Entscheidungen der Schuldhetreibungs-

wenige Tage vor der Konkurseröffnung, im Auftrage des Knöpfel, mindestens
als dessen Berater, tätig war. Mit Recht hat daher die Vorinstanz den
Ausstand des Konkursbeamten Hug verfügt.

20. Auszug aus dem Entscheid vom 23. September 1920 i. S. Köppel.

SchKGArt. 93: Lohnpfändung, Existenzminiin um. Kann der geschiedenen
Frau, die Ansprüche aus Art. 152 ZGB in Betreibung setzt, der Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.

SchKG unbeschränkt entgegenhalten werden ? _

I... 2. Vom 1. Mai 1920 an dagegen sind die Lohnpfändungen
aufzuheben. Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG ist bestimmt,

dem Schuldner die notwendigsten Mittel für seinen '

Lebensunterhalt zu sichern. Aber nicht nur den Schuldner, sondern auch
seine gesamte Familie will Art. 93 vor dem Entzug der notwendigen
Existenzmittel schützen. Dieser Schutz wäre für die nicht in
Hausgemeinschaft mit dem Schuldner lebenden Familienglieder illusorisch,
wenn der Schuldner auch ihnen gegenüber sich unbeschränkt auf Art. 93
berufen könnte. Aus diesem Grunde hat das Bundesgericht in dem Urteil
in Sachen May, AS 45 III 82, das die Vorinstanz zitiert hat, für den
Unterhaltsanspruch des ausserehelichen, mit Standesi'olgen anerkannten
Kindes die Anwendbarkeit des Art. 93 in dem oben angeführten Sinne
ausgeschlossen.

Allein zu Unrecht hat die kantonale Aufsichtsbehörde jene Grundsätze
auch auf die Ansprüche der geschiedenen Frau aus Art. 152 ZGB anwendbar
erklärt.

Mit der Scheidung werden die Bande, die den geschiedenen Ehegatten
bisher mit der Familie des andern Gatten verbunden haben, aufgelöst,
er ist nicht mehr Glied dieser Familie und daher auch von dem Momente

und Konkurskammer. N° 20. 79

der Scheidung an nicht mehr dureh Art. 93 geschützt. Eine Pfändung
die das Existenzminimum des Schuldners und seiner Familie angreifen
würde, kann daher nicht mehr zulässig sein; Uebrigens kann auch nicht
damit argumentiert werden, dass doch die Forderung aus Art. 152 ZGB
noch als familienrechtlicher Unterhaltsamspruch betrachtet werden
müsse. Vielmehr handelt es sich dabei um eine, allerdings in Form einer
Wiederkehrenden Leistung , zugesicherte E'n t s c h ä dig u n g dafür,
dass die familienrechtlichen Ansprüche, die während des Bestehens der
Ehe zwischen den Ehegatten bestanden haben, aufgehoben werden sind.

Aber noch eine andere Erwägung steht dem Entscheid der Vorinstanz
entgegen. Art. 152 ZGB zwingt den Richter nicht, eine Unterhaltpflicht
zu statuieren. Der Richter kann ; einen Unterhaltsansprueh zubilligen,
er hat aber dabei die Vermögensverhältnisse des pflichtigen Ehegatten zu
berücksichtigen. Damit ist unzweideutig ausgedrückt, dass dem letztem
die für seinen und seiner Familie Unterhalt notwendigen Mittel nicht
entzogen werden dürfen (EGGER, Note 3 zu Art. 152). Diese Bestimmung des
materiellen Rechtes kann unmöglich im Exekutionsverfahren entkräftet
werden. Der Anspruch des geschiedenen Gatten muss daher notwendig dem
Anspruch des Schuldners, dass ihm und seiner Familie das Existenzminimum
unversehrt belassen wird, nachstehen. Geht man aber hievon aus, so
bleibt für eine Lohnpfändung der Reknrsbeklagten kein Raum mehr, denn
die Behauptung, das aussereheliche Kind des Rekurrenten habe nicht mit
Standesfolgen anerkannt werden können, kann von den Aufsichtsbehörden
nicht überprüft werden. Zudem hat das Bundesgericht wiederholt auch
das nicht mit Standesfolgen zugesprochene Kind als zur Familie des
ausserehelichen Vaters gehörig erklärt (AS 45 III 115).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 46 III 78
Date : 23 septembre 1920
Publié : 31 décembre 1920
Source : Tribunal fédéral
Statut : 46 III 78
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Entscheidungen der Schuldhetreibungs- wenige Tage vor der Konkurseröffnung, im Auftrage


Répertoire des lois
CC: 152
LP: 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
Répertoire ATF
45-III-113 • 45-III-80
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
famille • débiteur • autorité inférieure • minimum vital • tribunal fédéral • conjoint • personne divorcée • décision • détresse • mariage • droit matériel • préposé aux faillites • jour • volonté • récusation • enfant né hors mariage • père