BGE 59 III 240
58. Arrêt du 7 octobre 1933 dans la cause Rochat,
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Regeste:
Biens insaisissables. Instruments de travail. Art. 92 ch. 3
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SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 92 - 1 Sono impignorabili: |
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| 1 | Sono impignorabili: |
| 10a | i diritti non ancora esigibili a prestazioni previdenziali e al libero passaggio nei confronti di fondi di previdenza professionale; |
| 9a | le rendite, indennità in capitale e altre prestazioni elargite alla vittima o ai suoi parenti per lesioni corporali, danno alla salute o morte d'uomo, in quanto costituiscano indennità a titolo di riparazione morale, o risarcimento per le spese di cura o per l'acquisto di mezzi ausiliari; |
| 2 | Sono inoltre impignorabili gli oggetti per i quali vi è senz'altro da presumere che il ricavo eccederebbe di così poco la somma delle spese da non giustificare la loro realizzazione. Tali oggetti devono tuttavia essere indicati nel verbale di pignoramento con il loro valore di stima.208 |
| 3 | Gli oggetti di cui al capoverso 1 numeri 1 a 3 sono pignorabili se di valore elevato; tuttavia essi possono essere tolti al debitore soltanto dopo che il creditore ha messo a disposizione del debitore, in loro sostituzione, oggetti del medesimo valore d'uso oppure la somma necessaria per il loro acquisto.209 |
| 4 | Sono salve le disposizioni speciali sull'impignorabilità previste dalla legge federale del 2 aprile 1908210 sul contratto d'assicurazione (art. 79 cpv. 2 e 80 LCA), dalla legge federale del 9 ottobre 1992211 sul diritto d'autore (art. 18 LDA) e dal Codice penale (CP)212 (art. 378 cpv. 2 CP).213 |
écrire peut constituer pour un représentant de commerce un instrument de
travail indispensable. Il en est de même pour une machine servant à multiplier
les copies, si sa valeur n'est pas excessive, sinon le créancier peut user de
la faculté de mettre à la disposition du débiteur une machine d'un prix
inférieur.
Unpfändbarkeit von Berufsgerät. Art. 92 Ziff. 3 SchKG. Eine Schreibmaschine
kann für einen Handelsvertreter ein unentbehrliches Berufsgerät sein. Ebenso
eine Vervielfältigungsmaschine von geringem Wert; ist sie dagegen von
erheblichem Wert, so ist der Gläubiger berechtigt, dem Schuldner ein
billigeres Ersatzstück zur Verfügung zu stellen.
Beni impignorabili. Una macchina da scrivere può costituire per un
rappresentante di commercio un instrumento da lavoro indispensabile. Lo stesso
dicasi di una macchina per moltiplicare le copie, se il valore non ne è
eccessivo: in caso contrario, il creditore può avvalersi della facoltà di
mettere a disposizione del debitore altra di minor prezzo (Art. 92 cif. 3
LEF).
A. - A la réquisition de Magin Calaf, à Baneras (Espagne), l'office des
poursuites du Val-de-Travers a saisi, les 14 et 20 juillet 1933, au préjudice
d'Henry Rochat à Fleurier, divers objets, notamment une machine à écrire
estimée 200 fr. et un «duplicateur» (machine servant à multiplier des copies)
estimée également 200 fr.
Par plainte du 25 juillet, Rochat a conclu à l'annulation de la saisie dans la
mesure où elle portait sur les deux objets sus-désignés, en alléguant qu'ils
constituaient des instruments de travail indispensables à son activité.
Par prononcé du 27 juillet 1933, l'autorité inférieure de surveillance a admis
la plainte. Elle retient en fait que Rochat est courtier en vins. Son activité
consiste essentiellement en voyages et correspondance. Une machine à écrire
peut être considérée comme l'instrument de travail indispensable d'un
commerçant. La machine à multiplier les copies lui est indispensable aussi,
car il est
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souvent appelé à faire des offices par circulaires qu'il adresse à un grand
nombre de personnes; elle lui permet en outre de se procurer des gains
accessoires en reproduisant des circulaires pour des sociétés et des
commerçants.
Sur recours du créancier, l'autorité supérieure de surveillance a annulé le
prononcé et maintenu la saisie. Tout en reconnaissant que l'usage de la
machine à écrire s'est répandu dans les milieux d'affaires, elle a jugé qu'il
ne s'agissait pas cependant d'un instrument de travail indispensable à un
représentant de commerce, lequel pouvait parfaitement écrire à la main et
faire des doubles avec du papier carbone. Elle se réfère à ce sujet à la
jurisprudence de la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal
fédéral, et, en ce qui concerne la machine à multiplier les copies, elle
refuse à plus forte raison de lui attribuer la qualité d'instrument de travail
indispensable.
B. - Rochat a recouru à la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal
fédéral, en reprenant ses conclusions.
Considérant en droit:
La jurisprudence citée par l'autorité supérieure de surveillance et selon
laquelle une machine à écrire ne peut être déclarée insaisissable
qu'exceptionnellement, c'est-à-dire lorsque son emploi permet au débiteur de
se procurer des ressources complémentaires indispensables à son entretien, ne
saurait être invoquée en l'espèce. La dernière décision rendue à ce sujet
remonte an effet à 1908 (RO 34 I p. 879), et il est incontestable que les
conditions de l'activité commerciale ont changé depuis lors. L'usage de la
machine s'est à ce point généralisé qu'on peut dire qu'un commerçant qui
ferait sa correspondance à la main et copierait ses circulaires à 1a main se
trouverait inévitablement placé dans un état d'infériorité par rapport à ses
concurrents. Il faut donc admettre qu'une machine à écrire constitue
actuellement, pour un courtier ou un représentant de commerce, un instrument
de travail qui lui est
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indispensable pour pouvoir rivaliser utilement avec la concurrence.
En revanche, on ne saurait en dire de même d'une machine servant à multiplier
des copies, quand elle atteint une valeur de 200 fr. Il existe en effet de
nombreux appareils de ce genre qui sont bien meilleur marché, et il est
notoire aussi que les représentants de commerce ne sont pas tous pourvus d'un
appareil d'un prix aussi élevé. Si l'on peut tenir pour constant que le
recourant a parfois à reproduire ses circulaires en un grand nombre
d'exemplaires et qu'une machine à écrire n'est pas appropriée à un tel usage,
il y a lieu toutefois de réserver le cas où le créancier pourrait mettre à la
disposition du débiteur une machine d'un prix inférieur, auquel cas il serait
en droit d'exiger le maintien de la saisie (RO 63 III p. 131, 66 III p. 74).
Le recourant a allégué, il est vrai, que la machine à multiplier les copies
lui servirait également à effectuer des travaux de reproduction pour des
tiers, mais la preuve de cette allégation n'a pas été rapportée.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis dans le sens des motifs.