50 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 11.

Schuldneroder an den Schuldner der zu pfändenden Forderungoder an beide
ergehen muss, damit die Pfäne dung zustande kommt. Das französische
Recht (C. proc. civ. art. 565) steht auf dem ersten, das deutsche
Recht (ZPO § 829) auf dem zweiten Standpunkt. Mangels einer positiven
Gesetzesbestimmung hierüber wird nach unserem Recht mindestens dann,
wenn eine solche Erklärung/an den betriebenen Schuldner nicht möglich ist,

die Erklärung an den Drittschuldner genügen miissen,

da ja auch durch sie die Pfändung nach aussen in die Erscheinung tritt und
dem betriebenen Schuldner die Verfügung über die Forderung entzogen wird.

Im vorliegenden Falle ist spätestens am 25. November 1923 dem
Drittschuldner die amtliche Mitteilung zugekommen, dass die Forderung
'gepfändet sei. Damit war nach dem Gesagten die Pfändung vollzogen
und die dreissigtägige Frist des Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG lief somit ab, bevor
der Beschwerdeführer Salvisberg in der von ihm am 12. Dezember 1923
eingeleiteten Betreihung ein Pfändungsbegehren überhaupt stellen konnte,
sodass seine Teilnahme an jener Pfändung ausgeschlossen ist.

Demnach erkennt die Schuldbefr.und Konkurskammer :

Der Rekurs wird begründet erklärt, der Entscheid der Aufsichtsbehörde
in Betreihungsund Konkurssachen für den Kanton Bern vom 28. Februar 1924
aufgehoben und die Beschwerde der Rekursgegner abgewiesen.

B. Sanierung von Hohlund Stickereiunternehmungan.

lssainissement des entreprisez hoteliàres et des entreprises de brodorie.

Mad·

Vgl. Nr. 4. Voir 11° 4.

OFDAG Offset-, Formularund Fotodruck AG 3000
Bernl. Schuldhetroibungsum! Konkursrecht. Poursuite et. faillite.

W

ENTSCHEIDUNGEN DER Schuldbetreibungs und KONKURSKAMMER

ARRETS DE LA CHAMBRE DES POURSUITES nr DES FAILLITES

12. Entscheid vom 29. W 1924 i. S. Luzerner Kantonalbank und Konsorten

Gutheissung der Kollokationsplananfechtungsklage eines nachgehenden
Grundpfandgläubigers mit dem Antrag auf Wegweisung von zugelassenen
vorgehenden Grundpfandrechten. Art und Weise sowie Zeitpunkt
der Berechnung des P r o z e s s g ew i n n 5. Zuständigkeit der
Aufsichtsbehörden bei Streit hierüber, speziell ihre Stellung zum
Kollokationsurteil. Art. 250 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...452
und 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...452
SchKG.

Kollokation der Während des Konkursverfahrens auflaufenden Pfandzinse
? Art. 209
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 209 - 1 L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
1    L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
2    Les intérêts des créances garanties par gage continuent cependant à courir jusqu'à la réalisation dans la mesure où le produit du gage dépasse le montant de la créance et des intérêts échus au moment de l'ouverture de la faillite.
SchKG.

ArtundWeisederErstellungdesVerteilungsplanes für die Pfandgläublger im
Konkurs bei getrennter Versteigerung mehrerer teils gemeinsam, teils
getrennt verpfändeter Grundstücke, speziell auch betreffend Zugehör
und Ertràgnisse.

Getrennte Versteigerung mehrerer als Einheit besteuerter
Liegenschaften. Art und

. Weise der Deckung der Steuertorderung. (Art. 219 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409.
SchKG).

Pfandschuldenstundung nach der Verordnung betreffend Ergänzung und
Abänderung der Bestimmungen des SchKG betreffend den Nachlassvertrag vom
27. Oktober 1917 (PfStV) : Die zeitliche Beschränkung der Pfandsicherheit
für Zinsen nach Art. 24 Abs. 3 l. c. steht nicht entgegen, dass auch
während des Konkurses die Pfandzinsen weiterenflaufen, anfällig aber
nur als unversicherte Forderungen.

