S. 555 / Nr. 89 Eisenbahnhaftpflicht (d)

BGE 57 II 555

89. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. September 1931 i. S.
Solothurn-Zollikofen-Bern-Bahn gegen Hänni-Gfeller.

Regeste:
Eisenbahnpflicht Schadenersatzanspruch der im Haushalt tätigen Ehefrau bei
Körperverletzung. Art. 3 EHG

2. - Wegen Arbeitsunfähigkeit kann nach Art. 3 EHG, wie nach Art. 46
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
OR,
entgegen der Ansicht der Beklagten auch die nicht erwerbstätige Ehefrau
Schadenersatz beanspruchen. Zweifel waren hierüber in der schweizerischen
Doktrin und Praxis nur deswegen möglich, weil man von einer Ordnung ausging,
wie sie im deutschen Recht besteht. Dort ist allerdings der Ehefrau, welche
lediglich im Haushalt oder im Geschäfte des Ehemannes arbeitet, kein oder nur
ein sehr beschränkter Schadenersatzanspruch gegeben. Dafür kann aber,
jedenfalls nach § 845 BGB, der Ehemann Entschädigung verlangen. Nach dem
schweizerischen Rechte, Art. 46
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
OR und Art. 3 EHG, ist dagegen allein der
Verletzte anspruchsberechtigt. Ist die Ehefrau verletzt, so muss deshalb wie
jedem andern Verletzten für die «Nachteile der Arbeitsunfähigkeit» ihr
Entschädigung gewährt werden.
Die Nachteile bestehen für die im Haushalt tätige Ehefrau einmal darin, dass
sie dieser Tätigkeit nicht mehr

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oder nicht mehr im bisherigen Umfang obliegen kann. Wem ihre Arbeit
zugutegekommen ist, spielt keine Rolle. Entscheidend ist allein, dass in der
Person der Verletzten ein Ausfall an Arbeit vorliegt. Aus diesem Grunde kommt
es auch nicht darauf an, ob nunmehr eine bezahlte fremde Hilfe eingestellt
werden muss oder ob man sich sonstwie behilft; dieser Umstand ist nur bei der
Bemessung des Schadenersatzes zu berücksichtigen. Im weitern hat der Verlust
oder die Verminderung der Arbeitsfähigkeit auch für die Hausfrau zur Folge,
dass sie künftig in der Ausübung einer Erwerbstätigkeit behindert ist, auf die
sie durch Veränderung der wirtschaftlichen Verhältnisse angewiesen werden
könnte. Das ist ebenfalls ein Grund zur Entschädigung (vgl. für Art. 46
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
OR:
BGE 57 II S. 102 Erw. 4 lit. b).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 57 II 555
Date : 01 janvier 1931
Publié : 24 septembre 1931
Source : Tribunal fédéral
Statut : 57 II 555
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Eisenbahnpflicht Schadenersatzanspruch der im Haushalt tätigen Ehefrau bei Körperverletzung. Art. 3...


Répertoire des lois
CO: 46
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
LRespC: 3
Répertoire ATF
57-II-555 • 57-II-94
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ménage • lrespc • dommages-intérêts • incapacité de travail • conjoint • décision • soleure • défendeur • assigné • doctrine • hameau • femme au foyer • droit suisse • incombance • doute