758 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. II. Prozessrechtliche
Entscheidungen,:

D. Gegen den Entscheid des Regierungsrates vom 19. August, der ihm
am 20. oder 21. August zugestellt wurde, hat Butcher am 31. August
gestiitzt auf Art. 288 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB und Art. 86
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
OG eine neue zivilrechtliche
Beschwerde beim Bundesgericht eingelegt, mit dem Rechtsbegehren:

Es sei in Aufhebung des Entscheides des Regierungsrates d. d. 19. August
1912 der Gemeinderat von Teuer anzuhalten, dem Rekurrenten seine in der
Waisenanstalt untergehrachten fünf Kinder herauszugeben-

In der Begründung der Beschwerde wird in längeren Ausführungen darzutun
versucht, dass kein Grund mehr vorliege, die Kinder in der Waisenanstalt
zurückzubehalten, und dass daher die Voraussetzungen der Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.

und 284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB im vorliegenden Falle nicht gegeben seien. Ausserdem wird
bemerkt: Selbst wenn s. Z. ein Grund zur Entziehung der elierlichen
Gewalt vorgelegen hätte (was nicht zutreffe), so hätte sie nach dem
Inkrafttreten des neuen Rechts gemäss Art. 287
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
ZGB in Verbindung mit
Art. 12
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
SchlT ZGB wiederhergestellt werden sollen.

E. Der Regierungsrat des Kantons Appenzell A.-Rh. hat aus Abweisnng der
Beschwerde angetragen; -

iu Erwägung:

Nach Art. 86 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
OG ist die zidilrechtliche Beschwerde nicht gegen
jeden die Ausübung der elierlichen Gewalt beschränkenden am, sondern
nur gegen Entscheide über ihre Entstehung oder Wiederherstellung
zulässig, wie denn auch in der zitierten Gesetzesbestimmung wohl auf
die Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
und 287
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
, nicht aber auf die Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
und 284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB verwiesen
wird. Desgleichen ist in Art. 288
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB, auf den Art. 86
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
OG des fernem
verweist, die Weiterziehung an das Bundesgericht nur in Bezug auf die
Entstehung oder Wiederherstellung der elierlichen Gewalt vorgesehen; aus
der Entstehungsgeschichte des revidierten Organisationsgesetzes ergibt
sich aber (vergl. Stenographisches Bülletin der Bundesversammlung 1911
S. 138), dass die zivilrechtlirhe Beschwerde im Gebiete des Familienrechts
ans diejenigen Fälle beschränkt werden wollte, in denen sie schon vom
ZGB vorgesehen isf. Wegen Verletzung, bezw. unsachgemässer Anwendung
der Art. 283
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
und 284
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB kann somit eine Beschwerde an das Bundesgericht
nicht ergriffen werden, und dieses2. Beschwerdeverfahren. N° 122. 769

ist daher insbesondere nicht fompeteut, die Entlassung von Kindern aus
einer Anstatt anzuordnen, in der sie gestützt aus Art. 284 zurückbehalten
werden.

Im vorliegenden Falle hat nun der Beschwerdesührer vor den kantonalen
Jnstanzen stets nur die Aushingabe der Kinder an ihn, dagegen nicht
die Wiederherstellung der elterlichen Gewalt verlangt zwei Massregeln,
deren eine keineswegs notwendig mit der andern verbunden oder durch sie
bedingt ist. In der Abweisung der Beschwerde durch den Regierungsrat ist
somit trotz der in den Motiven enthaltenen Benzer-Lung, es habe sich der
Beschwerdeführer s. Bt. der elterlichen Gewalt tatsächlich begeben- kein
Entscheid über Entziehnng oder Wiederherstellung der elterlichen Gewalt zu
erblicken. Dementsprechend ist denn auch in der vorliegenden Beschwerde
an das Bundesgericht kein anderes Begehren als dasjenige aus Aushingahe
der Kinder gestellt, und nur in der Begründung behuss Widerlegnng jener
Bemerkung in den Motiven des angesochtenen Entscheides der Standpunkt
vertreten worden, es hätte eigentlich die elterliche Gewalt nach Art 287
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.

