Urteilskopf

150 V 323

30. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_435/2023 vom 27. Mai 2024

Regeste (de):

• Art. 26 Abs. 6

  SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
  3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
  a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
  b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
  4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
  5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
  6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

  IVV und lit. b ÜbBest. IVV WEIV; anwendbares Recht bei intertemporalem Sachverhalt.


• Bei einer versicherten Person, die wegen der Invalidität keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben, vor 1. Januar 2022 gemäss aArt. 26

  SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
  3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
  a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
  b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
  4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
  5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
  6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

  IVV jedoch keinen Rentenanspruch erlangen konnte, ist bei unverändertem Sachverhalt nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen ab 1. Januar 2022 das neue Recht (Art. 26 Abs. 6

  SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
  2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
  3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
  a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
  b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
  4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
  5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
  6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

  IVV in der Fassung vom 3. November 2021) anzuwenden (E. 4).

Regeste (fr):

• Art. 26 al. 6 RAI et let. b des dispositions transitoires de la modification du RAI du 3 novembre 2021; droit applicable à une situation intertemporelle.


• Conformément aux principes généraux du droit intertemporel, lorsque l'état de fait est resté inchangé, le nouveau droit (soit l'art. 26 al. 6 RAI dans sa teneur du 3 novembre 2021) s'applique dès le 1er janvier 2022 à la personne assurée qui, en raison de son invalidité, n'a pas pu acquérir des connaissances professionnelles suffisantes sans toutefois avoir obtenu un droit à la rente avant le 1er janvier 2022 sur la base de l'ancien art. 26 RAI (consid. 4).

Regesto (it):

• Art. 26 cpv. 6 OAI e lett. b delle disposizioni transitorie della modifica dell'OAI del 3 novembre 2021; diritto applicabile ad una fattispecie intertemporale.


• Nel caso di una persona assicurata che non ha potuto acquisire conoscenze professionali sufficienti a causa dell'invalidità, senza tuttavia avere ottenuto il diritto alla rendita prima del 1° gennaio 2022 sulla base del vecchio art. 26 OAI, dal 1° gennaio 2022 si applica il nuovo diritto (art. 26 cpv. 6 OAI nella versione del 3 novembre 2021) conformemente ai principi generali del diritto intertemporale se la fattispecie è rimasta invariata (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 324

BGE 150 V 323 S. 324

A. A., geboren 1999, begann ab Sommer 2015 regelmässig Cannabis zu konsumieren und liess sich am 15. Februar 2016 erstmals durch seine Mutter infolge einer seit dem elften Lebensjahr festgestellten Aufmerksamkeitsdefizit-/Hyperaktivitätsstörung (ADHS) bei der IV-Stelle Basel-Stadt (fortan: IV-Stelle oder Beschwerdegegnerin) zum Leistungsbezug anmelden. Nach verschiedenen beruflichen Massnahmen verlangte die IV-Stelle von A. im Rahmen der Schadenminderungsauflage vom 7. März 2018 unter anderem eine stationäre psychiatrische Behandlung sowie einen Drogenabstinenznachweis und verneinte in der Folge - mangels Durchführbarkeit - einen Anspruch auf weitere berufliche Massnahmen. Am 24. März 2020 meldete sich A. erneut zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Daraufhin forderte die IV-Stelle von ihm den Nachweis über die Erfüllung der Auflagen vom 7. März 2018. Sodann gewährte sie ihm Berufsberatung und ab 4. Januar 2021 ein Aufbautraining in der Eingliederungsstätte B. GmbH in C. Am 4. Februar 2021 stellte Dr. med. D., Fachärztin für Psychiatrie/Psychotherapie FMH des Regionalen Ärztlichen Dienstes der IV-Stelle (RAD) fest, die Schadenminderungsauflage der Abstinenz sei eingehalten worden, diejenige der regelmässigen Therapie jedoch nicht. Am 10. März 2021 verlängerte die IV-Stelle die Kostengutsprache für das Aufbautraining bis zum 3. Juli 2021. Obwohl A. schon im Juli 2021 das angestrebte Pensum von 80 % wieder reduzieren musste, verlängerte die IV-Stelle das Aufbautraining in der Eingliederungsstätte nochmals bis zum 24. September 2021. Ab 20. August 2021 attestierte der behandelnde Psychiater med. pract. E. eine volle Arbeitsunfähigkeit mit der Begründung, A. sei das Aufbautraining sowie jegliche Tätigkeit im ersten und zweiten Arbeitsmarkt bis auf Weiteres nicht mehr zumutbar. Nach dem Abbruch des Aufbautrainings per 31. August 2021 und mit Blick auf den Abschlussbericht vom 21. Oktober 2021 kündigte die IV-Stelle A. am 26. Oktober
BGE 150 V 323 S. 325

