98 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

eine Anweisung erteilt. § 594 sol. ZGB ist somit ähnlich wie §
5931. c. entsprechend der ihnen gegebenen Ueberschrift nichts anderes
als eine betreibungsrechtliche kantonale Ausführungsbestimmung zum
eidgenössischen Betreibungsgesetz, die sich an die Art. 259
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 259 - Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s'appliquent par analogie aux conditions d'enchères. Les fonctions attribuées à l'office des poursuites sont exercées par l'administration de la faillite.
und 135
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 135 - 1 Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
1    Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
2    Les conditions indiquent les frais à la charge de l'adjudicataire.
3
SchKG anschliesst. Demgemäss ist § 594 sol. ZGB zusammen mit Art. 208
a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 135 - 1 Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
1    Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
2    Les conditions indiquent les frais à la charge de l'adjudicataire.
SchKG durch die neuen Art. 208
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 208 - 1 L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.373
1    L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.373
2    Les créances non échues qui ne portent pas intérêt sont réduites de l'escompte au taux du 5 pour cent.
und 135
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 135 - 1 Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
1    Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
2    Les conditions indiquent les frais à la charge de l'adjudicataire.
SchKG in Beziehung auf die
Konkurse, die seit dem 1. Januar 1912 eröffnet worden sind, aufgehoben
worden, wie die Vorinstanz zutreffend allerdings unrichtigerweise unter
Berufung auf die hiefür nicht massgebenden, zivilrechtlichen Art. 26
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.

und 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
813th ZGB ausgeführt hat.

Ob die Vorinstanz das kantonale Recht richtig angewendet hat, indem
sie auf Grund der Vereinbarungen zwischen den Parteien und der § 624
und 625 Ziff. 2 sol. ZGB annahm, dass die Kreditschein-, nicht aber
die Hypothekscheinforderungen fällig seien, kann das Bundesgericht
nicht überprüfen. Es ist in dieser Beziehung an die Annahmen der
Vorinstanz gebunden. Somit ist der angefochtene Entscheid, wodurch
für die Hypothekscheinforderungen die Ueberbindung und für die
Kreditscheinforderungen Zahlung vorgesehen-worden ist, zu bestätigen.

Demnach hat die Schuldhetreibungsu. Konkurskammer erkannt : Die Rekurse
werden abgeiviesen. und Konkurskammer. N° 17. 99

17. Entscheid vom 27. März 1914 i. S. · Ionkursverwaltung im Konkurse
der Leihund Sparkasse Eschlikon und Zimmer & Gia.

Legimation der Konkursgläubiger zum Rekurse gegen eine Weisung der
Aufsichtsbehörde, durch die der Konkursverwaltung die Neuerstellung des
Kollokationsplans unter Beachtung bestimmter formeller Vorschriften
bekohlen wird. Bedeutung der Weigerung des Gemeinschuldners, die
durch Art. 228
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 228 - 1 L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
1    L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
2    Sa réponse est transcrite dans l'inventaire et signée par lui.
, 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
SchKG vorgesehenen Erklärungen zum Inventar und
Eingabenverzeichniss abzugeben. Kein Recht der Konkursverwaltung, dem
Gläubiger, dem sie das von ihm beanspruchte Verrechnungsrecht bestreitet
oder gegen dessen Dividendenanspruch sie eine Forderung der Masse

. verrechnen will, Frist zur Klage nach Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...451
SchKG anzusetzen.
Unstatthattigkeit der Auflegung des Kollokationsplans vor Fertigstellung
des Konkursinventars. Zulässigkeit einer summarischen Abfassung
des letzteren im Konkurse über Schuldner, welche über ihr Vermögen
kaufmännisch Buch geführt haben. Punkte, über welche das Inventar unter
allen Umständen Aufschluss geben muss.

A. si Im Konkursverfahren über die Leihund Sparkasse Eschlikon machte
die Konkursverwaltung (Konkursamt Münchwilen) am 17. Januar 1914
bekannt, dass der Kollokationsplan vom 20. bis 30. Januar 1914 auf dem
Liquidationsbureau in Sirnach aufliege und allfällige Anfechtungsklagen
innert der nämlichen Frist beim Gerichtspräsidium Münchwilen in Sirnach
anzubringen seien. Zugleich liess sie die Anzeigen nach Art. 249 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office.
1    L'état de collocation est déposé à l'office.
2    L'administration en avise les créanciers par publication.
3    Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement.

SchKG ergehen. Und zwar wurden solche Anzeigen nicht nur den Gläubigern,
deren Ansprechen abgewiesen, sondern anch denjenigen zugestellt, deren
Forderungen an sich zugelassen worden waren, welchen aber die Masse das
von ihnen geltend gemachte Verrechnungsrecht bestritt oder denen gegenüber
sie die Dividende mit einer im Zeitpunkt der Verteilung allfällig noch
bestehenden Massaforderung verrechnen wollte, d. h. es wurde auch in
diesen Fällen wenigstens ist der betreffende Passus in

100 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

den Formularen nicht durchgestrichen jeweilen Frist zur Klage nach
Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...451
SchKG angesetzt.

