teilhaftere Ausnutzung der Arbeitszeit ermöglicht und damit vielleicht
eine grössere Erwerbsmöglichkeit schafft. Dieser Vorteil ist indessen
nicht derart, dass deshalb ' ein Reisender, der ausschliesslich auf
fremde Verkehrsmittel angewiesen ist, gar nicht mehr als konkurrenzfähig
erachtet werden könnte. Nur darauf aber kommt es bei der Beurteilung,
ob ein derartiges Automobil als notwendiges Berufswerkzeug im Sinne
von Art. 92 Ziffer 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
|
| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
dahingestellt bleiben, ob überhaupt die Ausübung des Reisendenberufes
mittels eines eigenen Automobiles als Beruf im Sinne von Art. 92 Ziff. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
SchKG und nicht vielmehr als Unternehmung, auf die die angeführte
Bestimmung keine Anwendung findet (vgl. statt vieler BGE 49 III S. 101 ;
51 ,III S. 124), zu erachten sei.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und. Konkurskammer :
Der Rekurs wird gutgeheissen und demgemäss, in Aufhebung des Entscheides
der Aufsichtsbehörde in Betreibungsund Konkurssachen des Kantons Bern
vom 6. April 1927, das streitige Automobil als pfändbar erklärt.
14. Entscheid vom 3. Mai 1927 i. S. Bachert & C°.
Betreibung für eine Aktiengesellschaft aus deutschem Kapital mit Sitz in
England, welche infolge des Weltkrieges vom englischen Staate liquidiert
wird: Nachdem die Gerichte dem staatlichen Liquidator das Recht zur
gerichtlichen Geltendmachung rechtskräftig abgesprochen haben, steht
der Anhebung der Betreibung durch die (früheren) Gesellschaftsorgane
nichts entgegen.
Rechtsverhältnis der Aktiengesellschaft in Liquidation (Erw. 1).
A. Aus der Zeit vor dem Weltkriege besteht in Manchester die
Aktiengesellschaft s. Albrecht & C°, Ltd. Nach deren statuten sind zur
Vertretung der Gesellschaft zwei Verwaltungsräte gemeinsam mit dem Sekre-
Schuldhetreibungsund Konkursrecht. N° 14. 55
tär ermächtigt. Während des Weltkrieges verfügte das zuständige englische
Gericht gestützt auf das englische Gesetz über den Handel mit dem
Feinde von 1916, es sei die A. G. S. Albrecht & C° Ltd als feindliche
Gesellschaft gemäss dem Gesetz von 1908 über die Gesellschaften zu
liquidieren, so zwar, dass der Liquidator einen allfälligen Saldobetrag
an das Handelsministeriurn auszubezahlen habe. Als Liquidator wurde
in der Folge H. E. Burgess bezeichnet. Im Handelsregister ist die
A.-G. S. Albrecht & C° Ltd bisher noch nicht gelöscht worden.
Im Jahre 1924 strengte die Firma S. Albrecht & C° in Liq., für welche
Burgess mit Ermächtigung des zuständigen Gerichtes Vollmacht erteilt
hatte, beim Handelsgericht Zürich gegen die Rekurrentin Klage auf
Bezahlung von £ 4171.2,10 nebst 5% Zins seit 31. Oktober 1916 an. Durch
Urteil vom 4. November 1925 wies das Kassationsgericht des Kantons Zürich
die Klage von der Hand, im wesentlichen mit der Begründung, dass die
Anerkennung der Befugnisse des Liquidators seitens eines schweizerischen
Gerichtes eine Verletzung der Neutralität bedeuten würde. Auf die gegen
dieses Urteil gerichtete zivilrechtliche Beschwerde trat die erste
Zivilabteilung des Bundesgerichts am 25. Januar 1926 aus prozessualen
Gründen nicht ein ; immerhin bemerkte sie in den Urteilsgründen, das
staatliche Liquidationsrecht ergreife nur dasjenige Vermögen, welches im
Hoheitsbereich des betreffenden Staates liegt und damit der Einwirkung
seiner Organe ausgesetzt ist, wozu aber Forderungen an einen in einem
unbeteiligten Staat wohnenden Schuldner nicht gehören, soweit sie nur
mit Hilfe des Richters des letzteren Staates verfolgt werden können.