2021 an, die Eingliederungsbemühungen infolge der gesundheitsbedingten Nichterreichung der vereinbarten Ziele zu beenden und über den Rentenanspruch separat zu verfügen. Am 8. Dezember 2021 schloss sie die Integrationsmassnahme ab. Gestützt auf das psychiatrische Gutachten vom 26. Mai 2022 des Dr. med. F. (fortan: psychiatrisches Gutachten), prüfte und verneinte die IV-Stelle in der Folge basierend auf einem ab September 2020 ermittelten Invaliditätsgrad von 28 % einen Rentenanspruch.
B. Die hiergegen erhobene Beschwerde des A. wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A. nur mehr beantragen, das kantonale Urteil sei aufzuheben und die Invalidenversicherung habe ihm ab 1. Januar 2022 eine Rente von mindestens 42,5 % auszurichten. Zudem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung. Während die IV-Stelle auf Beschwerdeabweisung schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2.

2.1 Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie die Verfügung vom 7. November 2022 auch insoweit schützte, als die IV-Stelle damit für den Zeitraum ab 1. Januar 2022 einen Anspruch auf eine Invalidenrente verneinte.
2.2 Demgegenüber blieb die vorinstanzliche Bestätigung der von der Beschwerdegegnerin verfügten Verneinung eines Rentenanspruchs in Bezug auf den Zeitraum bis Ende 2021 vor Bundesgericht unbestritten. Zu Recht erhebt der Beschwerdeführer auch insoweit keine Einwände gegen das angefochtene Urteil, als die Vorinstanz damit gestützt auf das beweiskräftige psychiatrische Gutachten für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich feststellte, eine leidensangepasste, gut strukturierte Tätigkeit als ungelernter Hilfsarbeiter sei ihm bezogen auf ein Vollzeitpensum - abgesehen von der Dauer der drogeninduzierten Psychose von Ende 2019 bis Anfang 2020 - stets bei einer Arbeitsfähigkeit von 70 % zumutbar geblieben. Nach der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung steht zudem fest, dass der Beschwerdeführer aufgrund seiner gesundheitlichen Einschränkungen keine berufliche Ausbildung
BGE 150 V 323 S. 326

abschloss. Schliesslich ist unbestritten, dass sich die für die Prüfung des Rentenanspruchs massgebenden tatsächlichen Verhältnisse seit September 2020 bis zum Zeitpunkt des Erlasses der Verfügung vom 7. November 2022 (vgl. BGE 131 V 242 E. 2.1 i.f. mit Hinweisen) nicht in revisionsrechtlich relevanter Weise verändert haben.
3. In der Sache beantragt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nur mehr einzig, ihm sei "ab 1. Januar 2022 eine IV-Rente von mindestens 42.5 % zuzusprechen". Weil ab diesem Zeitpunkt für die Bemessung des Invaliditätsgrades in Anwendung der per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Neufassung von Art. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV (SR 831.201) ein höheres Valideneinkommen zu berücksichtigen sei, resultiere aus dem Einkommensvergleich ein Invaliditätsgrad von 47 %, welcher nach dem neuen stufenlosen Rentensystem einen Anspruch auf eine 42,5%-Rente (vgl. Art. 28b Abs. 4

