BGE 59 III 253
62. Auszug aus dem Entscheid vom 4. Dezember 1933 i. S. Schneider.
Regeste:
Betreibung gegen eine Ehefrau.
Auch auf Grund eines der Ehefrau allein zugestellten Zahlungsbefehles kann
Pfändung des in der ehelichen Wohnung befindlichen Hausrates verlangt werden.
La saisie des ustensiles de ménage se trouvant au domicile conjugal peut être
requise même en vertu d'un commandement de payer notifié uniquement à la
femme,
Il pignoramento degli arredi domestici siti al domicilio coniugale può essere
chiesto anche in forza d'un precetto esecutivo notificato soltanto alla
moglie.
Das Betreibungsamt hat nicht auszuscheiden, was Sondergut der Ehefrau, was
eingebrachtes Gut und was
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Eigentum des Ehemannes sei. Auch in einer ausschliesslich gegen die Ehefrau
gerichteten Betreibung kann Pfändung des Hausrates verlangt werden, da die
Ehefrau an den in der ehelichen Wohnung befindlichen Gegenständen mit dem
Ehemann Gewahrsam hat (vgl. BGE 57 III 180). Dem Ehemann bleibt es dann
überlassen, seine der Pfändung entgegenstehenden Rechte (Eigentum oder
Nutzung) geltend zu machen, worauf das Widerspruchsverfahren nach Art. 106
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
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| 1 | Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
| 2 | Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. |
| 3 | Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
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| 1 | Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet: |
| 1 | un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur; |
| 2 | une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers; |
| 3 | un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier. |
| 2 | L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet. |
| 3 | À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie. |
| 4 | Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question. |
| 5 | Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question. |
SchKG einzuleiten ist und der Richter die Entscheidung zu treffen hat (BGE 58
III 185).