AS 50 III 1924 5

52 Sehuldbetrelbungsund Konkursrecht. N° 12.

A. Der Liegenschaftskomplex Hotel Viktoria und Englischer Hof in Luzern
besteht aus den drei Liegenschaften Hirschmattstrasse 18, Pilatusstrasse
20 und Hofareal mit Saalanhau. Hievon sind die erstgenannten beiden
Liegenschaften je einzeln und sodann nachgehend sämtliche Liegenschaften
gemeinsam verpfändet; die Pfandhaft umfasst auch das Hotelmobiliar und
ein Realgasthausrecht. Nachdem dem Eigentümer Albert Riedweg zunächst eine
Pfandschuldenstuudung gemäss der Verordnung vom 27. Oktober 1917 bewilligt
worden war, wurde am 8. November 1921 der Konkurs über ihn eröffnet. Im
Konkursverfahren meldeten die Luzerner Kantonalbank, die Bank J . Spieler
& C, wie auch andere Grundpfandgläubiger die ausstehenden, seit 1915 bis
zur Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinsen ihrer Gülten nebst Verzugszinsen
als pfandversichert an und wurden damit von der Konkursverwaltung
(Konkursamt Luzern) zugelassen. (Über die seit der Konkurseröffnung
bis zur Verwertung auflaufenden Zinsen wurde im Kollokationsplan keine
Verfügung getroffen) Die nachgehende Grund. pfandgläubigerin Bank Falk &
C'e kocht jene Kollokationsverfügungen durch Kollokationsklage an. In
dem gegen die Luzerner Kantonalbank geführten Prozess fällte die zweite
Zivilabteilung' des Bundesgerichts am 1. Februar 1923 das Urteil, dass im
Kollokationsplan bei den Nummern 1 bis 14, 34, 35, 39, 41, 42, 43, 52 bis
69 nur die in den Jahren 1915, 1916, 1917, 1918 und 1919 verfallenen (bei
den Nummern 34, 35 und 39 ausserdem noch die im Jahre 1920 verfallenen)
Gültzinse nebst Betreibungskosten und Verzugszinsen zu 5%. . . sowie der
vomletzten Zinstermin vor der Konkurseröffnung an laufende Jahreszins
(ein Jahreszins) als pfandversichert anerkannt werden. Den Erwägungen
dieses Urteils ist zu entnehmen: vgl. AS 49 III 8. 48 Zeilen 5 bis 11,
S. 50 Zeile 8 von unten bis S. 52 Zeile 4.

Auf dieses Urteil hin liessen sich die übrigen Beklagten zu inhaltlich mit
jenem übereinstimmenden Prozessver-Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N°
12. . 53

gleichen herbei. Als das Konkursamt darauf im
Kollokationsplan(Lastenverzeichnis) die Bank Falk & Cie als
Gläubigerin der Gültzinsen eintrag, für welche nach Urteil und
Vergleichen Pfandsicherheit nicht bestand, führten einzelne Gläubiger
Beschwerde. Durch Rekursentscheid vom 14. Juni 1923 ordnete die
Schuldbetreibungs und Konkurskammer des Bundesgerichts an, dass
die Liegenschaften als mit den im ursprünglichen Kollokationsplan
verzeichneten Grundpfandschulden belastet auf die Steigerung gebracht
werden, diese also im Kollokationsplan stehen bleiben müssen, dass aber
die Vormerkung des Prozessausgangs gemäss Art. 64 Abs. 2 KV nicht so
gestaltet werden dürfe, als ob die betreffenden Forderungen gestützt auf
die erfolgreiche Anfechtung nunmehr geradezu auf Falk & Cie übergegangen
wären. '

In dem für die auf den 24. September 1923 anberaumte zweite Steigerung
massgebenden Lastenverzeichnis stellte das Konkursamt ausser den
Pfandkapitalforderungen und den im ursprünglichen Kollokationsplan
zugelassenen Zinsforderungen auch die seit der Konkurseröffnung bis zur
Verwertung verfallenen Zinsen, sowie Marchzinse für die Zeit vom letzten
Verfalltag bis zum Steigerungstag ein, was von keiner Seite beanstandet
wurde. Die Liegenschaften Hirschmattstrasse 18 und Pilatusstrasse 20
wurden für 395,000 Fr. bezw. 201.000 Fr., das Hotelmobiliar für 42,000
Fr., das Realgasthausrecht für '?000 Fr. von Falk & C, das Hofareal
mit Saalanbau für 58,000 Fr. von UeberschlagBiser erworben, insgesamt
also 703,000 Fr. erlöst, während die Pfandbelastung rund 1,600,000
Fr. betrug. Die Gülten der Bank Falk & Cie wurden nicht gedeckt; ihre
Pfandausfallforderung macht unbestrittenermassen weit mehr aus, als
sie maximal an Prozessgewinn beanspruchen kann. Am 26. Oktober legte
das Konkursamt eine Separatverteilungsliste n in Verbindung mit einem
Verteilungsplan über den Erlös der

54 Schuldhetreihungsund Konkursrecht. N° 12.

Liegenschaften mit Zugehör auf.... In dieser durch den Verteilungsplan
näher erläutertenSeparatverteilungsliste entschied das Konkursamt
darüber, welcher Teil des auf die einzelnen (gedeckten) Gülten nebst
Zinsen, Verzugszinsen und Betreibnngskosten entfallenden Erlöses den
Gültgläubigern selbst oder aber als Prozessgewinn der Firma Falk & (31°
zukomme. Dabei teilte es der Luzerner Kantonalbank und der Bank J. Spieler
& (31° für ihre Gülten ausser dem Kapitalbetrag den Betrag von je fünf
vor der Konkurseröffnung und je eines während dem Konkursverfahren
(nämlich des im Jahre 1922) verfallenen Zinses, sowie des seit dem
letzten Verfalltag bis ,zur Steigerung aufgelaufenen Marchzinses zu,
der Bank Falck dagegen den Betrag der verfallenen rückständigen
Zinsen, nämlich von je zwei (von den Gülten Nr. 34, 35 und 39 der Luzerner
Kantonalbank je einem) vor der Konkurseröffnung und des im Jahre 1923
verfallenen Jahreszinses. Die für die Bezahlung der mit gesetzlichem
Grundpfandrecht ausgestatteten Forderungen einschliesslich des hievon
als Prozessgewinn an Falck & CW fallenden Teiles notwendige Summe nahm
das Konkursamt ausschliesslich aus dem Erlös ssssssfür die Liegenschaft
Hirschmattstrasse 18 vorweg.

