148' B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Aufstellung des Verteilungsplanes und Ablieferung des Ergebnisses an
die Gläubiger) verrichtet hat, welche laut Art. 19 bezw. 46 zit. auf
die Erhebung der fraglichen Gebühr berechtigt. Es bleibt also beim
Stillschweigen des Gesetzes nichts anderes übrig als die Gebühr unter
die beiden Ämter zn verteilen und zwar liegt es am nächsten, auf Art. 12
des Gebührentariss zu greifen und ihn auf den vorliegenden Fall analog
anwendbar zu erklären, in dem Sinn, dass jedem Amt ein Anspruch auf die
Hälfte der Gebühr eingeräumt wird. Damit wird eine billige Verteilung der
Gebühr unter die beiden Åmter erzielt und es kann Unter diesen Umständen
auch von einer Rückweisung der Sache an die Vorsinstanz zu materieller
Behandlung Umgang genommen werden.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer

' erkannt:

Das Begehren um Aufhebung der vom Konkursamt Basel-

ftadt aufgestellten Verteilungsliste wird abgewiesen, dasjenige um

Streichung der Verteilungsgebühr von 98 Fr. 70 Cts. dagegen im Sinn der
Motive dahin begründet erklärt, dass diese Gebt-ihr

in der Schlussrechnung nur einmal zu figurieren hat.30. Eutscheid vom
18. Mai 1910 in Sachen Diegters Erben

Art. 10
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
SchKG: Ausstandspflicht der Mitglieder der Aufsichtsbehörde?
Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG: Anschlusspfändung. 'Kompetenzausscheidnng zwischen den
Anfsichtsbehörden und den Gerichten. Tragweite des Vorbehalts zu Gunsten
der Kantone. Zulässigkeit der Geltendmachung des Privilegs am Spezialforum
des Arrestes, sofern der Schuldner sein ordentliches Betreibnngsforum
in der Schweiz hat.

A. Gestützt auf einen Verlustschein vom 6. Juli 1906 haben die Erben
von Gemeinderat Martin Ziegler sel. in Siebnen gegen den in Dürnten
(Kanton Zurich) wohnhaften Meinrad Schwyter vomGerichtspräsidium der
March am 1. Januar 1910 einen Arrest auf einen dem Schuldner in Galgenen
(Kanton Schwyz) angefallenen Erbteil erwirkt. Die hierauf angehobeneund
Konkurskammer. N° 30. 149

Yetreibung führte am 3. Februar zur Pfändung zweier Kapitalgtehdvon
denen der zweite nur zum Teil in Anspruch genommen

ur e.

Am 6. gl. Mts. stellte die Ehefrau des Schuldners ein Begehren um
Anschlusspfändung im Sinn des Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG fur eine Frauengutsforderung
von 580 Fr. Das Betreibunasanit Galgenen entsprach dem Gesuch und pfändete
den Mehrwert des zweiten Kapitaltitels im Betrag von 280 Fr. Laut Vormerk
auf der Psändungsurkunde fand sich in Galgenen kein weiteres psändbares
Vermögen des Schwyter vor. Am 8. Februar endlich wurde dem Jakob Bamert
in Tug-gen, welcher den Schuldner an" seinem Wohnort betrieben und
nun requisitionsweise Pfandung auch in Galgenen verlangt hatte, vom
Betreibungsamt der Anschluss an die aus den Arrestgläubigern und der
Ehefrau Schwhter bestehende Pfändungsgruppe bewilligt, und dem Schuldner
sowie den Gläubigern eine zehntägige Frist zur Bestreitung des Anspruchs
der Ehefrau Schwyter angesetzt.

B. Hieran beschwerten sich die Arrestgläubiger bei der untern
Aufsichtsbehörde und verlangten Aufhebung der Anschlusspfandung
sowohl der Frau Schwyter als des Bamert, mit der Begrundung, dass eine
Anschlusspfändnng am Spezialforum des Arrestortes unzulässig sei.

Die, untere Aufsichtsbehörde wies die Beschwerde ab unter Hinweis daraus,
dass das Betreibungsamt sich über die vorschriftsgemasse Einleitung und
Vollziehung der angefochtenen Anschlusspfandungen ausgewiesen habe.