Infolgedessen erschien am 21. Januar 1914 ein Vertreter der
Schweizerischen Volksbank Winterthur, die im Konkurse eine Reihe zum Teil
bestrittener Ansprachen angemeldet hat, auf dem Liquidationshureau, um den
Kollokationsplan zu prüfen "und verlangte zu diesem Zwecke die Vorlage
des Konkursinventars, erhielt aber den Bescheid, dass ein solches nicht
vorhanden sei. Da sich ferner herausstellte, dass die Konkursverwaltung
es unterlassen habe, die Erklärungen der Organe der falliten Kasse zu
den eingegebenen Forderungen einzuholen, und der Kollokationsplan keinen
Vermerk über allfällige Verfügungen des Gläubigerausschusses enthielt,
erhob die Schweizerische Volksbank Winterthur mit Eingabe vom 24. Januar
1914 für sich und namens 95 weiterer von ihr vertretener Gläubiger bei
der kantonalen Aufsichtsbehörde Be-schwerde gegen das Konkursamt mit
folgenden Antrà gen: das Konkursamt sei anzuweisen,

1. die Auslegung des Kollokationsplans sofort zu Widerrufen unter
Annullierung der angesetzten Klagefristen,

2. innert einer von der Aufsichtsbehörde anzusetzenden Frist ein den
gesetzlichen Vorschriften entsprechendes Inventar über die sämtlichen
Aktiven anzufertigen,' die Erklärungen der Organe der Gemeinschuldnerin
(des frühem Verwalters, eventuell des Verwaltungsratspräsideuten der
Kasse) zu den einzelnen Forderungseingaben einzuholen, gestützt hierauf
den Kollokationsplan durch Verweisung auf das Inventar zu ergänzen,
dem Gläubigerausschuss zu unterbreiten, dessen Verfügungen vorzumerken
und ihn sodann neuerdings aufzulegen, wobei das Verzeichnis der Aktiven
den Gläubigern zwecks Einsichtnahme zur Verfügung zu halten sei.

Zur Begründung wurde im wesentlichen geltend ge-

macht, dass die Auflage des Kollokationsplans ohne vor-.

herige Vornahme der im Beschwerdebegehren 2 erwähnten Vorkehren gegen
die Art. 221 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 221 - 1 Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
1    Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
2    ...413
., 244 und 250 SchKG,und Konkurskammer. N° 17. 101

25 li., 55, 60 und 64 KV verstosse und daher gesetzwidrigüberdies aber
auch unangemessen sei, weil es ohne Inventar dem einzelnen Gläubiger
unmöglich sei, die im Kollokationsplan getroffenen Verfügungen,
insbesondere in Bezug auf die Zulassung der von andern Gläubigern geltend
gemachten Pfand-, Vorzugsund Verrechnungsrechte auf ihre Begründetheit
zu prüfen. ss

Durch Entscheid vom 17. Februar 1914 hat die kantonale Aufsichtsbehörde
die Beschwerde in dem Sinne geschützt, dass sie

a} den Kollokationsplan in seiner gegenwärtigen Fassung aufhoh,

b ) die Konkursverwaltung und den Gläubigerausschuss anwies, vor der
Neuauflage des Kollokationsplans die Konkursinventur fertigzustellen
und die Erklärungen des alt Verwalter Schildknecht zur Inventur und zum
Eingabeprotokoll einzuholen,

c) in dem neu aufzulegenden Plane den Entscheid bezüglich Verrechnung
der Dividende mit Massaforderungen zu streichen, hinsichtlich der
Vindikationsansprüche das Verfahren nach Art. 242
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1    L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2    Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3    Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.
SchKG einzuschlagen und
die Ansetzung einer Frist zur Geltendmachung von Verrechnungsansprüchen
zu unterlassen.

In den Motiven des Entscheides wird zunächst festgestellt, dass der
Kollokationsplan vor der Auflage dem Gläubigerausschuss unterbreitet
und von ihm in seiner

Totalità-it genehmigt worden, insoweit daher die Be-

schwerde unbegründet sei, und sodann zu den geschützten übrigen
Beschwerdepunkten ausgeführt : der Beschwerdeführerin sei darin
beizustimmen, dass die Existenz eines gehörigen Aktiveninventars die
unerlässliehe Vorbedingung für die Prüfung des Kollokationsplans,
insbesondere die Beurteilung der Berechtigung der Ansprachen dritter
Gläubiger sei. In Art. 221
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 221 - 1 Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
1    Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
2    ...413
SchKG werde denn auch die Errichtung des
Inventars als erstes Erfordernis des Konkursverfahrens hingestellt, und
Art. 60 KV schreibe ausdrücklich vor, dass bei den Pfandansprachen auf die

102 Entscheidungen der Schuldbetreibungs--

Einträge im Inventar zu verweisen sei. Dasselbe gelte in Bezug auf
die Einholung der Erklärungen des Gemeinschuldners zur Inventar und
den einzelnen Forderungseingeben. Auch sie gehöre zur ordnungsmässigen
Feststellung des Kollokationsplans und müsse im Unterlassungsfalle nicht
nur vom Gemeinschuldner, sondern auch von den einzelnen Gläubigern
erzwungen werden können, weil davon abhänge, ob der Verlustsehein
einen Rechtsöffnungstitel bilde oder nicht. Fraglich erscheine nur,
von wem im vorliegenden Falle die Erklärung einzuholen sei. Dabei
brauche zu der Kontroverse darüber, wer als der eigentliche Träger der
Verpflichtungen der Leihund Sparkasse anzusehen sei, ob die Kasse als
selbständiges Rechtssubjekt oder die Bürgergemeinde Eschlikon, wie dies
die Gläubigerschaft (in der Absicht, das gesamte Vermögen der Gemeinde
zur Masse zu ziehen, in einem vor Bezirksgerwht Bischofszell hängigen
Prozesse) behaupte, nicht Stellung genommen zu werden. Da nach den
Statuten die Kasse nach aussen durch den V e r W al t e r

