Wenn nun trotzdem das Bundesgesetz im Jahre 1889 kein cid: genössisches
Rechtsmittel behufs Sicherung der einheitlichen Anwendung von Art. 271
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
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| 1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
| 1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
| 2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
| 3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
| 4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
| 5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
| 6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
| 2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
| 3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493 |
SchKG geschaffen hat, so wird dadurch die Vermutung begründet, dass
der Gesetzgeber erachtete, derselbe Schutz, der durch ein solches
Rechtsmitttel gewährt würde, liege in der bereits vorhandenen Möglichkeit
eines staatsrechtlichen Rekurses wegen Verletzung von Art. 59
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
dieser Beziehung ist es gleichgültig, ob und inwieweit damals Art 59
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
als durch Art. 271
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
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| 1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
| 1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
| 2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
| 3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
| 4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
| 5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
| 6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
| 2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
| 3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493 |
wurde: Die Hauptsache ist, dass ein jedenfalls formell in der Anrufung von
Art. 59
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
betrachtet wurde. War aber dies die Auffassung des Gesetzgebers, und
wurde bloss aus diesem Grunde im Anschluss an den zweiten Absatz von
Art. 279 kein neues eidgenössisches Rechtsmittel zur Anfechtung der
darin vorgesehenen kantonalen Arrestbestätigungsurteile geschaffen,
so liegt heute keine Veranlassung vor, den ersten Absatz desselben
Artikels in dem Sinne extensiv zu interpretieren, dass auch gegen das
Arrestbestätigungsurteil keine Beschwerde zulässig sei, wie denn auch
zweifellos gegen die Einführung eines kantonalen Instanzenzugs betr. die
in Art. 279 Abs. 2 vorgesehene Arrestaushebungsklage ebenfalls nichts
einzuwenden wäre, trotzdem Art. 279 Abs. 1 auch die Berusung gegen den
Arreftbefehl ausschliesst Auch die gegen ein Arrestbestätigungsurteil
eingelegte zivilrechtliche Berufung an das Bundesgericht wird ja vom
Bundesgericht in konstanter Praxis (vergl. A. S., Bd. XXII, S. 887)
nicht etwa deshalb als unzulässig erklärt, weil sie durch Art. 279 Abs. 1
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
ausgeschlossen sei, sondern vielmehr deshalb, weil sie mit Art. 63 Ziff. 4
und 65 Abs. 2
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
ist. Derartige Gründe liegen aber gegenüber dem staatsrechtlichen Rekurse
nicht vor, gleichviel ob derselbe, wie in casu, wegen Verletzung von
Art. 59
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 59 Service militaire et service de remplacement - 1 Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
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| 1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487 |
| 1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
| 2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
| 3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
| 4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
| 5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
| 6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
| 2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
| 3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493 |
andern Versassungsbestimmung, insbesondere Art. 4
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
Nur in dem Sinne also, dass der staatsrechtliche Rekurs erst gegen das
Arrestbestätigungsurteil und nicht schon gegen den Ar-VI. Vollziehung
kanionalor Urteile. N° A?. . 265
restbefehl selber zulässig fei, nur in diesem Sinne wird auf den
vorliegenden Rekurs nicht eingetreten; --
beschlos s en: Aus den Reknrs wird nicht eingetreten.
VI. Vollziehung kantonaler Urteile. Exécution
de jugements cantonaux.
47. guten vom 11. Title 1905 in Sachen Hchleiniger gegen Freund-
Gesucbs um Vollstreckung eines Kostenentscheides in einein
grafiscrischen Rechtsòffnungsentscheide. Ist der Kostenentscr'wed voll-
streckbae'? Art. 81 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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| 3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé167, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.168 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé. |
Das Bundesgericht hat, da sich ergibt: .
A. In einer Betreibung des Rekurrenten Schleiniger gegen den
Rekursbeklagten Freund erkannte der Präsident des Bezirksgerichts
Bremgarten unterm 11. Oktober 1904: 1. Der Rechtsvorschlag in
Betreibung Nr. 558, Betreibungsamt Wohlen, wird waufgehoben und dem
Kläger für 2932 Fr. 20 Cis. anebst Zins & 5 0,/0 seit 30. Juni 1904 die
provisorische Rechtsofsnung nerteilt. 2. Der Beklagte hat zu bezahlen:
a) eine Staatsgebnhz von 5 Fr., b) dem Kläger seine Kosten mit 65
Fr. 25 Cis. Gestützt auf dieses Erkenntnis betrieb der Rekurrent
den Rekursbeklagten für die Kosten von 65 Fr. 25 Cis. in Basel und
berlangte, nachdem der letztere Recht vorgeschlagenchatth {nem (5113.11:
gerichtspräsidenten Baselstadt definitive Rechtsöffnung Hiebei wies er
eine Bescheinigung des Gerichtspräsidenten von Bremgarten vor, wonach das
Rechtsöffnungsurteil dem Rekursbeklagten am 19. Oktober 1904 zugestellt
worden ist und dieser eine Beschwerde dagegen nicht ergriffen, sondern
lediglich gegen dîe Forderung Aberkennungsklage eingereicht hat, sodass
das Urteil bezuglich der Kosten re tskräfti sei. '