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28b Détermination de la quotité de la rente - 1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
1	La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
2	Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité.
3	Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
4	Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

IVG) begründe.
3.1 Nach dem Gesagten (E. 2.2) ist vor Bundesgericht unbestritten, dass die IV-Stelle und das kantonale Gericht im Rahmen der Prüfung eines Rentenanspruchs per September 2020 das für den Einkommensvergleich nach Art. 16

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

ATSG massgebende, ohne Invalidität hypothetisch erzielte Erwerbseinkommen (Valideneinkommen) in Anwendung von Art. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung (fortan: aArt. bzw. aAbs.) zutreffend bestimmten. Gestützt auf den darauf basierenden Einkommensvergleich ermittelten sie einen Invaliditätsgrad von 28 %, weshalb sie einen Rentenanspruch verneinten. Dies geschah mit der Begründung, bei der erstmaligen Rentenzusprache gelangten praxisgemäss diejenigen Bestimmungen zur Anwendung, welche zum Zeitpunkt der Entstehung des Rentenanspruchs in Geltung standen. Auf den nach der Neuanmeldung vom März 2020 zutreffend per September 2020 geprüften und verneinten Rentenanspruch seien unbestritten die Bestimmungen des IVG und der IVV in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung anwendbar. Da der Beschwerdeführer nach altrechtlicher Rechtslage bis zum 31. Dezember 2021 keinen Rentenanspruch erworben habe, sei die seit 1. Januar 2022 in Kraft stehende Fassung von Art. 26 Abs. 6

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV weder revisionsweise noch nach lit. b der Übergangsbestimmungen zur IVV gemäss Änderung vom 3. November 2021 im Rahmen der Weiterentwicklung der IV (fortan: ÜbBest. IVV WEIV) anwendbar.
3.2 Demgegenüber rügt der Beschwerdeführer, das kantonale Gericht habe das ab 1. Januar 2022 massgebende Valideneinkommen "auf einer in zeitlicher Hinsicht falschen Rechtsgrundlage" ermittelt,
BGE 150 V 323 S. 327

indem es aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 2 IVV (richtig: aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV), statt zutreffenderweise Art. 26 Abs. 6

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV angewandt habe. Mangels einer besonderen Übergangsbestimmung gelangten die allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätze zur Anwendung. Der Beurteilung einer Sache seien daher praxisgemäss jene Rechtsnormen zugrunde zu legen, die in Geltung standen, als sich der zu den materiellen Rechtsfolgen führende und somit rechtserhebliche Sachverhalt verwirklicht habe (BGE 140 V 41 E. 6.3.1 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, ab 1. Januar 2022 sei für die Bemessung des Invaliditätsgrades nach der Methode des Einkommensvergleichs nach Art. 26 Abs. 6

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV ein Valideneinkommen von Fr. 80'127.- massgebend, sodass aus dem Vergleich mit dem Invalideneinkommen, welches er trotz Einschränkung der Leistungsfähigkeit um 30 % zumutbarerweise durch Verwertung einer leidensangepassten Hilfsarbeitertätigkeit zu erzielen vermöge, eine Erwerbseinbusse von (gerundet) 47 % resultiere. Gemäss Art. 28b Abs. 4

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28b Détermination de la quotité de la rente - 1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
1	La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
2	Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité.
3	Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
4	Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