vertreten werden sei, so habe er auch die Erklärungen

nach Art. 228
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 228 - 1 L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
1    L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
2    Sa réponse est transcrite dans l'inventaire et signée par lui.
, 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
SchKG abzugeben, unabhängig davon, wie im übrigen die
Frage nach der Person des Gemeinschuldners zu lösen sei. Verweigere er die
Auskunft, so müsse zum mindesten diese Weigerung protokolliert werden. Die
Beschwerde sei daher in dem Sinne zu schützen, dass der gegenwärtige
Kollokationsplan aufgehoben und die Konkursverwaltung angehalten
werde, vorerst die Inventur fertigzustellen und den alt 1Verwalter
Schildknecht einzuvernehmen. Ausserdem müsse auch der Plan selbst vor
der Neuauflage in einer Anzahl von Punkten rektifiziert werden, in denen
er fehlerhaft sei. so sei vor allem der bei einer Anzahl von Ansprachen
angebrachte Vermerk zu streichen, dass die Dividende mit Massaforderungen
verrechnet werde, da der Streit darüber nicht ins Kollokationssondern
ins Verteilungsverfahren gehöre. Ebenso gehe es nicht an, den Gläubigern,
welchen die Masse das Kompensationsrecht bestreite, Frist zur Klage.

und ,Konkurskammer. N° 17 . 103

nach Art; 250 anzusetzen. Die Bestreitung des Verrechnungsrechtes im
Kollokationsplan könne nur die Bedeutung eines Vorbehaltes bezüglich
der Kollokation der vollen Forderung, nicht aber die Wirkung haben,
dass der betreffende Gläubiger, wenn er den Plan nicht anfechte,
das Kompensationsrecht verwirke. Es stehe ihm immer noch frei,
die Kompensation anzumfen, wenn ihn die Masse für ihre Forderung
belange. Endlich dürfe auch die Abweisung von Vindikatiousansprüchen
im Kollokationsplan nicht in der Weise geschehen, dass der Vindikant
gehalten Wäre, den Kollokationsplan anzufechten. Werde die Abweisung in
diesem erwähnt, so könne das höchstens die Wirkung einer Protokollierung
der Abweisungsverfügung haben. Das Verfahren, die Fristansetzung und
deren Folgen richteten sich nach Art. 242
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1    L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2    Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3    Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.
und nicht'nach Art. 250
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
3    ...451
SchKG.

B. Gegen diesen den Parteien am 1. März zugestellten Entscheid rekurrieren
die Konkursverwaltung der Leihund Sparkasse Eschlikon und eine Anzahl
Konkursgläubiger Zimmer & C° in Mannheim und 15 Mitbeteiligtean das
Bundesgericht mit dem Antrage, ihn aufzuheben und die Beschwerde der
Schweizerischen Volksbank Winterthur vom 24. Januar 1914 in vollem Umfang
abzuweisen. Die Begründung des Rekurses ist soweit wesentlich aus den
nachstehenden Erwägungen ersichtlich.

C. Die kantonale Aufsichtsbehörde hat auf Abweisung des Rekurses
angetragen und dabei gegenüber dem Vorwurfe der Rekurrenten, dass sie
durch Dispositiv c ihres Entscheides über die Beschiverdeanträge der
Volksbank hinausgegangen sei, bemerkt : die Volksbank habe allerdings
ein dahingehendes Begehren nicht gestellt. Dagegen seien gleichzeitig
mit deren Beschwerde eine Anzahl weiterer Beschwerden seitens anderer
Gläubiger eingegangen, worin die fraglichen Anordnungen verlangt worden
seien. Die kantonale Aufsichtsbehörde habe es

104' ' Entscheidungen der Schuldbclrelbungs-

daher aus praktischen Gründen für richtig erachtet, diese Punkte gleich
mitzuerledigen.

Die Schuldbetreibungs-_ und Konkurskammer zieht in Erwägung: 1. -Die
Frage, ob die Konkursverwaltung als solche berechtigt sei, sich über
eine Weisung der Aufsichtsbehörde zu beschweren, durch die ihr die
Neuerstellung

des Kollokationsplans unter Beachtung bestimmter formeller Vorschriften
befohlen wird, braucht im vorliegen-

den Falle nicht entschieden zu werden, da, auch wenn

man sie verneinen wollte, jedenfalls den übrigen Rekurrenten die
Legitimation zur Beschwerde nicht abgesprochen werden könnte. Denn dass
diese in ihrer Eigenschaft als Konkursgläubiger an der Aufhebung einer
solchen Weisung, sofern sie der Berechtigung entbehrt, mit Rücksicht
auf deren Wirkungen (Verzögerung der Erledigung des Konkurses, erneute
Eröffnung der Frist zur Anfechtung des Planes für diejenigen Gläubiger,
welche bei der ersten Auflage unterlassen haben, rechtzeitig Klage zu
erheben) ein rechtliches Interesse besitzen, kann nicht zweifelhaft
sein. Ist dem so, so müssen sie sich aber auch auf dem Beschwerdewege
dagegen zur Wehre setzen können. Auf den Rekurs ist daher einzutreten.

