690 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivügerichtsinstanz.

89. gingzug aus dem genau vom 11. Dezember 1909 in Sachen Hausrat-mageJos.
gingen & Ste., Kl. u. Ber.-Kl., gegen Yillithody, Bekl. u. Ber.-Bekl.

Art. 603 Abs. 3 u
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 603 - La société est représentée par l'associé ou les associés indéfiniment responsables, conformément aux règles applicables aux sociétés en nom collectif.
. Art. 608 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 608 - 1 Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
1    Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
2    Si le commanditaire lui-même ou la société, au su du commanditaire, a indiqué à des tiers un montant plus élevé de la commandite, le commanditaire répond jusqu'à concurrence de ce montant.
3    Les créanciers sont admis à faire la preuve que la valeur attribuée aux apports en nature ne correspond pas à leur valeur réelle au moment où ils ont été effectués.
OR: Stellung der Kommanditsumme
im Kankurse der Kommanditgeseilschaft. zulässige-sit der Verrechnung
von Forderungen des Kommandétdrs an die Gesellschaft mit einem. beim
Konkursausb-r-zwhe noch. nicht einbezahléen Komma-nditbetrage, gemäss
Art. 131
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1    En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2    La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.
OR u. Art. 213 Abs. 1 SGhKG. Nichtzutressen der Bestimmungen
des Art. 132 Ziffer 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 132 - 1 Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
1    Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
2    Les règles relatives à la computation des délais en matière d'exécution des obligations sont d'ailleurs applicables.
OR 14. des Ari. 213 Abs. 3 SchKG.

Die Konkursmasse der Kommanditgesellschaft Jos. Ruhrig & (Sie. in Viel
fordert vom Beklagten Pillichody als ihrem Kommanditär die Einzahlung
eines angeblich noch aus-stehenden Kommanditbetrage-s von 20,000
Fr. in die Masse. Der Beklagte hat dieser Forderung gegenüber unter
anderem die Einrede der Verrechnung erhoben, gestützt auf eine Anzahl von
Forderungen an die Gesellschaft, mit denen er im Gesellschaftskonkurse für
insgesamt 42,398 Fr. rechtskräftig kolloziert worden isf. Die Klägerin
hat die Zulässigkeit dieser Verrechnung bestritten, der faut. Richter
(I. Abteilung des beruischen Appellationsund Kassationshoses) aber hat
die Verrechnungseinrede geschützt und demgemäss durch Urteil vom 15. Juni
1909 die Klage abgewiesen.

Dieser Entscheid ist vom Bundesgericht aus folgenden Erwägungen bestätigt
worden:

(4. ) Zn der Hauptsache fallen die Art. 131 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1    En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2    La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.
. OR, in Verbindung
mit Art. 213
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
SchKG, in Betracht. Danach ist die Verrechrrung zweier
Geldsorderuugen zulässig, sofern sie beide fällig sind und in einem
solchen Gegenseitigkeitsverhältnis zu einander stehen, dass der
Gläubiger der einen Schuldner der andern Forderung ist und umgekehrt
(Art. 131
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1    En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2    La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.
Abs. i OR), sodass, im Falle des Konkurses, Forderungen
eines Konkursgläubigers an den Gemeinschuldner nur mit Forderungen, die
diesem letzteren selbst dem Gläubiger gegenüber zustehen, verrechnet
werden können (Art. 213 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
SchKG). Nun hat der kantonale Richter
vorliegend mit Recht auch das Ersordernis solcher Gegenseitigkeit der
frag-X. Schuldhetreibung und Konkurs. N° 89. 691