IVG habe er demnach Anspruch auf eine 42,5%-Rente.
3.3 Die Beschwerdegegnerin ist demgegenüber der Auffassung, der Bundesgesetzgeber habe eine explizite übergangsrechtliche Regelung im Rahmen einer unechten Rückwirkung (vgl. dazu BGE 148 V 162 E. 3.2.1 und SVR 2021 IV Nr. 19 S. 57, 9C_19/2020 E. 5.3; je mit Hinweisen) der per 1. Januar 2022 in Kraft getretenen Änderungen des IVG und der IVV getroffen. Es sei nicht von einer echten Gesetzeslücke, sondern von einem qualifizierten Schweigen des Gesetzes auszugehen (vgl. dazu BGE 146 V 121 E. 2.5 mit Hinweisen). Die neue Bemessung des Invaliditätsgrades gemäss Art. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV komme nach dem klaren Wortlaut von lit. b ÜbBest. IVV WEIV - unter den dort genannten zusätzlichen Voraussetzungen - ausschliesslich für versicherte Personen in Frage, welchen vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 3. November 2021 eine IV-Rente zugesprochen worden sei. Aus dem allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsatz, wonach die Verwirklichung des zu materiellen Rechtsfolgen führenden Sachverhalts die in zeitlicher Hinsicht massgebenden Rechtsnormen bestimme, folge, dass auf den unbestritten per September 2020 zu prüfenden Rentenanspruch - mangels eines zwischenzeitlich eingetretenen Revisionsgrundes - die damals gültig gewesenen Vorschriften zur Anwendung gelangten.
4.

4.1 Am 1. Januar 2022 traten im Zuge der Weiterentwicklung der IV revidierte Bestimmungen im IVG (SR 831.20) sowie im ATSG
BGE 150 V 323 S. 328

(SR 830.1) samt entsprechendem Verordnungsrecht in Kraft (Weiterentwicklung der IV [WEIV]; Änderung vom 19. Juni 2020, AS 2021 705, BBl 2017 2535;Urteil 8C_43/2023 vom 29. November 2023 E. 2). Ziel dieser Reform war die Ausschöpfung des Eingliederungspotenzials und die Stärkung der Vermittlungsfähigkeit der Versicherten (Botschaft vom 15. Februar 2017 zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [WEIV]; fortan: Botschaft,BBl 2017 2535, 2542). Die Einführung eines stufenlosen Rentensystems (vgl. Art. 28b Abs. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28b Détermination de la quotité de la rente - 1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
1	La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
2	Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité.
3	Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
4	Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

und 4

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28b Détermination de la quotité de la rente - 1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
1	La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
2	Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité.
3	Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
4	Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

IVG) sollte die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder die Erhöhung des Arbeitspensums mit finanziellen Anreizen fördern (Botschaft S. 2616), wobei gleichzeitig dem Grundsatz "Eingliederung vor Rente" durch Verankerung in Art. 28 Abs. 1 bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2	...205

IVG nochmals Nachdruck verliehen wurde (Botschaft S. 2618 und 2668).
4.2 Nach den allgemeinen Grundsätzen des - materiellen - intertemporalen Rechts sind bei einer Rechtsänderung in zeitlicher Hinsicht diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei der Verwirklichung des zu Rechtsfolgen führenden Sachverhalts in Geltung standen (MATTHIAS KRADOLFER, in: Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, N. 8 zu Art. 82

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
1	Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
2	...76

ATSG; vgl. auch BGE 149 II 320 E. 3; BGE 148 V 174 E. 4.1; BGE 144 V 210 E. 4.3.1; BGE 138 V 176 E. 7.1; BGE 137 V 105 E. 5.3.1; BGE 132 V 215 E. 3.1.1). In Anwendung dieses intertemporalrechtlichen Hauptsatzes ist bei einem dauerhaften Sachverhalt, der teilweise vor und teilweise nach dem Inkrafttreten der neuen Gesetzgebung eingetreten ist, der Anspruch auf eine Invalidenrente für die erste Periode nach den altrechtlichen Bestimmungen und für die zweite Periode nach den neuen Normen zu prüfen. Besondere übergangsrechtliche Regelungen bleiben vorbehalten (vgl. BGE 144 V 210 E. 4.3.1; BGE 130 V 445 E. 1; MATTHIAS KRADOLFER, Intertemporales öffentliches Recht, Ein Beitrag zum zeitlichen Kollisionsrecht unter besonderer Berücksichtigung des schweizerischen Verwaltungs- und Verfassungsrechts, 2020, Rz. 350; MEYER/ARNOLD, Intertemporales Recht, Eine Bestandesaufnahme anhand der Rechtsprechung der beiden öffentlich-rechtlichen Abteilungen des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts, ZSR 124/2005 I S. 129).
4.3