2. Wie sich aus den Motiven und dem Dispositiv des angefochtenen
Entscheides ergibt, hat die kantonale Aufsichtsbehörde den von der
Konkursverwaltung aufgelegten Kollokationsplan von zwei verschiedenen
Gesichtspunkten aus kassiert : einmal wegen Fehlern, die nicht im'Plane
selbst, sondern im vorangegangenen V e r f a h r e n liegen, nämlich
weil es an einem den gesetzlichen Vorschriften entsprechenden Inventar
und den vorgeschriebenen Erklärungen des Gemeinschuldners zu diesem
und den Forderungseingaben mangle, und sodann auch wegen dem Pla ne
selb st anhaftender formeller Mängel, weil er Verfügungen überund
Konkurskammer. N° 17. 105

die Verrechnung von Masseforderungen mit der Konkursdividende, über das
Kompensationsrecht einzelner Konkursgläubiger und über Vindikationen
enthalte, die nicht darein gehören. Es ist daher im Nachstehenden einzeln
zu prüfen, inwiefern diese verschiedenen Gründe die getroffene Massnahme
zu rechtfertigen vermögen.

3. Nun befindet sich bei den Akten der Vorinstanz eine Erklärung des
Dr. A. Koch, Mitglied des Gläubigerausschusses, wonach er im Auftrage
des letzteren und der

_ Konkursverwaltung am 28. Januar 1914 den in Haft

befindlichen frühem Verwalter der Leihkasse, Schildknecht im
Gefängnis aufgesucht und angefragt hat, ob er bereit wäre, das
Inventar und Eingabenverzeichnis nach stattgehabter Prüfung für die
Gemeinschuldnerin zu unterzeichnen, darauf aber von Schildknecht den
Bescheid erhalten hat, dass er dies nie und nimmer tun werde , Ferner hat
die Konkursverwaltung ebenfalls schon im kantonalen Verfahren zwei Briefe
des früheren Präsidenten der Bürgergemeinde Eschlikon und gleichzeitigen
Verwaltungsratspräsideuten der Kasse und des heutigen Präsidenten der
nämlichen Gemeinde vorgelegt, in denen diese eine an sie gerichtete
Anfragegleichen Inhalts ebenfalls ablehnend beantwortet haben. Es
muss demnach als festgestellt gelten, dass die Organe der Konkursmasse
(von welchen allein eine solche Aufforderung überhaupt ausgehen kann,
weshalb allfällige abweichende Aeusserungen Schildknechts gegenüber der
Volksbank von vornherein unerheblich sind) den Versuch gemacht haben,
von denjenigen Personen welche dafür überhaupt in Betracht kommen können,
die in Art. 228
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 228 - 1 L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
1    L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
2    Sa réponse est transcrite dans l'inventaire et signée par lui.
, 244
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
SchKG vorgesehenen Erklärungen zu erlangen, alle
aber ihre Mitwirkung hiezu verweigert haben. Trifft dies zu, so kann
aber natürlich der Mangel einer solchen Erklärung den Kollokationsplan
nicht ungültig machen. Denn ein Machtmittel, die Erklärung zu erzwingen,
besitzt die Konkursverwaltung nicht. Wird deren Abgabe verweigert,
so bleibt daher nichts

SOG Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

übrig, als von der Tatsache, dass sie nicht erhältlich gemacht werden
konnte, am Inventar und Eingabenverzeichnis V ormerk zu nehmen. In diesem
Sinne haben denn auch Art. 30, 55 KV die Frage ausdrücklich geregelt. Der
angefochtene Entscheid ist daher in disem Punkte dahin abzuändern, dass
von einer nochmaligen Einvernahme des alt Verwalters Schildknecht Umgang
genommen werden kann und es genügt, wenn dessen Weigerung, die geforderten
Erklärungen abzugeben, in den genannten Aktenstücken protokolliert wird. '

4. Was sodann die Behandlung der Kompensationsf ra gen betrifft, so
ist zu unterscheiden, ob die Konkursverwaltung mir der Forderung des
betreffenden Konkursgläubigers selbst oder mit der auf sie entfallenden
Konkursdividende verrechnen will (wobei bemerkt werden mag, dass die
Kompensation mit der Dividende nur dann statthaft ist, wenn entweder
die Forderung, welche die Konkursverwaltung zur Verrechnung stellt,
eine M a s s e fo r d e r u n g im eigentlichen Sinne, d. h. eine der
Masse als solcher zustehende Forderung ist oder der Gegenforderung des
Konkursgläubigers die Kompensabilität nach Art. 213
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
, 214
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.
SchKG fehlt,
während wenn eine Forderung des Gemeinschuldners einer nach Art. 213
kompensabeln Konkursforderung gegenübersteht, die Verrechnung nur
gegenüber der letzteren und nicht gegenüber dem Dividendenanspruch
vorgenommen werden kann). Ersterenfalls muss die Kompensation im
Kollokationsplan geltend gemacht werden, dadurch, dass in ihm die
Konkursforderung bis zum Betrage der Gegenforderung des Gemeinschuldners
abgewiesen wird, und muss daher auch der Streit über die Zulässigkeit
der Kompensation im Kollokationsverfahren ausgetragen werden, d. h. es
hat der Gläubiger, wenn _er sich der Kompensation widersetzen will, im
Wege der Kollokationsklage die unverkürzte Zulassung seiner Forderung
zu verlangen. Letzterenfalls dagegen ist, wie die Vorinstanz richtig
ausgeführt hat, überund Konkurskammer. N° 17. 107

die Zulässigkeit der Kompensation erst im Verteilungsverfahren zu
entscheiden, weil sich erst aus der Verteilungsliste ergibt, _ob und
in welchem Umfange der betreffende Gläubiger überhaupt Anspruch auf
eine Dividende hat : die Konkursverwaltung ist daher nicht berechtigt,
dem Gläubiger ss'm Kollokationsverfahren Frist anzusetzen, um seinen
Anspruch auf Auszahlung der Dividende gerichtlich feststellen zu lassen,
sondern hat die Kompensation dadurch geltend zu machen, dass sie die
Dividende zurückbehält, worauf alsdann der Gläubiger auf deren Auszahlung
zu klagen hat.