B. Gegen die Separatverteilungsliste führten die Luzerner Kantonalbank,
die Bank J. Spieler & Cle und die Bank Falck & Cle Beschwerde. Die
Luzerner Kantonalbank und die Bank J. Sfiieler. & Cle beantragten,
es seien ihnen sämtliche seit der Konkurseröffnuug aufgelaufenen,
insbesondere die im Jahre 1923 verfallenen Zinsen ihrer Gülten zuzuteilen,
die Luzerner Kantonalbank ausserdem, die gesetzlichen Gmndpfandrechte
seien im Verhältnis der Steigerungserlöse auf die drei Liegenschaften
zu verteilen... Die Bank Falck & C'e beantragte, es seien ihr auch die
seit dem letzten Zinsverfalltag vor der Steigerung aufgelaufenen Markoder
Ratazinsen zuzuteilen.

Durch Entscheide vom 26. November 1923 hat die

Schuldbetreibungs und Kankursrecht. N° 12. 55 ,

untere Aufsichtsbehörde, der Vizepräsident des Amtsgerichts von
Luzern-Stadt, die Beschwerden abgewiesen, dagegen von Amtes wegen das
Konkursamt angewiesen, im Verteilungsplan neben den vor Konkurser-öffnung
verfallenen Hypothekarzinsen und bezüglichen Verzugszinsen nicht mehr
als den seit dem letzten Ver-

falltag vor Konkurseröffnung laufenden Zins e i n e s

Jahres als pfandversiehert aufzuführen und die weiter laufenden Zinsen
gesetzesgemäss unter den fahrenden Ansprachen zu kollozieren.

Diese Entscheide zogen sämtliche Beschwerdeführer an die obere
Aufsichtsbehörde weiter, mit dem Antrag auf Aufhebung derselben und
unter Erneuerung ihrer Bet-ehwerrlesnträgem

C. Durch Entscheid vom 21. Februar 1924 hat die schuldhetreihungssp und
Konkurskommission des Obergerichts des Kantons Luzern die Beschwerden
im Sinne der Motive erledigt , die Separatverteilungsliste aufgehoben
(Dispositiv 2) und das Konkursamt angewiesen, vor Aufstellung der
Verteilungsliste die Bereinigung des Lastenverzeichnisses (durch
Nachkollokation unter Berücksichtigung der in den bundesgerichtlichen
,Urteilen vom 1. Februar und 14. Juni 1923 enthaltenen Feststellungen
und Neuauflage des Kollokationsplanes) durchzuführen (Dispositiv 3). Der
Begründung dieses Entseheides ist zu entnehmen : In Übereinstimmung mit
der untern Aufsichtsbehörde sei von der den Aufsichtsbehörden in Art. 13
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 13 - 1 Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.19
1    Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.19
2    Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.

SchKG vorbehaltenen Befugnis zum selbständigen Eingreifen Gebrauch zu
machen und die Verteilungsliste aus von den Beschwerdeführern nicht
geltend gemachten Gründen aufzuheben. Immerhin dürfe dabei nicht auf
das Gebiet der richterlichen Kognition übergegriffen werden, was die
Vorinstanz getan habe. Die Verteilung des Steigerungserlöses setze
das Bestehen eines rechtskräftigen Kollokationsplanes voraus, der
noch fehle. Nachdem das Bundesgericht mit Urteil vom 1. Februar 1923
feststellte, dass grundpfändliche Sicher-

56 Schuldbetreibtfngand Konkm'srecht. N° 12.

heit nur 6 Jahreszinsen (mit Einschluss des zur Zeit der Konkurseröffnung
noch laufenden Marchzinses) zu. komme, sei für die Konkursverwaltung
die Notwendigkeit eingetreten, über die Kollokation der n a c h. dem
Zinstag vom Jahre 1922 bis zum Zeitpunkte der Versteigerung erlaufenen
Zinse eine neue Verfügung (analog Art. 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
VZG) zu treffen, auch
ohne dass hiefür Anmeldungen erforderlich gewesen wären. Dabei war es
Ermessenssache der Konkursverwaltung, entweder die seit dem sechsten Zins
erlaufenen Zinsforderungen zunächst im Kollokationsplan im Liegenden
einzureihen und dann nach Massgabe der bundesgerichtlichen Urteile
die Wegweisung des Pfandrechtes unter Einweisung der Forderungen in
die fünfte Klasse der Kurrentanspracheu zu verfügen oder dann diese
nach bundesgerichtlicher Auffassung in das Fahrende übergegangenen
Ansprachen ohne weiteres unter die unversicherten Ansprachen fünfter
Klasse zu kollozieren, oder auch endlich, sofern die Konkursverwaltung
auch die Existenz des Forderungsrechts selbst bestreiten wollte, sie
überhaupt wegzuweisen, wobei... der Kollokationsplan hinsichtlich dieser
Ansprachen neu aufzulesen war. Dass die Konkursverwaltung in dem in die
Steigerungsbedingungen aufgenommenen Lastenverzeichnis eigenmächtig über
Bestand, Rang und Pfandsicherheit der noch gar nicht kollozierten Zinse
verfügte, sei unzulässig gewesen. Dieses Vorgehen habe zur Folge gehabt,
dass die Steigerung auf Grund eines dem wirklichen Kollokationsplan
gar nicht entsprechenden Lastenverzeichnisses abgehalten wurde und der
Zuschlag unter Überbindung von Pfandforderungen stattfand, die zum Teil
weder nach Bestand, noch nach Pfandsicherheit und Rang rechtskräftig
festgestellt waren. Deswegen brauche aber doch nicht die Steigerung
aufgehoben zu Werden. Da die Aufsichtsbehörden nicht zu Verfügungen
darüber befugt

