schuldner dadurch, dass er sich über den Arrestvollzug nicht beschwert,
das vom Gläubiger gewählte Arrestforum, und diese Anerkennung muss sich
auch auf die nachher eingeleitete Arrestbetreibung beziehen. Da der
Arrest die provisorische Sicherung einer künftigen Pfändung bezweckt,
somit eine Betreibung, wo eine solche noch nicht eingeleitet ist,
vorbereiten soll und insofern keine selbständige Bedeutung hat, als
er nur im Zusammenhang mit einer Betreibung bestehen kann, so bildet
er gewissermassen einen Teil des Betreibungsoerfahrens (vergl. AS
Sep.-Ausg. 15 Nr. 13 Erw. B*). Deshalb gilt auch, abgesehen von
Konkursandrohung und Konkurseröfsnung, für das ganze Verfahren dasselbe
Forum, das des Ortes, wo die Arrestgegenstände liegen, und zwar wird
dieses Forum in dem Falle, wo der Arrest der Betreibung vorausgeht,
durch den Arrestbefehl als den das ganze Verfahren einleitenden
amtlichen Akt mit der Wirkung bestimmt, dass auch ein vor Einleitung
der Betreibung eintretender Wechsel des Ortes der Arrestgegenftände
für das Vetreibungsforum ohne Bedeutung ist (ASSep.-Ausg. 13 Nr. 28
**, Jaeger, Kamm, Art. 52 N. 4, 272 N. 2). Aus dem Gesagten folgt,
dass eine bei Einleitung des Verfahrens erfolgte Anerkennung des
Arreftforums für das ganze Verfahren seine Bedeutung behält, gerade wie
die Anerkennung der örtlichen Kompetenz eines Gerichtes stets für den
ganzen Prozess massgebend ist. Es würde dem Grundsatz, dass das Forum
des Arrestverfahrens auch für eine nachfolgende Betreibung Geltung haben
soll, widersprechen, wenn infolge einer Beschwerde gegen die Betreibung,
wie sie der Rekurrent erhoben hat, der Gläubiger, vorausgesetzt, dass
die Frist des Art. 278
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
| 1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
| 2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
| 3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
| 4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
andern als dem bisherigen Forum das Vetreibungsbegehren erneuern müsste
und dann die Betreibung an diesem neuen Orte durchzuführen wäre.
3. Nur dann wäre eine Anerkennung des Arrestforums nicht massgebend,
wenn die Vorschriften über dieses Forum zwingendes Recht waren. Diese
Voraussetzung trifft aber nicht zu, wie das Bundesgericht schon einmal
entschieden hat (AS SepAusg. 12 Nr. 19***). Offentliche Jntereffen werden
davon nicht berührt, ob das Arrestund Betreibungsverfahren nach Art. 52
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire. |
* Ges.-Ausg. 381S.239f. "ld.861317. ... 1.1.35: man.
und Konkurskummer. N° 50. 279
SchKG am Ort, wo die Arrestgegmftände zur Zeit des Arrestbefehls sich
befinden oder befunden haben, durchgeführt wird oder nicht (vet-gl. AS
Sep.-Ausg 15 Nr. 11 ).
Kann somit der Rekurrent die Zuftellung des Zahlungsbefehles nicht wegen
Unzuftändigkeit der Arreftbehbrde anfechten, so ist der Reims unbegründet.
Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer erkannt: Der Rekurs
wird abgewiesen.
50. Mi. du 7 mai 1912 dans la cause Société anonyme du Grand Hötel des
Nareisses et Buffet Terminus de Ghamby.
Art. 106-109 LP. Les acquéreurs d'un immeuble qui est encore inscrit
comme propriété dn vendeur un contròle des droits réels en ont cependant
la possession an sens de l'art. 109, si la promesse de vente constate
qu'ils sont entrés en jouissanoe de l'immeuble.
Le 7 mars 1911 Gabriel J unod, Charles Brugger et Charles Trivelli,
à. Lausanne, ont passé avec Eugène Margot, à. Chernex, une promesse de
vente portant sur les immeubles appartenant à ce dernier et sis au lieu
dit le Mont des Cerfs à Sainte-Croix. Ces immeubles consistent en un
pàturage et un chalet. La promesse de vente a été inscrite le 8 mars 1911
an bureau des droits réels de Grandlon par prénotation. Elle porte que
le prix de vente est payé immédiatement, que les promettants-acquéreurs
sont entrés en jouissance dès le 1" janvier 1911 et supportent dès cette
date les iuterets hypothécaires ainsi que les impòts et contributions
publiquee.
Le 8 mai 1911 l'office des poursuites de Sainte Croix & saisi pour
la recourante an préjudice de Margot les immenbles faisant l'objet de
la. promesse de vente.
Par acte de vente du 4 septembre 1911, une société fondée
* Ges.-Ausg. 381 Nr. 38.
M C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
le 30 aoùt 1911 La Foncière du Mont des Cerfs s a acquis définitivement
les immeubles promis-vendns; elle succédait aux promettants-acquéreurs
en vertu de la disposition de la promesse qui en prévoyait le transfert
aux nommable's des promettants-acquéreurs.