Ferner ist der Vorinstanz darin beizupflichten, dass der Bestreitung
der von einem Konkursgläubiger in Anspruch genommenen Kompens a ti
() n s b e f u g ni s im Kollokationsplan auf alle Fälle nur die
Wirkung eines Protokollvermerks und nicht diejenige einer eigentlichen
Kollokationsverfügung zukommen, der Gläubiger also dadurch nicht
verpflichtet werden kann, zwecks Feststellung seines Kompensations-rechtes
klagend aufzutreten, sondern die Kompensationseinrede immer noch erheben
kann, wenn die Masse ihn für ihre Forderung auf dem Prozesswege belangt
(vgl. JAEGER, Komm. zu Art. 213 N° 5 EUR).

Wenn somit die in einem Teil der versandten Spezialanzeigen
enthalteneBemerkung, dass das vom Empfänger beanspruchte Verrechnungsrecht
bestritten und die Konkursdividende mit einer im Zeitpunkt der Verteilung
anfällig noch bestehenden Masseforderung verrechnet werde, wirklich den
Sinn haben soll, dass der betreffende Gläubiger, sofern er mit dieser
Verfügung nicht einverstanden ist, Kollokationsklage zu erheben habe, so
muss sie als unzulässig betrachtet und aufgehoben werden. Immerhin kann
deshalb allein selbstverständlich nicht, wie dies die Vorinstanz getan
hat, der g e s a m t e Kollokationsplan kassiert werden. Es genügt, wenn
die fraglichen Anzeigen widerrufen bezw. im Sinne der obigen Ausführungen
rektifiziert werden.

108 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Dasselbe gilt mit Bezug auf die weitere Tatsache, dass
der Kollokationsplan Verfügungen über die Abweisung von
Ausscnderungsansprüchen enthält.. Auch sie rechtfertigt die Aufhebung
des Planes in toto nicht. Denn entweder ist die Masse im Besitze
der vindizierten Gegenstände : dann ist sie zur Klagefristansetzung
nach Art. 242 berechtigt und kann letztere deshalb allein, weil sie
fehlerhafterweise im Kollokationsverfahren erfolgt ist, nicht als
ungültig angesehen werden. Oder sie hat den Gewahrsam an denselben nicht :
dann ist es Sache des betreffenden Vindikanten, die Fristansetzung auf
dem Beschwerdewege anzufechten : unter-lässt er das, so erwächst sie
ihm gegenüber in Kraft und kann daher auch von einer Kassation der im
Kollokationsplan verurkundeten Abweisungsverfügung nicht mehr die Rede
sein, sodass der angefochtene Entscheid sich auch in diesem Punkte als
nicht haltbar erweist.

5. Weniger einfach verhält sich die Sache in Bezug auf den letzten
von der Vorinstanz für ihre Verfügung angeführten Grund, das Fehlen
eines den gesetzlichen Vorschriften entsprechenden Inventars. Zwar ist
mit dem angefochtenen Entscheide davon auszugehen, dass die Errichtung
eines Inventars über die zur Konkursmasse gehörenden Aktiven stets, also
entgegen der Ansicht der Rekurrenten auch dann erforderlich ist, wenn
der Gemeinschuldner, wie dies bei einem kaufmännischen Betriebe die Regel
sein wird, über sein Vermögen Buch geführt hat und sich die Buchführung
im allgemeinen als vollständig und zuverlässig erweist. Das dem so ist,
ergibt sich zwingend schon aus den Art. 225
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 225 - Sont de même compris dans l'inventaire les objets indiqués comme étant la propriété de personnes tierces ou réclamés par des tiers. L'inventaire mentionne ces revendications.
und 200
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.
SchKG in Verbindung
mit Art. 27 Abs. 2 KV, Wonach das Inventar u. a. auch über die geltend
gemachten Aussonderungsansprüche und über allfällige Anfechtungsansprüche
der Masse im Sinn von Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
. SchKG Auskunft geben soll. Denn es
ist klar, dass hierüber aus den Büchern des Gemeinschuldners nichts
entnommenund Konkurskammer. N° 17. 109

werden kann. Ferner folgt es auch aus der Bestimmung des Art. 227
l. c., dass im Inventar der Schätzungswert jeden Vemiögensstückes zu
verzeichnen sei. Denn unter Schätzungswert im Sinne dieses Artikels
ist selbstverständlich nicht der Wert zu verstehen, welchen der
Gemeinschuldner dem betreffenden Aktivum beigemessen hat, sondern
derjenige, welchen ihm die Konkursverwaltung auf Grund einer von ihr
vorgenommenen selbständigen Prüfung beilegt. Und endlich führt zu
diesem Schlusse auch die in Art. 29 KV enthaltene Vorschrift, dass der
Konkursbeamte und die allenfalls beigezogenen Schätzer das Inventar in
seinen einzelnen Abteilungen zu unterzeichnen haben. Auch das setzt die
Errichtung einer besonderen Inventarurkunde notwendigvoraus.