C. Die Arrestgläubiger rekurrierten innert Frist an die kantonale
Aufsichtsbehörde weiter und beantragten dabei in erster Linie, es ·sei
der Vorentscheid aus dem Grunde zu kassieren, weil er von einem mit
dem Betreibungsbeamten von Galgenen verschwagerten Gerichtspräsidenten
ausgegangen sei, was nach Art. 10
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
SchKG, eventuell nach der kantonalen
SVO, einen Ausstand-'sgrund gegen ihn begründet habe, und es sei
die Angelegenheit an eine unbeteiligte untere Aufsichtsbehörde
.zurückzuiveisen.

Die Kantonale Aufsichtsbehörde hat dieses Begehren als unbegrundet
abgewiesen, da sowohl Art. 10
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
SchKG als § 17 der kantonalen ZPO nur das
Verhältnis zwischen Beamten bezw.

150 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

Aufsichtsorganen und einer Partei im Auge hätten. Dagegen hat sich die
kantonale Aufsichtsbehörde materiell zur Beurteilung der Frage, ob die
angefochtenen Anschlusspfändungen zulässig seien oder nicht, unzuständig
erklärt, da solche Fragen durch das kantonale Einführungsgesetz (§
23 Biff. 1) an den Richter gewiesen seien.

D. Diesen Entscheid haben Martin Zieglers Erben unter Erneuerung
ihrer Anträge, auch des auf den Ausstand der untern Aufsichtsbehörde
bezüglichen, rechtzeitig ans Bundesgericht weitergezogen.

Sowohl die Vorinstanz als die Rekursgegner haben auf Abweifung des
Rekurses angetragen.

Die Schuldbetreibungs und Konkurskammer zieht in Erwägung: _

1. -' Der Vorinstanz ist darin ohne weiteres beizupflichten, dass die
Verwandschaft eines Mitgliedes der Aufsichtsbehörde mit einem ihrer
Aufsicht unterstellten Betreibungsoder Konkursbeamten nach Art. 10
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
SchKG
für das Mitglied der Aufsichtsbehörde keinen Ausstandsgrund bildet. Selbst
wenn also Art. 10 auch auf die Aufsichtsbehörden anwendbar erklärt werden
müsste, so würde der konkrete Fall hievon nicht betroffen. Unter diesen
Umständen braucht nicht untersucht zu werden, ob die Ansstandspflicht der
Aufsichtsbehörden nicht ausschliesslich durch das famo: nale Beamtenrecht
geregelt fei.

Übrigens hat die Vorinstanz in einer für das Bundesgericht verbindlichen
Art und Weise erklärt, dass auch vom Standpunkt des kantonalen Rechts aus
eine Ausstandspflicht im vorliegenden Falle nicht bestanden habe. Sie hat
sich also mit Recht geweigert, den Entscheid der untern Aufsichtsbehörde
aus diesem Grunde aufzuheben.

2. Dagegen hat sie zu Unrecht ihre Zuständigkeit zur materiellen
Behandlung der ihr unterbreiteten Frage verneint.

Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
Abf. 3 SchKG hat den richterlichen Entscheid nur für den Fall
vorbehalten, als der Teilnahmeanspruch der Ehefrau bezw. der Kinder,
Mündel oder Verbeiständeten des Schuldners von diesem oder von den
Gläubigern bestritten worden ist. Diese Bestreitung kann sich allerdings
sowohl auf die Höhe der For-und Konkurskammer. N° 30. 151

derung beziehen, als auch auf ihre Qualität. Auch wenn behauptet wird,
dass die Forderung nicht eine solche aus dem ehelichen bezw. elterlichen
oder vormundschaftlichen Verhältnis sei, muss ein richterlicher Entscheid
darüber ergehen, da es sich dabei um materiellrechtliche Fragen handelt,
welche die Aufsichtsbehörden nicht entscheiden können.

Davon ist aber die Art und Weise der Ausübung des Privilegs der
Anschlusspfändung im Sinn von Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG zu unterscheiden. Hier gehört
nun auch die in casu streitige Frage, an welchem Betreibungsorte das
Privileg geltend zu machen sei, ob nur am ordentlichen Betreibungsforum,
oder auch iam Spezialforum des Arrestes. Das ist eine Frage, die
ausschliesslich das Verfahren beschlägt und die daher dem alleinigen
Entscheid der Vollftreckungsbehörden unterliegt.