Le 6 décembre 1911 la société recourante a requis la vente des immeubles
saisis. La Foncière du Mont des Cerfs a revendiqué la propriété de ces
immeubles. La recourante ayant contesté cette revendication l'office
a assigné à la Foncière du Mont des Cerfs en vertu de l'art. 107 LP un
délai de dix jours pour ouvrir action.
La Foncière a porté plainte en soutenant que c'était l'art. 109 et non
l'art. 107 LP qui était applicable.
Cette plainte a été déclarée fondée par l'autorité inférieure de
surveillance dont la decision a été confirmée le 12 mars 1912 par
l'autorité supérieure. Celle-ci a estimé, en se fondant sur la promesse de
vente et sur la prénotation, que, en tout cas dès le 8 mars 1911, Margot
avait perdu la maîtrise de fait sur les immeubles et par conséquent la
possession de ces immeubles au sens de l'art. 107 LP, cette possession
ayant été transférée par lui aux promettants-acquéreurs, soit à la
fonciere qui leur a succédé. Les immeubles s'étant ainsi trouvés a la
date de la saisie en la possession du tiers revendi-quant, l'art. 109
est applicable et c'est au créancier saisissaut que le délai de dix
jours doit etre imparti.
La société de l'Hotel des Narcisses a recouru au Tribunal fédéral contre
cette decision.
Statuunt sur ces fails e! considrsi'rant en droit :
Pour démontrer que Margot avait, lors de la saisie, la c possession
(Gewahrsam) des immeubles saisis, la reconrante se fonde uniqnement sur
le fait que, à cette date, il était inscrit au contröle des droits reels
comme propriétaire des immeubles. Ce fait n'a cependant pas l'importance
décisive que lui attribue la recourante. Le Tribunal fédéral a, il est
vrai, juge que, dans les cantons qui out le systeme du registre foncier,
l'inscription fournit, pour la question de possession au sens des art. 106
et 109, une présomption en fa-
und Konkurskammer. No 50. 281
veur do celui que désigue le cadastre (v. notamment R030 I p. 221-222,
éd. sép. 7 p. 77-78; cf. JAEGER, I Note 1 sur art. 106 p. 328). Mais,
d'une part, cette présomption existe en faveur de la personne qui est
inscrite comme pouvant disposer de la chose; or cette personne n'est pas
nécessairement celle qui est inscrite comme propriétaire. Et, d'autre
part, il ne s'agit que d'une présomption qui peut étre détruite par la
preuve que, en fait, la détention de la chose appartient à un autre qu'à
la personue inscrite. En l'espèce ily a lieu par conséquent de rechercher
tout d'abord si cette preuve a été fournie par le tiera revendiquant. Dans
le cas où l'on admettrait qu'elle n'a pas été rapportée, on devrait
ensuite examiner la question de savoir si la présomption conférée par
l'inscription existe en faveur du propriétaire inscrit onen faveur des
acquéreurs désignés dans la prénotation; en effet, lorsque plusieurs
personnes sont inserites à des titres diflérents, il importe de décider
à laquelle appartient, d'après l'inscription, le pouvoir de disposer de
la chose.
Il n'est pas nécessaire de résoudre dans le cas particulier cette
seconde question, car on n'est pas obligé de recourir a la présomption
résultant de l'inscription; en effet il est constant que lors de la
saisie le débiteur n'avait plus la détention materielle de la chose
et qu'il l'avait abandonnée aux promettants-acquéreurs. Ainsi que l'a
admis l'instance cantonale, la preuve de ce fait résulte d'une faqon
suffisante de la mention de la promesse de vente constatant que dès le
1er janvier 1911 les acquéreurs sont entrés en jouissancs des immeubles.
Lors de la saisie (3 mai 1911) ils disposaient d'un pouvoir de fait sur
ces immeubles et il est clair qu'ils en disposaient pour leur propre
compte et non pour celui de Margot qui avait déjà touché le prix de
vente et qui avait transféré aux acquéreurs aussi bien les droits que
les obligations attachés à sa qualité de propriétaire. Sans doute le
dossier ne fournit pas la preuve que lors de la saisie les acheteurs
occupassent déjà les immeubles vendus et eussent accompli des actes
matériels de disposition. Mais cette circonstance s'explique par le fait
qu'il s'agissait d'un alpage
282 (1. Entscheidungen der Schuldbetreibungs--
qui, un commencement de mai, n'était probablement pas encore occupé. I]
n'en reste pas moins que, déjà. à cette date, c'étaient bien les
acqnereurs, et non Margot, qui disposaient du pouvoir de fait sur
la. chose méme si momentanément ils ne l'exerqaient pas. C'est donc
avec raison que l'autorité cantonale de surveillance a déclaré que les
immeubles saisis se trouvaient en la possession du tiers revendiquant
ce qui motive l'application de l'art. 109 LP.