Am 24. Juni 1926 hob Rechtsanwalt Dr. Wettstein in Zürich sowohl namens
S. Albrecht & C°, Ltd , als namens S. Albrecht & C°, Ltd in Liq.
Betreibungen (N° 8740 und 8741) für 104,779 Fr. 97 Cts. nehst 5% Zins
seit 31. Oktober 1916 bezw. engl. £
56 Schuldhetreihungsund Konkursrecht. N° 14.
4171.2,10, umgerechnet zum Kurse von 25.12, gegen die Rekurrentin an. Die
Rekurrentin erhob Rechtsver... schlag und führte ausserdem Beschwerde. Im
Beschwerdeverfahren legte Rechtsanwalt Dr. Wettstein Vollmachten vor,
deren eine vom Liquidator Burgess, die andere von Peters, Albrecht
Dreves und J. Smith unterzeichnet sind. Peters und Albrecht Dreves sind
Verwaltungsräte der S. Albrecht & C° Ltd, Smith deren Sekretär.
B. Durch Entscheid vom 11. März 1927 hat das Obergericht des Kantons
Zürich als kantonale Aufsichtsbehörde die gegen die Betreibung N° 8740
geführte Beschwerde abgewiesen, dagegen die gegen die Betreibung N° 8741
geführte Beschwerde gutgeheissen und letztere Betreibung aufgehoben aus
dem Grunde, dass die schweizerischen Behörden keine Hüife zur Durchführung
derartiger kriegsrechtlicher Liquidationen gewähren dürfen.
C. Diesen Entscheid hat die Rekurrentin an das Bundesgericht weitergezogen
mit dem Antrag auf Gutheissung der Beschwerde in vollem Umfange.
Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Vor Bundesgericht macht die Rekurrentin zunächst noch geltend: Die
Zulassung der durch ihre Organe vertretenen A.-Gr. S. Albrecht & C° setzte
voraus, dass neben der in Liquidation. befindlichen Aktiengesellschaft
eine zweite, nicht in Liquidation befindliche Aktiengesellschaft bestehe;
das als Personalstatut massgebende englische Recht aber anerkenne nur die
in Liquidation befindliche Aktiengesellschaft S. Albrecht & C° Ltd ; eine
Aktiengesellschaft dieses Namens, welche . nicht in Liquidation befindlich
wäre, existiere nicht mehr. Die Argumentation der Rekurrentin geht also
von der Auffassung aus, die seinerzeit gegründete Aktiengesellschaft
S. Albrecht & C° sei untergegangen und die in Liquidation befindliche
Aktiengesellschaft gleichen Namens sei ein anderes Rechtssubjekt. Dieser
Auffas-
Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 14. 57
sung kann indessen nicht beigestimmt werden. Für das schweizerische
Recht ist sie vom Bundesgericht bereits verworfen worden (BGE 16
S. 375 f. Erw. 7, 17 S. 325 Erw. 6); den hiefür geltend gemachten
Gründen mag hier noch beigefügt werden, dass nach Art. 582
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 582 - La liquidation de la société dissoute s'opère conformément aux dispositions qui suivent, à moins que les associés ne soient convenus d'un autre règlement ou que la société ne soit en faillite. |
gemäss Art. 666
|
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 582 - La liquidation de la société dissoute s'opère conformément aux dispositions qui suivent, à moins que les associés ne soient convenus d'un autre règlement ou que la société ne soit en faillite. |
Liquidatoren die Gesellschaft zu vertreten haben. Hiebei handelt es
sich nicht etwa um eine Besonderheit des schweizerischen Aktienrechtes
(vgl. namentlich das erstangeführte Urteil), und dass nach englischem
Recht für den Fall der freiwilligen Auflösung der Aktiengesellschaft
etwas anderes, also besonderes gelte, hat die Rekurrentin selbst nicht
ernstlich behauptet. Dem Umstand aber, dass es sich vorliegend um eine
kriegsrechtliche Zwangsliquidation handelt, ist in der zur Erörterung
stehenden Beziehung keinerlei Bedeutung beizumessen, da nichtsdestoweniger
die Liquidation im _ allgemeinen nach dem Aktiengesellschaftsrecht
durchzuführen ist, wie es schon vor dem Kriege in Geltung stand. Wäre
die Aktiengesellschaft S. Albrecht & C° infolge der kriegsrechtlichen
Liquidationsverfügung sofort untergegangen, so liesse sich nicht
verstehen, dass sie im Handelsregister bis anhin noch nicht gelöscht
werden ist. Endlich ist für das Auftreten einer in Liquidation
befindlichen Aktiengesellschaft vor Gericht oder in der Betreibung
nach schweizerischer Auffassung ein hierauf hinweisender Zusatz nicht
unerlässlich, und dass für die englischen Aktiengesellschaften nach den
dortigen Recht etwas anderes gelte, ist nicht dargetan. Übrigens ist die
dem Bundesgericht durch Art. 19
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30. |
die Anwendung schweizerischen Bundesrechtes beschränkt; der angefochtene
Entscheid hätte somit selbst dann nicht aufgehoben werden können, wenn
ihm Irrtümer über das englische Aktiengesellschaftsrecht zu Grunde lägen.