Tlichen Forderungen als gegeben erachtet. Ju der Tat steht die
Klageforderung auf Einzahlung eines aus-stehenden Kommanditbetrages
gemäss Art. 603
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 603 - La société est représentée par l'associé ou les associés indéfiniment responsables, conformément aux règles applicables aux sociétés en nom collectif.
OR der Kommanditgesellschaft selbst, nicht etwa deren
Konkursgläubigern persönlich, zu. Denn der Anspruch dieser letzteren ist
in Art. 603 Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 603 - La société est représentée par l'associé ou les associés indéfiniment responsables, conformément aux règles applicables aux sociétés en nom collectif.
ausdrücklich auf die Einforderung der Kommanditsumme
zur Masse der Gesellschaft beschränkt, und ebenso führt Art. 608 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 608 - 1 Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
1    Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
2    Si le commanditaire lui-même ou la société, au su du commanditaire, a indiqué à des tiers un montant plus élevé de la commandite, le commanditaire répond jusqu'à concurrence de ce montant.
3    Les créanciers sont admis à faire la preuve que la valeur attribuée aux apports en nature ne correspond pas à leur valeur réelle au moment où ils ont été effectués.
OR
die Kommanditsumme als zum Gesellschaftsvermögeu gehör-end auf. Folglich
erscheint die streitige Verrechnuug nach der Regel des Art. 213 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388

SchKG als zulässig. Allein die Klägerin macht geltend, dass diese Regel
mit Rücksicht auf den besondern Charakter der Klageforderuug keine
Anwendung finde. Dabei beruft sie sich vorab auf die Ausnahmebestimmung
des Art. 132 Ziffer 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 132 - 1 Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
1    Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
2    Les règles relatives à la computation des délais en matière d'exécution des obligations sont d'ailleurs applicables.
OR, wonach durch Verrechnung wider den Willen
des Gläubigers nicht Xgetilgt werden können: Verpflichtungen, deren
besondere Natur die tatsächliche Erfüllung an den Gläubiger verlangt,
z. B. Alimente, nicht pfändbare Lohnguthaben und ähnliche Ansprüche-
Dieser Hinweis ist jedoch offensichtlich verfehlt Die herangezogene
Bestimmung hat nur Forderungen im Auge, die aus sozialpolitischen Gründen
dein ökonomisch schwachen Gläubiger wegen seiner Bedürftigkeit stets
unvermindert in bar zukommen sollen, und :kann, diesem Zwecke nach,
die Verbindlichkeit des Kommanditärs betreffend die Entrichtung der
Kommanditsumme schlechterdings nicht umfassen. Übrigens ergibt sich dies
auch schon aus dem Wortlaute der Bestimmung, indem Kommanditeinlagen
keineswegs notwendigerweise tatsächlich erfüllt" d. h. durch direkte
Zahlungen an die Gesellschaft gemacht werden müssen, sondern auch
durch anderweitige Leistungen zu Gunsten der Gesellschaft verwirklicht
werden können, sofern dadurch nur ein ihrem Betrage entsprechender
Vermögens-wert der Gesellschaft zugeführt wird. (Vergl. AS 27 II Nr. 4
Erw. 3 S. 35 ff.) Im weitern will die Klägerin die Unzulässigkeit
der zwangsweifen Tilgung ihrer Klageforderung durch Verrechnung auch
ableiten aus einer sinngemässen Anwendung der Vorschrift des Art. 213
Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
SchKG, welcher Ibestimmtt Im Konkurse einer Aktiengesellschaft
können rückstän.,dige Aktienbeträge, im Konkurse einer Genossenschaft
rückständige ,.,statutarische Beiträge nicht mit Forderungen gegen
die Gesell-