3. Jst somit die Kompetenz der Aufsichtsbehörden zu bejahen, so wäre
die Angelegenheit eigentlich an die Vorinstanz zurückzuweisen. Da
sie immerhin vollständig spruchreif ist, steht auch ihrer sofortigen
materiellen Erledigung durch das Bundesgericht konstanter Praxis gemäss
nichts im Wege.

Was zunächst die Anschlusspfändung des Bamert anbetrifft, so ist mit der
Feststellung, dass sie auf erfolgte Requisition des Betreibungsamts des
ordentlichen Betreibungsortes vorgenommen worden ist, ihre Zulässigkeit
ausser Frage. Es kann sich diesfalls nur noch fragen, ob die Betreibung
am Arrestort im weitern Verlan nicht mit derjenigen am ordentlichen
Betreibungsort vereinigt werden sollte oder umgekehrt. Doch ist diese
Frage, welche wohl richtiger im Sinn der Vereinigung beider Betreibungen
am ordentlichen Betreibungsort zu lösen wäre (vergl. Archiv 3 Nr. 110,
sowie § 278 der zürcherischen Anweisung), gegenwärtig noch nicht zum
Entscheid gestellt. ss

Schwieriger gestaltet sich die Frage hinsichtlich der Anschlusspfändung
der Ehefrau Schwhter. Das Institut der Anschlusspfändung ist an und
für sich ein solches des eid genössis ch en Rechts und es ist den
Kantonen nur anheimgestellt, ob sie der Ehefrau, den Kindern, Mündeln
und Verbeiständeten des Schuldners das Recht überhaupt einräumen wollen,
für Forderungen aus dem ehelichen, elterlichen oder vormundschaftlichen
Verhält-

152 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

nisse während der dreissigtägigen Anschlusssrist auch ohne vorgängige
Betreibung an einer Pfändung teilzunehmen, sowie zu Gunsten dieser
Personen die Teilnahmefrist um zehn Tage zu verlängern. Hieraus folgt,
dass die Frage, ob das Privileg des Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG nur am ordentlichen
Betreibungsort oder auch an einemSpezialforum geltend gemacht werden
könne, dem eidgenös fis chen Recht untersteht. Dass die Lösung dieser
Frage nicht den verschiedenen kantonalen Rechten überlassen werden darf,
ergibt sichauch aus der Erwägung, dass damit dem vom Gesetz sanktionierten
Grundsatz der Gleichbehaudlung aller Gläubiger in unzulässiger Weise
Eintrag getan würde.

Zur Sache selbst ist zu sagen, dass Graubündner und Zürcher Justanzen die
Zulässigkeit der Anschlusspfändung an einem Spezialforum verneint haben,
unter Hinweis darauf, dass die Möglichkeit nicht bestehe, die Pfändung
an einem Spezialforum zuergänzen. (Vergl. Archiv ll Nr. 8, Rechtsfreund
1903 S. 118, Bl. f. zürch. Rechtspr. 2 Nr. 267, 7 Nr. 113, sowie Meili,
Internat. Konkursrecht § 46), Diese Erwägung hat ihre Bedeutung. Das
Jnstitut der Anschlusspfändung hat in der Tat zurO stillschweigenden
Voraussetzung, dass die Pfändung ergänzt werde, soweit es nötig ist,
um die angeschlossene Forderung ebenfalls zu decken. Die Bestimmung
des Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG hat daher nur einen Sinn, wenn als Regelsall der
Anschluss der Ehefrau, soweit ihre Forderung nicht über diejenige
des Arrestgläubigersi hinaus durch das am Arrestort liegende Vermögen
gedeckt wird, zur Folge hat, dass die sonstigen Vermögensgegenstände
des Schuldners, soweit nötig, in die Liquidation mit einbezogen werden.
Andernfalls hätte es die Ehefrau, wenn man den Anschluss doch zulassen
wollte, in der Hand, den Arrestgläubiger sozusagen immer um die Früchte
seines Arrestes zu bringen, ohne selbstihre Forderungsrechte gegen den
Ehemann liquidieren zu müssen, da die Chirographargläubiger mit Rücksicht
auf die privilegierte Stellung der Ehefrau wohl in den wenigsten Fällen
mit ihr einen Prozess durchführen würden. Dagegen stehen einer Teilnahme
der Ehefrau am Arrestort dann keine Bedenken im Wege, wenn das an diesem
Spezialforum liegende Vermögen ohne weiteres nicht nur zur Deckung des
Arrestgläubigers, sondern auchund Konkurskammer. N° 30. 153...