2. Im weiteren nimmt die Rekurrentin den Stand.-
58 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 14.
punkt ein, die Organe der Aktiengesellschaft S. Albrecht & C° haben die
Befugnis zur Vertretung der Gesellschaft durch die Liquidationsverfügung
gänzlich verloren. Diese Einwendung kann nach der Rechtsprechung im
Beschwerdeverfahren beurteilt werden (BGE 48 III S. 131 f.). Und zwar
ist der Rekurrentin darin Recht zu geben, dass für die Entscheidung der
Frage nach der Vertretungsbefugnis der Organe einer Aktiengesellschaft,
insbesondere auch was die Dauer bezw. das Erlöschen anbelangt,
normalerweise diejenige Rechtsordnung als massgebend zu erachten ist,
welcher die Aktiengesellschaft selbst unterworfen ist, also hier das
englische Recht. Insoweit dieses ausländische Recht nach schweizerischer
Auffassung mit der öffentlichen Ordnung und Sittlichkeit im Widerspruche
stehen sollte, dürfte es freilich von den schweizeriSchen Behörden nicht
beachtet werden. Allein keinesfalls kann unberücksichtigt bleiben die
Tatsache, dass der Aktiengesellschaft S. Albercht & C° an ihrem sitze jede
andere Tätigkeit als die Abwickelung der vor der Liquidationsverfügung
begründeten Beziehungen unmöglich gemacht worden ist, gleichwie ja auch
an dem durch das russische Recht angeordneten Erlöschen der dortigen
Aktiengesellschaften nicht achtlos vorbeigegangen werden konnte,
obwohl die Aneignung des Aktivvermögens dieser Gesellschaften durch den
russischen Staat ohne jede Rücksicht auf deren Passiven in weit höherem
Masse gegen die schweizerische Auffassung von der öffentlichen Ordnung
und Sittlichkeit verstösst, als es von der durch das englische Recht
angeordneten Liquidation der Aktiengesellschaften mit ausländischem
Kapital behauptet werden könnte (vgl. BGE 50 II S. 511 ff., 518 ; 51 II
s. 264). Anderseits muss aber, wie von der Vorinstanz, so auch von der
Oberaufsichtshehörde hingenommen werden, dass das Kassationsgericht des
Kantons Zürich die Klage des staatlichen Liquidators Burgess auf Bezahlung
der mit der vorliegend angefochtenen Betreibung erneut geltend gemachten
Schuldhetreihungsund Konkursrecht. N° 14. 59
Forderung rechtskräftig von der Hand gewiesen hat, weil es gegen die
Neutralität verstiesse, die Vertretungemacht eines solchen Liquidators
anzuerkennen, und dass auch eine Zivilabteilung des Bundesgerichtes die
Ver' tretungsbefugnis des Liquidators Burgess verneint hat. Hieraus darf
aber nicht gefolgert werden, dass es der S. Albrecht & C° Ltd überhaupt
versagt sei, in der Schweiz Rechtsvorkehren zutreffen, welche sich als
zur Einziehung von Guthaben notwendig erweisen. Zutreffend hat vielmehr
die Vorinstanz die Legitimation hiezu denjenigen Personen zuerkannt,
welche im Zeitpunkt der Liquidationsverfügung deren vertretungsberechtigte
Organe waren. Diese sind im Lande des Gesellschaftssitzes nur deshalb
von der Vertretung der Gesellschaft ausgeschlossen worden, weil an ihrer
Stelle ein Liqnidator in die Verwaltung eingesetzt worden ist. Wo aber,
wie in der Schweiz, die Vertretungsbefugnis des staatlichen Liquidators
nicht anerkannt wird, da liegt kein Anlass vor, um den bisherigen
Gesellschaftsorganen die Vertretungsbefugnis abzusprechen, mindestens
insoweit sie den Rahmen der Liquidationstätigkeit nicht überschreiten. Die
Zulassung der Gesellschaftsorgane zur Vertretung folgt logisch zwingend
aus der Verneinung der Legitimation des staatlichen Liquidatore. Denn
es wäre widersinnig, trotz Annahme des Weiterbestehens
der Aktiengesellschaft S. Albrecht & C°, wenn auch nur
noch zur Durchführung der Liquidation (vgl. Erw. 1 hievor), die Vornahme
von Liquidationsvorkehren in der Schweiz lediglich deshalb zu verweigern,
weil der staatliche Liquidator in der Schweiz nicht als Vertreter der
Gesellschaft anerkannt wird, während nach schweizerischer Auffassung keine
Bedenken dagegen bestehen, dass die bisherigen Gesellschaftsorgane hier
zur Durchführung der Liquidation tätig werden. Zudem würde der mit der
Verneinung der Legitimation des staatlichen Liquidators verfolgte Zweck,
das im Machtbereich der Schweiz liegende Gesellschaftsvermögen ungeachtet
60 schuldbetreibungss und Konkursrecht. N° 14.
