S. 111 / Nr. 22 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 54 III 111

22. Estratto della sentenza 30 aprile 1928 in causa Volonterio e Consorti.

Regeste:
Art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF: Elenco-oneri-contestazione.
La decisione dell'Autorità di Vigilanza, colla quale fu mantenuto l'assegno, a
dei creditori, del termine per promuovere l'azione di contestazione
dell'elenco-oneri, non costituisce atto esecutivo a sensi dell'art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF:
può dunque essere notificata anche durante le ferie esecutive.
Betreibungsferien, Lastenbereinigung.
Der Beschwerdeentscheid, durch welchen die an Gläubiger erfolgte
Fristansetzung zur Klage gegen das Lastenverzeichnis im Betreibungsverfahren
bestätigt wird, ist nicht eine Betreibungshandlung im Sinne des Art. 56 SchKG
und kann daher auch während der Betreibungsferien wirksam zugestellt werden.
Féries. Epuration de l'état des charges.
La décision de l'autorité de surveillance qui maintient le délai fixé à des
créanciers pour intenter l'action en contestation de l'état des charges ne
constitue pas un acte de poursuite au sens de l'art. 56 LP; elle peut donc
être valablement communiquée pendant les féries.

A. - Nell'elenco-oneri di due esecuzioni a carico di Morano Guglielmo in
Tenero vennero iscritti come garantiti da pegno immobiliare due crediti a
favore della Banca Popolare Svizzera in Locarno. I ricorrenti avendo
contestata l'esistenza di questi due crediti, subordinatamente il grado pel
quale erano iscritti, con atto del 21 gennaio 1928 l'Ufficio di Locarno li
diffidava a proporre entro dieci giorni l'azione di disconoscimento delle
pretese in discorso.

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Da questo provvedimento i ricorrenti si aggravavano dall'Autorità cantonale di
Vigilanza domandando l'annullamento della diffida, subordinatamente, che il
termine loro asseguato fosse annullato per una parte dei crediti in discorso
e, inline, che la decorrenza del termine venisse sospesa finchè fossero
deposte presso l'Ufficio le pezze giustificative dei crediti iscritti
all'elenco.
B. - Con decisione del 23 marzo u.s. l'Autorità cantonale di Vigilanza
respinse il gravame facendo capo dall'art. 39

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

RRF.
C. - La decisione fu intimata ai ricorrenti il giorno 4 aprile, cioè entro le
ferie esecutive di Pasqua. Da questo fatto essi prendono argomento per
domandare nel loro ricorso al Tribunale federale del 6 Aprile u.s., che gli
effetti della decisione querelata - obbligo di proporre l'azione in discorso
entro 10 giorni - vengano rinviati alla fine delle ferie, cioè al 16 aprile
(art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF). Nel merito, ripropongono a giudicare le conclusioni dedotte in
sede cantonale.
Considerando in diritto:
1.- Sulla domanda di rinvio degli effetti della decisione querelata.
Perchè la decisione di un'Autorità di Vigilanza possa essere considerata come
un atto esecutivo a mente dell'art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF, occorre che essa sia tale da
esercitare un'azione diretta sull'esecuzione (JAEGER, Commento 3 all'art. 56).
Quest'ipotesi non si verifica nella fattispecie. Nel ricorso all'Autorità
cantonale di Vigilanza, i ricorrenti hanno bensì chiesto che al gravame fosse
accordato effetto sospensivo a stregua dell'art. 36

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 36 - La plainte, l'appel et le recours ne suspendent la décision que s'il en est ainsi ordonné par l'autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension.

LEF. Ma essi non
pretendono nemmeno, che questa domanda sia stata accolta e gli effetti del
provvedimento querelato sospesi con misura provvisionale. Nonostante il
ricorso l'esecuzione ha dunque proseguito il suo corso normale, e la decisione
cantonale di rigetto del gravame non ha esercitato effetto qualsiasi sul corso
della stessa. Il disposto

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dell'art. 56

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

LEF non è quindi applicabile nella specie nè alla decisione
stessa nè alla notifica. Del resto, secondo la costante giurisprudenza, la
sospensione di cui agli art. 56 e

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1	dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2	pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3	lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).

seg. LEF non concerne i termini asseguati a
creditori ed a terzi (RO 41 III p. 56).
2.- ...
La Camera Esecuzioni e Fallimenti pronuncia:
Il ricorso è respinto.