ZGB in Verbindung mit Art. 12
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
SchlT ZGB wiederhergestellt werden sollen.

Die Voraussetzungen einer zivilrechtlichen Beschwerde im Sinne des
Art. 86
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
OG sind somit im vorliegenden Falle nicht gegeben ; -

erkannt :

Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

122. guter der II. Divitabteitnng vont 6. Zier-einher 1912 in Sachen M
gegen stattgan

Uuzuldssigkeit einer zivilrechtlichen Beschwerde wegen Nichts-leder.
km stellung der wegen Wiedervemeiratung entsagt-M elterlichen Gewalt
(OG 86 Ziff. 2, ZGB 286).

D as Bundesgericht hat,

Hda sich ergibt :

A. Die Beschwerdesührerin war in erster Ehe mit einem

Meyer aus Wohlenverheiratet. Den aus der Ehe hervorgegan-

genen Kindern

770 A. Oberste Zivîlgerichtsinstanz. H. Prozessrechfliche Entscheidungen.

Ernst, geb. 25. Januar 1892,

Stephanie, geb. 20 Juli 1893, und

Zofia, geb. 28. Juli 1894, war nach dem Tode ihres Vaters von der
Vormundschaftsbehörde Wohlen ein Vormund bestellt worden. In zweiter
Ehe ist die Beschwerdeführerin mit O. Wildi in Küsnacht (Zürich)
verheiratet. Seit ihrer Berheiratung lebt sie mit den Kindern Stephanie
und Josie in Küsnacht.

Aulässlich der Prüfung der Pflegschastsrechnung beschloss die
Vormundschastsbehörde Wohlen am 1. Juli 1912: Die vom Bormunde einseitig
vorgenommene Vermögensscheidung soll für die Mündel keine rechtliche
Wirkung haben. Es soll denselben vieln"tehr das Recht gewahrt sein, diese
Angelegenheit nach ersolgter Mündigkeit selbst zu ordnen. -Es sei die
Vormundschast über Stephanie und Josie Meyer und die Beistandschast ùber
Ernst Meyer der Vormundschaftsbehörde Küsnacht (Zurich) zur Weiterführung
zu übertragen.

B. Gegen diesen, vom Bezirksamt Bremgarten bestätigteu Beschluss erklärte
Frau Wildi am 26. August 1912 den Rekurs an den Regierungsrat des Kantons
Aargau, mit dem Begehren:

1. Es sei die Beistaudschaft für den volljährigen, landesabwesenden Ernst
Meyer laut §§ 29 und 30 des BG nach wie vor von seiner Heimatbehbrde
zu führen.

2. Es sei das Vermögen für jedes der 3 Kinder jetzt schon anszuscheiden.

3. Es sei die Vormundschast über die minder-jährigen Kinder
Stephanie und Josie Meyer aufzuheben und die Vermögenstwaltung auf
die Beschwerdesührerin als Mutter und Inhaberin der elterlichen Gewalt
zu übertragen.

0. Durch Entscheid vom 3. Oktober 1912, dessen Zustellung an die
Rekurrentin am 7. Oktober angeordnet wurde, hat der Regierungsrat des
Kantons Aargau den Rekurs abgewiesen und zwar, soweit es sich um das
dritte Begehren handelte, deshalb, weil das Kinder-vermögen in den Händen
der Beschwerdeführerin und ihres Ehemannes sehr gefährdet wäre und also
die Art. 286 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
und 297 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
1    En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
2    En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB anwendbar seien.