der Ehefrau hinreicht, und es ist nicht einzusehen, weshalb in einem
solchen Fall der Ehefrau der Anschluss verweigert werden sollte, da
ja der betreffende Gläubiger dadurch nicht benachteiligt wird und das
Gesetz die Zulässigkeit der Anschlusspfändung desArt.111 nicht auf den
Fall der ordentlichen Betreibung einschränkt.

Aus dem Gesagten ergibt sich, dass mit der einfachen Bejahung oder
Verneinung der Möglichkeit des Anschlusses am Arrestort die richtige
Lösung nicht gefunden wird. Dass bei der Betreibung an einem Spezialforum
die Pfändung nur das an diesem Ort gelegene Vermögen umfassen kann,
hat seine Berechtigung, solange man es mit einem Gläubiger zu tun hat,
der dieses Spezialforum freiwillig gewählt hat. Der Grundsatz verliert
aber seine Bedeutung gegenüber einem Gläubiger, der durch das Vorgehen
einesanderen Gläubigers gezwungen wird, die Betreibung am Spezialforum
auszuüben. Die Gefahr, die darin liegt, dass die durchArt. 111 SchKG
privilegierten Gläubiger durch dir Betreibung-, eines Dritten des
grössten Teils des Vermögens, auf das sie zur Deckung ihrer privilegierten
Forderungen angewiesen sind, verlustig gehen wiirden, war es, welche den
Gesetzgeber veranlasstv hat, ihnen die Vorrechtsstellung des Art. 111
einzuräumen, d. h ihre Forderungen mit der Erklärung des Anschlusses
an die vom Drittgläubiger angehobene Betreibung ohne weiteres fällig
und erekuierbar zu machen, ohne dem Schuldner auch nur die Möglichkeit
des Rechtsvorschlages einzuräumen. Die erwähnte Gefahr besteht nun in
gleicher Weise, ob es sich um eine Betreibung und Beschlagnahme an einem
Spezialforum oder am gewöhnlichen Domizil des Schuldners handle. Es
muss daher offenbar jede Betreibung die Wirkung haben, den Forderungen
der Ehefrau, Kinder, Mündel und Verbeiständeten des Schuldners jene
vermehrte Exekutivkraft zu verleihen. Dem stehen auch vom Standpunkt
des betreibenden Gläubigers aus Bedenken nicht entgegen, wenn in diesen
Fällen vom Grundsatz, dass eine Ergänzung der Pfändung am Spezialforum
ausgeschlossen sei, eine Ausnahme gemacht wird. Diese Ausnahme ist durch
die besondere Natur derAnschlusspfändung nach Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG vollständig
gerechtfertigt. Der Anschluss hat eine Ergänzung der Pfändung zur Voraus--

154 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-

setzung und der Ausschluss der Ergänzung am Spezialsorum hat nur gegenüber
einem Gläubiger Bedeutung, welcher dasselbe freiwillig gewählt hat. Es
ist somit der Anschluss auch am Spezialforum zu bewilligen, sofern
eine Ergänzung der Pfändung in der Schweiz möglich ist, d. h. wenn der
Schuldner sein ordentliches Betreibungsforum in der Schweiz hat. Fehlt es
dagegen an dieser Voraussetzung, so kann der Grundgedanke der Bestimmung
des Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG, eine Art Generalliquidation zu veranlassen, Überhaupt
nicht verwirklicht werden und it daher eine Berufung auf das Privilegium
des Art. 111 bei der Betreibung an einem Spezialforum ausgeschlossen
Durch diese Lösung wird die Stellung der privilegierten Gläubiger
gewahrt, ohne dass die Interessen weder des betreibenden Gläubigers,
noch des Schuldner-Z, noch der nichtbetreibenden Gläubiger irgendwie
gefährdet würden-

Hieraus folgt für den vorliegenden Fall, dass auch die Anschlusspfändung
der Ehefrau Schwyter am Arrestort als zulässig erklärt werden muss.