4.3.1 Die Übergangsbestimmungen des IVG gemäss Änderung vom 19. Juni 2020 im Rahmen der Weiterentwicklung der IV (fortan: ÜbBest. IVG WEIV) statuieren unter lit. b und c für Personen, die
BGE 150 V 323 S. 329

bei Inkrafttreten dieser Änderung eine laufende Rente beziehen, mehrere Ausnahmen von den allgemeinen übergangsrechtlichen Grundsätzen. Es ging darum, zwecks Besitzstandswahrung bestimmte Garantien vorzusehen, um zu verhindern, dass der Übergang vom System der abgestuften Renten zum stufenlosen Rentensystem zu Leistungskürzungen für Versicherte führt, die eine Rente beziehen und bei Inkrafttreten dieser Änderung das 55. Altersjahr bereits vollendet haben (lit. c ÜbBest. IVG WEIV; vgl. Botschaft S. 2680). Bei Rentenbezügerinnen und -bezügern, die bei Inkrafttreten der Änderung das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben, bleibt die Rentenhöhe so lange unverändert, wie der Invaliditätsgrad keine Änderung nach Art. 17 Abs. 1

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b	atteint 100 %.19
2	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

ATSG erfährt (lit. b Abs. 1 ÜbBest. IVG WEIV). Dieselben Rentenbezügerinnen und -bezüger behalten ihren bisherigen Rentenanspruch auch nach einer Änderung des Invaliditätsgrades im Sinne von Art. 17 Abs. 1

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b	atteint 100 %.19
2	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

ATSG, sofern der Übergang zum stufenlosen Rentensystem zur Folge hat, dass dieser bei einer Erhöhung des Invaliditätsgrades zu einer Leistungskürzung führen würde oder umgekehrt (lit. b Abs. 2 ÜbBest. IVG WEIV). Nach Auffassung des Bundesrates erscheinen diese Garantien für die laufenden Renten ausreichend, um den Übergang vom System der abgestuften Renten zum stufenlosen Rentensystem zu ermöglichen, da sich die Bemessung der Invalidität grundsätzlich nicht ändert (Intervention von Bundesrat Berset, AB 2019 S 800 f.). Die ÜbBest. IVG WEIV regeln somit die Frage der Anpassung der laufenden Renten, welche nach dem bis zum 31. Dezember 2021 gültig gewesenen System der abgestuften Renten festgesetzt wurden, an das neue System der stufenlosen Invalidenrenten im Sinne von Art. 28b

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28b Détermination de la quotité de la rente - 1 La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
1	La quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente entière.
2	Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité.
3	Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente entière.
4	Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:

IVG.
4.3.2

4.3.2.1 Nach Annahme der IVG-Änderung anlässlich der parlamentarischen Schlussabstimmungen vom 19. Juni 2020 schickte der Bundesrat im Dezember 2020 einen Entwurf zur Änderung der IVV in die Vernehmlassung. Diese Vorlage beinhaltete verschiedene Anpassungen der IVV an die Änderungen des IVG vom 19. Juni 2020 sowie einige Anpassungen ohne Bezug zu diesen Änderungen (Erläuternder Bericht vom 3. November 2021 [nach Vernehmlassung] betreffend Ausführungsbestimmungen zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [Weiterentwicklung der IV; fortan: IVV-WEIV-Erläuterungen], S. 3, www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/sozialversicherungen/iv/reformen-revisionen/weiterentwicklung-iv.html
BGE 150 V 323 S. 330

