204Schuldbetreibungs und Konkursrecht {Zivilabteiiinigen}. N° 52.

der Forderung des Comptoir von 139,348 Fr. entfallende Konkursdividende
an Stelle des Comptoir zu beziehen. Dieser Anspruch aber ist nach
dem Ausgeführten unbegründet, und da auch nicht die Zuteilung
eines Ü berschusses an ihn m Frage kommt,' im Hinblick auf
welche sich die Kollokation pro memoria rechtfertigen liesse,
ist die Klage abzuweisen. Dass endlich der Kläger nicht etwa einen
Bereicherungsansprueh gegen die Beklagte erheben kann, ergibt sich aus
dem Gesagten ohne weiteres , denn es stand ihr kein Grund zur Seite, die
auf den streitig-en Betrag von 139,348 Fr. entfallende Konkursdividende
nicht an das Comptoir auszurichten.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

Die Bemfung wird begründet erklärt, das Urteil des Obergerichts des
Kantons Thurgau vom 17. Juni 1925 aufgehoben und die Klage abgewiesen.

52. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. November 1925 i. S. Konkursmasse
Walter Keller gegen von Rotz-

A 11 f e c h t u n g s k l a g 13. Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
., namentlich Art.
290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG. '

Ein anleehtbar befriedigter Gläubiger führt die anfechtbare Zahlung an
seinen eigenen Gläubiger ab. Anfechtbarleit dieser Befriedigung ?

1. Passivlegitimation. Der beiriedigte andere Gläubiger kann nicht Bürgen
gleichgestellt werden, die mit dem Hauptschuldner die Befriedigung des
Gläubigers vereinbart haben. Dritte im Sinne von Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG sind
nur Rechtsnachfolger (Singularsukzessoren) der Person,

* die vom Schuldner in anfechtbarer Weise befriedigt worden
ist. Bösgläubigkeit'? Der Befriedigte hat keine Erkundigungspflieht
gegenüber dem Schuldner seines Schuldners. Anwendbarkeit des Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
OR
? (Erw. 2).

2. Anfechtung auf Grund des VerluStscheins gegen die-

ankechtbar befriedigte Person (Erw. 3)

Schuldbetreibungs und Konkursrecht (Zivilabteilungen). N° 52. ges

A. Der Beklagte hatte dem Coiffeur Otto Graf, in Samen, in den Jahren
1918 bis 1920 verschiedene Darlehen bis zum Betrage von ungefähr 100,000
Fr. gewährt. Graf selber verwendete die erhaltenen Beträge seinerseits zu
Darlehen an den Holzhändler Walter Keller, in Sachseln. Keller bezahlte
nach und nach seine Darlehen an Graf zurück, den letzten Betrag am
2. Mai 1921 mit einem Check für 65,000 Fr., den Graf sofort einlöste
und den Erlös an den Beklagten zur Bezahlung seiner eigenen Darlehen
abführte. Fünf Tage danach, am 7. Mai 1921, wurde über Keller der Konkurs
eröffnet. Seine Konkursmasse focht in der Folge die Rückzahlung der 65,000
Fr. an Graf gemäss Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG an, und ihre Klage wurde mit Urteil
des Bundesgerichts vom 28. Juni 1923 gutgeheissen. Graf konnte jedoch
nichts zurückbezahlen; er wurde betrieben, und seine Betreibung endigte
mit einem Verlustschein für 72,032 Fr. 70 Cts. gemäss Art. 149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG zu
Gunsten der Masse Keller. Diese kocht darauf die Bezahlung der 65,000
Fr. auch gegen den Beklagten von Rotz an, indem sie geltend machte,
Graf habe diesem die 65,000 Fr. in der erkennbaren Ahsieht bezahlt,
ihn zum Nachteil'seiner andern Gläubiger zu begünstigen; es seien
daher die Voraussetzungen der Anfechtung gemäss Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG auch
gegenüber dem Beklagten gegeben, und zwar fasse sie diesen ins Recht
gemäss Art. 285 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
SchKG in ihrer Eigenschaft als Konkursmasse des
Gemeinschuldners Keller, sowie auch gemäss Ziffer 1 dieses Artikels auf
Grund ihres Verlustscheines gegen Otto Graf.

B. Mit Urteil vom 25. Juli/4. August 1925 hat das Obergerieht des Kantons
Unterwalden ob dem Wald die Klage abgewiesen. Gegen dieses Urteil hat
die Konkursmasse Keller die Berufung an das Bundesgericht erklärt. Sie
erneuert ihren Antrag auf Gutheissung der Klage, eventuell beantragt sie,
das Urteil sei wegen aktenwidriger Feststellungen aufzuheben und die Sache

AS 51 III 1925 16

aus Schuldbetrelbungsund Imka Gen-Messer us 53

zur neuen Feststellung und neuen Beurteilung an das kantonale Gericht
zurückzuweisen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung. -

I. (Ablehnung des eventuellen Antrags auf Rückweisung.)

2. Nach Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG kann die Anfechtungsklage gegen diejenigen
Personen gestellt werden, die mit dem Schuldner das aufeehtbare
Rechtsgeschäft abgeschlossen haben oder von ihm in anfechtbarer Weise
befriedigt worden sind, gegen ihre Erben und gegen bösglaubige Dritte
. Diese Voraussetzungen sind jedoch beim Beklagten nicht gegeben.