Der Egilgerichizspräsident Baselstadt wies durch Entscheid vorn
266 A. Staatsrechtliche Entscheidungen. I. Abscnniit. Bundesverfassung.
14. Januar 1905 das Rechtsöfsnungsgesuch ab. Die bloss mündlich
gegebene Motivierung ging dahin, dass Erkenntnisse, durch welche
provisorische Rechtsöffnungen bewilligt werden, sowohl in Bezug auf die
Forderung als in Bezug auf die Kosten, wenn auch nicht formell, so doch
tatsächlich nur als bedingte Urteile anzusehen seien, deren definitive
Rechtskraft auch in Bezug aus die Kosten davon abhänge, ob innert zehn
Tagen die Aberkennungsklage eingereicht bezw. ob die innert dieser
Frist eingereichte Aberkennungsklage abgewiesen werde; es verstosse
gegen die Billigkeit, wenn ein Gläubiger, dein die provisorische
Rechtsöffnung bewilligt worden sei, die dem Schuldner auferlegten
Kosten des Rechtsöffnungsverfahrens eintreibe, trotzdem er wisse, dass
Aberkenuungsklage eingereicht und damit die Forderung, deren Bestreitung
die Rechtsöfsnungskosten veranlasst habe, in Frage gestellt sei.
B. Gegen den Entscheid des Civilgerichtspräsidenten Baselstadt
hat Schleiniger den staatsrechtlichen Rekurs an das Bundesgericht
ergriffen mit dem Antrag, es sei derselbe wegen Verletzung des Art. 61
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé. |
BV aufzuheben Es wird ausgeführt, dass die Voraussetzungen, unter denen
nach Art. 61
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé. |
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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| 3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé167, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.168 |
anderen Kanton die Vollstreckung bewilligt werden muss, vorliegend
beim Rechtsöffnungsentscheid des Bezirksgerichtspräsidenten Bremgarten
vorhanden ge- wesen seien.
C. Der Civilgerichtspräsident Baselstadt hat auf Abweisung des Rekurses
angetragen. Die Begründung deckt sich im wesentlichen mit derjenigen
des angefochtenen Entscheidesz -
in Erwägung:
Nach Art. 81 Abs. 2
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 81 - 1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. |
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| 3 | Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé167, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.168 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 61 Protection civile - 1 La législation sur la protection civile relève de la compétence de la Confédération; la protection civile a pour tâche la protection des personnes et des biens en cas de conflit armé. |
vollstreckbare Urteile aus einem Kanton im ganzen Gebiet der
Eidgenossenschaft durch Erteilung der Rechtsöffnung zu vollziehen. Der
Betriebene kann abgesehen vom Beweis der Zahlung oder Stundung und
der Anrufung der Verjährung (Abs. 1 ibid.) lediglich die Kompetenz des
Gerichts, welches das Urteil erlassen hat, bestreiten, oder einwenden,
dass er nicht regelrecht vorgeladen oder nicht gesetzlich vertreten
gewesen sei. Solche Bestreitungen oder Einwendungen hat der Rekursbeklagte
vor dein Civilgerichtspräsidenten Baselstadt dem Reti)tif-òffuungs= gesuch
des Rekurrenten gegenüber keine erhoben. Es steht auchVl. Vollziehung
kantonaler Urteile. N° 45. _ 267
fest, dass man es beim Erkenntnis des Bezirksgerichtspräsidenten
Bremgarten betreffend provisorische Rechtsöffnung mit einem Urteil im
Sinne des Art. 81 Abs. 2 zu tun hat, wofür einfach auf die Ausführungen
im Falle Rothschild gegen Gelpke, Erwägung 2, A. S. XXIX, 1, S. 444,
verwiesen werden kann. Dagegen scheint der Civilgerichtspräsident
die Rechtsöffnung deshalb verweigert zu haben, weil nach seiner
Auffassung kein vollstreckbares Urteil vorlag. Jndessen ergiebt sich
aus dem Erkenntnis des Bezirksgerichtspräsidenten Bremgarten mit aller
Deutlichkeit, dass darin die Kosten der provisorischen Rechtsöffnung
dem Rekursbeklagten endgültig auferlegt sind, wie denn auch der Reims:
beklagte unbestrittenermassen nur auf Aberkennung der Forderung und nicht
auch der Kosten geklagt hat, und dieses Kostendekret iii, wie durch
die Bescheinigung des Gerichtspräsidenten bezeugt wird, definitiv in
Rechtskraft erwachsen. Es war daher jedenfalls-, so wie es erlassen war,
vollstreckbar. Man könnte allerdings die Frage aufwerfen, ob es nicht dem
Wesen der provisorischen Rechtsöfsnung im Sinne des Schuldbetreibungs und
Konkursgesetzes besser entsprochen hätte, wenn der Gerichtspräsident
in Brentgarten, wie dies in verschiedenen andern Kantonen ublich
tft, über die Kosten nicht endgültig gesprochen, sondern sie den
Betreibungskosien gleichgestellt und mit diesen in die provisorische
Rechtsössnung einbezogen hatte. Wahrscheinlich ist auch die Begründung
des angefochtenen Entscheides in diesem Sinne zu verstehen. Allein damit
wäre nicht die Vollstreckbarkeit des Urteils, so wie es gefällt wurde,
sondern dessen materielle Richtigkeit und Übereinstimmung mit dem Gesetze
in Frage gestellt. Eine Anfechtung des Urteils ,in dieser Beziehung hätte
daher auf dem Wege der Beschwerde im Kanten Aargan erfolgen müssen und war
im Verfahren betreffend die Rechtsöffnung vor dem Basler Richter nicht
mehr zulässig. Die Verweigerung der Rechtsösfnung durch den letztern
erscheint somit als bundesrechtswidrig, weshalb der Rekurs gutzuheissen
und der angefochtene Entscheid aufzuheben nt;erkannt:
Der Rekurs wird als begründet erklärt und der Entscheid des
Civilgerichtspräsidenten Baselstadt vom 14. Januar 1905 demgemäss
aufgehoben