[besucht am 19. Januar 2024]). Sie sah insbesondere eine Änderung der Regeln zur Bemessung des Einkommens vor, welches Personen, die wegen einer Invalidität keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erlangen konnten, ohne gesundheitliche Beeinträchtigung zu erzielen vermöchten. Gemäss aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV sollte dieses Einkommen ohne Invalidität unter Bezugnahme auf die Erhebungen des Bundesamts für Statistik über die Lohnstruktur festgelegt werden. Bis zum Alter von 30 Jahren wurde nur ein Bruchteil des Medians, der sich aus dieser Erhebung ergab, als Einkommen ohne Invalidität berücksichtigt (70 % bis zum Alter von 21 Jahren, 80 % bis zum Alter von 25 Jahren, 90 % bis zum Alter von 30 Jahren und 100 % ab Vollendung des 30. Altersjahres). Dieses System führte nach Ansicht des Bundesrates zu einer Unterbewertung des hypothetischen Einkommens ohne Invalidität - und damit zu einer künstlichen Senkung des Invaliditätsgrades - vor dem 30. Altersjahr. Es hatte eine Ungleichbehandlung zur Folge und bewirkte darüber hinaus, dass der Invaliditätsgrad im Laufe der Jahre bis zur Vollendung des 30. Altersjahres schrittweise angepasst werden musste. Dies führte zur Überprüfung des Rentenanspruchs oder zur Eröffnung des Anspruchs auf eine Rente, auch wenn sich die Umstände nicht geändert hatten (vgl. IVV-WEIV-Erläuterungen, S. 51). Gemäss dem Entwurf zur Änderung der IVV wurde die in aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV vorgesehene Bezugnahme auf die schweizerische Lohnstrukturerhebung zur Bemessung des ohne Invalidität erzielbaren Einkommens der betroffenen jungen Erwachsenen in einen neuen Art. 26 Abs. 4

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV übernommen, allerdings ohne die altersabhängigen Bruchteile und Stufen. Das aus der Lohnstatistik abgeleitete Einkommen sollte somit von vornherein zu 100 % berücksichtigt werden. In diesem Punkt ergab sich die geplante Änderung der IVV nicht direkt aus der Änderung des IVG vom 19. Juni 2020. Sie wurde schliesslich in Art. 26 Abs. 6

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV am 3. November 2021 übernommen (vgl. AS 2021 706).
4.3.2.2 Lit. b ÜbBest. IVV WEIV sieht vor:
"Wurde einer versicherten Person, die wegen der Invalidität keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben konnte, eine IV-Rente vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 3. November 2021 zugesprochen und hat sie im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung vom 3. November 2021 das 30. Altersjahr noch nicht vollendet, so ist der IV-Rentenanspruch innerhalb eines Jahres nach den neuen Bestimmungen zu revidieren. Davon ausgenommen sind Versicherte, die bereits eine ganze Rente erhalten.
BGE 150 V 323 S. 331