Schon im Anfechtungsprozess der klagenden Masse gegen Graf ist
festgestellt worden, dass Graf sein Darlehen beim Beklagten in seinem
eigenen Namen, nicht etwa in dem Kellers erhoben hat, und dass er
die geliehenen Gelder seinerseits wieder im eigenen Namen an Keller
weitergeliehen hat, ohne dass der geringste Anhaltspunkt dafür vorläge,
er sei dabei lediglich der Strohmann Kellers gewesen. So war denn auch
der Check für die 65,000 Fr. an seine Ordre ausgestellt, und er konnte
über dessen Erlös nach Belieben verfügen. Zweifellos hat er diese Summe
zur Bezahlung seiner eigenen Gläubiger von Keller verlangt. Es liegen
jedoch keine Anzeichen dafür vor, dass er sie als Vertreter oder als
Strohmanu des Beklagten erhalten und auf dessen Rechnung eingelöst hat,
oder dass überhaupt, wie die Vorinstanz bemerkt, Keller die Schuld Grafs
an den Beklagten gekannt hat. Es kann daher keine Rede davon sein, dass
das angefochtene Rechtsgeschäft Kellers vom Beklagten abgeschlossen
worden oder dass dieser von Keller befriedigt werden sei.

Das Bundesgericht hat allerdings unter bestimmten Voraussetzungen die
Anfechtungsklage auch gegen solche Personen für zulässig erklärt, die
gar nicht vom Schuldner selbst befriedigt worden sind, denen jedoch
die Zahlung,

Schuldbetreibungs und Konkursrecht (Zivilabteilungen). N° 52. 207

die dieser an andere gemacht hat, zu Nutzen gekommen ist (BGE 25 II Nr. 24
S. 185; 33 II Nr.ss99 S. 659 f.). Allein das ist nur zugelassen worden für
die Anfechtungsklage gegen Burgen, wenn die Zahlung des Hauptschuldners
auf Grund einer Vereinbarung zwischen ihnen "und dem Schuldner erfolgt
ist wobei also die Bürgen als Personen erscheinen, die mit dem Schuldner
das anfechtbare Rechtsgeschäft abgeschlossen haben . Keller jedoch ist
keinerlei Verpflichtung gegenüber dem Beklagten eingegangen, ihn für sein
Guthaben gegenüber Graf zu bezahlen, und die Zahlung, die er an letztem
geleistet hat, hat keinerlei rechtliche Wirkung zu Gunsten des Beklagten
zur Folge gehabt, wie es bei der Bürgschaft infolge ihrer akzessorischen
Natur bei Bezahlung der Hauptschuld der Fall ist.

Der Beklagte ist aber auch nicht bösgläubiger Dritter im Sinne des
Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG. 'Das Bundesgericht hat schon längst ausgesprochen, dass
als Dritte . im Sinne dieser Gesetzeshestimmung nur Rechtsnachfolger
(Singularsukzessoren), nicht aber jeder Dritte, der vom Bestand der
Anfechtungsschuld wusste, verstanden werden könne (BGE 25 II 24 Erw. 5;
vgl. BRAND, Das Anfechtungsrecht der Gläubiger nach dem SchKG, 1902 im
Archiv für SchK S. 65 ff., namentlich S. 244 ff.; Jfflann, Kommentar,
Note 3 zu Art. 290; anders allerdings BLUMENSTEIN, Handbuch S. 863
litt. c). Der Beklagte, den Graf aus seinem eigenen Vermögen, in das
die 65,000 Fr. übergegangen waren, bezahlt hat, ist aber dieser Zahlung
wegen nicht zum Rechtsnachfolger Grafs geworden.