D. Gegen diesen Entscheid des Regierungsrates hat
Frau2. Beschwerdeverfahren. N° 122. 771

Wildi am 25. Oktober unter Erneuerung der oben sub B erwähnten Begehren
den Reknrs an das Bundesgericht zu ergreifen erklärt. In Bezug auf
das dritte Begehren wird die.Beschwerde damit begründet, dass das
Kindervertnögen in Händen der Beschwerdesührerin und ihres Ehemannes
nicht gefährdet wäre; --

in Erwägung:

1. Die Voraussetzungen einer zivilrechtlichen Beschwerde, als welche
der vorliegende Nekuri zu betrachten ist, sind jedenfalls nicht
vorhanden hinsichtlich der beiden ersten Begehren der Beschwerdeführerin
[betr. Aufhebung der Beistandschaft über den volljährigen Sohn Ernst Meyer
und betr. Vermögensausscheidung zwischen diesem und seinen Geschwisterng
denn hiebei handelt es sich einerseits nicht wie Art. 86 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
OG
vor-aussetzt, um Entziehung oder Wiederherstellung der elterlichen Gewalt,
anderseits aber ist die Beschwerdesührerin zur Stellung eines Begehrens
im Sinne des Art. 86 am. 3 hinsichtlich ihres volljährigen Sohnes Ernst
Meyer von vornherein nicht legitimiert.

2. Was das dritte Begehren betrifft (es sei die Vormundschaft über
die minderjährigen Kinder Stephanie und Josie Meyer aufzuheben und die
Vermögensverwaltung aus die Beschwerdesiihrerin als Mutter und Inhaberin
der elterlichen Gewalt zu übertragen), so würde es sich dabei allerdings
um Wiederherstellung der elterlichen Gewalt handeln, und es könnte daher
Art. 86 Ziff. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
OG, bezw. Art. 288 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
ZGB auf den ersten Blick als
anwendbar erscheinen. Allein aus dem Umstande, dass in Ari. 86 Ziff. 2
OG wohl auf Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
und 287
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
, nicht aber auf Art. 286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB verwiesen
wird, ergibt sich deutlich, dass jedenfalls gegen die Entziehung der
elterlirhen Gewalt, sofern sie wegen Wiederverheiratung des in Betracht
kommenden Elternteils stattgefunden hat, eine zivilrechtliche Beschwerde
nicht ergriffen werden kann. Alsdann aber muss die Zulässigkeit
dieses Rechismtttels auch für den Fall verneint werben, dass die
Wiederherstellung der wegen Wiederverheiratung entzogenen elterlichen
Gewalt verlangt wird wenigstens sofern dieses Begehren damit begründet
wird, es seien trotz fortbestehender zweiter Ehe die Verhältnisse
(vergl. Art. 286) nicht mehr derart, dass es eines Vormundes bedürfte

772 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. ll. Prozessrechüiche
Entscheidungen. .

Denn in diesem Falle handelt es sich um die nämliche Ermessensfrage, die
schon bei der Bestellung der Vormundschaft zu entscheiden gewesen war, und
die der Gesetzgeber im Gegensatz zum Fall des Art. 285, dessen Anwendung
geradezu die absolute Unfähigkeit oder Unwürdigkeit des betreffenden
Elternteils vor-aussetzt, der endgültigen Kognition der kantonalen
Behörden überlassen wollte; diese Frage aber kann selbstverständlich
nicht ans dem Umwege einer Beschwerde wegen Ni chtwiederherstellung der
elterlichen Gewalt nachträglich doch dem Bundesgerichte unter-breitet
werden.

Insoweit endlich die Anwendbarkeit des im regierungsrätlichen Entscheide
zitterten Art. 297
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
1    En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
2    En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB in Frage kommen würde es wäre dies übrigens hier
kaum der Fall, da ja dieser Artikel wohl die Bestellung eines Beistand
ass, nicht aber diejenige eines V ormund es vorsieht , ergibt sich die
Unzulässigkeit der zivilrechtlichen Beschwerde ohne weiteres aus dem
Umstande, dass in Ari. _86 OG ein Hinweis aus Art. 297
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
1    En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
2    En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB absichtlich
nicht aufgenommen worden ist (vergl. Urteil des Bundesgerichts vom
25. September 1912 i. S. Jsler gegen Aargau, Crw. 2*).