Eine allfällige Erhöhung der Rente erfolgt auf den Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung vom 3. November 2021." Diese Übergangsbestimmung betrifft direkt die Änderung der Ermittlung des ohne Invalidität erzielbaren Einkommens von Versicherten unter 30 Jahren, die keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben konnten. Nach ihrem klaren Wortlaut gelangen nur diejenigen Versicherten innert Jahresfrist nach Inkrafttreten der Änderung vom 3. November 2021 in den Genuss einer revisionsweisen Anpassung ihres Rentenanspruchs an die neuen Bestimmungen, welchen vor dem 1. Januar 2022 eine Invalidenrente zugesprochen wurde. Demnach steht fest, dass der Beschwerdeführer die in dieser expliziten Übergangsregelung formulierten Voraussetzungen für die Überführung einer altrechtlich zugesprochenen Invalidenrente ins neue stufenlose Rentensystem per 1. Januar 2022 nicht erfüllte. Die Beschwerdegegnerin macht geltend, die in den ÜbBest. IVV WEIV fehlende Erwähnung der Versicherten, die vor dem 1. Januar 2022 keine Invalidenrente zugesprochen erhalten haben, stelle in dem Sinne ein qualifiziertes Schweigen dar, als die Übergangsbestimmungen für diese Versicherten eine revisionsweise Prüfung des Leistungsanspruchs nach den neuen Bestimmungen für den Zeitraum ab dem 1. Januar 2022 ausschliesse. In diesem Punkt kann ihr nicht gefolgt werden. Aus den IVV-WEIV-Erläuterungen geht nämlich hervor, dass der Bundesrat junge Erwachsene unter 30 Jahren, die keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben konnten und daher eine Invalidenrente basierend auf einem in Anwendung von aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV ermittelten reduzierten Invaliditätsgrad beziehen, nicht durch die ÜbBest. IVV WEIV benachteiligen wollte. Denn es war zu befürchten, dass ihr auf einem reduzierten Valideneinkommen beruhender geringerer Rentenanspruch auch nach dem 30. Lebensjahr bis zur Erfüllung der Voraussetzungen für eine revisionsweise Anpassung nach Art. 17 Abs. 1

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b	atteint 100 %.19
2	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

ATSG unverändert bleiben würde. Der Bundesrat sagt in den IVV-WEIV-Erläuterungen nichts zu denjenigen Versicherten, die per 31. Dezember 2021 mangels eines anspruchsbegründenden, in Anwendung von aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV ermittelten Invaliditätsgrades keine Invalidenrente bezogen. Diese Versicherten sind von den Übergangsbestimmungen der Änderung des IVG vom 19. Juni 2020 nicht betroffen, da diese nur die Frage der Anpassung der laufenden Renten aufgrund der Einführung des stufenlosen Rentensystems regeln (E. 4.3.1). Im Übrigen wollte der Bundesrat mit lit. b ÜbBest. IVV WEIV
BGE 150 V 323 S. 332

sicherstellen, dass ein Versicherter unter 30 Jahren, der infolge eines in Anwendung von aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV künstlich zu niedrig angesetzten Valideneinkommens und eines dementsprechend tieferen Invaliditätsgrades eine geringere Invalidenrente bezieht, ab dem 1. Januar 2022 von einer Rentenrevision in Anwendung des neuen Art. 26 Abs. 6

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

IVV profitieren kann, um zu verhindern, dass er fortgesetzt benachteiligt wird. Es ist nicht nachvollziehbar, warum der Bundesrat demgegenüber die Anwendung des neuen Rechts ab dem 1. Januar 2022 hinsichtlich eines Versicherten unter 30 Jahren hätte ausschliessen wollen, welcher bei einer Bemessung des Invaliditätsgrades basierend auf einem in Anwendung derselben altrechtlichen Bestimmung von aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV ermittelten Valideneinkommen mangels eines anspruchsbegründenden Invaliditätsgrades von mindestens 40 % per 31. Dezember 2021 über keinen Rentenanspruch verfügte. Auch dieser Versicherte wäre benachteiligt, wenn die Neubeurteilung seines Invaliditätsgrades und seines Rentenanspruchs ausgeschlossen bliebe bis die Voraussetzungen für eine Revision im Sinne des analog anwendbaren Art. 17 Abs. 1

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1	La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a	subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b	atteint 100 %.19
2	De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

ATSG erfüllt sind. Eine solche Ungleichbehandlung, je nachdem, ob der Schwellenwert von 40 % für den Rentenanspruch vor dem 1. Januar 2022 in Anwendung von aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV erreicht wurde oder nicht, wäre nur schwer mit dem in Art. 8 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

