions d'exécution. |
dafür, das Urteil des badischen Landgerichts Karlsruhe vermöge diese
Voraussetzung nicht zu schaffen, da die Anfechtungsklage des Ehemannes nicht
binnen der in Art. 253
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 253 |
angehoben worden sei, da ferner der als Vertreter des Kindes bestellte Pfleger
dessen Rechte im Prozess nicht gehörig gewahrt und das Gericht auf einen
unzulänglichen Sachverständigentefund über die Zeugungsunfähigkeit des
Ehemannes abgestellt
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habe. Diese Einwände sind jedoch nicht zu hören, denn der Vaterschaftsrichter
hat ein rechtskräftiges Urteil, wodurch die Unehelichkeit des Kindes
festgestellt ist, als solches hinzunehmen, und es steht ihm nicht zu, dessen
Grundlagen zu überprüfen. Freilich wäre das ausländische Urteil für den
schweizerischen Richter nicht massgebend, wenn für die betreffende Statusklage
die deutsche Gerichtsbarkeit und die Anwendung des deutschen Rechts gegen
zwingende, auch nicht etwa durch Staatsvertrag ausser Kraft gesetzte Normen
der schweizerischen Rechtsordnung verstiessen, dergestalt, dass ein solches
Urteil in der Schweiz schlechthin nicht beachtet werden dürfte. Das ist aber
nicht der Fall. Gemäss Art. 8
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SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
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| 1 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
| 2 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière. |
| 3 | L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i. |
| 4 | Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20. |
| 5 | L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles. |
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SR 211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) OAAE Art. 8 Responsabilité des données, tenue et livraison des données - 1 La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
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| 1 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité cantonale incombe au canton concerné. |
| 2 | La responsabilité des données relatives aux personnes inscrites nommées par une autorité fédérale incombe à cette dernière. |
| 3 | L'officier public fournit au RegOP les données nécessaires à la vérification des signatures et à l'authentification de l'officier public prévues à l'art. 7, al. 1, let. i. |
| 4 | Les données peuvent être inscrites par le biais du masque de saisie du RegOP ou, avec l'autorisation de l'OFJ, livrées au RegOP en provenance d'autres systèmes par l'intermédiaire d'une interface. La procédure d'autorisation obéit à l'art. 20. |
| 5 | L'autorité compétente du canton ou de la Confédération veille à ce que les données soient en tout temps actuelles. |
Richter zuständig und deutsches Recht anwendbar (vgl. BGE 49 II 317).
2.- Demnach steht der Klägerschaft der Weg zur Vaterschaftsklage nach Art. 316
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 316 - 1 Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
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| 1 | Le placement d'enfants auprès de parents nourriciers est soumis à l'autorisation et à la surveillance de l'autorité de protection de l'enfant ou d'un autre office du domicile des parents nourriciers, désigné par le droit cantonal. |
| 1bis | Lorsqu'un enfant est placé en vue de son adoption, une autorité cantonale unique est compétente.425 |
| 2 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions d'exécution. |
ZGB in der Tat offen. Eine weitergehende Bedeutung kommt dagegen der
gerichtlichen Unehelicherklärung des Kindes für den Vaterschaftsprozess nicht
zu. Die Vorinstanz verkennt die Rechtslage, wenn sie annimmt, der Beklagte
könne gegen die jenem Urteil zugrunde liegenden tatbeständlichen
Feststellungen nur mit anderweitigen neuen Beweisen aufkommen. Gegenstand
jenes Prozesses war die Frage der Unehelicherklärung, und einzig darüber ist
entschieden worden. In welcher Weise dabei das Gericht einzelne
tatbeständliche Fragen beurteilt und Beweise gewürdigt hat, ist für die
Gerichte, die über die Vaterschaftsklage zu befinden haben, nicht bindend,
umsoweniger, als der hier Beklagte an jenem Verfahren nicht beteiligt gewesen
war und zu den dort durchgeführten Beweismassnahmen nicht hatte Stellung
nehmen können. Dem Beklagten ist also darin beizupflichten, dass im
Vaterschaftsprozess, mögen hier auch Akten des
Ehelichkeitsanfechtungsprozesses beigezogen werden, die Würdigung des
Prozessstoffes einzig und allein dem zur Beurteilung der
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Vaterschaftsklage berufenen Gerichte zusteht. Die Meinung der Vorinstanz, eine
andere als die von ihr vertretene Betrachtungsweise liefe auf eine Missachtung
des Urteils über die Ehelichkeitsanfechtung hinaus, trifft nicht zu. Auch wenn
das Vaterschaftsgericht, von den Erwägungen jenes Urteils abweichend, den
Beweis der Zeugungsunfähigkeit des Ehemannes der Erstklägerin nicht als
erbracht ansehen und die Vaterschaftsklage gerade deshalb abweisen sollte, so
könnte nicht von einer unzulässigen Missachtung der Unehelicherklärung
gesprochen werden. Denn daran, dass das Kind als unehelich zu gelten hat,
würde durch das Vaterschaftsurteil nichts geändert, und alle mit der
Unehelicherklärung verbundenen Rechtswirkungen (Familienname, erbrechtliche
Stellung usw.) blieben unberührt. Darüber hinaus aber erstreckt sich die
Rechtskraftwirkung der Unehelicherklärung nicht. Der Vaterschaftsbeklagte hat
Anspruch darauf, mit allen seinen Bestreitungen und Einreden nach Massgabe des
Vaterschaftsrechtes und der es beherrschenden Verteilung der Beweis- und
Abwehrlast uneingeschränkt gehört zu werden, und es darf ihm hiebei keineswegs
zum Nachteil gereichen, dass im vorausgegangenen
Ehelichkeitsanfechtungsprozesse allenfalls die Verteidigung versagt oder das
Gericht die Akten in einer Weise geprüft haben mag, der das
Vaterschaftsgericht bei selbständiger Prüfung in Anwendung des zutreffenden
materiellen und Prozessrechts nicht beistimmen kann. Es muss somit dem
Beklagten unbenommen bleiben, die Einrede aus Art. 314 Abs. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
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| 1 | Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
| 2 | L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation. |
| 3 | Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale. |
Tatsache zu stützen, dass die Erstklägerin während der kritischen Zeit mit dem
Ehemanne geschlechtlichen Umgang pflog, und es ist dann Sache der
Klägerschaft, diesen Einwand mit dem Nachweis der Zeugungsunfähigkeit des
Ehemannes zu entkräften, worüber das Vaterschaftsgericht selbständig zu
urteilen hat.