seien, wem im einzelnen die streitigen Posten ,in der-

angefochtenen Separatverteilungsliste zuzuweisen seien,

Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 12. 57

müsse diese Liste aufgehoben und die Konkursverwaltung zur Durchführung
des nachträglichen Kollokationsverfahrens über die streitigen Zinse
aufgefordert werden. Erst wenn diese Nachkollokation in Rechtskraft
erwachsen sei, könne über den betreffenden Teil des Erlöses gesetzmässig
verfügt werden...

D. Diesen am 26. Februar zugestellten Entscheid haben sämtliche
Beschwerdeführer an das Bundesgericht weitergezogen, die Luzerner
Kantonalbank und J . Spieler & Cie mit den Anträgen auf Aufhebung
desselben und _Gutheissung ihrer Beschwerden, Falck & THIS-mit dem
Antrag auf Aufhebung desselben, ausgenommen von Dispositiv 2 (betreffend
Aufhebung der Separatverteilungsliste), und Gutheissung ihrer Anträge.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskwnmer zieht in Erwägung :

1. Die Vorinstanz ist davon ausgegangen, das Urteil des Bundesgerichts vom
1. Februar 1923 habe die Frage, inwieweit die seit der Konkurseröffnung
bis zur Verwertung aufgelaufenen Gültzinsen und insbesondere das
Pfandrecht hiefür anzuerkennen sei, nicht gelöst, und sie könne
auch nicht von den Aufsichtsbehörden gelöst werden. Nun ist freilich
richtig, dass im Kollokationsplan ausdrückliche Verfügungen nur über
das Gültkapital und die bis zur Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinsen
getroffen worden waren. Allein schon das Dispositiv des erwähnten Urteils
greift über diesen Rahmen hinaus, indem es den vom letzten Zinstermin
vor der Konkurseröffnung an laufenden Jahreszins als pfandversichert
anerkennt. Und aus den Urteilsmotiven (vgl. das Zitat sub Fakt.A) vollends
ergibt sich unzweifelhaft, dass das Bundesgericht seine Beurteilung auf
sämtliche bis zur Verwertung noch auflaufenden Zinse ausgedehnt hat und
zwar in dem Sinne, dass es ein Pfandrecht für weitere, nach Verfall des
vom letzten Verfalltermin vor der Konkurseröffnung an laufenden einen

58 Schuldbetreihungsund Konkursrecht. N° 12.

Jahreszinses noch auflaufende Gültzinsen nicht gelten lässt. Hiefür gab
denn auch der Kollokationsplan

insofern die Grundlage ab, als die Zulassung einer -

Pfandkapitalforderung im Kollokationsplan die von der Konkurseröffnung
an bis zur Verwertung auflaufenden Pfandzinsen regelmässig, d. h. mangels
ausdrücklicher anderweitiger Verfügung, mitumfasst. Und aus dem Diepositiv
des bundesgerichtlichen Urteils lässt sich diese Entscheidung über
die laufenden Zinsen insofern entnehmen, als sich durch argumentum e
contrario ergibt,_dass ausser den dort ausdrücklich aufgeführten fünf
verfallenen Jahreszinsen (nebst Betreibungskosten und Verzugszinsen)
und dem vom letzten Zinstermin vor der Konkurseröffnung an laufenden e i
n _e n Jahreszins keine weitem, insbesondere also auch nicht erst später
auflaufende Gültzinse als pfandversichert anerkannt werden, und gleiches
gilt auch für die entsprechend formulierten Vergleiche. Diese sich aus
dem Kollokationsurteil des Bundesgerichts und aus den Prozessvergleichen
ohne weiteres ergebende Folgerung zu ziehen sind die Aufsichtsbehörden
zuständig, denen es obliegt, dafür zu sorgen, dass das weitere Verfahren
in Gemässheit jenes Urteils und. der Prozessvergleiche ,durchgeführt
wird. Wird sie gezogen, so erweist sich die von der Vorinstanz angeordnete
Ergänzung der Lastenverzeichnisse durch Kollokationsverfügungen über
die Zulassung der seit der 'Konkurseröffnung aufgelaufenen Gültzinsen
und über deren Pfandsicherung im Gegensatz zur Auffassung der Vorinstanz
als unnötig, ja als gegenstandslos.