Ebenso kann keinem Zweifel unterliegen. dass das Inventar abgeschlossen
sein muss, bevor der Kollokationsplan aufgelegt und die zweite
Gläubigerversammlung einberufen wird. Erwägt man, dass nach Art. 231
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1    L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1  le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2  le cas est simple.
2    Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3    La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1  en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2  à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3  l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4  il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.
und
237
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
1    Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
2    L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix.
3    Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:438
1  de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers;
2  d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions;
3  d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis;
4  de contester les créances admises par l'administration;
5  d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation.
SchKG die Konkursverwaltung sich gestützt auf das Inventar darüber
schlüssig zu machen hat, ob das ordentliche oder summarische Verfahren
eingeschlagen werden soll, und dass sie der ersten Gläubigerversammlung
über die Aufnahme des Inventars und den Bestand der Masse Bericht
zu erstatten hat, so liesse sich sogar fragen, ob nicht schon mit
der Konkurspublikation und der ersten Gläubigerversammlung bis nach
Fertigstellung des Inventars zugewartet werden müsse. Immerhin wäre eine
derart rigorose Interpretation der zitierten Vorschriften wenigstens
für die Fälle, wo die Inventur infolge der Ausdehnung des Konkurses
längere Zeit in Anspruch nimmt, wohl kaum zu rechtfertigen, weil sie
den Interessen der Gläubiger offenbar zuwiderliefe. Muss es demnach
ausnahmsweise als zulässig erachtet werden, die erste Gläubigerversammlung
abzuhalten, bevor das Inventar abgeschlossen ist, so geht es dagegen in
keinem Falle an, dass auch die Auflegung des Kollokationsplanes und die
zweite Gläubigerversammlung vorher angeordnet'werde.

110 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Denn es ist entgegen der Bestreitung der Rekurrenten klar, dass das
Inventar gerade wegen der darin aufzunehmenden Feststellungen über
Vindikationen, Anfechtungsansprüche und Schätzungswert der Aktiven für
die Stellung des einzelnen Gläubigers zum Kollokationsplan und die an der
zweiten Gläubigerversammlung zu fassenden Beschlüsse von ausschlaggebender
Bedeutung ist. In Bezug auf Vindikationen und Anfechtungsansprüche
gegen solche Personen, welche nicht zugleich Konkursgläuhiger sind,
deshalb, weil die zweite Gläubigerversammlung zu beschliessen hat,
ob darüber namens der Masse Prozess geführt werden oder die Verfolgung
der betreffenden Rechte den einzelnen Gläubigern im Sinn von Art. 260
überlassen werden soll. In Bezug auf die Anfechtungsansprüche gegen
Konkursgläubiger, weil diese, um nicht verwirkt zu werden, einredeweise
im Kollokationsverfahren geltend gemacht werden müssen und der Gläubiger

daher, um die Begründetheit der Kollokation beurteilen.

zu können, über die möglicherweise bestehende Anfechtbarkeit des
Geschäftes, aus dem die kollozierte Forderung hergeleitet wird,
unterrichtet sein muss. In Bezug auf die Schätzung endlich, weil es häufig
von dem Werte, welcher den von einem Gläubiger zu Pfand beanspruchten
Sachen zukommt, abhängen wird, ob die übrigen Gläubiger ein Interesse
daran haben, die Koilokation des Pfandrechts anzufechten. Da die Angaben
über all diese Punkte nach den oben zitierten Vorschriften im Inventar
enthalten sein sollen, so ergibt sich daraus der zwingende Schluss,
dass die Auflage des Kollokationsplans und die Einberufung der zweiten
Gläubigerversammlung auf alle Fälle erst n a c h Abschluss der Inventur
statthaft ist.

Damit soll nun aber nicht gesagt sein, dass nicht bei Erstellung
des Inventars allfällig bereits vorhandene Vermögensverzeichnisse
des Schuldners benutzt werden können. In der Tat müsste es als ein
überflüssiger Formalismus angesehen werden, zu verlangen, dass die
Konkursverwaltung auch da, wo über die Gesamtheit derund Konkurskammer. N°
17. 111

Aktiven oder einzelne Kategorien derselben bereits detaillierte
Aufzeichnungen vorhanden sind, trotzdem jedes einzelne Vermögensstück
unter Wiederholung der in jenen Aufzeichnungen enthaltenen Angaben
neuerdings besonders aufnehme, und es steht daher nichts entgegen,
dass sie sich in einem solchen Fall, wenn es sich um einen umfangreichen
Aktivenbestand handelt, auf eine summan'sche Zusammenfassung der Aktiven
nach Kategorien beschränkt, sie durch Aufführung des Schätzungs-wertes
und Verzeichnung der Vindikationen und Anfechtungsansprüche ergänzt,
im übrigen dagegen, d. h. in Bezug auf die nähere Beschreibung der
einzelnen Objekte, aus denen sich die Aktivmasse zusammensetzt, auf
die vorhandenen Bücher bezw. Spezialverzeichnisse Bezug nimmt. Auch im
vorliegenden Falle ist demnach nicht nötig, dass jedes einzelne Guthaben
der Leihkasse und jeder ihr zustehende Werttitel besonders aufgeführt
wird, sondern kann dafür auf die Einträge in den Büchern, sofern sie
geprüft und richtig befunden worden sind, verwiesen werden. Dagegen muss
in das Inventar zum mindesten eine Zusammenfassung der einzelnen Arten
von Aktiven _ Liegenschaften, bewegliche Sachen, Wertschriften, Guthaben
u. s. w. unter Angabe des Schätzungswertes und allfälliger daran geltend
gemachter Aussonderungsund Pfandrechtsansprüche aufgenommen, im Anschluss
daran auf möglicherweise bestehende An-fechtungsansprüche hingewiesen
und sodann die Urkunde nach Anleitung von Art. 29 KV von den bei der
Inventur beteiligten Organen der Konkursmasse unterschrieben werden. ss