692 A. Entscheidungen des Bundesgeriehts als oberster
Zivilgerichtsinstanz.

schaft (Genossenschaft) verrechnet werden. Sie folgert nämlich hieraus-,
dass jede Verbindlichkeit, deren Vermögens-wert zu einein Haftungszwecke
besonders ausgeschieden sei (was bei der Kommunditsumme als dem festen
Haftungsbetrage des Kommanditärs für die Schulden der Gesellschaft
in gleicher Weise zutreffe, wie beim Aktienoder Genossenschaftsanteil
des einzelnen Aktionärs oder Genossen), durch direkte Leistung erfüllt
werden müsse. Allein dieser Argumentation ist entgegenzuhalten, dass
die erwähnte Vorschrift als Ausnahmebestimmung über ihren klaren
Wortlaut hinaus auf die Kommanditbeträge jedenfalls nur ausgedehnt
werden dürfte, wenn sich dies nach ihrem vernünftigen Sinn und Zweck
derart aufdrängen würde, dass anzunehmen wäre, der Gesetzgeber habe die
ausdrückliche Gleichstellung der Kommanditbeträge mit den Aktienbeträgen
und den statutarischen Genossenschaftsbeiträgen aus blossem Versehen
unterlassen. Hievon kann jedoch offenbar nicht die Rede sein. Schon
aus der Entstehungsgeschichte der Vorschrift muss mit der Vorinstanz
geschlossen werden, dass die Kommanditbeträge darin bewusst nicht
aufgenommen worden sind. Die Vorschrift stellt sich als Erweiterung von
Art. 136 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 136 - 1 La prescription interrompue contre l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les autres, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
1    La prescription interrompue contre l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les autres, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
2    La prescription interrompue contre le débiteur principal l'est également contre la caution, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
3    La prescription interrompue contre la caution ne l'est point contre le débiteur principal.
4    La prescription interrompue contre l'assureur l'est aussi contre le débiteur et inversement, s'il existe un droit d'action direct contre l'assureur.
OR dar, welcher nur die Aktienbeträge vorsah. Wenn aber
diese Erweiterung, mit der naturgemäss eine Neuprüfung der Berechtigung
des fraglichen Ausnahme-Rechtssatzes verbunden war, ausdrücklich auf
die statutarischen Genossenschaftsbeiträge beschränkt worden ist,
so kann darin zum vorneherein, mangels gegenteiliger Anhaltspunkte,
kein Versetzen des Gesetzgebers erblickt werden. Übrigens lässt sich
diese verschiedene Behandlung der in Rede stehenden Forderungen auch
sachlich rechtfertigen. Bei den Aktiengesellschaften, und ebenso
bei den Genossenschaften wenigstens im Negelfalle des Ausschlusses
persönlicher Hastbarkeit der einzelnen Genossen), bildet das Aktienkapital
bezw. das durch die statutarischen Beiträge der Genossen geäuffnete
Genossenschaftsvermögen die alleinige ökonomische Grundlage, und es
ergab sich hieraus die praktische Notwendigkeit, den effektiven Bestand
derselben nach Möglichkeit klarznstellen. Zu diesem Zwecke sah sich der
Gesetzgeber genötigt, im Aktienrecht die Einlöfung der Aktien durch
Barzahlung als Regel, mit statutenmässig festzulegenden Ausnahmen,
vorzuschreiben (Art· 619 Abs. 1

OR), und ähnlich im Genossenschaftsrecht auch die Art
(nehmX. Schuidheîreibung und Konkurs. N° 89. 893

der Grösse) der von den einzelnen Genossen zu leistenden Beiträge
als wesentlichen Bestandteil der Statuten zu erklären (Art. 680
Ziffer 5 ON). Bei der Kommanditgesellschaft dagegen besteht neben
den Kommanditbeträgen zur Sicherung der Gesellschaftsgläubiger noch
die persönliche Haftbarkeit der Komplementäre, sodass jenen Beträgen
jedenfalls nicht die gleiche Bedeutung für die ökonomische Situation
der Gesellschaft zukommt, wie den Gesellschaftsanteilen der Aktionäre
und Genossen. Deshalb konnte der Gesetzgeber davon absehen, über die Art
der Leistung der Kornmanditbeträge besondere Vorschriften zu erlassen,
und sich nach dem früher Gesagten mit dem Erfordernis begnügen, dass ihr
deklarierter Vermögens-wert der Gesellschaft tatsächlich zugekommen fein
muss. Es gilt also hinsichtlich des Institutes der Verrechnuug für die
Schuldpflicht des Kommanditärs gegenüber der Kommentditgesellschaft
einfach die gesetzliche Regel der Art. 131 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1    En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2    La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.
OR und Art. 213
Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
SchKG (So auch die schweizerische und die herrschende Meinung
der deutschen Doktrin: Jaeger, Kommentar des SchKG, Anm. 19 zu Art. 213;
Wieland, in Zeitschrift für das ges. Handelsrecht und Konkursrecht 621
S. 101; Staub, Kommentar des deutschen HGB, 8. Aufl., Anm. 20 zu § 171;
Behrend, Handelsgesetzbuch, § 89; Lehmann-Ring, Handelsgesetzbuch, g
171 Anm. 5; Jaeger, Konkurs der offenen Handelsgesellschaft, S. 110/11;
Jaeger, Kommentar zur deutschen Konkursordnung, § 53 Anm. M; RG 63
S. 265).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 35 II 690
Date : 11 décembre 1909
Publié : 31 décembre 1909
Source : Tribunal fédéral
Statut : 35 II 690
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : 690 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivügerichtsinstanz. 89. gingzug


