S. 165 / Nr. 27 Obligationenrecht (d)

BGE 59 II 165

27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Mai 1933. i. S. Meli
gegen Trefzer.

Regeste:
Voraussetzungen für die Zusprache eines Genugtuungsanspruches gemäss Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.

OR bei Verletzung eines Menschen (Zusammenstoss eines Automobils mit einem
Velofahrer). Würdigung des Verschuldens des Verletzers und des Verletzten.

Die Vorinstanz hat die Genugtuungsforderung im Betrage von 1000 Fr.
gutgeheissen, während die Beklagte eine solche in vollem Umfange als
unbegründet erachtet, da sie, die Beklagte, kein schweres Verschulden treffe.
Dieses Argument ist nicht schlüssig; denn die in Art. 47
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
OR geregelte
Genugtuungsberechtigung im Falle von Körperverletzung besteht, entgegen der
allgemeinen Vorschrift des Art. 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
OR, nicht nur bei besonderer Schwere des
Verschuldens (vgl. BGE 53 II S. 429). Auch schliesst ein Mitverschulden auf
Seiten des Geschädigten einen solchen Anspruch nicht ohne weiteres aus (vgl.
BGE 54 II S. 17, S. 468 Erw. 6). Allein, wenn das schuldhafte Verhalten des
Verunfallten, wie dies hier der Fall war, geradezu als die Hauptursache des
Unfalles bezeichnet werden

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muss, erscheint die Zusprache eines Genugtuungsanspruches nicht
gerechtfertigt. Der Kläger ist, wie bereits dargetan wurde, leichtfertig
drauflosgefahren, während das Verschulden der Beklagten lediglich darin liegt,
dass sie nach erfolgtem Zusammenstoss sich der Situation nicht gewachsen
zeigte.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 59 II 165
Date : 01 janvier 1932
Publié : 10 mai 1933
Source : Tribunal fédéral
Statut : 59 II 165
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Voraussetzungen für die Zusprache eines Genugtuungsanspruches gemäss Art. 47 OR bei Verletzung...


Répertoire des lois
CO: 47 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 47 - Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale.
49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
Répertoire ATF
53-II-419 • 54-II-9 • 59-II-165
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • autorité inférieure • comportement • faute grave • rencontre • automobile