BGE 56 III 58
15. Auszug dem Entscheid vom 4. April 1930 i. S. Stämpfli.
Regeste:
Auch eine von einer Privatperson geschuldete Rente kann unter die gemäss Art.
93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
ob sie durch Hinterlegung von Kapital sichergestellt ist oder nicht.
Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
Même une rente due par un particulier peut être rangée parmi les revenus
relativement saisissables de l'art. 93 LP, que son service soit garanti ou non
par le dépôt d'un capital.
Art. 93 LP.
Anche la rendita costituita da un privato può esser compresa tra i redditi,
pignorabili solo entro certi limiti, di cui é fetta parola all'art. 93 LEF.
Poco importa al riguardo che questa rendita sia garantite da un deposito di
capitali.
Art. 93 LEF.
Seite: 59
Tatbestand (gekürzt):
Dem Schuldner Spring-Hirt wurde von seiner vor Kurzem verstorbenen Ehefrau
eine Monatsrente von 400 Fr. ausgesetzt. Am 3. März 1930 pfändete das
Betreibungsamt Biel zu Gunsten des Rekurrenten Stämpfli und eines weiteren
Gläubigers einen Teilbetrag von 180 Fr. Der Rekurrent verlangte hierauf auf
dem Beschwerdeweg, dass die ganze Rente, eventuell ein 180 Fr. übersteigender
Betrag gepfändet werde.
Die obere kantonale Aufsichtsbehörde hat den Standpunkt des Rekurrenten, die
in Frage stehende Rente falle nicht unter das in Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
Einkommen, verworfen und die Akten der erstinstanzlichen Aufsichtsbehörde zur
Festsetzung des Existenzminimums überwiesen. Der vom Beschwerdeführer hiegegen
erklärte Rekurs wurde vom Bundesgericht abgewiesen.
Aus den Erwägungen:
Mit Recht hat die Vorinstanz auf die in Frage stehende Leibrente Art. 93
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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| 1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
| 2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
| 3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
zur Anwendung gebracht. Allerdings sind Leibrenten dieser Art nicht
ausdrücklich in Art. 93 aufgeführt. Die in dieser Bestimmung erwähnten
Einkommenskategorien dürfen jedoch nicht ausschliesslich nach juristischen
Gesichtspunkten ausgelegt werden, vielmehr sind auch wirtschaftliche
Erwägungen zu berücksichtigen (vgl. BGE 24 I 747). Die Feststellung der
Vorinstanz, dass die Rente im vorliegenden Fall durch Hinterlegung eines
Kapitals von 100000 Fr. sichergestellt sei, ist tatsächlicher Natur und -
übrigens mit Recht - nicht als aktenwidrig bezeichnet worden; sie ist daher
für das Bundesgericht verbindlich. Unter diesen Umständen rechtfertigt es sich
ohne weiteres, diese Rente wie eine Nutzniessung an einem der Verfügungsgewalt
des Schuldners entzogenen Kapital zu behandeln; denn wirtschaftlich besteht
zwischen diesen beiden Fällen kein Unterschied. Aber auch wenn diese
Sicherstellung
Seite: 60
nicht vorhanden wäre, müsste der Entscheid der Vorinstanz bestätigt werden.
Zwar wäre dann nicht mehr die Analogie mit der Nutzniessung vorhanden, doch
müsste die Rente dann ohne weiteres derjenigen einer Versicherungskasse
gleichgestellt werden. Es wäre sachlich durch nichts gerechtfertigt und
widerspräche zweifellos dem Sinn des Gesetzes, wenn der Kreis der
Rentenschuldner entsprechend dem Wortlaut des Artikels unter Ausschluss von
Privatpersonen auf Versicherungskassen eingeschränkt würde. Das Gesetz macht
keinen Unterschied, ob die Rente vom betriebenen Schuldner aus eigenen Mitteln
erworben wurde oder nicht; es fallen daher auch solche von Versicherungskassen
geschuldete Renten darunter, welche von einem Dritten dem Schuldner ohne
Entgelt bestellt wurden. Wenn es nun dieser Dritte vorzieht, statt bei einer
Versicherungskasse den Rentenanspruch für den Bedachten zu kaufen, die
Rentenverpflichtung sich selbst oder seinen Erben aufzuerlegen, so kann das
jedenfalls gegenüber den Gläubigern des Bedachten keinen Unterschied
ausmachen. Wirtschaftlich sind auch diese beiden Fälle gleich zu beurteilen
und haben daher auch gleichen Anspruch auf Unterstellung unter Art. 93, ohne
dass dabei von einer ausdehnenden Auslegung dieser Ausnahmebestimmung
gesprochen werden könnte.