3. Abgesehen hievon könnte auf das dritte Rechtsbegehren der
Beschwerdeführerin auch deshalb nicht eingetreten werden, weil ans
den Akten ersichtlich ist, dass der Wohnsitz der minder-jährigen Kinder
Stephanie und Josie Meyer mit Wissen und Willen der Bormundschastsbebörde
Wohlen nach Küönacht (Zurich) verlegt, und demgemäss die Vormundschaft
auf den Gemeinderat Küsnacht übertragen worden ist, der den Kindern
denn auch bereits einen Vormund bestellt hat. Die Bormundschaft der
aaeganischen Behörden besteht also nicht mehr, und es ist daher das
Begehren um Aufhebung dieser Vormundschaft gegenstandslos; --

erkannt:

Aus die Beschwerde wird nicht eingetreten.

* Oben S. 759 f.

B. Entscheidungen des Bundesgerichts als sinniger Zivilgerichtsinstanz.
Arréts rendus par le Tribunal fédéral comme instanee unique en matière
civile.

Materiellroehfliche Entscheidungen. Arröts sur le fond du droit.

_ 1. Streitigkeiten zwischen dem Bunde und einer Eisenbahnunternehmung
im Sinne des Art. 50
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
1    En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
2    En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
zm. 1 OG. Oontestatione entre la. Confédération et
une entreprise de chemins de fer au gens de l'art. 60 ehm}. 1 CH.

123. A.:-ret da la section de droit publio da 4 iniliet1912 dans la
cause Compagnie in chemin de fer Martigny-Wren, Société anonyme, dm.,
contre Confédération suisse, def.

(Loisur les chemins de fer art. 14). L'obligation d'indemniser prévue
à l'alinéa 3 (éd. ali. alinéa 4) pour les travaux exigés par la suite
dans P_intéret de 1a défense du pays, ne s'applique pas à l'éventualité'
prévue à l'alinéa 3 (éd. all. alinéa 2), eoit ' aux travaux imposés par
le Conseil fédéral, au moment de Pam:-ovation des plans, dans le but de
sauvegarder les inte, reis militaires de la Confédération.

A. Par arreté du 23 juin 1904, l'Assemblée fédérale _a accordé à
M. G. Dietrich, ingenieur à. Lausanne, M de Uocatrix, ingenieur et
A. Glosuit ä. Martigny, et F. Troillet, juge cantone.! à. Orsières,
pour le compte d'une société par "actions à. constituer, une concession
pour l'étabiis'sement "et
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 38 II 769
Date : 01 janvier 1912
Publié : 31 décembre 1913
Source : Tribunal fédéral
Statut : 38 II 769
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 758 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. II. Prozessrechtliche Entscheidungen,: D. Gegen


Répertoire des lois
CC: 283  284  285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
286 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
287 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 287 - 1 Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
1    Les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de protection de l'enfant.
2    Les contributions d'entretien fixées par convention peuvent être modifiées, à moins qu'une telle modification n'ait été exclue avec l'approbation de l'autorité de protection de l'enfant.
3    Si la convention est conclue dans une procédure judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation.
288 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 288 - 1 Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
1    Si l'intérêt de l'enfant le justifie, les parties peuvent convenir que l'obligation d'entretien sera exécutée par le versement d'une indemnité unique.
2    La convention ne lie l'enfant que:
1  lorsqu'elle a été approuvée par l'autorité de protection de l'enfant ou, si elle a été conclue dans une procédure judiciaire, par le juge, et
2  lorsque l'indemnité a été versée à l'office qu'ils ont désigné.
297
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 297 - 1 En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
1    En cas de décès de l'un des détenteurs de l'autorité parentale conjointe, l'autorité parentale revient au survivant.
2    En cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
CC tit fin: 12
OJ: 50  86
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
argovie • assemblée fédérale • autorité cantonale • autorité parentale • conclusions • conjoint • conscience • conseil d'état • conseil exécutif • constitution d'un droit réel • cuir • dignité professionnelle • décision • enfant • entrée en vigueur • garantie de la dignité humaine • hameau • ingénieur • lausanne • majorité • mariage • maître • minorité • mort • motivation de la décision • moyen de droit • moyen de droit cantonal • mère • pouvoir d'examen • père • question • remariage • renchérissement • riz • tribunal fédéral • tuteur • volonté