Auslagen eine billige Entschädigung zusprechen k ö n n e-. Wenn diese
Entschädigung in Form einer Forderung _ an den Gläubiger zugesprochen
wird, so handelt es sich dabei um eine v o r dem Konkursausbruch
entstandene Forderung, die daher alle Merkmale der Konkursforderung an
sich trägt und infolgedessen eine andere, privilegierte Stellung nur durch
eine klare und unzweideutige Gesetzesbestimmung beanspruchen könnte. Eine
solche kann aber aus Art. 262
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu. |
|
| 1 | Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu. |
| 2 | Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage. |
lässt die Gleichstellung der Eröffnungsmit den Durchführungskosten
eher darauf schliessen, dass der Gesetzgeber dabei offenbar nur an
die amtlichen Kosten dachte, wie denn auch in Art. 5.8 Ziffer I der
Deutschen Konkursordnung ausdrücklich von den gerichtlich-InKosten für
das gemeinsame Verfahren gesprochen wird.
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer.'
Der Rekurs wird in dem Sinne teilweise gutgeheissen, dass das Konkursamt
St. Gallen angewiesen ,wird, auch die bei der Rekurrentin für das
erstinstanzliche Konkursdekret erhobenen Schreibund Portogebühren im
Betrage von 4 Fr. 40 Cts. und 2 Fr. 40 Cts. als Massaverbindlichkeiten
zu behandeln.
30. Entscheid vom 3.02 September 1926 i. S. Odematt-Gehrig.
Im Verfahren nach Art. 111 Abs. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Vergleich über die erst nachher erfolgende Kollokation der betreffenden
Forderung in das Betreibungsamt bindender Weise entschieden werden,
insbesondere nicht über die Frage der durch Art. 219
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
|
| 1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
| 2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
| 3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
| 4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
| 1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
| 2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
| 3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
| a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
| abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
| ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
| b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
| c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
| d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
| e | ... |
| f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
Anrechnung der zurückgenommenen Gegenstände an den in IV. Klasse zu
kollozierenden Betrag.
A. Im Betreibnngsverfahren der Turmac Zigarettenfabrik in Seebach
sowie 15 weiterer Gläubiger gegen Ludwig Odermatt in Zürich 6 erhob die
EhefrauSchuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 30. ,111 s
des Schuldners, Frau Henriette Odermatt-Gehrig, an einer Anzahl der
gepfändeten Gegenstände die Eigentumsansprache und verlangte überdies
für eine ihr zustehende Frauengutsersatzforderung im Betrage von 8493
Fr. 16 Cts. die Anschlusspfändung gemäss Art. 111
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
|
| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Da eine Anzahl Gläubiger diese Ansprüche bestritten, kam es zum
Widerspruchsverfahren, in welchem sich die Parteien dahin verglichen,
dass die Gläubiger die Eigentumsansprache im vollen Umfange und die
Frauengutsersatzforderung im Betrage von 6600 Fr., davon die Hälfte,
3300 Fr., als privilegiert , anerkannten, während Frau Odermatt auf ihre
Mehrforderung verziehtete.
Das Betreibungsamt Zürich 6 kollozierte hierauf die
Frauengutsersatzforderung in der Weise, dass es nur 2918 Fr. 50 Cts. als
privilegierte Quote in IV. Klasse einsetzte, indem es in Anwendung von
Art. 219
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
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| 1 | Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393 |
| 2 | Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette. |
| 3 | L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394 |
| 4 | Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395 |
| 1 | la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite; |
| 2 | la durée d'un procès relatif à la créance; |
| 3 | en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411 |
| a | les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef. |
| abis | les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés; |
| ater | les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement. |
| b | les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406; |
| c | les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale; |
| d | les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales; |
| e | ... |
| f | les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409. |
vindizierten Gegenstände abzog.
B. Gegen diese Reduktion beschwerte sich Frau Odermatt bei der
Aufsichtsbehörde, indem sie die Kollokation der gesamten 3300
Fr., d. h. der vollen Hälfte ihrer Frauengutsersatzforderung, in
IV. Klasse verlangte, wie dies seinerzeit in dem im Widerspruchsprozess
abgeschlossenen Vergleich vereinbart werden sei.
C. Die Beschwerde wurde jedoch sowohl von der untem als auch von der
obern kantonalen Aufsichtsbehörde abgewiesen, von letzterer mit Urteil
vom 6. August 1926.