Wenn nun das Konkursamt in die für die Steigerung massgebenden
Lastenverzeichnisse die sämtlichen seit der Konkurseröffnung bis zur
Verwertung aufgelaufenen Gültzinsen als pfandversichert eingestellt
hat, obwohl nach dem Urteil des Bundesgerichts vom 1. Februar 1923 die
Pfandsicherung nur für einen Teil davon in Anspruch genommen werden kann,
nämlich nur für den bis zum

Schuldbetreibungs und now-kocht N° 12. 59

ersten Zinsverfalltermin seit der Konkurseröffnung aufgelaufenen Zins, so
hat es sich doch mit jenem Urteil nicht etwa in Widerspruch gesetzt. Denn
die Wirkung des Urteils über die gegen einen von der Konkursver '
waltung im Kellokationsplan zugelassenen Konkursgläubiger von einem
andern Konkursgläubiger angestrengte Klage, mit welcher er dessen
Zulassung oder den ihm angewiesenen Rang bestreitet, ist auch im Falle
der Gutheissung der Klage mindestens solange auf s die Prozessparteien
beschränkt, als nicht der Prozessgewinn den zur Deckung des Klägers
erforderlichen Betrag übersteigt, was vorliegend _unbestrittenermassen
der Fall ist. Infolgedessen musste die Steigerung der Liegenschaften mit
allen naeh dem Kollokationsplun darauf · haftenden Lasten vorgenommen
werden, ganz abgesehen davon, dass sich das Konkursamt nur-auf diese

swejse die zur Ausschüttung des Prozessgewinnes an

Falck & C1e erforderlichen Barmittel aus dem Liegenschaftserlös zu
verschaffen vermochte (vergl. Rekursentseheid des Bundesgerichts
vom 14. Juni 1923 i. S. Luzerner Kantonalbank und Kons., AS 49
III S. 106 ff.) Als im ursprünglichen Kollokationsplan anerkannte
Grundstücksbelastungen haben nun aber auch sämtliche bis zur Verwertung
aufgelaufenen Gültzinsen zu gelten, weil die Gültgläubiger auf Grund
der Kollokation der Gültkapitalforderungen mangels einer anderweitigen
Verfügung im Kollokationsplan ohne weiteres auch für die bis zur
Verwertung aufgelaufenen Gültzinsen hätten aus dem Liegenschaftserlös
Befriedigung beanspruchen können, und zwar in gleicher Rangfolge wie
für die Kapitalforderungen, wenn die Bank Falck & Cie keine Kalle-'
kationsanfechtungsklagen angestrengt hätte.

Eine Ergänzung des Kollokationsplanes ist auch nicht etwa erforderlich
zur Entscheidung der Frage, ob die beklagten Gültgläubiger für diejenigen
Gültzinsen, welche das Urteil des Bundesgerichts vom ]. Februar 1923
nicht als pfandversichert gelten lässt,

60 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 12.

nichtsdestoweniger in der fünften Klasse zuzulassen seien, weil auch diese
Frage durch jenes Urteil gelöst _ worden ist. Dies ist ohne weiteres klar
hinsichtlich der vor der Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinsen, da Falck
& Cle mit ihren Klagen nur das Pfandrecht, nicht das Forderungsrecht
als solches angefochten haben ; pie (teilweise) Gutheissung der Klage
der Luzerner Kantonalbank, bezw. die (teilweise) Anerkennung derselben
durch Vergleich konnte somit nur die Verweisung der Zinsen in die
fünfte Klasse, nicht aber deren Eliminierung aus dem Kollokationsplan
zur Folge haben. Nicht anders kann es sich mit den erst seit der
Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinsen verhalten, da ja auch das Urteil
über die Pfandsicherung dieser Zinse auf den gleichen, nur auf Verneinung
des Pfandrechts abzielenden Klageantrag zurückzuführen ist. Wollte man
aber auch annehmen, diese Frage sei mit Bezug auf die erst seit der
Konkurseröffnung bezw. seit dem ersten darauffolgenden Verfalltermin
aufgelaufenen Gültzinsen noch offen, weil sie von den Parteien im Prozess
nicht aufgeworfen und infolgedessen auch weder im Dispositiv ausdrücklich
entschieden, noch in den Motiven des Urteils ausdrücklich erörtert worden
ist, so müsste sie doch von den'Aufsichtsbehòrden gelöst werden und
dürfte sie nicht Anlasszu einer Ergänzung des Kollokationsver-fahrens
geben. Dies deshalb, weil es sich dabei um nichts anderes als einen
Ausschnitt aus der Frage nach dem Prozessgewinn der Firma Falck &
CLe handelt, dessen Bestimmung unzweifelhaft von den Aufsichtsbehörden
im Verteilungsverfahren vorzunehmen ist, soweit sie zu Streitigkeiten
Anlass gibt. Werden nämlich die nicht als pfandversichert anerkannten
Giiltzinsen als unversicherte Forderungen zugelassen, so kann doch nicht
ihre Befriedigung aus dem Erlös der-allgemeinen Masse in Betracht fallen,
weil die Rechtsstellung der übrigen unversicherten Gläubiger nicht
dadurch verschlechtert werden darf, das es einem Pfandgläubiger gelingt,

Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 12. 61

das von einem andern Pfandgläubiger beanspruchte und von der
Konkursverwaltung anerkannte Pfandrecht durch Kollokationsklage
mit Erfolg zu bestreiten. Deshalb darf dem beklagten Pfandgläubiger
die Konkursdividende, auf die er nach Aberkennung des Pfandrechts
gegebenenfalls doch Anspruch hat, nicht aus der allgemeinen Masse
ausgerichtet werden. Vielmehr ist sie gegebenenfalls aus dem auf
die betreffende Forderung entfallenden Anteil am Liegenschaftserlös
vorwegzunehmen und kann nur der danach verbleibendefRest dem obsiegenden
Kläger als Prozessgewinn zugeteilt werden. Bei selbständiger Prüfung der
Frage aber, ob die Gültgläubiger für die s e i t der Kon-' kurseröffnung
bezw. seit dem ersten darauffolgenden Zinsverfalltermin aufgelaufenen
Gültzinsen, deren Pfandrecht aberkannt worden ist, mindestens doch noch
die Konkursdividende beanspruchen können, könnten die Aufsichtsbehörde-n
nicht zu einer andern als der erwähnten Lösung in bejahendem Sinne
gelangen. Massgebend muss nämlich die Überlegung sein, dass es sich
bei den Gültkapitalforderungen um pfandversicherte Forderungen handelt,
dass daher gemäss Art. 209
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 209 - 1 L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
1    L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
2    Les intérêts des créances garanties par gage continuent cependant à courir jusqu'à la réalisation dans la mesure où le produit du gage dépasse le montant de la créance et des intérêts échus au moment de l'ouverture de la faillite.
SchKG der Zinsenlauf mit der Konkurseröffnung
nicht aufgehört hat, der nicht davon abhängt, ob die auflaufenden Zinsen
gleich dem Pfandkapital der Pfandsicherung teilhaftig seien.

Die Von der Vorinstanz getroffene Anordnung einer nachträglichen Ergänzung
des Kollokationsverfahrens (Dispositiv 3 des angefochtenen Entscheides)
ist somit aufzuheben. Hat aber die Verteilung auf Grund des bereits
durchgeführten Kollokationsverfahrens stattzufinden, so müssen auch
die von den Rekunenten gestellten, von den Vorinstanzen entsprechend
ihrer grundsätzlich andern Stellungnahme unentschieden gelassenen
Beschwerdeanträge beurteilt werden. Eine Rückweisung an die Vorinstanz
erweist sich hiefür nicht als notwendig.

62 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 12.

2. a) Dem Antrag der Kantonalbank, die mit gesetzlichem Pfandrecht
ausgestatteten Steuern seien, anstatt von dem für die Liegenschaft
Hirschmattstrasse 18 erzielten Erlös vorwegzunehmen, auf sämtliche
drei Liegenschaften zu verteilen, scheint das beschwerdebeklagte
Konkursamt nachträglich Folge geben zu wollen, wie aus einem dem
Bundesgericht nachträglich eingereichten, Aktenstück steuerverteilnng zu
schliessen ist. In der Tat erweist sich dieser Antrag als grundsätzlich
begründet. Und zwar ist diese Verteilung gemäss Art. 219
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409.
' Abs. 2 SchKG
im Verhältnis der Höhe des für die einzelnen Liegenschaften erzielten
Erlöses vorzunehmen, sofern nicht etwa das kantonale Recht bestimmt,
dass mehrere gemeinsam besteuerte Liegenschaften im Verhältnis ihrer
Katasterwerte vom gesetzlichen Pfandrecht erfasst werden.

b) Unbegründet ist dagegen der Antrag der Luzerner Kantonalbank und
der Bank Spieler & Cie auf Zuteilung der im Jahre 1923 verfallenen
Zinsen ihrer Gülten. Wie bereits ausgeführt, ist die Pfandsicbemng
durch das Urteil des Bundesgerichts vom 1. Februar 1923 und die
entsprechenden Prozessvergleiche auch hinsichtlich der seit dem ersten
Zinsver-falltermin nach Konkurseröffnnng auflaufenden Gültzinsen aberkannt
worden. Nichtsdestoweniger musste das Konkursamt auch diese Zinsen in
die für die Steigerung massgebenden Lastenverzeichnisse einstellen, weil,
wie bereits ausgeführt, die Gültgläubiger auf Grund der Zulassung ihrer
Gültkapitalforderungen im ursprünglichen Kollokationsplan ohne irgend
welchen Vorbehalt hätten verlangen können, dass sie aus dem Pfanderlös
auch für die bis zur Verwertung auflaufenden Zinsen gedeckt werden,
und die Steigerung auf Grundlage des ursprünglichen ,Kollokationsplanes,
ohne Rücksicht auf die von einem einzelnen Gläubiger erwirkte Änderung
in der Kollokation eines andern Gläubigers, durchzuführen ist. Für die
Verteilung des