Par ces motifs
la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce : Le recours
estécarté.51. genehm vom 23. End-i 1912 in Sachen ging-sent
Art. 144
|
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 144 - 1 La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
|
| 1 | La distribution des deniers a lieu dès que tous les biens compris dans une saisie sont réalisés. |
| 2 | Des répartitions provisoires peuvent être faites en tout temps. |
| 3 | Le produit de la réalisation sert en premier lieu à couvrir les frais d'administration, de réalisation, de distribution et, le cas échéant, d'acquisition d'un objet de remplacement (art. 92, al. 3).285 |
| 4 | Le produit net est distribué aux créanciers jusqu'à concurrence de leurs créances, intérêts jusqu'au moment de la dernière réalisation et frais de poursuite (art. 68) compris.286 |
| 5 | Les dividendes afférents aux saisies provisoires sont déposés jusqu'à nouvel ordre à la caisse des dépôts et consignations. |
dirZugehör nur ein- Teil der Grundpf-mdglcîuhiger und übersteigt an
der Steigerung dem Angebot für Liegenschaft und Zugehò'r zusammen die
sum-Wder bei getrenntem Ausbieten gemachte: Angebote, su fällt der durch
den Gesamtausruf erzielte Mehrerlös denjenigen Pfandglà'ubigern zu,
denen. diszugetanmitrerpfänrlwt ist.
A. Der Refin-rent, Johann Zingg-Gut, alt Metzgermeister in Niederweningen,
ist Grundpfandgläubiger des Carl Memmiuger, Metzger-s in Zürich V, für
einen Gesamtbetrag von Fr. 79,500 nebst Zinsen. Die Liegenschaften des
Memminger sind im ganzen mit fünf Hypotheken belastet. Zu Gunsten der
letzten (LandoltGerber) haften nicht bloss die Liegenschaften, sondern
laut Lastenverzeichnisfauszerdem als gesetzliche bezw. vertragliche
Zubehörden gemäss §§ 50 und 52 MGB: 1 Hackmaschine, 1 Kühlanlage, 1
Scheffel, 1 Gasmotor und 1 Registrierkasse. Die amtliche Schätzung der
Liegenschasten beträgt 129,000 Fr diejenige der Zubehörden 1500 Fr. An
der Steigerung erreichten beim Einzelruf die Angebote die amtliche
Schätzung. Beim Gesamtruf wurden 100 Fr. darüber hinaus erzielt. Diesen
Mehrerlös teilte das Betreibungsamt dem letzten Pfandgläubiger zu.
und Konkurskammer. N' 51. 28
B. Hierüber beschwerte sich der Rekurrent als Inhaber der drei ersten
Hypotheken bei den kantonalen Aufsichtsbehörden Er verlangte, dass der
Mehrerlös von 100 Fr. im Verhältnis zu den Angeboten im Einzelruf aus die
Liegenschaften einerseits und die Periinenzen anderseits verteilt merde,
so dass aus die Liegenichaften 129,098 Fr. 80 Cts., auf die Pertinenzen
1501 Fr. 20 Cfs. entfallen würden.
Beide kantonalen Justanzen haben die Beschwerde unter Hinweis auf
den in den HandelsrechtL Entsch. 20 S. 92 ff. publizierten Entscheid
des Obergerichts Zürich vom 22· März 1901 in Sachen Vogt-Oederlin
abgewiesen. Die obere kantonale Aufsichtsbehörde bemerkt, dass in jenem
Entscheid, wo genau dieselben rechtlichen Verhältnisse zu beurteilen
gewesen seien, in durchaus zutreffender Weise ausgeführt wurde, weshalb
der beim Gesamttuf erzielte Mehrerlös demjenigen Gläubiger zuzuteilen
sei, dem auch die Pertinenzen mitverpfändet seien. Es sei umsoweniger
Anlass vorhanden, von jenem Entscheid abzugehen, als der Rekurrent sich
nicht bemiissigt gesehen babe, auf die Eutscheidungsgründe materiell
einzutreten, so dass sie auch nicht als widerlegt gelten können.
C. Der :)ieturrent hat den oberinstanzlichen Entscheid unter Erneuerung
feines Begehrens innert Frist an das Bundesgericht weitergezogen
Er führt aus, dass der angefochtene Verteilungsmodus dem § 1683. des
II. Entwurses der neuen obergerichtEichen Anweisung zum SchKG entnommen
sei. Dieser Entwurf habe aber noch keine Gültigkeit und es stehe § 168 a
in direktem Widerspruch mit der bisherigen Praxis. Sm Entscheid in Sachen
Bogt-Qederlin sei zur Begründung des angefochtenen Verteilungsrerfahrens
nichts angeführt. Wenn beim Gesamtruf ein höheres Angebot erzielt werde
als beim Einzelruf auf die Liegenschaft ohne Pertinenzen und auf die
Pertinenzen allein, so werde damit unzweifelhaft dokumentiert, dass der
Mehrwert nicht dem einen oder andern allein, sondern der gegenseitigen
Verbindung zuzuschreiben iei. Der Mehrerlös dürfe daher auch nicht
einseitig den Perückenzen zugeteilt werden, sondern er sei, in Analogie
zu §§ 49 ff. des EG zum SchKG, proportional zu den Einzelangeboten zu
verteilen. Die neue Praxis würde zudem zu bedenklichen praktischen