Demnach hat die Schuldbetreibungs und Konkurskammer

erkannt:

Der Rekurs wird abgewiesen.

31. Sentenza. del 24 maggio 1910 nella causa Ditta J. J. Fischer Söhne.

Art. 106-109 LEeF. Introduzione della procedura di cui agli art. 106
e 107. Può l'Ufficio rinvenire sulla medesima e sostituirla con quella
dell'art. 109?

A. Ad istanza della Ditta ricorrente, l'Ufficio di Mendrisio pignorava
il 20 ottobre 1909, in danno di Giulietta Monetti, modista, a Mendrisio,
32 mobili, enunciati nel verbale di pignoramento. Detto verbale porta
le menzioni seguenti:

L'escussa afferma di nulla più possedere all'infuori di quanto
pignorato.und Konkurskammer. N° 31. 155

Essa dichiara che gli oggetti inventariati dal N° 1 a 8 inclus. sono di
proprietà di suo marito e quelli segnati dal N° 9-12 sono di spettanza
del Signor Botta Grazioso, di Salorino, per merce data in deposito.

Tutti gli oggetti staggiti sono lasciati nelle mani dell'escussa.

In relazione alle dichiarazioni precedenti, l'Ufficio assegnava al
creditore, in applicazione dell'art. 106, un termine di 10 giorni
per contestare le due rivendicazioni sollevate. La quale contestazione
essendo avvenuta, veniva poi dall'Ufficio applicato l'art. 109 e fissato
al creditore il termine per aprire azione davanti i tribunali.

Contro questo provvedimento ricorreva la Ditta Fischer Söhne alle autorità
di vigilanza, chiedendo che una volta ritenuto applicabile l'art. 106,
ossia dopo constatato che gli oggetti in questione erano in possesso
della debitrice, dovesse l'Ufficio procedere a norma dell'art. 107,
facendo obbligo ai rivendicanti di farei attori.

Ma le due istanze cantonali respingevano il ricorso per il riflesso che
gli enti staggiti erano incontestabilmente in possesso o, per lo meno,
nel compossesso del marito.

B. Contro il quale giudizio ricorre attualmente la Ditta Fischer,
riprendendo le conclusioni presentate davanti le istanze cantonali.

Considerando in diritto:

1°. La questione sollevata dalla ricorrente che non po'tesse più l'
Ufficio rinvenire sopm un provvedimento già preso non venne punto trattata
dalle istanze cantonali, le quali, passando oltre su questo argomento, si
applicarono unicamente a decidere la questione di possesso. Rigorosainente
la vertenza dovrebbe quindi rinviarsi al primo giudice per una nuova
decisione. Ma trattandosi di un punto di questione puramente di diritto,
essa può senz'altro essere decisavanche da questa Corte.

2°. Diversa è la procedura da seguirsi nelle rivendicazioni, a seconda
che gli oggetti rivendicati si trovino nel pos :sesso del debitore o di
un terzo. Nella prima eventualità.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 36 I 148
Date : 18 mai 1910
Publié : 31 décembre 1910
Source : Tribunal fédéral
Statut : 36 I 148
Domaine : ATF- Droit constitutionnel
Objet : 148' B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Aufstellung des Verteilungsplanes


Répertoire des lois
LP: 10 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 10 - 1 Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1    Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l'autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:
1  lorsqu'il s'agit de ses propres intérêts;
2  lorsqu'il s'agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;
2bis  lorsqu'il s'agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
3  lorsqu'il s'agit des intérêts d'une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l'employé;
4  lorsque, pour d'autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2    Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.
111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • question • for du séquestre • autorité inférieure de surveillance • autorité inférieure • tribunal fédéral • héritier • office des poursuites • récusation • exactitude • droit cantonal • terme • archives • délai • couverture • rapport entre • for de la poursuite • nombre • domicile • conjoint
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