Schuldbetreibungs und Kossnkursresscht. N° 12. 63

auf diese Zinsen entfallenden Betreffnisses war damit nichts päjudiziert
...... '. Aus dem Gesagten ergibt sich auch, dass das Konkursarnt die
vom letzten Zinsverfalltermin vor der Konkurseröffnung aufgelaufenen
Marchzinsen zu Unrecht den beiden genannten Gültgläubigern zugeteilt
hat, da diese Zuweisung gegen die durch das Urteil vom 1. Februar 1923
ausgesprochene Beschränkung der Pfandsicherheit verstösst. s

c) Daraus folgt nun aber noch nicht ohne weiteres, dass das auf die sub
litt. b erwähnten Zinsen entfallende Betreifnis der Rekurrentin Bank Falk
& Cie'zuzuweisen sei. Vielmehr ist für die Berechnung des Prozessgewinns
davon auszugehen, dass die Gültzinsen, deren Pfandsicherung durch das
Urteil des Bundesgerichts und die im Anschluss daran abgeschlossenen
Vergleiche verneint werden ist, nicht schlechthin aus dem Kollo-

'kationsplan eliminiert, sondern einfach in die fünfte

Klasse verwiesen Wurden, dass die Gültgläubiger also mindestens noch den
gleichen Anspruch auf Konkursdividende wie die unversicherten
Konkursgläubiger haben, mit der Massgabe jedoch, dass ihnen die Dividende
nicht aus der allgemeinen Massesondern vorweg aus dem Liegenschaftserlös
zuzuteilen ist. Und zwar gilt dies grundsätzlich in gleicher Weise für die
vor und seit der Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinse, soweit dieselben
nicht durch Urteil und Vergleiche als pfandversichert anerkannt worden
sind. Besteht somit der Prozessgewinn der Bank Falck & Cie aus der
Difierenz zwischen dem auf die Gültzinsen, deren Pfandsicherheit sie
bestritten haben, entfallenden Betreffnis an Pfanderlös und der darauf
entfallenden Konkursdividende, so kann er überhaupt nicht bestimmt werden,
bevor durch die allgemeine Verteilung die Konkursdividende festgesetzt
werden ist. Die Vorwegnahme der Verteilung des Liegensehaktserlöses
unter die Pfandgläubiger und die Bank Falck & Cle als in den
Kollokationsplananfechtungsprozessen obsiegende

64 Schuldbetreibungs und Kankursr echt. N° 12. Klägerin erweist sich
daher als verfehlt. Schon aus

diesem Grunde muss die angefochtene Separatverteirr

lungsliste aufgehoben werden. 3. Die Art und Weise der Erstellung dieser
Liste ist aber auch noch in anderen Beziehungen zu bean-'

standen. Einmal trägt sie dem Umstand nicht genügend ,

Rechnung, dass die Liegenschaften Hirschmattstrasse 18 und Pilatusstrasse
20 zunächst einzeln und sodann gemeinsam mit der Liegenschaft Hofareal
mit Saalanbau verpfändet und dass auch noch das Hotelmobiliar, das
Realgasthausrecht und die Mietund Pachtzinsen der Pfandhaft sämtlicher
Gülten unterworfen sind. Bei dieser Sachlage lässt sich nicht vermeiden,
dass drei Liquidationsrechnungen aufgestellt werden, eine erste über
den Erlös der Liegenschaft Hirschmattstrasse 18 mit Einschluss des
Erlöses der Zugehör dieser Liegenschaft, des Übersehusses der Mietund
Pachtzinsen dieser Liegenschaft bezw. des darauf entfallenden Anteils
und eines entsprechenden Teils des Erlöses des Realgasthausrechts,
eine zweite über den Erlös der Liegenschaft Pilatusstrasse 20 nebst
entsprechenden Akzessorien, und eine dritte über den Erlös sämtlicher
Pfänder. In jede dieser Rechnungen ist ein entspre-chender Teil der
PfandverWaltungsundverwertungskosten, sowie der Steuerforderungen
einzustellen. Das Nettoergebnis der ersten Rechnung hat zur Befriedigung
der ausschliesslich auf der Liegenschaft Hirschmatt-strasse 18,
dasjenige der zweiten Rechnung zur Befriedigung der auf der Liegenschaft
Pilatusstrasse 20 las-Lenden Gülten nebst sämtlichen rückständigen
und bis zur Verwertung aufgelaufenen Zinsen zu dienen (wobei von dem
auf die durch das Urteil vom 1. Februar 1923 nicht als pfandversichert
anerkannten Gültzinsen entfallenden Betreffnis der sub Ziff. 2 litt. c
näher bezeichnete Teil der Bank Falck & C19 als Prozess-gewinn zuzuweisen
ist). Ein sich hiebei allfällig ergebender Überschuss ist der dritten
Rechnung gutzu-Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 12. 65