D. Hiegegen hat die Beschwerdeführerin rechtzeitig den Rekurs an das
Bundesgericht erklärt, wobei sie das bei der Vorinstanz gestellte Begehren
wiederholte und eventuell die Rückweisung der Angelegenheit zur
. Aktenergänzung an die Vorinstanz verlangte.
112 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 30.
Die Schuldbelreibungsund Konkurskammer zieht in Erwägung :
1. .Die Vorinstanz geht davon aus, dass eine cc einwandfreie Feststellung
der Forderung der Beschwerdeführerin deshalb nicht vorliege, weil die
Parteien über die Tragweite des gerichtlichen Vergleiches uneinig seien,
und sie hat sie darauf verwiesen, diesen Zweifel über die Auslegung des
Vergleiches durch gerichtliche Klage heben zu lassen. Damit stellt sie
sich auf den Standpunkt, dass an und für sich im Verfahren nach Art. 111
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
Schlussabsatz SchKG durch ein unzweideutiges Urteil oder durch einen es
ersetzenden klaren Vergleich anch für das Betreibungsamt v e r b i n d l
i c h die Frage der Anrechnung der vindizierten Gegenstände entschieden
oder von derselben dispensiert werden könnte.
Auch die Rekurrentin hält es als selbstverständlich, dass die Parteien im
Prozesse gemäss Art. 111 Abs. 3
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
kollozierende Hälfte der festgesetzten Frauengutsforderung festsetzen,
namentlich auch in der Weise bestimmen können, dass die gesetzlich
vorgeschriebene Anrechnung der zurückgenommenen Gegenstände nic h t Platz
zu greifen habe. Sie vertritt nur die Ansicht, dass über die Tragweite des
Vergleiches die Aufsichtsbehörden und nicht die Gerichte zu entscheiden
haben und dass der Vergleich nicht zweideutig sei, sondern klar ihr
Recht gebe.
2. Jene Auffassung kann jedoch nicht als richtig anerkannt werden. Im
Verfahren nach Art. 111 Abs. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
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| 1 | Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie: |
| 1 | le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur; |
| 2 | les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC233); |
| 3 | les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC234; |
| 4 | le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO235. |
| 2 | Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.236 |
| 3 | Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple. |
| 4 | L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition. |
| 5 | S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...237. |
e der Frauengutsforderung in für die Prozessparteien massgebender Weise
zu bestimmen. Dagegen kann über die erst nachher erfolgende Kollokation
der Forderung in diesem Stadium und zwischen diesen Parteien nicht auch in
das Amt bindender Weise disponiert werden, weder durch Urteil, noch durch
Parteiabmachung. Das bleibt dem später einsetzenden Kollokationsverfahren
vor-Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 31. 113
behalten, in dem auch anfällig wieder andere Gläubiger das Privileg
bestreiten können. Am allerwenigsten aber kann über die Frage der
Anrechnung der zurückgenommenen Gegenstände an den in IV. Klasse zu
kollozierenden Betrag ein Urteil oder ein Vergleich der Parteien
in jenem Verfahren ergehen, weil es sich d a b ei um eine reine
Verteilungsmassnahme handelt, über die ein gerichtliches Verfahren
überhaupt nicht stattzufinden hat. Das Betreibungsamt hat daher in
korrekter Weise diese Anrechnung gemäss Gesetz vorgenommen, und es
war durch eine mit dem Gesetze im Widerspruch stehende, gegenteilige
Parteiabrede e i n2 el n e r Gläubiger mit der Ansprecherin nicht
gebunden. Somit ist weder für ein gerichtliches Verfahren Raum, noch
haben sich die Aufsichtsbehörden überhaupt mit der Interpretation des
Ver-gleiches hinsichtlich dieser Punkte zu befassen, da, selbst wenn
er tatsächlich im Sinne der Rekurrentin abgefasst worden sein sollte,
die Betreibungsbehörden dadurch nicht an der pflichtgemässen Handhabung
der Verteilungsvorschrift über die ss Anrechnung der zurückgenommenen
Gegenstände gehindert werden könnten. '
Demnach erkennt die Schuldbetr.und Konkurskammer :
Der Rekurs wird abgewiesen.
. 31. Entscheid vom 13. September 1926 i. S. Ersparniskasse Nidau.