Dass ein solches Inventar hier existiere, ist nicht dargetan. Im Rekurse
an das Bundesgericht wird allerdings erwähnt, dass die Konkursverwaltung
ein Verzeichnis der Aktiven erstellt und der Vorinstanz vorgelegt
habe. Doch ist diese Behauptung neu und steht mit dem Verhalten der
Konkursverwaltung im kantonalen Verfahren, wo letztere trotz der
ausdrücklichen Aufforderung der Aufsichtsbe-

AS 40 lll 1914 8

112 Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

hörde, sich darüber auszusprechen, ob ein den Anforderungen des Gesetzes
und der Konkursverordnung ent . spreche-titles Inventar errichtet
worden sei, und es eventuell vorzulegen, niemals eine dahingehende
positive Erklärung abgegeben hat, im Widerspruch. Auch im Rekurse an das
Bundesgericht wird denn die Behauptung, dass die Inventur vorgenommen
worden sei, nur nebenbei aufgestellt und der Nachdruck nicht sowohl
hierauf als auf das oben zurückgewiesene Argument gelegt, dass die
Konkursgläubiger das Inventar zur Prüfung des Kollokationsplans nicht
nötig hätten und überdies alles Erforderliche aus den Büchern ersichtlich
sei. Daraus ist zu schliessen, dass auf alle Fälle keine einheitliche
Urkunde, in der sämtliche Aktiven zusammengefasst wären, keine Schätzung
und kein Verzeichnis über die Anfechtungsansprüche vorliegt und daher
auch die unerlässliche unterschriftliche Bestätigung der Schätzung und
der Zusammenfassung durch die Konkursverwaltung fehlt. Bevor aber diese
Massnahmen nicht nachgeholt sind, kann nach dem Gesagten den Gläubigern
nicht zugemutet werden, sich die Eröffnung des Kollokationsverfahrens
gefallen zu lassen. Der Entscheid der Vorinstanz ist daher in diesem
Punkte grundsätzlich zu bestätigen, allerdings nicht in dem Sinne,
dass deshalb der Koilokationsplan als. solcher aufgehoben Würde das
ist nicht nötig , wohl aber dahin, dass die Konkursverwaltung den Plan
neuerdings anfzulegen hat, nachdem sie den ihr oben erteilten Direktiven
in Bezug auf die Errichtung des Konkursinventars nachgekommen ist.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt :

· Der Rekurs wird in dem Sinne begründet erklärt, dass

1. die Auflage des Kollokationsplans zu sistieren ist, bis eine
Zusammenstellung der sämtlichen vorhandenen Aktiven, mit Inbegriff der
Anfechtungsansprüche, und eine Schätzung all dieser Aktiven erstellt ist,
wobei für dasund Konkurskammer. N° 18. 113

Detail auf bereits vorhandene Verzeichnisse im Sinne der Motive Bezug
genommen werden kann. .

2. inhaltlich dagegen der Kollokationsplan in seiner gegenwärtigen Fassung
bestehen bleiben kann, sofern folgende Mitteilungen erlassen werden :

a) an die Gläubiger, denen die Verrechnung der auf ihre Forderung
fallenden Dividende mit einer Gegenforderung der Masse angezeigt wurde,
dass der Anspruch auf unverkürzte Auszahlung der Dividende nicht durch
Kanakationsklage, sondern erst im Verteilungsverfahren geltend zu
machen sei.

b) an die Gläubiger, denen die Bestreitung des von ihnen beanspruchten
Verrechnungsrechtes angezeigtwurde, dass das Verrechnungsrecht nicht
durch Klage gegen die Masse, sondern einredeweise im Forderungsprozesse
der Masse, gegen sie geltend zu machen sei. ,

3. Dass die Einholung der Erklärungen des alt Verwalter Schildknecht nicht
notwendig ist, sondern es genügt, wenn der Grund seiner Nichteinvernahme
im Inventar und Eingabenverzeichnis vorgemerkt wird. '

18. Entscheid vom 30. April 1914 i. S. Geschwister Hani.

Art. 104
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 104 - Lorsque la saisie porte sur un usufruit ou sur une part dans une succession indivise, société ou communauté, l'office donne avis de la saisie aux tiers intéressés.
SchKG. Die Pfändung eines Anteils an einem
Gemeinderschaftsvermögen schliesst nicht eine Pfändung der einzelnen
zu diesem Vermögen gehörenden Gegenstände in sich, auch wenn diese in
der Pfändungsurkunde aufgezeichnet sind. Eine solche Aufzeichnung hat
nur dann einen Sinn, wenn auch sämtliche Schulden der Gemeinderschaft
aufgeführt werden. (Art. 106 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
. SchKG) Sie kann aber nicht zu einem
Widerspruchsverfahren über die Rechte an den einzelnen Objekten Anlass
geben. Feststellung des Gemeinderschaftsgutes nach der Stellung des
Verwertungsbegehrens.