Auf obige Rechtssprechung zurückzukommen liegt hier schon deswegen keine
Veranlassung vor, weil der Beklagte auf jeden Fall nicht bösgläubig
ist. Es ist nicht festgestellt, dass er den Vermögensstand Kellers
gekannt hat. Er hätte ihn, da er mit Keller-keinerlei Be-

_ ziehungen unterhielt, nur durch Graf erfahren können,

und es ist ohne weiteres klar, dass ihm dieser zu seiner-

208 Sehuidbetreibungsund Konkursrecht {Zivilabteiiuugen}. N° 52.

Beruhigung nur günstige Auskunft gegeben haben Wird. Die Klägerin wendet
allerdings ein, es sei allgemein bekannt gewesen, dass sich Keller
in einer unhaltbaren Geschäftsund Vermögenslage befunden habe. Die
Vorinstanz stellt indessen das Gegenteil fest, ohne dass von einer
Aktenwidrigkeit gesprochen werden könnte. Aus den Akten ergibt sich
lediglich, dass damals das Gerücht ging, Keller stehe nicht gut,
und dass dieses Gerücht auch dem Beklagten zu Ohren gekommen ist;
dieser wurde etwas beunruhigt und nahm mit Graf Rücksprache, indem er
ihn zur Vorsicht mahnte, auf Rückzahlung seiner Darlehen bestand und
etwa einen Monat vor Bem Ausbruch des Konkurses Keller Sicherstellung
verlangte. Aus diesen Umständen kann aber nicht ge . schlossen werden,
die schlechte Vermögenslage Kellers sei allgemein und namentlich auch
dem Beklagten bekannt gewesen. Dieser ist ein hochbetagtcr Landwirt,
der zurückgezogen lebt und derart geschäftsunkundig ist, dass er von
sich aus das wirtschaftliche Schicksal Kellers nicht vorauszusehen
vermochte. Wenn es auch richtig ist, dass der Gläubiger, der eine
Zahlung erhält, die Pflicht hat, sich über die Zahlungsfähigkeit seines
Schuldners zu erkundigen, falls nach den Umständen zu befürchten steht,
dieser könnte ihn zum Nachteil seiner übrigen Gläubiger bevorteilen,
so ginge es doch zu weit, ihm eine solche Erkundigungspflicht auch
gegen-über einem Schuldner seines Schuldners auferlegen zu wollen. Es
kann daher keine Rede davon sein, dass sich der Beklagte ausser bei Graf,
in den er unbegrenztes Vertrauen hatte, auch bei andern, namentlich beim
Betreibungsamt, über Keller kàtte erkundigen sollen.

Unter diesen Umständen kann auch nicht angenommen werden, der Beklagte
stehe zur Benachteiligung der Gläubiger Kellers irgendwie als Anstifter
oder Gehülfe in Beziehung, sodass seine Mithaftung für den diesen
Gläubigern entstandenen Schaden, gemäss Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
OR, zumvorneherein
von der Hand gewiesen werden muss.Schuldbetreibungs und Konkursrecht
(Zivilabteilungen). N° 52. M

3. Die Klage ist auch nicht begründet, soweit sie auf dem Verlustschein
der Klägerin gegen Graf beruht. Denn auch im Verhältnis zwischen Graf und
dem Beklagten lagen keinerlei Umstände vor, die diesen hätten veranlassen
können, die Zahlung Grafs nicht anzunehmen. Er wusste allerdings,
dass das Geld von Kellerkam und Graf nicht im Stand war, die ganze
Summe aus eigenen Mitteln zu bezahlen und somit die Zahlungsfähigkert
Grafs von der Kellers abhing. Allein da Graf bezahlte, hatte er keinen
Grund mehr, um dessen Zahlungsfähigkeit besorgt zu sein und anzunehmen,
dieser wolle ihn zum Nachteil seiner übrigen Gläubiger begünstigen. Die
Geschäftslage Kellers kannte er nicht und war nicht verpflichtet, sie
zu kennen ; er konnte daher un: möglich wissen, dass die Zahlung Kellers
anfechtbar sei und Graf verpflichtet werden könne, sie zurückzuzahlen ;
das ist erst auf Grund einer mühsamen Strafuntersuchung festgestellt
worden. Die subjektiven Voraussetzungen der Anfechtungsklage auf Grund
des Yerlustscheines der Klägerin gegen Graf sind somit ,beim Beklagten
nicht gegeben ; diese ist daher abzuweisen, ohne dass die weiteren
Voraussetzungen einer solchen Klage geprüft zu werden brauchen. -

Demnach erkennt das Bundesgericht :

Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des ,

Obergerichts des Kantons Unterwalden ob dem Wald vom 25. Juli /4. August
1925 bestätigt.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 51 III 204
Date : 17 juin 1925
Publié : 31 décembre 1925
Source : Tribunal fédéral
Statut : 51 III 204
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 204Schuldbetreibungs und Konkursrecht {Zivilabteiiinigen}. N° 52. der Forderung


Répertoire des lois
CO: 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
LP: 149 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
285 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
288 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
Répertoire ATF
25-II-14
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défendeur • débiteur • tribunal fédéral • prêt de consommation • action en contestation • acte de défaut de biens • masse en faillite • droit des poursuites et faillites • dividende • argent • chèque • autorité inférieure • mesure • obligation de renseigner • rapport entre • château • dommage • décision • avantage • calcul
... Les montrer tous