S. 36 / Nr. 10 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 58 III 36

10. Entscheid vom 18. März 1932 i. S. Firma Huber & Barbey.


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Regeste:
Zulässigkeit der gewöhnlichen Betreibung für eine Forderung, für welche das
Handwerkerpfandrecht erst provisorisch eingetragen ist. Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG.
La poursuite ordinaire peut être introduite pour une créance en garantie de
laquelle l'hypothèque légale de l'artisan n'est encore inscrite que
provisoirement. Art. 41 LP.
L'esecuzione ordinaria puô essere istituita per un credito garantito da
un'ipoteca in favore degli imprenditori iscritta solo provvisoriamente. Art.
41 LEF.

Am 19. Januar 1932 stellte das Betreibungsamt Basel-Stadt dem Schuldner
Maisenhölder den Zahlungsbefehl No. 83573 (für gewöhnliche Betreibung auf
Pfändung oder Konkurs) für zwei Forderungen der Rekurrentin von 3819 Fr. 05
Cts. und 718 Fr. 40 Cts. je nebst Zinsen zu, wogegen der Schuldner Beschwerde
führte mit der Begründung, die Gläubigerin habe für ihre Forderung ein
Handwerkerpfandrecht eintragen lassen und sei damit voll gedeckt; eventuell
komme eine gewöhnliche Betreibung nur für einen Betrag von 2463 Fr. 45 Cts. in
Betracht. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat die Beschwerde mit Entscheid vom
29. Februar 1932 teilweise gutgeheissen und die Betreibung für denjenigen
Teil, der den Betrag von 2463 Fr. 45 Cts. überstieg, aufgehoben. Sie führt im
Wesentlichen aus, Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG wolle verhindern, dass ein Gläubiger eine
doppelte Deckung erhalte, was der Fall wäre, wenn er, obwohl ihm zu seiner
Sicherung bereits bestimmte Vermögensgegenstände des Schuldners verhaftet
seien, noch vor Realisierung dieser Werte die Exekution in das übrige Vermögen
des Schuldners verlangen könnte. Allerdings könne der Gläubiger auf Grund des
bloss provisorischen Eintrages eines Handwerkerpfandrechtes keine
Grundpfandbetreibung anheben; erfahrungsgemäss führe aber das einmal
bewilligte provisorische

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Pfandrecht in den meisten Fällen zu einem definitiven. Infolgedessen sei die
Einleitung der gewöhnlichen Betreibung für eine Forderung, für welche ein
provisorischer Eintrag bestehe, mit Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG nicht vereinbar. Im
vorliegenden Fall sei von der betriebenen Forderung ein Teilbetrag von 2074
Fr. pfandgesichert.
Diesen Entscheid zog die Rekurrentin rechtzeitig an das Bundesgericht weiter
mit dem Antrag auf Abweisung der Beschwerde.
Die Schuldbetr.- u. Konkurskammer zieht in Erwägung:
Art. 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
SchKG ist eine Sondervorschrift, welche unter bestimmten
Voraussetzungen das gewöhnliche Betreibungsverfahren ausschliesst; als solche
ist sie allgemeiner Regel zufolge keiner ausdehnenden Auslegung zugänglich, d.
h. eine Betreibung auf Pfandverwertung kommt nur für pfandgesicherte
Forderungen in Frage. Fehlt es am Bestand eines Pfandrechtes, so ist auch dann
der gewöhnliche Betreibungsweg zu beschreiten, wenn gewisse Sicherheiten zu
Gunsten des Gläubigers bestehen, die aber nicht als Pfandrecht gelten können,
obwohl der Schuldner über die betreffenden Vermögensbestandteile nicht mehr
frei verfügen kann, wie z. B. im Fall der gerichtlichen Hinterlegung der
streitigen Summe. Mit einem solchen Fall hat man es auch bei einem bloss
provisorischen Eintrag eines Handwerkerpfandrechtes zu tun. Auch die
Vorinstanz anerkennt, dass das gesetzliche Grundpfandrecht erst durch den
definitiven Eintrag entsteht, und dass der Gläubiger infolgedessen vor dem
Eintritt des Definitivums nicht auf Pfandverwertung betreiben kann. Ihm auch
noch die Einleitung einer gewöhnlichen Betreibung zu verwehren, dafür bietet
das SchKG keine Handhabe; die eine oder die andere Betreibungsart muss ihm
offen stehen. Man kann dem Gläubiger nicht zumuten, auf die Gefahr hin, dass
sein Pfandrechtsanspruch letzten Endes verneint wird, untätig zuzusehen, wie
die übrigen Aktiven seines Schuldners von andern Gläubigern gepfändet und

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verwertet werden. Demgegenüber vermag der Einwand nicht aufzukommen, dass der
Gläubiger, wenn nach vorgenommener Pfändung auch noch das Handwerkerpfandrecht
zur Entstehung gelangt, unter Umständen - keineswegs in jedem Fall - doppelte
Sicherheit erhält.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der angefochte Entscheid aufgehoben und die
Beschwerde abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 58 III 36
Date : 01 janvier 1931
Publié : 18 mars 1932
Source : Tribunal fédéral
Statut : 58 III 36
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Zulässigkeit der gewöhnlichen Betreibung für eine Forderung, für welche das Handwerkerpfandrecht...


Répertoire des lois
LP: 41
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1    Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite.
1bis    Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage.
2    La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1).
Répertoire ATF
58-III-36
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accès • autorité inférieure • bâle-ville • commandement de payer • consignation en justice • constitution d'un droit réel • couverture • droit des poursuites et faillites • débiteur • décision • entreprise • hypothèque légale • motivation de la décision • nombre • office des poursuites • poursuite en réalisation de gage • poursuite par voie de faillite • poursuite par voie de saisie • poursuite pour dettes • question • réalisation • tribunal fédéral • valeur