mulée par la Masse Modina le 13 novembre 1922 apparaît comme justifié
et doit etre confirmé.
La Chambre des Poursuites et des Faillites pronome :
Le recours est admis et, le prononcé attaqué étant annulé, les
décisions prises par I'Administration de la Masse en faillite Eichenbaum,
communiquées à la Masse en faillite Modina S. A. par lettre du 17 novembre
1922, sont maintenues. '
15. Extrait de l'ama du 3 mai 1923 dans la cause Dame Degen.
Art . 56 LP: Notification pendant les férias. Consé-'
quence.
Le Tribunal federal a juge (v. l'arrèt du 11 novembre 1916, dans la cause
Studer, RO 42 III p. 423 et sv.) que la notification d'un commandement de
payer ou d'un autre acte de poursuite, effectué par la poste un dimanche
ou autre jour férié, ou bien un jour ouvrable après 7 heures du soir,
contrairement aux prescriptions de l'art. 56 ch. 1 et 2 LP, n'était pas
nulle ou annulable, mais qu'elle subsistait pour produire ses effets
dès le lendemain, c'est-à-dire comme si elle avait en lieu le lendemain. -
Pour des motifs identiques (absence d'intérèt légitime de déhiteur à
l'annulation, intérét du créancier au maintien, considératicns d'ordre
pratique), la communication du procés-verbal de saisie par la poste
n'est pas annulable à raison du seul fait qu'elle est intervenue durant
les féries instituées par l'art. 56 ch. 3 LP. L'inobservation de cette
dispositien a simplement pour conséquence de reporter les effets de la
communication à l'expiration des féries, comme si la remise avait eu
lieu le premier jour utile qui suit.
,ggSchuldbetreibungs und Konkursrecht. N° 17. 77 _
16. Aas-us aus dem Entscheid vom 3. Mai 1923 i. s. mu.
SchKG Art. 106 if. ; VZG Art. 10 Abs. 2 : Bei Pîàndungen von nicht auf
den Namen des Schuldners eingetragenen Grundstücken hat das Betreibungsamt
das Widerspruchsveriahren von Amtes wegen einzuleiten. Wirkung der
Unterlassun g.
Da die gepfändeten Grundstücke auf den Namen des Drittansprechers im
Grundbuch eingetragen sind, hätte das Betreibungsamt gemäss Art. 10 Abs. 2
|
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 10 - 1 Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien: |
|
| 1 | Les immeubles inscrits au registre foncier au nom d'un autre que le débiteur ne peuvent être saisis que si le créancier rend vraisemblable, ou bien: |
| 1 | que (par occupation, succession, expropriation, exécution forcée, jugement), le débiteur a acquis la propriété sans inscription au registre foncier (art. 656, al. 2, CC19); ou bien |
| 2 | qu'en vertu du régime matrimonial l'immeuble répond des dettes du débiteur poursuivi; ou bien |
| 3 | que l'inscription au registre foncier est inexacte. |
| 2 | Dans ces cas l'office doit, aussitôt après la saisie, introduire la procédure de revendication. |
der Verordnung uber die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) sofort
nach der Pfändung von Amtes wegen das Widerspruchsverfahren einleiten
müssen, ohne dass erst eine Drittenspruchserklärung des Eigentümers
notwendig gewesen wäre. Wenn es dieser Vorschrift nicht nachgekommen
ist, so ist daduroh der Anspruch des eingetragenen Eigentümers nicht
verwirkt, selbst wenn dieser, wie die Rekurrentin behauptet, es in der
Tat unterlassen haben sollte, seinen Drittenspruch innert zehn Tagen
seit Kenntnisnahme der Pfandung geltend
zu machen.
e
17. Entscheid von 4. Mai 1923 i. S. Kantonalbank von Basel und
Schweiz. Bankverein.
SchKG Art. 232 Ziff. 4; Art. 262 Abs. 2; KV Art. 85; GT Art. 53:
Überprüfung einer von der Aufsichtsbehörde nach Art. 53 GT _zugesProchenen
Pauschalgebührr durch das Bundesgericht; für Verrichtungen, für die der
GT eine bestimmte Gebühr vorsieht, darf eine höhere Pauschalgebühr nicht
zugesprochen werden (Erw. 1). Für besondere Mühewalt bei Verwertung von
Pfandgegenständen darf eine Pauschalgebühr nach Art. 53 GT zugesprochen
werden. Keine Verletzung des in Art. 232 Ziff. 4
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 232 - 1 L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427 |
|
| 1 | L'office publie l'ouverture de la faillite, dès qu'il a été décidé si la liquidation a lieu en la forme ordinaire ou sommaire.427 |
| 2 | La publication indique ou contient:428 |
| 1 | la désignation du failli et de son domicile, ainsi que l'indication de la date de l'ouverture de la faillite; |
| 2 | la sommation aux créanciers du failli et à ceux qui ont des revendications à faire valoir, de produire leurs créances ou revendications à l'office dans le mois qui suit la publication et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.); |
| 3 | la sommation aux débiteurs du failli de s'annoncer auprès de l'office sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP431), dans le même délai; |
| 4 | la sommation à ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, de les mettre à la disposition de l'office dans le même délai, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP) et seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante; |
| 5 | la convocation de la première assemblée des créanciers, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 20 jours à compter de la publication et à laquelle codébiteurs, cautions et autres garants du failli peuvent aussi assister; |
| 6 | l'avis que les notifications destinées aux intéressés demeurant à l'étranger leur seront adressées à l'office, tant qu'ils n'auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse. |
Vorzugsrechts der Pfandgläubiger; doch kann durch allzu hohe Entschädigung
Art. 262 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 262 - 1 Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu. |
|
| 1 | Les frais d'ouverture de la faillite, de liquidation et de prise d'inventaire sont couverts en premier lieu. |
| 2 | Le produit des biens remis en gage ne sert à couvrir que les frais d'inventaire, d'administration et de réalisation du gage. |
A. Im Konkurs der Firma La Roche Sohn & Cm in Basel, dessen Aktiven im
Wesentlichen aus Wert-