BV garantierten Grundsatz der Gleichbehandlung vereinbar. Jedenfalls finden sich in den IVV-WEIV-Erläuterungen keine Anhaltspunkte dafür, dass der Bundesrat mit der fraglichen Übergangsbestimmung versicherte Personen, die wegen der Invalidität keine zureichenden beruflichen Kenntnisse erwerben konnten, vor Vollendung des 30. Lebensjahres - abhängig davon, ob sie per 31. Dezember 2021 eine Invalidenrente bezogen oder nicht - hinsichtlich der Anpassung des Rentenanspruchs an die ab 1. Januar 2022 geltenden neuen Bestimmungen ungleich behandeln wollte. Angesichts dessen ist lit. b ÜbBest. IVV WEIV nicht so auszulegen, dass der Verordnungsgeber durch qualifiziertes Schweigen die Anwendung des neuen Rechts für Versicherte, die am 31. Dezember 2021 noch keine Invalidenrente bezogen haben, ausschliesst. Da es keine Übergangsbestimmung gibt, welche die Situation dieser Versicherten regelt, sind die allgemeinen Grundsätze des intertemporalen Rechts anzuwenden (vgl. E. 4.2).
4.4 Im vorliegenden Fall verneinten die Beschwerdegegnerin und die kantonale Rechtsmittelinstanz den Anspruch des
BGE 150 V 323 S. 333

Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente für den Zeitraum vom 1. September 2020 bis zum 31. Dezember 2021, indem sie aArt. 26

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 26 Détermination du revenu sans invalidité - 1 Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
1	Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l'activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l'invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l'invalidité a subi de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable.
2	Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs médianes.
3	L'al. 2 n'est pas applicable lorsque:
a	le revenu avec invalidité visé à l'art. 26bis, al. 1, est également inférieur d'au moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l'ESS au sens de l'art. 25, al. 3, ou
b	l'assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
4	Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l'être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante.
5	Si l'invalidité survient après que l'assuré avait prévu ou commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l'art. 25, al. 3, que l'assuré aurait atteint une fois sa formation achevée.
6	Si l'assuré ne peut commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l'art. 25, al. 3. En dérogation à l'art. 25, al. 3, seules des valeurs indépendantes du sexe seront utilisées.

aAbs. 1 IVV in der damals geltenden Fassung anwendeten. Das angefochtene Urteil ist in diesem Punkt nicht zu beanstanden und entspricht den allgemeinen Grundsätzen des Übergangsrechts. Die Vorinstanz schloss sodann aus, einen allfälligen Anspruch auf eine Invalidenrente ab dem 1. Januar 2022 in Anwendung des seit diesem Datum geltenden neuen Rechts zu prüfen, da lit. b ÜbBest. IVV WEIV auf den Beschwerdeführer nicht anwendbar sei. In diesem Punkt verstösst das kantonale Urteil gegen die allgemeinen Grundsätze des intertemporalen Rechts, die in Ermangelung einer anderslautenden Übergangsbestimmung anwendbar sind und vorschreiben, dass bei der Beurteilung des Leistungsanspruchs aufgrund von Gesundheitsschäden und Invalidität, die nach diesem Datum andauern, das ab dem 1. Januar 2022 in Kraft getretene neue Recht anzuwenden ist. In Anbetracht dieser allgemeinen Grundsätze hat die Beschwerdegegnerin den Leistungsanspruch des Beschwerdeführers ab dem 1. Januar 2022 in Anwendung des seit diesem Datum geltenden neuen Rechts zu prüfen und sodann unter Berücksichtigung von Art. 28 Abs. 1bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1	L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a	sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b	il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA203) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c	au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis	Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.204
2	...205

IVG neu darüber zu verfügen. Insoweit ist die Beschwerde begründet und folglich teilweise gutzuheissen.
5. Nach dem Gesagten sind das angefochtene Urteil und die Verfügung vom 7. November 2022 insoweit aufzuheben, als damit für den Zeitraum ab 1. Januar 2022 ein Anspruch des Beschwerdeführers auf Leistungen der Invalidenversicherung verneint wurde. Diesbezüglich ist die Sache zur Anspruchsprüfung und Neuverfügung an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.