A. Die Rekurrenten, die Geschwister Adolf, Bendicht, Eduard, Ernst
und Anna Häni in Diessbach bei Büren bilden mit ihrem Bruder Fritz
Häni zusammen
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 40 III 99
Date : 27 mars 1914
Publié : 31 décembre 1914
Source : Tribunal fédéral
Statut : 40 III 99
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : 98 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- eine Anweisung erteilt. § 594 sol. ZGB


Répertoire des lois
CC: 26 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.
28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
LP: 104 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 104 - Lorsque la saisie porte sur un usufruit ou sur une part dans une succession indivise, société ou communauté, l'office donne avis de la saisie aux tiers intéressés.
106 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
1    Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
2    Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
3    Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.
135 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 135 - 1 Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
1    Les conditions des enchères doivent indiquer que les immeubles sont adjugés avec toutes les charges les grevant (servitudes, charges foncières, gages immobiliers, droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur. Le débiteur d'une dette ainsi déléguée est toutefois libéré, dans les cas d'hypothèque et de cédule hypothécaire, si le créancier ne lui déclare pas dans l'année à compter de l'adjudication qu'il entend ne pas renoncer à ses droits contre lui (art. 832 CC269). Les dettes exigibles garanties par gage immobilier ne sont pas déléguées, mais payées par préférence sur le produit de la réalisation.270
2    Les conditions indiquent les frais à la charge de l'adjudicataire.
200 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 200 - La masse comprend en outre tout ce qui peut faire l'objet d'une action révocatoire en conformité des art. 214 et 285 à 292.
208 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 208 - 1 L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.373
1    L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.373
2    Les créances non échues qui ne portent pas intérêt sont réduites de l'escompte au taux du 5 pour cent.
208a  213 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
214 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 214 - La compensation peut être contestée lorsque le débiteur du failli a acquis, avant l'ouverture de la faillite, mais ayant connaissance de l'insolvabilité de son créancier, une créance contre lui, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, au moyen de la compensation, un avantage au préjudice de la masse.
221 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 221 - 1 Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
1    Dès que l'office a reçu communication de l'ouverture de la faillite, il procède à l'inventaire des biens du failli et prend les mesures nécessaires pour leur conservation.
2    ...413
225 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 225 - Sont de même compris dans l'inventaire les objets indiqués comme étant la propriété de personnes tierces ou réclamés par des tiers. L'inventaire mentionne ces revendications.
228 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 228 - 1 L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
1    L'office soumet l'inventaire au failli et l'invite à déclarer s'il le reconnaît exact et complet.
2    Sa réponse est transcrite dans l'inventaire et signée par lui.
231 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1    L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1  le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2  le cas est simple.
2    Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3    La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1  en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2  à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3  l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4  il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.
237 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 237 - 1 Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
1    Si l'assemblée est constituée, l'office lui fait rapport sur l'inventaire et sur la masse.
2    L'assemblée décide si la liquidation sera confiée à l'office des faillites ou bien à une administration spéciale composée d'une ou de plusieurs personnes de son choix.
3    Dans l'un et l'autre cas, l'assemblée peut constituer en son sein une commission de surveillance qui, sauf décision contraire de l'assemblée, aura pour tâches:438
1  de surveiller l'administration de la faillite, de lui donner des avis quand elle en sera requise et de s'opposer à toute mesure qui lui paraîtrait contraire aux intérêts des créanciers;
2  d'autoriser la continuation du commerce ou de l'industrie du failli et d'en régler les conditions;
3  d'approuver les comptes, d'autoriser l'administration à plaider, à transiger ou à conclure un compromis;
4  de contester les créances admises par l'administration;
5  d'autoriser des répartitions provisoires en cours de liquidation.
242 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 242 - 1 L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
1    L'administration rend une décision sur la restitution des objets qui sont revendiqués par un tiers.
2    Elle impartit à celui dont elle conteste le droit un délai de 20 jours pour intenter son action au for de la faillite. Passé ce délai, la revendication du tiers est périmée.
3    Si la masse des créanciers revendique comme étant la propriété du failli des biens meubles qui se trouvent en possession ou en copossession d'un tiers, ou des immeubles qui sont inscrits au registre foncier au nom d'un tiers, elle doit ouvrir action contre le tiers.
244 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 244 - Après l'expiration du délai fixé pour les productions, l'administration examine les réclamations et fait les vérifications nécessaires. Elle consulte le failli sur chaque production.
249 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 249 - 1 L'état de collocation est déposé à l'office.
1    L'état de collocation est déposé à l'office.
2    L'administration en avise les créanciers par publication.
3    Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement.
250 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 250 - 1 Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
1    Le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation.
2    S'il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l'action contre le créancier concerné. Si le juge déclare l'action fondée, le dividende afférent à cette créance est dévolu au demandeur jusqu'à concurrence de sa production, y compris les frais de procès. Le surplus éventuel est distribué conformément à l'état de collocation rectifié.
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259 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 259 - Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s'appliquent par analogie aux conditions d'enchères. Les fonctions attribuées à l'office des poursuites sont exercées par l'administration de la faillite.
285
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
état de collocation • inventaire • administration de la faillite • mesure • autorité inférieure • hameau • délai • am • directive • dividende • caisse d'épargne • question • exactitude • tribunal fédéral • masse en faillite • volonté • office des faillites • valeur • gage • frères et soeurs
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