Art. 153 Abs. 2
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 153 - 1 Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70. |
|
| 1 | Le commandement de payer est rédigé comme il est dit à l'art. 70. |
| 2 | Un exemplaire du commandement de payer est également notifié: |
| a | au tiers qui a constitué le gage ou en est devenu propriétaire; |
| b | au conjoint ou au partenaire enregistré du débiteur ou du tiers lorsque l'immeuble grevé est le logement de la famille (art. 169 CC307) ou le logement commun (art. 14 de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat308). |
| 2bis | Le conjoint, le partenaire enregistré et le tiers peuvent former opposition au même titre que le débiteur.310 |
| 3 | Lorsque le tiers a introduit la procédure de purge hypothécaire (art. 828 et 829 CC), l'immeuble ne peut être réalisé que si le créancier poursuivant prouve à l'office des poursuites, après la fin de la procédure, qu'il possède encore sur ledit immeuble un gage garantissant sa créance.311 |
| 4 | Sont en outre applicables les dispositions des art. 71 à 86, concernant le commandement de payer et l'opposition.312 |
|
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 88 - 1 Lorsque, soit dans la réquisition de poursuite, soit au cours de la poursuite, le créancier poursuivant désigne l'objet du gage comme appartenant à un tiers ou servant à l'habitation familiale, ou lorsque, cette circonstance est révélée seulement au cours de la procédure de réalisation, il y a lieu de notifier le commandement de payer au tiers et au conjoint du débiteur ou du tiers pour leur permettre de faire opposition.117 |
|
| 1 | Lorsque, soit dans la réquisition de poursuite, soit au cours de la poursuite, le créancier poursuivant désigne l'objet du gage comme appartenant à un tiers ou servant à l'habitation familiale, ou lorsque, cette circonstance est révélée seulement au cours de la procédure de réalisation, il y a lieu de notifier le commandement de payer au tiers et au conjoint du débiteur ou du tiers pour leur permettre de faire opposition.117 |
| 2 | Toutefois cette faculté ne sera pas accordée au tiers propriétaire, s'il n'a acquis l'immeuble qu'après l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner conformément aux art. 90 et 97 ci-après. |
| 3 | La poursuite ne peut d'ailleurs être continuée contre le tiers propriétaire que pour autant qu'elle peut l'être contre le débiteur personnel et les dispositions des art. 57 à 62, 297 LP et 586 CC118 sont applicables à cette poursuite. Sous réserve des art. 98 et 100 ci-après, la poursuite contre le débiteur personnel n'est pas influencée par la poursuite contre le tiers propriétaire.119 |
| 4 | Ces dispositions sont applicables par analogie lorsque le débiteur et un tiers sont copropriétaires ou propriétaires en main commune de l'immeuble constitué en gage.120 |
|
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 100 - 1 S'il se révèle seulement après la réquisition de vente que l'immeuble appartient à un tiers ou sert d'habitation familiale, un commandement de payer sera alors notifié au tiers ou au conjoint du débiteur ou du tiers. La vente ne pourra avoir lieu qu'après que ce commandement de payer sera passé en force et qu'il se sera écoulé six mois dès sa notification.141 |
|
| 1 | S'il se révèle seulement après la réquisition de vente que l'immeuble appartient à un tiers ou sert d'habitation familiale, un commandement de payer sera alors notifié au tiers ou au conjoint du débiteur ou du tiers. La vente ne pourra avoir lieu qu'après que ce commandement de payer sera passé en force et qu'il se sera écoulé six mois dès sa notification.141 |
| 2 | Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables si, lors de l'acquisition de la propriété par le tiers, la restriction du droit d'aliéner prévue aux articles 90 et 97 ci-dessus était annotée au registre foncier. |
| 3 | S'il se révèle seulement par l'extrait du registre foncier que la créance à la base de la poursuite est garantie par plusieurs immeubles appartenant à des propriétaires différents et si la poursuite n'a pas été intentée contre tous les propriétaires, l'office sommera le créancier de lui fournir dans un bref délai l'avance des frais nécessaires pour procéder à la notification du commandement de payer, en l'avisant que, à ce défaut, la poursuite sera considérée comme caduque. |
des einem Dritten gehörenden Pfandes; Stellung des Dritteigentümers in der
Betreibung; Inhalt und Bedeutung des ihm zuzufertigenden Zahlungsbefehls
(Formular) :
Zur Eröffnung der Betreibung gegen den Dritteigentümer genügt es, wenn
ihm eine Abschrift des für den Schuldner bestimmten Zahlungsbeiehls
zugestellt wird.