schreiben, deren Nettoergebnis sodann zur Befriedigung der übrigen
Gülten sigebst Zinsen (bezw. des Prozessgewinnanspruchs der Bank
Falck & Cie) zu dienen hat. Nur wenn in di Sem Sinne gemäss der durch
das Musterbeispiel zu nonkursformular 9 in der auf Veranlassung der
Schuldbetreibungs und Konkurskammer des Bundesgerichts herausgegebenen
Sammlung der eidgenössischen Erlasse über Schuldhetreibung und Konkurs
gegebenen Anleitung verfahren wird, lässt si sich genau ermitteln,
inwieweit die einzelnen Kategorien von Gülten nebst Zinsen gedeckt
sind, inwieweit sie als nicht gedeckte Pfandausfallforderungen an der
allgemeinen Verteilung mit den übrigen unversicherten Forderungen Anteil
nehmen, und welche Konkursdividende sich infolgedessen ergibt. Erst
dann kann zur Bestimmung des Prozessgewinns geschritten werden, indem
von den Betreffnissen,' welche auf die durch den Steigerungserlös zwar
gedeckten, aber durch Urteil und Vergleiche nicht als pfandVersichert
anerkannten Gültzinsen entfallen, ein der Konkursdividende entsprechender
Prozentsatz vorwegzunehmen und dem Gültgläubiger zuzuteilen ist, während
der verbleibende Rest dieser Betreffnisse den Prozessgewinn der Bank
Falck & Cie darstellt.

Demnach erkennt die Schuldbeir.und Konkurskammer :

Die Rekurse werden abgewiesen, soweit sie gegen Dispositiv 2 des
Entscheides der Schuldbetreibungs und Konkurskommission des Obergerichts
des Kantons Luzern vom 21. Februar 1924 gerichtet sind; im übrigen
werden die Rekurse im Sinne der Erwägungen teilweise gutgeheissen und
die Dispositive des angefochtenen Entseheides aufgehoben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 50 III 51
Date : 28 février 1924
Publié : 31 décembre 1925
Source : Tribunal fédéral
Statut : 50 III 51
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 50 Schuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 11. Schuldneroder an den Schuldner der


Répertoire des lois
LP: 13 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 13 - 1 Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.19
1    Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.19
2    Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
110 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
209 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 209 - 1 L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
1    L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts.
2    Les intérêts des créances garanties par gage continuent cependant à courir jusqu'à la réalisation dans la mesure où le produit du gage dépasse le montant de la créance et des intérêts échus au moment de l'ouverture de la faillite.
219 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 219 - 1 Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
1    Les créances garanties par gage sont colloquées par préférence sur le produit des gages.393
2    Lorsqu'une créance est garantie par plusieurs gages, le produit est imputé proportionnellement sur la dette.
3    L'ordre des créances garanties par gage immobilier, de même que l'extension de cette garantie aux intérêts et autres accessoires, sont réglés par les dispositions sur le gage immobilier.394
4    Les créances non garanties ainsi que les créances garanties qui n'ont pas été couvertes par le gage sont colloquées dans l'ordre suivant sur le produit des autres biens de la masse:395
1  la durée de la procédure concordataire précédant l'ouverture de la faillite;
2  la durée d'un procès relatif à la créance;
3  en cas de liquidation d'une succession par voie de faillite, le temps écoulé entre le jour du décès et la décision de procéder à cette liquidation.411
a  les créances des personnes dont la fortune se trouvait placée sous l'administration du failli en vertu de l'autorité parentale, pour le montant qui leur est dû de ce chef.
abis  les créances que le travailleur peut faire valoir en restitution de sûretés;
ater  les créances que le travailleur peut faire valoir en vertu d'un plan social et qui sont nées ou devenues exigibles pendant les six mois précédant l'ouverture de la faillite ou ultérieurement.
b  les créances de cotisations au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants403, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité404, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile405 et de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance chômage406;
c  les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale;
d  les cotisations et contributions dues aux caisses de compensation pour allocations familiales;
e  ...
f  les dépôts visés à l'art. 37a de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques409.
250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...452
ORFI: 128
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
1    Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167
2    Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168).
Répertoire ATF
49-III-6
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1919 • accord de volontés • action en contestation de l'état de collocation • administration de la faillite • admission de la demande • admission partielle • adulte • am • anglais • annotation • assigné • autorité inférieure • autorité inférieure de surveillance • autorité supérieure de surveillance • banque cantonale • calcul • catégorie • citation littérale • collecte • comportement • conditions des enchères • couverture • créance garantie par gage • d'office • dividende • droit cantonal • droit des poursuites et faillites • débiteur • décision • défendeur • délai • emploi • enchères • entreprise • escroquerie • exactitude • examen • exigibilité • exploitation agricole • force obligatoire • frais de poursuite • garantie • gens du voyage • hameau • hypothèque légale • intérêt • mesure • motivation de la décision • nombre • office des faillites • opposition • partie à la procédure • plan de répartition • pouvoir d'examen • procédure de faillite • question • quote-part • rang • rencontre • responsabilité partielle • suppression • tribunal fédéral • état de collocation • état des charges