kriegsrechtlicher Beschlagnahme den wahren privaten Berechtigten
vorzubehalten, vereitelt, wenn auch diesen _ versagt würde, es an sich
zu ziehen. Aber selbst wenn,
wie die Rekurrentin meint, die Zulassung der Gesellschaftsorgane zu
Reehtsvorkehren in der Schweiz nur mit der opportunistischen Überlegung
gerechtfertigt werden könnte, dass vermieden werden müsse, das streitige
Guthaben gleichsam der Herrenlosigkeit anheimfallen zu lassen, dürfte
sie deswegen nicht beanstandet werden, weil die mit der Rechtspflege
betrauten Behörden ihrer Aufgabe nicht gerecht würden, wenn sie bloss um
der Logik willen sachlich nicht zureichend begründete Ergebnisse ohne
weiteres hinnähmen. Was nämlich die Rekurrentin zur Rechtfertigung
ihres Standpunktes verbringt, dass es gegen ihr eigenes, wie gegen
schweizerische Interessen überhaupt verstosse, Wenn der Rekursgegnerin
nicht verschlossen werde, Betreibung ,gegen sie anzuheben, erweist sich
als nicht stichhaltig. Zunächst wird sie Sicherstellung der Prozesskosten
verlangen können. Steht ihr wirklich eine Gegenforderung zu, so wird sie
mit derselben verrechnen können, nachdem sie Rechtsverschlag erhoben
hat. Zu einer Retorsion wegen Benachteiligung anderer Schweizer durch
derartige Kriegsliquidationen aber liegt kein Anlass vor, da England
anders als Russland nicht das Aktivvermögen der Gesellschaft ohne
Rücksicht auf die Gesellschaftschulden an sich zieht, sondern nur den
Nettoüberschnss für sich beansprucht, wie denn ja mit der Liquidation
gerade der Zweck verfolgt wird, das Beinvermögen festzustellen und flüssig
zu machen. Mit dieser Erörterung ist auch die weitere Einwendung der
Rekurrentin abgetan, dass einem mit Rechtspersönlichkeit ausgestatteten
Vermögen die Handlungsfähigkeit zugebilligt' werden wolle, obwohl kein
Vermögen mehr vorhanden sei. Denn Gesellschaftsvermögen ist mindestens
solange vorhanden, als der Aktivüberschuss nicht an den englischen Fiskus
abgeliefert wird, und hievon ab-
Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 14. 61
gesehen sind zum Gesellschaftsvermögen auch Guthaben von der Art des
vorliegend streitigen gegen Angehörige neutraler Staaten zu rechnen, die
infolge Nichtanerkennung der kriegsrechtlichen Liquidation der Einziehung
für Rechnung des englischen Fiskus entzogen bleiben, um den privaten
Berechtigten vorbehalten werden zu können, soweit sie nicht etwa durch
Arrestierung von Gläubigern sollten in Anspruch genommen werden, welche
sich nicht darauf beschränken wollen, ihre Rechte bei der Liquidation
geltend zu machen. . V . Nach den für das Bundesgericht verbindlichen tat
ss sachlichen Feststellungen der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass
diejenigen Personen an Rechtsanwalt Wettstein Vollmacht erteilt haben,
welche im Zeitpunkte der Anordnung der Liquidation und Einsetzung des
staatlichen Liquidators vertretungsberechtigte Organe der S. Albrecht &
C° waren, und von denen mangels Beweises des Gegenteiles anzunehmen ist,
dass ihre Vertretungsbefugnis für das Gebiet der Schweiz auch heute noch
fortbesteht. Ob sich der damalige Sekretär Wegen der Einsetzung eines
staatlichen Liquidators heute nicht mehr als solcher ansehen möge, ist
nicht von Belang. Der Einwendung aber, welche die Rekurrentin gegen eines
der zeichnenden Verwaltungsratsmitglieder daraus herleiten will, dass es
bereits abgefunden worden sei, hält die Rekursgegnerin wohl zutreffend
entgegen, die Abfindung werde nicht auch den Anteil an demjenigen
Gesellschaftsvermögen umfassen, das der Liquidator nicht habe in die
Liquidation einbeziehen können, wie das vorliegend streitige Guthaben.
Demnach erkennt die Schuldbetrss und Konkurskammer : Der Rekurs wird
abgewiesen.
AS 53 III 1927 5