Répertoire des lois
CO: 131 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 131 - 1 En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
1    En matière de rentes viagères et autres prestations périodiques analogues, la prescription court, quant au droit d'en réclamer le service, dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé.
2    La prescription de la créance entraîne celle des arrérages.
132 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 132 - 1 Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
1    Dans le calcul des délais, le jour à partir duquel court la prescription n'est pas compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour du délai s'est écoulé sans avoir été utilisé.
2    Les règles relatives à la computation des délais en matière d'exécution des obligations sont d'ailleurs applicables.
136 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 136 - 1 La prescription interrompue contre l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les autres, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
1    La prescription interrompue contre l'un des débiteurs solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les autres, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
2    La prescription interrompue contre le débiteur principal l'est également contre la caution, si l'interruption découle d'un acte du créancier.
3    La prescription interrompue contre la caution ne l'est point contre le débiteur principal.
4    La prescription interrompue contre l'assureur l'est aussi contre le débiteur et inversement, s'il existe un droit d'action direct contre l'assureur.
603 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 603 - La société est représentée par l'associé ou les associés indéfiniment responsables, conformément aux règles applicables aux sociétés en nom collectif.
608
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 608 - 1 Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
1    Le commanditaire est tenu envers les tiers jusqu'à concurrence de la commandite inscrite sur le registre du commerce.
2    Si le commanditaire lui-même ou la société, au su du commanditaire, a indiqué à des tiers un montant plus élevé de la commandite, le commanditaire répond jusqu'à concurrence de ce montant.
3    Les créanciers sont admis à faire la preuve que la valeur attribuée aux apports en nature ne correspond pas à leur valeur réelle au moment où ils ont été effectués.
LP: 213
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 213 - 1 Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
1    Le créancier a le droit de compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir contre lui.
2    Toute compensation est toutefois exclue:383
1  lorsque le débiteur du failli est devenu son créancier postérieurement à l'ouverture de la faillite, à moins qu'il ait exécuté une obligation née antérieurement ou qu'il ait dégrevé une chose mise en gage pour la dette du failli et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un droit réel limité (art. 110, ch. 1, CO385);
2  lorsque le créancier du failli est devenu son débiteur ou celui de la masse postérieurement à l'ouverture de la faillite;
3  ...
3    La compensation avec des créances découlant de titres au porteur peut avoir lieu si et dans la mesure où le créancier établit qu'il a acquis les titres de bonne foi avant l'ouverture de la faillite.387
4    En cas de faillite d'une société en commandite, d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, le montant non libéré de la commandite ou du capital social ou les arrérages de contributions statutaires de la société coopérative ne peuvent pas être compensés.388
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
commandite • valeur • société en commandite • société coopérative • société anonyme • volonté • tribunal fédéral • défendeur • mesure • paiement comptant • décision • nombre • masse en faillite • part sociale • poussière • question • apport du commanditaire • mobilier • partie intégrante • doctrine
... Les montrer tous